Juges rouges et droit du travail - article ; n°1 ; vol.19, pg 2-27
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Actes de la recherche en sciences sociales - Année 1978 - Volume 19 - Numéro 1 - Pages 2-27
Rote Richter und Arbeitsrecht Bis 1936 gab es keine spezifîsche gesetzliche Regelung der Beziehungen zwischen Arbeitgebern und Arbeitnehmern. Diese unterlagen demnach den allgemeinen gesetzlichen Bestimmungen mit einer Ausnahme : Fur Streitfälle gab es Arbeitsschiedsgerichte, die die aus diesen Beziehungen entstehenden Konflikte eher schlichten als richter sollten. Der originelle Aspekt dieser Gerichte, die weitgehend von kleinen Handwerkern, qualifîzierten Arbeitern und oft Gewerkschaftsfunktionären besetzt waren, geht aus ihren einfachen und strengen Regeln hervor. Als Volksjustiz setzt sich die Kundschaft dieser Arbeitsgerichte hauptsächlich aus Arbeitern und Lehrlingen der traditionellen Produktionnssektoren (Holz, Bau, etc.) zusammen, die weniger reine Gerechtigkeitserwartungen hegen, wie die Verurteilung des Chefs, als vielmehr praktisch die Erfûllung materieller Schulden erwarten. Ab 1936 wandelt sich diese Arbeitsgerichtsbarkeit. Eine kleine Gruppe von Juristen arbeitete vorerst eine originelle Rechtsdoktrin aus, die weniger die individuellen Beziehungen zwischen Arbeitern und Arbeitgebern zum Inhalt hat, sondern die kollektiven Beziehungen. Diese Doktrin, deren Vertreter Beziehungen zu Gewerkschaftern, Politikern und Universitätsprofessoren unterhalten, ist Ausgangspunkt einer Verrechtlichung der Arbeitsbeziehungen, die sich nach dem Krieg zu einer autonomen Diziplin entwickelt. Gleichzeitig führte die Erhöhung der individuellen Arbeitskonflikte zwischen Arbeitgebern und ihren mittleren und höheren Angestellten vor den Arbetsschiedsgerichten zur Verwendung von Verteidigern, die von der Gewerkschaft bereitges-tellt wurden. Diese Spezialisten des Rechts führten in diese Schiedsgerichte, die vor allem schlichtend eingriffen, eine Rechtsdimension ein, deren sie aufgrund ihrer Zusammensetzung nicht gewachsen waren. Die in den Schiedsgerichten schlecht vertretene Gewerkschaft CFTC wandte sich von diesen Instanzen ab und suchte neue strafrechtliche Wege. Die Strafrichter befanden sich dadurch in einer entscheidenden Situation, um ihre Funktion neu zu defînnieren. Die gewerkschatlichen Konflikte, die sie von da an behandeln mùssen, dienen ihnen so als Streitobjeckte und als juridisches Sprungbrett im Kampf, den sie innerhalb des juridischen Feldes austragen.
Red Judges and Labor Law Until 1936, the relations between employers and wage-earners were not defined by a specific jurisprudence ; they were regulated, instead, by common law, except in the case of disputes. These were handled by special tribunals, the conciliation boards (conseils de prud'hommes), composed equally of elected employers and wage-earners, charged with reconciliation, rather than with judging the conflicts which might occur in this area. Recruited largely from among the small artisans and highly skilled workers (who were often militant unionists), these bodies had an unusual side, as can be seen from the simple and relatively informal settings of their meetings. A form of popular justice, the institution of the conciliation boards had a clientele consisting of workers and apprentices in the traditional economic sectors (woodworking, building trades, etc.) ; their expectations were not so much juridical in character (e.g. finding the employer guilty of some crime) as practical (e.g. recovering monies due to workers). Starting in 1936, this kind of work-related justice underwent a major transformation. Under the influence of a small group of jurists, there developed, at first, a new juridical theory in which the relations between workers and employers were analyzed less in terms of individual relations than in terms of collective relations. This theory, which was elaborated with the aid and advice of the unions, the political parties, and the law schools, was the basis of a movement for the creation of a labor law in the proper sense of the term. And since the war, this subject has become an independent branch of jurisprudence. Simultaneously, the increasing number of labor disputes between wage-earners and white-collar workers, on the one hand, and their employers, on the other hand, led to the appearance before the boards of two new personages, the union lawyer and union legal adviser. These legal specialists introduced into the tribunals, which previously were oriented toward reconciliation, a new juridical dimension, that of «stating the law». But, because of their very composition, these bodies were unable to undertake this task. The union CFTC which had little foothold in the arbitration boards, turned away from this institution and sought other ways of putting its ideas into effect, notably in the domain of the penal System. The more repressive judges then found themselves at a critical juncture and attemtped to endow their office with a new definition. The problems stemming from union disputes, which would henceforth corne before their courts, served them as an expedient and a stepping stone in the struggle they were carrying on within the judicial field itself.
