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L'égalité des chances pour les femmes et les hommes dans l'Union européenne

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L'égalité des chances pour les femmes et les hommes dans l'Union européenne 1996 Emploi & affaires sociales L'égalité des chances pour les femmes et les hommes dans l'Union européenne Rapport annuel 1996 Emploi Se affaires sociales Egalité des chances Commission européenne Direction générale Emploi, relations industrielles et affaires sociales Unité V/D/5 De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997 ISBN 92-827-8238-7 © CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1997 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Printed in the United Kingdom TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE 5 RÉSUMÉ 7 PARTIE 1 CHAPITRE 1 CONSTRUIRE LE PARTENARIAT DANS UNE SOCIÉTÉ EN MUTATION 15 1.1 Mainstreaming et intégration 15 1.2 Fonds structurels et égalité des chances 21 1.3 Dialogue social et partenaires sociaux8 CHAPITRE 2 LES FEMMES ET LES HOMMES DANS UNE ÉCONOMIE EN MUTATION 29 2.1 Egalité et économie 29 2.2 La stratégie européenne de l'emploi et les programmes nationaux pluriannuels 42 2.3 L'entreprise et les femmes entrepreneurs 54 CHAPITRE 3 CONCILIER LA VIE PROFESSIONNELLE ET FAMILIALE 57 3.1 Les enfants et leur impact sur le travail des parents 57 3.2 Congé parental 63 3.

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Langue Français
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Exrait

L'égalité des chances pour les femmes
et les hommes dans l'Union européenne
1996
Emploi & affaires sociales L'égalité des chances pour les femmes
et les hommes dans l'Union européenne
Rapport annuel 1996
Emploi Se affaires sociales
Egalité des chances
Commission européenne
Direction générale Emploi, relations industrielles et affaires sociales
Unité V/D/5 De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur
Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997
ISBN 92-827-8238-7
© CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1997
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in the United Kingdom TABLE DES MATIÈRES
PRÉFACE 5
RÉSUMÉ 7
PARTIE 1
CHAPITRE 1 CONSTRUIRE LE PARTENARIAT DANS UNE SOCIÉTÉ EN MUTATION 15
1.1 Mainstreaming et intégration 15
1.2 Fonds structurels et égalité des chances 21
1.3 Dialogue social et partenaires sociaux8
CHAPITRE 2 LES FEMMES ET LES HOMMES DANS UNE ÉCONOMIE EN MUTATION 29
2.1 Egalité et économie 29
2.2 La stratégie européenne de l'emploi et
les programmes nationaux pluriannuels 42
2.3 L'entreprise et les femmes entrepreneurs 54
CHAPITRE 3 CONCILIER LA VIE PROFESSIONNELLE ET FAMILIALE 57
3.1 Les enfants et leur impact sur le travail des parents 57
3.2 Congé parental 63
3.3 L'individualisation des droits 70
CHAPITRE 4 PROMOUVOIR LA PARTICIPATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES
ET DES HOMMES À LA PRISE DE DECISION 77
4.1 La situation actuelle des femmes dans la prise de décision
4.2 Pourquoi faut-il un équilibre entre les femmes et les hommes
dans la prise de décision ? 80
4.3 Stratégies favorisant l'accès d'un plus grand nombre
de femmes aux postes de décision politique2
4.4 Législation et initiatives au niveau européen5
4.5 Les femmes dans la prise de décision au niveau
des organisations syndicales 9CHAPITRE 5 PERMETTRE AUX FEMMES D'EXERCER LEURS DROITS 95
5.1 L'exercice des droits 95
5.2 Application et recours 103
5.3 Le recours en droit communautaire6
PARTIE 2
CHAPITRE 6 LES AVANCÉES DE PEKIN 113
6.1 Le processus de préparation de Pékin 113
6.2 La conférence proprement dite 120
6.3 La contribution des organisations non gouvernementales 121
6.4 Après la conférence - mise en œuvre de la plate-forme d'action
LISTE DES GRAPHIQUES 129
LISTE DES TABLEAUX 130
SOURCES1 PREFACE
L'égalité des chances pour les femmes et les hommes est un sujet qui a été traité dans des documents de tout genre. Ce rap­
port est le premier qui couvre la politique communautaire d'égalité des chances dans son ensemble. Il s'adresse à un large
public, qui comprend non seulement les responsables de la politique d'égalité des chances mais également d'autres politiques
comme, entre autres, emploi, affaires sociales, relations industrielles, formation et éducation aux niveaux européen, national
et/ou régional. Il sera également un outil intéressant pour les parlementaires européen(ne)s, les partenaires sociaux, les milieux
académiques et de recherche et tou(te)s ceux et celles qui sont impliqué(e)s dans le débat actuel sur l'égalité des chances.
