La demande individuelle de formation en cours de vie active et ses particularités françaises

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Les Cahiers du Lasmas – n° 01-1 LA DEMANDE INDIVIDUELLE DE FORMATION EN COURS DE VIE ACTIVE ET SES PARTICULARITÉS INSTITUTIONNELLES FRANÇAISES Fabienne Berton Conservatoire national des Arts et Métiers Paris - France Résumé En raison des caractéristiques spécifiques de l’action de formation, il paraît difficile d’affirmer qu’une formation en cours de vie active puisse se réaliser en dehors de toute demande individuelle, cette demande pouvant s’exercer seule ou conjointement. Le cas particulier de la France est développé : la notion d’initiative individuelle de formation y est souvent utilisée mais dans une acception particulière : en opposition avec l’initiative de l’employeur en référence au dispositif institutionnel né de la loi de 1971. Dans ce sens là, l’initiative individuelle ne peut qu’être une catégorie spécifiquement française et son étude dans un autre contexte revêtira nécessairement un sens différent. Dans un deuxième temps, il est tenté une mesure de cette initiative individuelle parmi l’ensemble des entrées annuelles en formation continue sur trente ans. Malgré l’absence de catégorie qui permettrait de repérer le phénomène, l’hypothèse d’un flux permanent et relativement stable de personnes qui s’engagent en formation sans être directement incitées par une institution ou un organisme quelconque peut être soutenue. Ce n’est qu’à une date très récente et sous l’influence de l’harmonisation du traitement des questions de ...

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Les Cahiers du Lasmas  n° 01-1 LA DEMANDE INDIVIDUELLE DE FORMATION EN COURS DE VIE ACTIVE ET SES PARTICULARITÉS INSTITUTIONNELLES FRANÇAISES

Fabienne Berton Conservatoire national des Arts et Métiers Paris - France

Résumé En raison des caractéristiques spécifiques de laction de formation, il paraît difficile daffirmer quune formation en cours de vie active puisse se réaliser en dehors de toute demande individuelle, cette demande pouvant sexercer seule ou conjointement. Le cas particulier de la France est développé : la notion dinitiative individuelle de formation y est souvent utilisée mais dans une acception particulière : en opposition avec linitiative de lemployeur en référence au dispositif institutionnel né de la loi de 1971. Dans ce sens là, linitiative individuelle ne peut quêtre une catégorie spécifiquement française et son étude dans un autre contexte revêtira nécessairement un sens différent. Dans un deuxième temps, il est tenté une mesure de cette initiative individuelle parmi lensemble des entrées annuelles en formation continue sur trente ans. Malgré labsence de catégorie qui permettrait de repérer le phénomène, lhypothèse dun flux permanent et relativement stable de personnes qui sengagent en formation sans être directement incitées par une institution ou un organisme quelconque peut être soutenue. Ce nest quà une date très récente et sous linfluence de lharmonisation du traitement des questions de formation au niveau européen, que lon voit apparaître la référence explicite à un financement et à une demande individuels de formation, les deux étant dailleurs liés.

La demande individuelle de formation La formation est avant tout une activité travail peut être contraint physiquement personnelle qui exige la participation de lindividu (lesclavage en est lexemple), socialement (cest le qui en est le sujet. Les psychopédagogues parlent seul moyen de subsistance de la majeure partie de dun travail sur soi. Toute formation vise à la population). Il peut être organisé de telle sorte constituer des acquis, des connaissances, des que la volonté ou lintelligence humaine compétences incorporés dans lhomme, qui interviennent le moins possible (Taylor). Il nen est forment un ensemble, un « capital » diront pas de même pour la formation : contraindre des certains, non cessible, soumis à obsolescence ou à individus à suivre des cours na aucun sens. Les dégradation par suite de la perte des facultés responsables des ressources humaines des humaines. entreprises soucieux de la rentabilité de leur investissement le savent bien et cela leur pose de De ce fait, toute activité de formation requiert, nombreux problèmes en cas de nécessité de nécessite même, une demande (ou une initiative) reconversion : on ne force pas un salarié à individuelle. Ceci implique quil ne peut pas y avoir sinscrire à un stage. Par ailleurs, on nimplante pas de contrainte formelle en matière de formation, (ou pas encore) des modules de formation dans le mais il peut en revanche y avoir obligation : ce peut cerveau, on ne programme pas (ou pas encore) les être un passage obligé pour atteindre un objectif gènes pour transformer de lacquis en inné. dun autre ordre (tel quun emploi par exemple). Cette précision est importante à noter car elle Les difficultés viennent de ce que le résultat de la permet de préciser la différence entre cette autre formation dépasse le seul individu : il intéresse la activité sociale quest le travail et la formation : le société toute entière et les différentes 7

dispositifs qui se sont accumulés au cours du temps afin de répondre à chaque problème spécifique qui se posait. Que ces dispositifs soient adaptés ou non aux problèmes pour lesquels ils ont été créés est une autre question, mais leur existence même influence la demande en la canalisant et la réorientant éventuellement. Dès lors, deux questions principales se posent :  Pourquoi cette notion dinitiative individuelle, qui apparaît naturelle et évidente, est-elle devenue en France, et seulement en France à ma connaissance (mais nos collègues anglais, allemand et espagnols nous en diront plus sur la conception des choses dans leur propre pays), une catégorie bien spécifique ?  Pourquoi des individus adultes (libres et doués de volonté) consacrent-ils de leur propre gré du temps, de lénergie, de largent à des activités de formation ? On ne peut pas répondre à cette question si on ne suppose pas dans le même temps que les individus sont dotés dun minimum de rationalité : ils poursuivent des buts, des objectifs, des motivations (de quelque ordre que ce soit) à travers la formation. Il sagit de décrire un comportement qui ne peut quêtre rationnel pour lindividu. Question qui sera abordée plutôt cet après-midi avec les publics du Conservatoire nationale des Arts et Métiers.