Juges rouges et droit du travail Jusqu'en 1936, les rapports entre employeurs et salariés n'ont pas fait l'objet, au niveau du Droit, d'une définition spécifique et restent régis par le Droit commun, sauf au niveau contentieux, où des tribunaus spéciaux, les conseils de prud'hommes, composés paritairement d'employeurs et de salariés élus, sont chargés de concilier plutôt que de juger les conflits pouvant naître à l'occasion de ces rapports. Largement dominées au niveau de son recrutement, par des petits artisans et des ouvriers hautement qualifiés, souvent militants syndicaux, ces juridictions ont un aspect original que l'on retrouve dans leur cadre simple et sévère. Justice populaire, l'institution prud'homale a une clientèle composée d'ouvriers et d'apprentis des secteurs traditionnels de la production (le bois, le bâtiment, etc.) dont les attentes sont moins d'ordre juridique -pour condamner le patron- que d'ordre pratique -tenter de récupérer les sommes dues-. A partir de 1936, cette justice du travail se transforme. Sous l'influence d'un petit groupe de juristes se constitue tout d'abord une doctrine juridique originale qui analyse désormais moins les rapports entre ouvriers et patrons en termes de rapports individuels qu'en termes de rapports collectifs. Cette doctrine juridique qui entretient des relations avec les milieux aussi bien syndicaux, politiques qu'universitaires est à l'origine d'un mouvement de juridicisation du Droit du travail qui se constitue après-guerre en discipline autonome. Parallèlement à ce phénomène, l'augmentation des conflits individuels du travail opposant des employés ou des cadres moyens à leurs employeurs amène devant les conseils de prud'hommes des agents d'un type nouveau, avocats ou défenseurs syndicaux. Ces spécialistes du Droit introduisent dans ce tribunal, tourné jusque-là vers la conciliation, une dimension juridique «dire le Droit» que celui-ci en raison de sa composition même ne peut assumer. Le syndicat CFTC peu implanté dans les prud'hommes se détourne de la juridiction et recherche d'autres voies, dont la voie pénale. Les juges répressifs se trouvent alors à un moment charnière, cherchant à redonner à leur fonction une nouvelle définition. Les problèmes de conflits syndicaux qu'ils vont dès lors avoir à traiter serviront d'enjeu et de tremplin juridique dans la lutte qu'ils mènent à l'intérieur du champ juridique.
26 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Informations

Publié par
Publié le 01 janvier 1978
Nombre de lectures 44
Langue Français
Poids de l'ouvrage 4 Mo

Extrait

Monsieur Pierre Cam
Juges rouges et droit du travail
In: Actes de la recherche en sciences sociales. Vol. 19, janvier 1978. pp. 2-27.
Citer ce document / Cite this document :
Cam Pierre. Juges rouges et droit du travail. In: Actes de la recherche en sciences sociales. Vol. 19, janvier 1978. pp. 2-27.
doi : 10.3406/arss.1978.2584
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/arss_0335-5322_1978_num_19_1_2584Résumé
Juges rouges et droit du travail
Jusqu'en 1936, les rapports entre employeurs et salariés n'ont pas fait l'objet, au niveau du Droit, d'une
définition spécifique et restent régis par le Droit commun, sauf au niveau contentieux, où des tribunaus
spéciaux, les conseils de prud'hommes, composés paritairement d'employeurs et de salariés élus, sont
chargés de concilier plutôt que de juger les conflits pouvant naître à l'occasion de ces rapports.
