Introduction au cours sur l
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Introduction au cours sur l'entreprise

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Introduction au cours sur l'entreprise I. La notion d'entreprise La notion d'entreprise est une notion discutée. Pour certains, l'entreprise est un groupement de biens et de droits affectés à la propriété de l'entrepreneur. Elle rassemble le patrimoine de l'entrepreneur. Pour d'autres théoriciens, c'est essentiellement une communauté humaine dont l'activité est orientée vers un but économique. De ce point de vue, quelles sont les personnes qui participent à l'activité de l'entreprise ? Il y en a trois groupes : - Les apporteurs de capitaux Ils fournissent à l'entreprise lors de sa création et pendant son existence des moyens financiers (apports en argent), des moyens matériels (apports en nature) et des moyens sous forme de compétences professionnelles ou sous forme de services (apports en industrie). - Les dirigeants Ils ont pour mission d'orienter la vie de l'entreprise et de prendre toute décision nécessaire à son bon fonctionnement (ce sont les chefs d'entreprises). Lorsque l'entreprise est un commerçant individuel, il est le dirigeant. Lorsque c'est une société, ce sont les personnes physiques qui la dirigent qui sont les chefs. - L'ensemble du personnel Ce sont les salariés qui participent à l'œuvre commune de production moyennant une rémunération. En droit commercial positif, c'est une synthèse des deux approches qui prévaut. L'entreprise est un organisme autonome formé par l'union intime de deux cellules : la cellule économique ...

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Langue Français
Introduction au cours sur l'entreprise
I.
La notion d'entreprise
La notion d'entreprise est une notion discutée. Pour certains, l'entreprise est un groupement de
biens et de droits affectés à la propriété de l'entrepreneur. Elle rassemble le patrimoine de
l'entrepreneur. Pour d'autres théoriciens, c'est essentiellement une communauté humaine dont
l'activité est orientée vers un but économique. De ce point de vue, quelles sont les personnes
qui participent à l'activité de l'entreprise ? Il y en a trois groupes :
-
Les apporteurs de capitaux
Ils fournissent à l'entreprise lors de sa création et pendant son existence des moyens
financiers (apports en argent), des moyens matériels (apports en nature) et des moyens
sous forme de compétences professionnelles ou sous forme de services (apports en
industrie).
-
Les dirigeants
Ils ont pour mission d'orienter la vie de l'entreprise et de prendre toute décision
nécessaire à son bon fonctionnement (ce sont les chefs d'entreprises). Lorsque
l'entreprise est un commerçant individuel, il est le dirigeant. Lorsque c'est une société,
ce sont les personnes physiques qui la dirigent qui sont les chefs.
-
L'ensemble du personnel
Ce sont les salariés qui participent à l'oeuvre commune de production moyennant une
rémunération.
En droit commercial positif, c'est une synthèse des deux approches qui prévaut. L'entreprise
est un organisme autonome formé par l'union intime de deux cellules : la cellule économique
(qui rassemble les éléments patrimoniaux) et la cellule sociale (les éléments humains). Les
activités de ces deux cellules doivent être coordonnées en vue d'une même finalité : une
activité de production, de distribution ou de service. Il y a complémentarité.
Étant donnée son autonomie patrimoniale, l'entreprise constitue un objet de droit. En tant que
tel, l'entreprise est par conséquent juridiquement cessible. Étant donnée son autonomie
personnelle, l'entreprise est aussi un sujet de droit et par conséquent constitue juridiquement
une personne morale. Comme une personne physique, elle a la capacité juridique. Par
conséquent, elle a une personnalité juridique.
II.
Les formes d'entreprises
L'entreprise peut juridiquement prendre deux formes : l'entreprise individuelle (lorsque le
commerçant exerce seul son activité) et l'entreprise sociale ou sociétaire (avec plusieurs
associés).
A. L'entreprise individuelle
L'entreprise individuelle est le cadre juridique du commerçant qui exerce seul son
activité. Elle n'a qu'un seul patrimoine,, qui est donc constitué du patrimoine de
l'entreprise et du patrimoine personnel. Il y a donc confusion des deux patrimoines.
Le grand risque dans ce cas, c'est qu'en cas d'insolvabilité, les créanciers peuvent saisir
le patrimoine de l'entreprise, mais aussi le patrimoine personnel. Il y a des risques
énormes de ruine, de faillite, car il n'y a ici pas de séparation des patrimoines.
Pour remédier à cette situation, une loi du 11 juillet 1985 a institué la possibilité pour
les commerçants individuels de créer une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité
Limitée (EURL), qui reprend les termes d'une Société à Responsabilité Limitée
(SARL), où la responsabilité des associés est limitée au montant de l'entreprise. Ici, il
y a séparation des patrimoines de l'entreprise et du commerçant.
On a donc une entreprise constituée d'une personne avec la responsabilité du
commerçant individuel limitée au montant du patrimoine de l'entreprise.
B. L'entreprise sociale ou sociétaire
L'entreprise sociale revêt la forme d'une société. Elle se définit comme un contrat par
lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter à l'entreprise commune des
biens ou leur industrie (leur travail) en vue de partager les bénéfices ou de profiter de
l'économie qui pourra en résulter.
Pourquoi passer d'une entreprise individuelle à une entreprise sociétaire ? Il y a trois
ordres d'intérêts : financier, juridique, fiscal.
-
Intérêts financiers
Pour créer une entreprise, les moyens d'une seule personne peuvent tout à fait
suffire. Mais très vite, l'expansion de l'entreprise implique une augmentation des
sommes engagées (nécessité de recourir au crédit bancaire). D'où passage en
entreprise sociétaire.
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Intérêts juridiques
-
Passer d'une structure où il y a confusion de patrimoine vers une où il y a
séparation, pour limiter l'action en paiement des créanciers.
-
Au décès du commerçant individuel, l'entreprise ayant un fort caractère
personnel disparaît. Une société peut survivre par ses héritiers.
-
Intérêts fiscaux
Dans l'entreprise individuelle, l'entrepreneur est imposé sur la totalité des
bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Dans une société, la fiscalité est
beaucoup moins lourde : seule une partie des bénéfices est imposée : les bénéfices
non distribués.
Conclusion
L'entreprise peut avoir une activité civile ou commerciale. Quelle que soit la nature de cette
activité, des règles communes s'appliquent à toutes les sociétés.