Les Cahiers du Lasmas  n° 01-1 composantes de cette société : les entreprises, les pouvoirs publics, le corps social dans son ensemble . Si seul lindividu volontaire peut se former, de nombreuses autres instances ont intérêt, trouvent avantage à disposer dindividus formés, doù des incitations et des interactions non négligeables. De même que léducation, la formation est un bien public caractérisé par dimportants effets externes positifs qui font que ses retombées dépassent le seul intérêt individuel et justifient une intervention directe ou pour le moins des incitations publiques. Lacquisition dun stock de connaissances par un individu améliore non seulement sa situation, mais également celle de tous les individus qui entrent en coopération avec lui. Cette existence deffets externes, qui, dans la théorie de léconomie publique, justifie lintervention de lEtat, est la raison pour laquelle on constate le primat de loffre sur la demande en matière déducation et de formation dans lensemble des pays. En labsence dintervention publique, on suppose que la demande sétablirait à un niveau sous-optimal du fait de la méconnaissance individuelle de lensemble des effets induits par léducation ou la formation. Il est donc difficile de parler de demande indépendamment de loffre de formation. En matière de formation comme en matière déducation, loffre précède la demande et la conditionne par des incitations, des limitations, des orientations... La France a créé un système de formation continue composé de différents Le traitement paradoxal de linitiative individuelle en ce qui concerne la formation des adultes en France Sil est question dinitiative individuelle de formation en opposition aux initiatives des entreprises en France, en revanche son identification est difficile voire impossible dans les dispositifs de formation tels quils sont conçus car linitiative ou lorigine de la demande de formation est très rarement un critère de classement retenu 1 . Cest là un paradoxe fondamental. A cet égard, trois points doivent être soulignés. Ils résument le point de départ de notre réflexion : 1) La formation sur initiative individuelle ne se limite pas à une logique de dispositif : certains dispositifs de formation (les formations de promotion sociale, le congé individuel de formation) y sont plus particulièrement dédiés, mais aucun ne la recouvre totalement, 2) Les formations de promotion sociale, souvent présentées comme la figure emblématique de la volonté individuelle, ne sont pas nécessairement la forme privilégiée de 8

linitiative individuelle. Leur analyse plus approfondie montre quelles rassemblent des individus qui se trouvent dans des logiques daction extrêmement diverses et où le mobile de promotion sociale noccupe pas toujours une place prépondérante, 3) Il découle de ces deux constats lhypothèse qua priori tout dispositif de formation est susceptible de contenir pour une certaine part de linitiative individuelle qui a trouvé là son mode dexpression. Sans que la question nait jamais été explicitement abordée en ces termes, il semble que jusquà la loi de juillet 1971 en France, on considérerait que la plupart des demandes de formation partaient de demandes individuelles quels que soient leurs lieux et leurs conditions effectives de réalisation. Elles pouvaient naturellement être motivées par des considérations extrêmement diverses. Mais parmi ces considérations, il était largement entendu que

le désir de promotion sociale était le principal et la formation a longtemps été considérée comme le moyen par excellence de sa réalisation. Comme le signale M. Correia 2 , « Il est révélateur que l'ouvrage publié dans la collection "Que sais-je" par G. Thuillier "La promotion sociale" (1969) ne parle que des dispositifs de formation. Pour cet auteur, la promotion sociale embrasse tout ce qui concerne léducation des adultes. Qu'une collection, dont lobjectif est de décrire l'état des lieux du thème annoncé en titre, centre sur la formation son ouvrage sur la promotion en dit long sur la force de cette liaison ». Lidentification de la demande individuelle de formation ne peut donc être détachée de la conception et de lévolution du système de formation professionnelle continue (FPC). Ce système a imprimé deux marques principales sur la manière dappréhender les questions de formation des adultes en France : 1) Depuis linstitution de ce système juridique, la question de la demande de formation a été noyée sous celle de son financement : cest parce que la loi et ses décrets dapplication ouvrent des sources de financement de la part des entreprises, puis des régions, puis des Assedic que les individus sont censés suivre des formations. Dans cette logique, la question de lindividu na resurgi que dans les années 1990 à travers les tentatives destimation du financement des ménages à la suite de confrontations et de tentatives dharmonisation au niveau européen, 2) Mais au-delà de cette approche de comptabilité nationale, la loi de 1971 a rendu la formation des adultes entièrement dépendante du travail. Tout ce qui n'est pas rattaché au statut de salarié ou au domaine du travail a ainsi été évacué de la définition de la formation. En un sens, cette conception s'oppose à l'idée de formation sur linitiative de l'individu ou tend du moins à la restreindre. La loi de 1971 a fortement positionné la formation professionnelle continue au sein de lentreprise en lobligeant à la financer et en la rendant dépendante du contrat de travail : ce sont les entreprises qui demandent, financent, organisent les formations pour leurs salariés. Dans un tel cadre, la formation dépend à la fois dun statut, de la volonté de lemployeur et de la permanence dans un emploi, lemployeur investissant en formation sur ses salariés permanents. Le dispositif de la FPC « repose sur la seule considération des rapports entre un individu et le contrat de travail » 3 . A défaut de contrat de travail, les demandes individuelles de formation transitent par les institutions qui tiennent lieu demployeur et qui sont appelées à gérer labsence de contrat de travail : Assedic, Anpe...