Largement dominées au niveau de son recrutement, par des petits artisans et des ouvriers hautement
qualifiés, souvent militants syndicaux, ces juridictions ont un aspect original que l'on retrouve dans leur
cadre simple et sévère. Justice populaire, l'institution prud'homale a une clientèle composée d'ouvriers
et d'apprentis des secteurs traditionnels de la production (le bois, le bâtiment, etc.) dont les attentes
sont moins d'ordre juridique -pour condamner le patron- que d'ordre pratique -tenter de récupérer les
sommes dues-.
A partir de 1936, cette justice du travail se transforme. Sous l'influence d'un petit groupe de juristes se
constitue tout d'abord une doctrine juridique originale qui analyse désormais moins les rapports entre
ouvriers et patrons en termes de rapports individuels qu'en termes de rapports collectifs. Cette doctrine
juridique qui entretient des relations avec les milieux aussi bien syndicaux, politiques qu'universitaires
est à l'origine d'un mouvement de juridicisation du Droit du travail qui se constitue après-guerre en
discipline autonome.
Parallèlement à ce phénomène, l'augmentation des conflits individuels du travail opposant des
employés ou des cadres moyens à leurs employeurs amène devant les conseils de prud'hommes des
agents d'un type nouveau, avocats ou défenseurs syndicaux. Ces spécialistes du Droit introduisent
dans ce tribunal, tourné jusque-là vers la conciliation, une dimension juridique «dire le Droit» que celui-
ci en raison de sa composition même ne peut assumer. Le syndicat CFTC peu implanté dans les
prud'hommes se détourne de la juridiction et recherche d'autres voies, dont la voie pénale. Les juges
répressifs se trouvent alors à un moment charnière, cherchant à redonner à leur fonction une nouvelle
définition. Les problèmes de conflits syndicaux qu'ils vont dès lors avoir à traiter serviront d'enjeu et de
tremplin juridique dans la lutte qu'ils mènent à l'intérieur du champ juridique.
Abstract
Red Judges and Labor Law
Until 1936, the relations between employers and wage-earners were not defined by a specific
jurisprudence ; they were regulated, instead, by common law, except in the case of disputes. These
were handled by special tribunals, the conciliation boards (conseils de prud'hommes), composed
equally of elected employers and wage-earners, charged with reconciliation, rather than with judging the
conflicts which might occur in this area. Recruited largely from among the small artisans and highly
skilled workers (who were often militant unionists), these bodies had an unusual side, as can be seen
from the simple and relatively informal settings of their meetings. A form of popular justice, the institution
of the conciliation boards had a clientele consisting of workers and apprentices in the traditional
economic sectors (woodworking, building trades, etc.) ; their expectations were not so much juridical in
character (e.g. finding the employer guilty of some crime) as practical (e.g. recovering monies due to
workers). Starting in 1936, this kind of work-related justice underwent a major transformation. Under the
influence of a small group of jurists, there developed, at first, a new juridical theory in which the relations
between workers and employers were analyzed less in terms of individual relations than in terms of
collective relations. This theory, which was elaborated with the aid and advice of the unions, the political
parties, and the law schools, was the basis of a movement for the creation of a labor law in the proper
sense of the term. And since the war, this subject has become an independent branch of jurisprudence.
Simultaneously, the increasing number of labor disputes between wage-earners and white-collar
workers, on the one hand, and their employers, on the other hand, led to the appearance before the
boards of two new personages, the union lawyer and union legal adviser. These legal specialists
introduced into the tribunals, which previously were oriented toward reconciliation, a new juridical
dimension, that of «stating the law». But, because of their very composition, these bodies were unable
to undertake this task. The union CFTC which had little foothold in the arbitration boards, turned away
from this institution and sought other ways of putting its ideas into effect, notably in the domain of the
penal System. The more repressive judges then found themselves at a critical juncture and attemtped toendow their office with a new definition. The problems stemming from union disputes, which would
henceforth corne before their courts, served them as an expedient and a stepping stone in the struggle
they were carrying on within the judicial field itself.
