La contrebande maritime du port de Nice au début du XIXe siècle - article ; n°2 ; vol.19, pg 225-236

René Tresse

Description

Annales. Économies, Sociétés, Civilisations - Année 1964 - Volume 19 - Numéro 2 - Pages 225-236
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

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• Publié par: ANNALES_ECONOMIES_SOCIETES_CIVILISATIONS
• Publié le: 01 janvier 1964
• Nombre de lectures: 47
• Langue: Français

Extrait

René Tresse
La contrebande maritime du port de Nice au début du XIXe
siècle
In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 19e année, N. 2, 1964. pp. 225-236.
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Tresse René. La contrebande maritime du port de Nice au début du XIXe siècle. In: Annales. Économies, Sociétés,
Civilisations. 19e année, N. 2, 1964. pp. 225-236.
doi : 10.3406/ahess.1964.421139
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ahess_0395-2649_1964_num_19_2_421139La contrebande maritime
du port de Nice
au début du XIXe siècle
De 1815 à 1840, la correspondance des Consuls de France nous entre
tient assez de contrebande pour apporter quelque lumière sur cette acti
vité économique généralement discrète, parallèle à un trafic régulier x.
En 1838, le Comte Hilarion de Cessole, Président du Sénat de Nice,
c'est-à-dire du Parlement provincial, ne manque pas d'y faire allusion
dans une étude consacrée à la défense des privilèges du Port. Son opt
imisme officiel laisse prévoir la fin de cette pratique dans un temps où
elle marque encore beaucoup de vitalité 2. Par contre, la géographie
et l'histoire locales expliquent toute son importance et sa persistance
au cours des temps.
Les franchises douanières de la province de Nice
La capitale régionale des Alpes niçoises est située à 10 km de la fron
tière française, alors établie sur le cours inférieur du Var, et à environ
10 milles marins, et 16 km à vol d'oiseau, d'Antibes, le port qui lui fait
face.
Aux proximités topographiques se joignent les facilités accordées
par l'évolution historique. Depuis le xive siècle, la Province a partie
liée avec la Maison de Savoie, afin de sauvegarder ses libertés locales
entre les Provençaux remuants et la dévorante République génoise.
~"~
1. Archives Départementales des Alpes Maritimes (A.D.A.M.), série Z,
Consulat de France à Nice. Correspondance à divers, Z 64 à 68 : Le Consul aux Di
recteurs départementaux des Douanes de Marseille, Toulon, Digne, Bastia.
2. Comte Hilarion de Cessole, Réflexions sur le Port Franc de Nice, Mémoire
présenté en 1838 au Gouvernement du Roi de Sardaigne, réimpression, Société typo
graphique de Nice, 1850.
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Annales (19* année, тяги-avril 1964, n° 2) 2 ANNALES
Aux xvne et xvme siècles, elle reçoit de ses Princes des faveurs répé
tées, qui font de Nice le port par excellence du Piémont.
En confirmation d'avantages antérieurs, un Ëdit du 29 mars 1749
assure une entière liberté de circulation aux marchandises débarquées
soit à Nice, soit dans la rade complémentaire de Villefranche-sur-Mer.
Le 21 mai 1814, la Province revenue à ses anciens possesseurs après
vingt-deux années d'occupation française, retrouve une bonne part de
ses privilèges économiques anciens, auxquels elle est fermement attachée,
car elle les considère comme la base même de son activité marchande \
Cette évolution à rebours fait revivre les usages du passé dans l'évolution
centralisatrice du xixe siècle. Elle durera jusqu'en 1851, date à laquelle
le gouvernement de Turin entend supprimer à jamais cet archaïsme que
rend inutile, selon ses vues, la possession du port de Gênes, acquis en
1815.
Vingt-cinq ans durant, de 1815 à 1840, les Consuls s'évertuent à
rappeler à leur ministère parisien l'étendue des commodités dont y jouit
le commerce de transit à l'importation comme à l'exportation ; et ils ne
seront pas toujours compris. Le premier d'entre eux, celui de la Restau
ration des Bourbons en France, le marseillais Marquis Bertrand de Can-
dolle, ne cesse de répéter qu'il ne s'agit pas d'un périmètre franc à l'inté
rieur d'un port, comme on l'a tenté à Marseille de 1814 à 1818, ou selon