Les Cahiers du Lasmas  n° 01-1 On a donc affaire à un droit du travailleur et non du citoyen. Il en résulte une tension entre deux pôles, sensible dès les années 1970 : les demandes et intérêts des entreprises, où la formation apparaît, pour les plus importantes dentre elles, comme un outil stratégique dès les années 1980, et les demandes et intérêts individuels. Ceux-ci se voient contraints de transiter soit par le statut de salarié 4 (et par la soumission à lemployeur cf. les travaux de ML. Morin) ou de non salarié, soit par des dispositifs hors formation professionnelle continue comme les cours par correspondance, les cours municipaux ou artificiellement rattachés à la FPC comme le Conservatoire national des Arts et Métiers qui est une institution beaucoup plus ancienne et qui est rattaché à un dispositif plus ancien aussi de « Promotion supérieure du Travail ». Cette tension sest cristallisée en deux catégories, utilisées dans certaines sources statistiques et dans quelques rapports officiels : les formations sur linitiative des entreprises et les formations sur initiative individuelle. Des tentatives de conciliation entre les deux pôles entreprises et individus se sont manifestées, mais toujours dans le cadre du travail et de lentreprise : le co-investissement formation, le capital-temps formation et plus récemment, les accords sur les 35 heures. En conséquence si lon se situe en référence aux économies de la grandeur et à la pluralité des mondes de production, il est permis de présenter la formation professionnelle continue comme un dispositif industriel ou néo-industriel qui laisse peu de place à lindividu en tant que tel. Convient-il pour autant dinterpréter le dispositif de FPC comme un dispositif enfermé dans un mode dorganisation sociale dépassé ? Par ailleurs, la question de la demande individuelle de formation ne recouvre pas non plus complètement pas la question du partage entre la sphère du travail et la sphère du hors-travail. Linitiative de lindividu pourrait très bien soit :  Concerner la sphère du travail, mais sans être médiatisée par lemployeur ou lentreprise,  Ne pas concerner uniquement cette sphère et les enjeux professionnels. Toutes les activités d'éducation et de formation post-scolaire, y compris celles des loisirs seraient à prendre en compte. Mais alors comment savoir si un cours d'anglais en MJC, par exemple, n'a pas une signification indirectement profession-nelle ? Le problème que soulève cette perspective est le flou qu'elle introduit entre formation et éducation. On retrouve alors un des grands thèmes des tenants de l'éducation populaire, de léducation permanente et de la promotion sociale : la formation a été

quêtre une catégorie spécifiquement française et que son étude dans un autre contexte revêtira nécessairement un sens totalement différent. Si la demande individuelle de formation est difficile à appréhender, elle lest encore plus à mesurer et à comptabiliser. Un chiffre circule dans les milieux autorisés à la suite des travaux du Cnam (Colloque « De la promotion sociale à la formation tout au long de la vie » 1996) 5 et de ceux de C. Gadea et C. Dubar sur la promotion sociale en France (1999) 6 : il y existerait un flux a peu près constant et régulier de 500 000 personnes qui sengagent en formation sans être directement incitées par une institution ou un organisme donnés.