La Commission a l'intention de publier chaque année un rapport sur l'égalité des chances dans l'Union européenne. Il a
comme but de répondre à trois objectifs principaux : rendre visible la politique communautaire d'égalité des chances pour les
femmes et les hommes (visibilité), encourager le débat sur les progrès à réaliser et les politiques à suivre (stratégie), offrir un
instrument de référence pour la Commission, les Etats membres de l'Union et les pays candidats à l'adhésion (convergence).
Ce rapport passe en revue les progrès réalisés au niveau des Etats membres et de l'Union et constitue ainsi un instrument
de suivi des politiques d'égalité. Il offre à vous, lecteurs, des informations relatives à plusieurs sujets liés à l'égalité des chances.
Sa structure reflète, dans les grandes lignes, le Quatrième programme d'action communautaire sur l'égalité des chances (pre­
mière partie) et touche ainsi cinq sujets principaux : construire le partenariat dans une société en mutation ; femmes et
hommes dans une économie en mutation ; concilier le travail et la vie familiale ; promouvoir la participation équilibrée à la
prise de décision ; et permettre aux femmes d'exercer leurs droits. La deuxième partie du rapport aborde un sujet spécifique
d'actualité dans le débat « égalité des chances ». Cette année, le sujet de la Conférence mondiale des Nations unies sur les
femmes (Pékin, septembre 1995) a été retenu.
Une grande importance est accordée aux tendances aux niveaux communautaire et national. Un équilibre entre ces deux
approches a été recherché. Les informations sur les événements nationaux (et régionaux) ont été recueillies avec, entre autres,
l'aide des membres du Comité consultatif pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes. Je veux remercier vive­
ment less du Comité pour leur coopération.
Des informations sur l'intégration de la politique d'égalité des chances dans d'autres politiques communautaires ou natio­
nales peuvent être retrouvées dans d'autres rapports annuels publiés par la Commission, comme par exemple le rapport
« L'emploi en Europe », le rapport d'activités du programme SOCRATES, du programme LEONARDO DA VINCI ou de
« Jeunesse pour l'Europe III ».
Ce rapport sera discuté, au niveau communautaire, par les acteurs impliqués dans la politique d'égalité des chances. J'espère
que ce rapport, et ceux qui le suivront, contribueront amplement aux progrès de laeé des chances pour les
femmes et les hommes.
Padraig Flynn
5 RESUME
L'égalité entre les femmes et les hommes est
admise, sans conteste, comme un principe fonda­
mental de la démocratie et du respect de la per­
sonne humaine. Depuis sa création, la
Communauté a reconnu le principe de l'égalité
de rémunération et a, sur cette base, élaboré un
ensemble homogène de dispositions juridiques
visant à garantir l'égalité des droits dans l'accès à
l'emploi, la formation professionnelle, les condi­
tions de travail et, dans une large mesure, la pro­
tection sociale.
Pour promouvoir l'application de ce principe
d'égalité, la Communauté réalise, depuis les
années 80, des programmes d'action qui, bien
que disposant de ressources budgétaires limitées,
ont eu un effet d'entraînement, particulièrement
par la promotion d'actions poursuivies dans les
différents Etats membres. Le Conseil européen de
décembre 1994, à Essen, a déclaré que la promo­
tion de l'égalité des chances pour les femmes et
les hommes était, avec la lutte contre le chômage,
une tâche fondamentale de l'Union européenne
et des Etats membres.
En même temps, la Commission a placé la réa­
lisation de l'égalité des chances au rang de préoc­
cupation majeure dans le développement de
toutes ses politiques. En conséquence, l'égalité
des chances est aujourd'hui devenue une action
transversale - une politique dite de « mainstrea-
ming » qui doit être appliquée par tous.
Cette approche ambitieuse a été mise en évi­
dence dans la Communication de la Commission
proposant le Quatrième programme d'action
communautaire pour l'égalité des chances entre
les femmes et les hommes (1996-2000). Elle a été
confirmée par la décision du Conseil1 qui a adop­
té ce programme d'action et a été poursuivie, en
février 1996, par une Communication de la
Commission, « Intégrer l'égalité des chances
Décision du Conseil du 22.12.95, JO L 335 du
30.12.1995.