un mode équivalent adopté à Gênes. Obnubilée par la concentration
napoléonienne dont elle reprend les méthodes, l'Administration commerc
iale de Louis XVIII lui demande des statistiques douanières inexis
tantes ou gaidées confidentielles par l'administration municipale auto
nome du Port.
Le Consul précise que les marchandises ne sont frappées d'aucun
droit de douane. Elles acquittent une taxe de pesée et de dénombre
ment des colis 2.
La Direction du Commerce du Ministère des Affaires Étrangères
orléaniste se révèle tout aussi ignorante des usages de Nice. Le quatrième
titulaire du poste consulaire depuis 1815, le baron de Canclaux, éprouve
le besoin de préciser et les mots et les faits auprès de son Ministère à la
date relativement tardive du 29 avril 1834 :
« Dans tous les traités de commerce ou de géographie, comme dans
1. Acte de dédition de Nice à la Savoie, 28 octobre 1388.
Octroi de franchises personnelles et douanières.
Édit du 22 janvier 1612.
Edit du 12 mars 1749.
Traité du 24 1760 avec la France.
Édit du 21 mai 1814. Remet en vigueur les institutions de 1770 et abolit les inst
itutions françaises.
2. Archives du Ministère des Affaires Étrangères, Sardaigne, Nice. Corre
spondance commerciale, t. 18 à t. 21, 1815-1830.
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la dépêche à laquelle j'ai l'honneur de répondre, il est question de la
franchise du Port de Nice. Je me suis servi également de cette expres
sion dans mon rapport du 31 janvier dernier et cependant à vrai dire,
elle manque de justesse. Ce n'est pas le Port de Nice qui jouit des privi
lèges de la franchise, c'est la ville et la partie environnante du Comté.
« Le Port de Nice est soumis pour les droits de navigation aux mêmes
règles que les autres ports de Sardaigne ; on y paie comme partout ail
leurs les droits de tonnage, de stallage, de carénage. Il ne jouit sous ce
rapport d'aucune immunité et ne supporte aucune charge particulière.
« La Ville au contraire et une partie assez considérable du Comté,
ont le privilège de recevoir exempts de droits de douane toutes les mar
chandises et denrées qui lui arrivent de l'étranger, à l'exception des blés,
des sels et de la poudre qui sont ou prohibés ou soumis à un droit
spécial » 4
On multiplierait à plaisir les citations de ce genre, capables d'éton
ner bien des esprits dans la première moitié du xixe siècle, où l'on est
déjà rompu à plus d'uniformité ; or, de l'embouchure du Var à Gara-
van, tout est exception.
Les franchises douanières de Nice étant précisées dans leur étendue,
rappelons que la Principauté de Monaco, bien que placée sous la tutelle
politique sarde depuis le 8 novembre 1817 (traité de Strepinizi), con-
conserve, elle aussi, son autonomie douanière 2. Ainsi sur cinquante kilo
mètres de côtes, d'Antibes à Monaco, coexistent quatre régimes douan
iers : le français, le sarde, le monégasque et les franchises niçoises.
La multiplicité des souverainetés, héritage d'un passé vigoureuse
ment ressuscité, sert à merveille les entreprises des marins génois, corses,
marseillais et catalans à l'inlassable activité. La marine à voiles n'est
pas pressée ; soumise au caprice des vents, elle est patiente et endurante.
Le temps y compte peu alors que le numéraire est rare. La nombreuse
marine de cabotage d'alors ne néglige rien dans la chasse au fret à laquelle
elle se livre dans cette partie occidentale de la Méditerranée. Les cargai
sons « à la cueillette » accomplissent des trajets compliqués, car négo
ciants et capitaines retirent un petit bénéfice en tournant les réglementat
ions douanières laborieusement établies dans les Chancelleries des capi
tales, en utilisant à des fins imprévues les primes à l'exportation, les droits
différentiels accordés aux divers pavillons.
La nécessité de subsister, commune à tous les rivages, fait de la con
trebande un soutien de l'activité maritime. Elle est toute disposée à
utiliser les franchises du Port de Nice dans un temps où celui-ci est frappé
de déclin économique. L'entrée de Gênes dans les États sardes lui a porté
1. A.D.A.M., Z 7. De 1815 à 1833 les marchandises cheminent franches de toute
taxe vers les magasins de la douane de Sai