Les Cahiers du Lasmas  n° 01-1 confisquée par la formation professionnelle continue. On rencontre, ainsi que lon vient de le voir, beaucoup de difficultés à appréhender la demande ou linitiative individuelle de formation dans le contexte actuel en France, non seulement parce que la catégorie nexiste pas en tant que telle, mais aussi parce quune partie dentre elle sexprime en se transformant éventuellement à travers des demandes collectives : on est face à une transformation de lindividuel en collectif ou à une demande collective qui cache de lindividuel. Ne convient-il pas alors de penser lindividuel et le collectif en interaction et non en opposition ? Il ressort nettement de ces réflexions que la notion dinitiative individuelle de formation ne peut Les difficultés de la mesure de la demande individuelle de formation en France Tenter de conforter ce chiffre nécessite de dénombrer parmi lensemble des entrées en formation continue annuelles sur trente ans, celles qui peuvent sapparenter dans leur démarche ou dans leur logique à une initiative individuelle. Il sagit donc de produire une estimation à partir des données existantes sachant que ces données nutilisent jamais explicitement la notion dinitiative individuelle. Certaines données contiennent majoritairement de linitiative individuelle, car elles sont définies ainsi : la promotion sociale, le congé individuel de formation, le Conservatoire national des Arts et Métiers, le Centre national dEnseignement à Distance, mais rien ninterdit quelles contiennent également de linitiative institutionnelle. La principale source de données sur la formation continue au sens de la loi de juillet 1971 7 , est constituée des documents annexes "Formation professionnelle" aux projets de loi de finances annuels, ce qui exclut les individus qui s'inscrivent dans des dispositifs ou des établissements qui relèvent de la formation initiale (comme par exemple les adultes, salariés ou non, des universités). Ces documents annexes ont été examinés de 1970 à 2000. A partir des années 1990, un Compte économique de la formation professionnelle et des organismes de formation y est joint et destiné à être intégré à la comptabilité nationale. Les autres sources de données sur la formation continue sont soit partielles (les enquêtes « Formation Qualification professionnelle » de lInsee par sondage auprès des individus), soit très récentes (le dispositif européen permanent denquête sur les conditions de vie des ménages, EPCV) ou ponctuelles (enquête formation 2000, enquête complémentaire à lenquête Emploi de 10

mars 2000) 8 . De fait des pans entiers de la formation continue des adultes échappent à tout recensement systématique. : nous avons déjà évoqué les adultes qui sinscrivent à luniversité, il en est de même du public des cours municipaux, des mouvements déducation populaire qui ne se sont pas inscrits dans la logique du dispositif de la formation professionnelle continue Ce faisant nous allons être amenés à critiquer les catégories officiellement utilisées pour leur ambiguïté. Ce sont avant tout des catégories administratives qui se sont construites à partir dinstitutions existantes ou de sources de financement et au fur et à mesure du développement de la réglementation. Soit linitiative individuelle nest pas leur objet mais en elles en contiennent, soit cest leur objet mais on ignore dans quelle proportion elles en contiennent. Devant la difficulté croissante à comptabiliser les entrées en formation en raison de la multiplication du risque de double compte et des nombreuses ruptures dans les catégories administratives utilisées depuis 30 ans, il nous a semblé préférable, plutôt que de chercher à reconstituer une série homogène, de scander notre essai de dénombrement en différentes périodes en précisant à chaque fois ce qui, selon lesprit du moment, pouvait être compté sans difficulté comme relevant de linitiative individuelle, ce qui ne pouvait pas lêtre et ce qui prêtait à confusion. Nous proposons une périodisation en 4 temps dont les dates sont motivées par les ruptures et les déformations que subissent les catégories : 1) Avant la loi de 1971 jusquen 1973, la promotion sociale recouvre la demande individuelle de formation,

2) De 1974 à 1982, la formation professionnelle continue devient laffaire des entreprises, 3) De 1983 à 1994, lEtat décentralise ses actions et se concentre sur linsertion des jeunes et laide aux entreprises, 4) De 1989 à 1996, le financement des ménages. A chacune de ces périodes, on peut associer une figure de lindividu, cest à dire une façon dont lindividu est implicitement conçu dans les catégories qui rendent compte de son activité : de social, il devient salarié ou demandeur demploi et enfin strictement agent économique. 1) Davant 1971 à 1973, la période où la promotion sociale semble recouvrir lessentiel de la formation continue et où pratiquement toute entrée en formation peut être comprise comme une initiative individuelle : lindividu social Cette période de mise en application progressive des accords de 1970 et de la loi de 1971 est particulièrement houleuse au plan des catégories de données utilisées. Pratiquement chaque année, le document change de structure, mais les données présentées sont relativement bien définies. Il est énormément question de promotion sociale, mais son extinction est annoncée : « Les cours (de promotion sociale subventionnée) 9 sont dispensés hors du temps de travail. Lobjectif de la loi étant de promouvoir la formation professionnelle pendant le temps de travail, leur importance est appelée à décroître. Cependant, compte tenu du nombre de stagiaires concernés et de lintérêt qui persiste pour ce type de formation, cette évolution sera nécessairement lente 10 ». On assiste conjointement à une progression rapide des effectifs qui correspondent à une demande individuelle de formation (ils augmentent de 61 %) et à une régression de leur part dans lensemble des stagiaires (des deux tiers à un peu plus du quart) 11 . 2) De 1974 à 1982, la période où la formation continue devient laffaire des entreprises qui ne se préoccupent pas de développer la promotion professionnelle et sociale, lindividu salarié Linitiative individuelle se rapporte toujours majoritairement à la promotion professionnelle et sociale et chaque financeur de formation doit clairement identifier ce type daction. On constate sur une période d'environ 10 ans (1974 à 1982 inclus) une relative stabilité quantitative du nombre de personnes ou d'actions de formation repérables comme initiative individuelle, malgré les bouleversements économiques importants des années 1970. Ce nombre oscille selon les années

