Justice - délinquance : crimes et délits ; justice

Sabine Guillaume, Michel Bonnet, Stéphanie Linglin, Bruno Quilici, Caroline Roux, Frédéric Tarallo

Description

Extrait des Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2006-2007

Sujets

• INSEE
• Crime
• Justice
• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: insee
• Nombre de lectures: 36
• Langue: Français

Extrait

8 Justice et délinquance
Avec un taux de criminalité de 64,1 crimes et délits pour 1 000 habitants en 2005 contre 69,1 en 2003,
la région Rhône-Alpes enregistre, comme en France, une diminution de ses infractions. Malgré cette baisse,
èmele taux régional reste au-dessus du taux national qui s'élève à 62,4 et place la région Rhône-Alpes au 4
rang des régions métropolitaines, après le Languedoc-Roussillon (76,8), l'Ile de France (85,4) et Provence-
Alpes-Côte-d'Azur (90,7).
Entre 2003 et 2005, ce taux a diminué dans tous les départements de la région; cependant sur la
période 2004-2005, le taux de criminalité de l'Ardèche et de la Haute-Savoie est remonté très légèrement.
L'Ardèche reste néanmoins le département pour lequel le taux de criminalité est le plus faible de la région.
Seul le département du Rhône affiche un taux de criminalité supérieur à 80 crimes et délits pour 1 000
habitants.
En 2005, on compte 378 000 crimes et délits en Rhône-Alpes, soit 20 300 de moins qu'en 2003. Cette
baisse du nombre total de crimes et délits dans la région (- 5,1 %) s'inscrit dans la tendance nationale.
Plus de 60 % du total de ces infractions sont des vols. En 2005, ceux-ci ont diminué de 12,5% par
rapport à 2003, avec en particulier 41 700 cambriolages (-15,5 %) et 38 600 vols à la roulotte (-22,3 %).
Les infractions économiques et financières, qui sont à plus de 90 % des escroqueries, faux et contrefaçons,
reculent également en deux ans, bien que dans une moindre mesure (-1,6 %).
Depuis 2003, les crimes et délits contre les personnes continuent d'augmenter pour atteindre 33 500
en 2005, soit une progression de 10,8 % en deux ans. Leur part dans l'ensemble des crimes et délits de la
région a légèrement augmenté, passant de 7,6 % à 8,9 % entre 2003 et 2005. En 2005, dans 42,8 % des cas, il
s'agit de coups et blessures volontaires.
Les "autres infractions" sont surtout les infractions à la législation sur les stupéfiants qui ont
progressé de presque 13 % en Rhône-Alpes depuis 2003 (contre + 15 % au niveau national) et les
destructions et dégradations de biens privés (sauf véhicules) qui ont peu évolué. Les infractions concernant
les faux documents d'identité ou administratifs ont augmenté de 47 % sur la même période.
D'un département à l'autre, la part de chaque infraction diffère très fortement ; ainsi, les vols
représentent 65 % des méfaits dans le département de l'Ain contre 57,3 % dans celui de la Loire. De la même
manière, les crimes et délits contre les personnes représentent 11,1 % en Ardèche contre 7,3 % en Savoie.
En 2004, les 17 tribunaux de grande instance de Rhône-Alpes ont enregistré près de 85 000 affaires
civiles nouvelles et en ont jugé plus de 83 000 autres. La juridiction de Lyon traite, à elle seule, environ 30 %
des affaires civiles et pénales de la région, suivi de Grenoble qui en traite 14 %.
Parmi les 33 tribunaux d'instance, celui de Lyon traite également le plus grand nombre d'affaires. En
2004, il a enregistré 16 % des affaires civiles nouvelles. En matière pénale, il prononce 25 % des jugements
rendus par l'ensemble des tribunaux d'instance de Rhône-Alpes, 22 % des ordonnances pénales et 30 %
des amendes forfaitaires majorées.
88 INSEE - Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2006/2007 8 Justice et délinquance
Définitions
> Conseil de prud'hommes : > Tribunal de commerce :
Juridiction chargée de concilier ou de juger les litiges Juridiction, composée de juges non professionnels élus
entre salariés et employeurs par les commerçants parmi leurs pairs, chargée de
trancher les conflits relatifs aux engagements et
> Cour d'appel : transactions entre négociants, marchands et banquiers
Juridiction judiciaire du second degré qui réexamine un et aux actes de commerce entre toutes personnes. Ils
jugement rendu par une juridiction du premier degré sont également compétents pour connaître des