Zusammenfassung
Rote Richter und Arbeitsrecht
Bis 1936 gab es keine spezifîsche gesetzliche Regelung der Beziehungen zwischen Arbeitgebern und
Arbeitnehmern. Diese unterlagen demnach den allgemeinen gesetzlichen Bestimmungen mit einer
Ausnahme : Fur Streitfälle gab es Arbeitsschiedsgerichte, die die aus diesen Beziehungen
entstehenden Konflikte eher schlichten als richter sollten. Der originelle Aspekt dieser Gerichte, die
weitgehend von kleinen Handwerkern, qualifîzierten Arbeitern und oft Gewerkschaftsfunktionären
besetzt waren, geht aus ihren einfachen und strengen Regeln hervor. Als Volksjustiz setzt sich die
Kundschaft dieser Arbeitsgerichte hauptsächlich aus Arbeitern und Lehrlingen der traditionellen
Produktionnssektoren (Holz, Bau, etc.) zusammen, die weniger reine Gerechtigkeitserwartungen hegen,
wie die Verurteilung des Chefs, als vielmehr praktisch die Erfûllung materieller Schulden erwarten.
Ab 1936 wandelt sich diese Arbeitsgerichtsbarkeit. Eine kleine Gruppe von Juristen arbeitete vorerst
eine originelle Rechtsdoktrin aus, die weniger die individuellen Beziehungen zwischen Arbeitern und
Arbeitgebern zum Inhalt hat, sondern die kollektiven Beziehungen. Diese Doktrin, deren Vertreter
Beziehungen zu Gewerkschaftern, Politikern und Universitätsprofessoren unterhalten, ist
Ausgangspunkt einer Verrechtlichung der Arbeitsbeziehungen, die sich nach dem Krieg zu einer
autonomen Diziplin entwickelt.
Gleichzeitig führte die Erhöhung der individuellen Arbeitskonflikte zwischen Arbeitgebern und ihren
mittleren und höheren Angestellten vor den Arbetsschiedsgerichten zur Verwendung von Verteidigern,
die von der Gewerkschaft bereitges-tellt wurden. Diese Spezialisten des Rechts führten in diese
Schiedsgerichte, die vor allem schlichtend eingriffen, eine Rechtsdimension ein, deren sie aufgrund
ihrer Zusammensetzung nicht gewachsen waren. Die in den Schiedsgerichten schlecht vertretene
Gewerkschaft CFTC wandte sich von diesen Instanzen ab und suchte neue strafrechtliche Wege. Die
Strafrichter befanden sich dadurch in einer entscheidenden Situation, um ihre Funktion neu zu
defînnieren. Die gewerkschatlichen Konflikte, die sie von da an behandeln mùssen, dienen ihnen so als
Streitobjeckte und als juridisches Sprungbrett im Kampf, den sie innerhalb des juridischen Feldes
austragen.Les trois âges de la magistrature
Entré dans la magistrature en 1929, tout entre mille. C'étaient le mari et la femNous avons été
me, la fille abandonnée et son séducteur, des juges de transition prédestinait Maurice Aydalot, fils de
le vendeur et l'acheteur, le bailleur et magistrat, à aimer son métier ; pourtant,
peu à peu, les changements qui ont le preneur. Et voici qu'apparaissaient des
plaideurs inconnus, qui nous ont paru affecté la Justice l'ont amené à s'interro
un peu étrangers parce qu'ils étaient des ger et à jeter un regard un peu triste sur anonymes et que souvent ils ne le passé et le présent : «Les juges de
se connaissaient pas entre eux, un peu notre temps n'en ont pas fini de rester les
monstrueux aussi parce qu'ils étaient pour juges de la transition. Ce sont les hom
les juges des plaideurs sans visage. Nous mes de mon âge qui se sont trouvés aux
avons vu se succéder à la barre la société, premières lignes pour essuyer le feu du

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