Les Cahiers du Lasmas  n° 01-1 entre 700 000 et 800 000 personnes, soit environ le quart de lensemble des stagiaires 12 . Cependant, de nombreux transferts entre catégories sopèrent durant cette période, si bien que globalement les flux de stagiaires en promotion professionnelle et sociale culminent à la fin des années 1970, 1980 est le sommet, ils déclinent ensuite rapidement sous leffet dun désengagement des entreprises puis des FAF pour ce type daction, qui nest pas relayé par lEtat. Seuls, lenseignement à distance et le CNAM voient leurs flux progresser constamment. 3) De 1983 à 1994, la période où lEtat se décharge massivement de ses obligations sur les régions pour se consacrer à linsertion professionnelle des jeunes et au soutien aux entreprises : lindividu chômeur ou salarié Dans la première moitié des années 1980, le système traverse une période de turbulence initiée par les lois de décentralisation et la volonté de lEtat dimpulser une orientation économique à la formation continue. On constate une rupture qui ne permet plus dassimiler initiative individuelle de formation et promotion professionnelle et sociale, ni de repérer ce qui pourrait être de linitiative individuelle. Le terme de «promotion professionnelle et sociale » tend à disparaître progressivement : 1) Le terme "promotion sociale" disparaît du titre du document à partir de 1982. Depuis cette date, le document ne porte plus que le titre de "Formation professionnelle", 2) La catégorie "promotion professionnelle" disparaît pour classer les stagiaires des actions de formation aidées par l'État (350 000 stagiaires en formation environ annuellement) à partir de 1983, date du transfert de compétences pour ce type d'action conventionnée aux régions. Du côté des régions, il est difficile de trouver une catégorie similaire permettant de repérer le phénomène, 3) La catégorie "promotion professionnelle" disparaît pour classer les actions de formation financées par les entreprises (environ 180 000 actions annuellement) à partir de 1984, tandis que cette catégorie est maintenue encore jusqu'à une date récente pour les actions de formation qui transitent par les fonds dassurance formation (environ 15 000 annuellement de 1976 à 1993). Les disparitions de ces catégories semblent être davantage le résultat de la politique publique de formation et de la structuration conséquente du document chargé de rendre compte du suivi de

Les Cahiers du Lasmas  n° 01-1 cette politique que de la disparition du phénomène "formation de promotion professionnelle". Aucune autre catégorie némerge qui permettrait de rendre compte ni de ces formations de promotion professionnelle et sociale ni de lampleur de linitiative individuelle en matière dentrée en formation. Est-il encore possible de soutenir l'hypothèse de la stabilité du volume de personnes en formation sur leur propre initiative, alors que l'on ne dispose plus d'outil pour les repérer et que par ailleurs le volume total d'actifs en formation continue quelle qu'elle soit s'accroît fortement ? Il peut être encore possible d'estimer son volume en formulant différentes hypothèses :  Une première série d'hypothèses tient à la durée de ces formations. On peut estimer qu'il ' it dans la majorité des cas de formations s ag longues et si l'on ne dispose pas du nombre de stagiaires, on peut l'approcher à partir du nombre d'actions de formation. Sur une année, on aura peu de chances de voir un stagiaire suivre deux actions de formation de promotion professionnelle,  Une deuxième série d'hypothèses tient à l'application des clés de répartition à partir du moment où l'on ne dispose plus de chiffres, soit sur la période 1984-1994. Faut-il appliquer des clés de répartition constantes (ce qui signifierait l'absence de déformation du phénomène sur la période) ou non ? Les deux modalités ont en fait été utilisées. Cette période voit la stabilisation du nombre de personnes repérables comme étant en formation de leur propre initiative à un niveau inférieur (autour de 450 000) et la chute spectaculaire de leur part dans lensemble des stagiaires (elle est divisée par deux en dix ans, pour atteindre moins de 10 % en fin de période) 13 . 4) De 1989 à 1996, la période où la formation continue seuropéanise et où apparaît le financement des ménages : lindividu agent économique A partir du milieu des années 1990, il nest plus possible de repérer grand chose : le maintien de la structure du document par source de financement alors que les financements multiples deviennent la règle générale ne permet pas déviter les double voire les triple comptes. Il nest plus possible dutiliser la source «projet de loi de finances, document annexe formation professionnelle », aussi recourons-nous au Compte économique de la formation 14 qui présente lavantage de mentionner une catégorie nouvelle : le financement