(tribunal) pour le réformer ou au contraire le confirmer. procédures concernant le règlement judiciaire et la
La cour d'appel tranche de nouveau sur le litige au fond liquidation des biens, la faillite personnelle, ainsi que
c'est-à-dire qu'elle statue sur l'objet même du procès. des procédures tendant à faciliter le redressement
économique et financier de certaines entreprises si le
> Crimes et délits, délinquance : débiteur est commerçant.
Il s'agit ici d'infractions constatées et non de jugements
prononcés ou de personnes condamnées. Ces > Tribunal de grande instance :
statistiques comprennent toutes les infractions Juridiction de droit commun chargée de juger les
constatées par les services de la gendarmerie nationale affaires civiles ordinaires portant sur des sommes
et de la police nationale à l'exception des infractions supérieures à 7 600 euros ou qui ne sont pas attribuées
relatives aux règles de circulation routière. Les à d'autres juridictions. Le tribunal de grande instance est
infractions relevées par les services du Ministère des également seul compétent pour certaines affaires
finances (Douanes et services fiscaux) et du Ministère énumérées par la loi, quel que soit le montant : état civil,
de l'agriculture (Répression des fraudes) ne sont pas divorce, autorité parentale, adoption, succession ...
prises en compte. Lorsque le tribunal de grande instance statue en matière
pénale, il s'appelle le tribunal correctionnel.
> Jugement de 5ème classe :
Il s’agit d’une contravention. Les contraventions sont > Tribunal d'instance :
divisées en cinq classes selon la gravité de la peine Juridiction à juge unique chargée de régler les affaires
encourue. La contravention de 5e classe encourt la peine civiles portant sur des sommes jusqu'à 7 600 euros,
la plus grave : une amende de 1500 euros qui peut être ainsi que certains contentieux prévus par la loi quel que
doublée en cas de récidive. soit leur montant : bail d'habitation, procédures
d'injonction de payer, protection des personnes
> Jugement sur le fond : (tutelles). Lorsque le tribunal d'instance statue en
Jugement qui statue sur l’objet même du procès. matière pénale, il prend le nom de tribunal de police.
Une partie notable des affaires se termine sans
jugement au fond, mais par radiation, désistement,
conciliation, …
Pour en savoir plus > Ordonnance de référé :
Décision provisoire rendue à la demande de l'une des
parties, lorsque la loi l'autorise, par un juge qui n'est pas _Annuaire Statistique de la Justice - Édition 2005
saisi au principal. Celui-ci ordonne immédiatement les _Les chiffres clés de la justice, Ministère de la justice,
mesures nécessaires. Elle est exécutoire à titre octobre 2005
provisoire.
_La répression du vol simple depuis 1984, Infostat
justice, n°74, mai 2004
> Ordonnance pénale :
_La délinquance économique et financière
Procédure simplifiée, écrite et sans audience de
sanctionnée par la justice, Infostat justice, n°62, juin jugement, qui s’applique aux contraventions les moins
2002importantes.
Sites internet : > Taux de criminalité :
Nombre de crimes et délits pour 1 000 habitants.
www.justice.gouv.fr
www.interieur.gouv.fr
www.insee.fr rubrique la "France en faits et chiffres"
rubrique "Conditions de vie - Société"
INSEE - Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2006/2007 89
????8.1 Crimes et délits
Évolution du taux de criminalité pour 1 000 habitants
unité : ‰
Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute- Rhône- France*
Savoie Alpes
1991 42,1 41,2 64,2 62,2 56,4 95,0 77,9 66,6 69,4 65,8
1994 49,3 36,7 68,8 68,7 58,1 87,3 80,5 63,5 68,0 67,8
1997 36,3 32,3 59,4 62,2 56,8 84,0 65,7 54,6 62,9 59,7
1999 38,0 31,9 56,3 58,0 56,1 82,1 78,6 51,7 61,9 61,0
2000 44,1 32,9 60,6 63,3 59,4 85,2 81,4 60,6 66,3 64,2
2001 48,1 35,5 70,8 67,2 56,9 89,0 83,1 66,7 69,9 68,8
2002 51,8 39,5 72,4 69,8 55,8 89,6 79,7 67,1 70,9 69,3
2003 48,9 37,6 68,1 72,8 53,0 86,6 75,6 64,4 69,1 66,7
2004 44,3 36,4 61,0 66,1 51,3 82,5 74,8 61,8 65,0 63,5
2005 43,5 37,3 58,7 64,2 50,1 82,0 74,0 62,3 64,1 62,4
* France métropolitaine Source : Ministère de l'intérieur - Direction de la police judiciaire
Nombre de crimes et délits constatés e