7 RÉSUMÉ
daus ou des poussettes. Le développement de entre les femmes et les hommes dans l'ensemble
bons systèmes de transport public, efficaces et des politiques et actions communautaires »2.
confortables, qui prennent en compte l'accessibi­
Ce rapport annuel sur l'égalité des chances lité et les besoins spécifiques des usagers devrait
entre les femmes et les hommes en Europe a été contribuer à l'égalité des chances.
annoncé dans le Livre blanc de la Commission,
« La politique sociale européenne ­ Une voie à Avec le temps, on peut constater l'importance
suivre pour l'Union » (1994)3. Il a pour but de accrue du « mainstreaming », ce qui ne signifie
passer en revue les progrès réalisés en matière pas la fin de la politique d'action positive. Les
d'égalité au niveau des Etats membres et de deux sont complémentaires et devraient être uti­
l'Union et constitue un instrument de suivi des lisés ensemble. Ce processus est non seulement
politiques d'égalité ­ une des exigences essentielles apparent dans les trois Programmes d'action
du « mainstreaming ». communautaires, mais également dans la poli­
tique de coopération au développement et dans
chaque Etat membre. Le « mainstreaming » a éga­
lement été un mot clé de la Conférence de Pékin
à laquelle l'Union a apporté une importante
contribution (voir chapitre 6).
CHAPITRE ι
La mise en oeuvre d'une stratégie de « main­
streaming » est un processus complexe et à long
terme qui demande différentes approches. Elle CONSTRUIRE
exige, par exemple, une analyse de la situation
actuelle visant à définir l'impact différentiel d'une LE PARTENARIAT politique sur les femmes et les hommes, des don­
nées détaillées, des financements et, aussi, une
DANS UNE SOCIÉTÉ représentation équilibrée des sexes chez ceux qui
seront amenés à prendre les décisions nécessaires.
ENMUTATION Elle requiert la mobilisation de toutes les poli­
tiques et l'amélioration de la consultation et de la
coordination de tous ceux qui sont impliqués
Les efforts entrepris pour promouvoir l'égalité dans ces politiques. Dans ce but, la Commission
des chances ont été renforcés dans de multiples a formé un groupe de Commissaires placé sous la
aspects des politiques et programmes de l'Union responsabilité du Président, chargé d'examiner
européenne. Cette stratégie s'appuie essentielle­ dans son ensemble la question de l'égalité des
ment sur le « mainstreaming », un concept qui a chances et des droits pour les femmes et les
été inclus dans le Troisième programme d'action hommes au niveau de l'Union et de la
et qui a été considérablement étoffé dans le Commission.
Quatrième programme d'action. Cette approche
plus globale du problème de l'égalité des chances
exige de considérer et d'analyser tous les pro­ Les Fonds structurels
grammes, toutes les politiques et toutes les
Le Fonds Social Européen (FSE), le plus ancien actions quant à leurs effets possibles sur les situa­
des Fonds srructurels, reflète, au moins depuis tions respectives des femmes et des hommes. Le
1976, le souci évident de respecter le principe de « mainstreaming » se définit comme la prise en
l'égalité des chances et cette préoccupation n'a compte systématique des différences entre les
fait que s'accentuer après chaque révision de ce conditions, les situations et les besoins des
fonds et des autres fonds. Toutefois, les déclara­femmes et des hommes dans l'ensemble des poli­
tions relatives à la politique d'égalité des chances tiques de la Communauté, au niveau de leur pla­
et le financement des programmes et des actions nification, de leur mise en oeuvre et de leur éva­
en faveur de cette égalité donnent une image très luation, et ce aussi bien en Europe et avec les pays
incomplète de la situation. Il est indéniable qu'un industrialisés qu'avec les pays en développement.
nombre croissant de femmes a pu bénéficier de ce
fonds mais la plupart des actions de formation L'application d'une politique d'intégration
financées par le FSE en faveur de femmes ont pourrait être, par exemple, une politique de
concerné des emplois « traditionnellement fémi­transport qui prendrait en compte le fait que les
nins ». En outre, l'insuffisance des systèmes de femmes sont beaucoup plus souvent amenées à
utiliser les transports publics. Beaucoup moins
souvent que les hommes, elles possèdent ou dis­
posent d'une voiture. Elles doivent aussi voyager COM(96) 67 final du 21.2.1996.
fréquemment avec des enfants et utiliser des lan­ COM(94) 333 du 27.7.1994.
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