des ménages dont nous allons étudier lévolution. Il présente en revanche le désavantage, du point de vue de la cohérence densemble, denglober beaucoup plus de choses que la première source : lalternance, lapprentissage, la fonction publique, sans quil soit possible de faire le partage, car il repose sur une conception plus large de la formation continue que celle de la loi de 1971. Il nest en tout cas pas possible de repérer les flux de stagiaires correspondant à ce financement des ménages. Dans la dernière édition disponible (année 2000), lestimation du financement final de la formation professionnelle des ménages ne figure même plus, indice de ses difficultés de mesure. Le financement des ménages est défini comme recouvrant leur contribution aux actions de formation organisées par les entreprises et les pouvoirs publics et le financement des actions de formation suivies de leur initiative propre. Il est signalé que ce financement est mal connu et probablement sous-évalué. Il est estimé à environ 1 % de lensemble des financements de la formation et en légère diminution relative sur la période 15 . Une nouvelle estimation corrigée publiée dans le document «formation professionnelle » du projet de loi de finances pour 2000 donne une part de financement des ménages dans lensemble du financement de la formation professionnelle croissante de 1.4 % en 1990, 1.7 % en 1995, 1.9 % en 1996 et 2 % en 1997. Il est par ailleurs signalé, que par leurs subventions aux universités, les pouvoirs publics contribuent au financement de la formation dune partie de la population étudiante qui pourrait être considérée comme relevant davantage dun cursus de formation continue que dun cursus de formation initiale : cest le cas des reprises détudes, des formations dites post-scolaires ou post-initiales. Si le montant du financement des ménages napparaît plus dans la dernière édition disponible, en revanche, on trouve une estimation du nombre de «particuliers » qui ont conclu des contrats de formation avec des prestataires de services. Ils sont au nombre de 625 000 et représentent 6 % de lensemble des stagiaires qui se décomposent en outre en 68 % de salariés, 14 % de demandeurs demploi et 12 % dautres stagiaires (indépendants et agents de la fonction publique). Cette catégorie de «particuliers » nest pas satisfaisante, on le voit bien, pour appréhender la notion de demande individuelle, car elle est, elle aussi, étroitement liée à un statut social. Elle ne recouvre donc quune partie de ce que peut être la demande individuelle de formation : des salariés ou des demandeurs demploi ou des indépendants peuvent entrer en formation de leur propre initiative.

Les Cahiers du Lasmas  n° 01-1 - (Goux-Zamora, 2001) 18 , en ce qui concerne seulement les formations financées par les entreprises. Une très faible part des salariés du privé ou du public (0,3 %, soit environ 63 000 personnes) est partie en congé individuel de formation en 1999. Ce chiffre dépasse largement, même en intégrant la fonction publique, celui des déclarations 2483 repris dans le document annexe au projet de loi de finances, pourtant la définition du congé individuel de formation, dispositif très précis, est la même. - (Fournier, Hanchane, Lambert, Perez, Théry, Thomas, 2001) 19 , en ce qui concerne lensemble des activités de formation et lensemble de la population de moins de 65 ans sortie du système scolaire. 59 % des formations suivies par les chômeurs et 23 % des formations effectuées par les salariés du privé sont sur linitiative de lindividu seul. Il sagit, dans la plupart des cas, des formations les plus longues qui visent lacquisition dapprentissages de base, la préparation de concours ou lobtention de diplômes. Elles sont aussi plus fréquemment payées par lindividu ou par une instance publique comme lAnpe. Cependant un tiers des formations ayant un objectif plus strictement professionnel sont réalisées sur linitiative de lindividu, celui-ci doit parfois en supporter aussi le financement, plus fréquemment sil est chômeur : les chômeurs financent 15 % des formations à visée professionnelle quils suivent contre 4 % pour les salariés.

En parallèle, des enquêtes auprès des individus sont menées à partir du milieu des années 1990, soit à instigation européenne sur les «conditions de vie des ménages » (enquête par sondage), soit strictement française mais largement influencés par la connaissance des pratiques européennes de formation des adultes, lenquête « formation 2000 », enquête complémentaire à lenquête Emploi de mars 2000 (enquête par sondage également ). Un travail à partir de lenquête européenne « conditions de vie des ménages » (Michaudon, 2000) 16 estime quen France 4 % des salariés financent leur formation à titre individuel à la fin des années 1990, ce qui représenterait un peu plus de 900 000 personnes en incluant aussi bien les travailleurs indépendants que les fonctionnaires . La formation financée à titre individuel concerne essentiellement les indépendants (professions libérales, chefs dentreprise et artisans) qui nont pas dautres possibilités de formation. Les salariés qui ont des possibilités de formation dans leur entreprise sont moins incités à se former individuellement. Les formations financées à titre individuel sont souvent plus longues que celles financées par lemployeur. Un tiers des personnes y consacre plus de six mois. Linvestissement en temps est donc loin dêtre négligeable. On constate aussi que les personnes gagnant plus de 30000 francs par mois sont quatre fois plus nombreuses que les autres à sêtre formées à titre personnel. Les premières exploitations de lenquête « formation 2000 » 17 montrent : Conclusion : linstitutionnalisation dun partage des rôles et la fin de la spécificité française ? Sil apparaît naturel que lindividu soit volontaire et demandeur de formation, le sens précis qua pris en France la notion dinitiative individuelle de formation en fait une particularité. Malgré cette particularité, la notion est difficile à identifier et la majeure partie des sources de données na pas été conçue pour en rendre compte. Les tentatives dévaluation sont périlleuses, alors que la notion opposée, linitiative des entreprises est, elle, bien appréhendée et bien évaluée. Ce nest quà une date très récente et sous linfluence de lharmonisation du traitement des questions de formation au niveau européen, que lon voit apparaître la référence explicite à un financement et à une demande individuels de formation, les deux étant dailleurs liés.

Les résultats de ces très récentes enquêtes sont intéressants car ils mettent à jour deux clivages perceptibles :  Les chômeurs sont plus fréquemment que les salariés appelés à se former sur leur propre initiative et aussi à financer eux-mêmes leur formation, y compris dans le cas dune formation professionnelle. Ils deviennent de ce fait pleinement responsables, y compris financièrement, de leur réinsertion dans un emploi. Ce constat pose deux questions : tout dabord celle du lien entre initiative et responsabilité dans une société où lEtat-Providence est fortement remis en cause et celle de la permanence des inégalités face à la formation, malgré limportante intervention publique. En matière

individuel et collectif en matière de formation. Il y est souligné les liens entre politiques de formation des entreprises et initiatives individuelles dans le cas particulier du congé individuel de formation. Cest dans les entreprises qui forment le moins leurs salariés que lon trouve aussi le moins de demandes de congé et ce sont les salariés des entreprises particulièrement impliquées dans la formation continue qui en bénéficient le plus. Il est possible davancer plusieurs registres dexplication : une meilleure connaissance des dispositifs de formation de la part des salariés déjà sensibilisés à la formation, le rôle des responsables de formation, de la commission formation, une logique damortissement de sa participation financière pour lentreprise qui la conduit à informer et inciter ses salariés,  mais aussi lexistence de coordinations internes, de partage des objectifs, de négociations, dententes Quel serait lavantage de réduire lindividu à une capacité de financement dactions de formation qui seraient de son seul intérêt ?

Les Cahiers du Lasmas  n° 01-1 dinégalités, la formation des adultes est connue pour bénéficier avant tout aux salariés stables et bien rémunérés des grandes entreprises, donc à ceux qui ont la chance de faire carrière sur un marché interne actif,  Une sorte de partage des responsabilités selon les objectifs de la formation : lentreprise finance des formations courtes dadaptation à lemploi ou au poste de travail, les individus assurent leur promotion professionnelle et leur développement culturel. Ce nouveau partage, qui entérine les faits, remet profondément en cause lesprit et les objectifs originels de la loi de 1971 où demande individuelle et demande collective devaient se trouver mêlées. Raisonner en opposant initiative individuelle et initiative des entreprises nest pas nécessairement la meilleure voie à suivre. Un autre travail récent (Dares, 2000) 2021 apporte quelques éléments pour éclairer la question des interactions entre __________________________ 1 Elle est utilisé dans les questionnaires des enquêtes Formation-Qualification professionnelle de lInsee qui nont lieu que tous les 7 à 8 ans et elle réapparaît plus systématiquement dans les enquêtes très récentes de la fin des années 1990 sous linfluence dun traitement harmonisé des questions de formation au niveau européen. 1 Correia M. (1996) Formation et promotion sociale, des liens qui se distendent, Actualité de la formation permanente , n°141, pp. 48-57. 1 Nallet, JF. (1991) Le droit de la formation : une construction juridique fondatrice. Formation Emploi n° 34, avril-juin, pp. 5-13. 1 Mais le congé individuel de formation, accessible à partir de la situation de salarié, na jamais réussi, en dépit de différentes réformes de son système et de son mode de financement, à drainer lensemble de la demande individuelle de formation. 1 Voir les documents préparatoires à ce colloque et Berton, F. (1996) Les formations de promotion professionnelle : essai de dénombrement des stagiaires à travers les documents annexes aux projets de loi de finances de 1970 à 1996. Document daccompagnement de la table ronde n°1. Colloque De la promotion sociale à la formation tout au long de la vie : nouvelles trajectoires, nouveaux besoins, Cereq-Cnam-Dfp, 25 mars 1996. 1 Dubar, C. Gadea, C. (1999) La promotion sociale en France . Presses universitaires Septentrion, Sociologie. 1 La FPC au sens de la loi de 1971 concerne les actifs, occupés ou non, privés, hors agents de l'État et actifs indépendants. 1 Voir en annexe 1 une présentation succincte des différentes enquêtes qui abordent les questions de formation des adultes en cours de vie active. 1 Voir la définition dans lannexe 2. 1 Projet de loi de finances pour 1974. Document annexe, Formation professionnelle et promotion sociale. Paris, Imprimerie nationale, 1973 (p. 25) 1 Pour plus de détail, voir lannexe 2. 1 Pour plus de détail, voir lannexe 2. 14

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1 Pour plus de détails, voir lannexe 2. 1 Les comptes économiques (ou comptes satellites) sont des opérations de comptabilité nationale qui ont pour objet dapporter un éclairage comptable en termes de ressources et emplois, de définition des circuits de dépenses, des services rémunérés, des catégories de bénéficiaires, sur des activités qui ne sont pas du noyau dur de cette comptabilité : la santé, léducation, le logement, la culture 1 Pour plus de détails, voir lannexe 2. 1 Michaudon, H. (2000) Investir dans la formation continue. Insee Premières n° 697, février. 1 Cette enquête est réalisée sur une base très élargie par rapport à la conception de la formation héritée de la loi de 1971. 1 Goux, D. Zamora, P. (2001) La formation en entreprise continue de se développer. Insee Premières n° 759, février. 1 Fournier, C. Hanchane, S. Lambert, M. Perez, C. Théry, M. Thomas, G. (2001) Un panorama de la formation des personnes en France. Cereq Bref n° 172, février. 1 1 Bessis, F. Aucouturier, AL. Gelot, D. (2001) Les entreprises qui forment le plus leurs salariés recourent également à lalternance. Dares-Premières Information Premières Synthèses, n° 09.1

Les Cahiers du Lasmas  n° 01-1 Annexe 1 Les sources de données sur la formation des adultes en France Enquêtes auprès des individus Formation Enquête par Individus âgés de Tous les 8 ans environ Mobilité professionnelle, Qualification sondage, taux 16 à 69 ans 1964, 1970, 1977, 1985, mobilité sociale, Professionnelle variant de 1/200 à 1993 formation, revenus (FQP) 1/ 2500 INSEE Enquête Emploi Enquête par Individus de plus Annuelle (mars) Emploi, taille/secteur INSEE sondage 1/300 de 15 ans (possibilité de suivre dactivité, dates (60 000 ménages, une cohorte sur 3 ans) entrée/sortie demploi, renouvellement salaire, temps de travail, par tiers chaque chômage, niveau de année) formation, origine géographique et sociale Enquête Enquête par 28 700 individus Ponctuelle Variables de lenquête Formation 2000 sondage ayant moins de 2000 Emploi et durée, complémentaire (sous-échantillon 65 ans et ayant financement, contenu de : à lenquête de lenquête terminé leur - stages, cours de Emploi-2000 Emploi INSEE) formation initiale formation continue, CEREQ-DARES- interrogés sur les séminaires, DGEFP-DPD- formations conférences, INSEE suivies au cours - formations en de la vie active situation de travail + détails sur - auto-formation, période janv 99 à - alternance février 2000 Enquêtes Enquête par 8 000 ménages Annuelle depuis 1996 Trois groupes permanentes sondage de la CEE en octobre pour le dindicateurs sociaux sur les groupe « participation harmonisés dans conditions de et contacts sociaux » lensemble de lUnion vie des ménages qui inclut les questions européenne (EPCV) demploi et de Emploi, catégorie Enquête formation professionnelle, salaire, européenne (les questions de financement et contenu EUROSTAT formation ne sont de la formation posées quaux personnes titulaires dun emploi) Enquêtes auprès des entreprises Déclarations Toutes les Annuelle Taille 2483 entreprises du Depuis 1972 Secteur dactivité Exploitation secteur privé, Masse financière CEREQ Obligation fiscale Stagiaires FPC au sens de Heures la loi de 1971 Continuous vocational training survey (CVTS) Enquête européenne EUROSTAT 16

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Annexe 2 La mesure de la demande individuelle de formation en France I  Avant 1971-1973 : la période de la « promotion sociale » Répartition des effectifs en formation (formés ou actions de formation)1 1969 1970 1971 1972 1973 Promotion conventionnée 31 000 50 000 61 000 76 000 118 000 Promotion subventionnée 217 000 204 000 183 000 135 000 99 000 Jeunes du contingent 45 000 46 000 54 000 55 000 50 000 TV cours par correspondance 24 100 31 000 36 000 33 000 33 000 CNTE 80 000 91 000 105 000 106 000 108 000 CNAM 19 000 22 000 24 000 29 000 29 000 Promotion Entreprises so so so 101 700 203 000 Congés de formation so so nd nd nd Promotion FAF so so so so 4 900 Total Initiative individuelle 371 100 398 000 409 000 480 700 594 900 Effectif total de stagiaires 566 800 702 000 790 000 1 760 000 2 230 000 Rapport de lun à lautre 65.5 % 56.7 % 51.8 % 27.3 % 26.7 % Source : PLF DAFPPS années 1971 à 1974 so : sans objet nd : non disponible Les catégories utilisées : La promotion professionnelle conventionnée Il sagit des stagiaires des actions de formation, financée par lEtat sur le Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale en application de conventions, instrument institué par la loi de 1966 et destiné à coordonner les relations entre lEtat et ses partenaires publics et privés. Les stages sont ouverts à des travailleurs, salariés ou non, en vue de leur permettre dacquérir une qualification plus élevée. Les actions, qui peuvent se dérouler soit à temps plein, soit à temps partiel, ont une durée nécessairement longue. Les cours des Centres régionaux du Conservatoire national des Arts et Métiers sont inclus dans ces actions conventionnées et déconcentrées auprès des préfectures de région. La promotion professionnelle subventionnée Il sagit des stagiaires des formations subventionnées par le ministère de lEducation nationale sur les crédits du fonds de la formation professionnelle qui permettent à des adultes, déjà insérés dans le monde du travail, dacquérir un complément de formation et dobtenir un diplôme de lenseignement public. Ces cours sont pour une large part dispensés hors du temps de travail et préparent à des diplômes de niveau 4 et 5. Au fur et à mesure de la mise en place de la loi de 1971, ces cours deviennent conventionnés ou disparaissent purement et simplement, ce qui explique la décroissance régulière de cette catégorie au cours des années 1970 et 1980 (voir infra). Les formations en faveur des jeunes du contingent Il sagit des jeunes militaires inscrits dans les établissements de lEducation nationale dans le cadre dune politique du ministère de la Défense. Ce sont des actions de promotion professionnelle mais aussi de préformation.

1 Il est très difficile dobtenir toujours des flux dentrée en formation, dans de nombreux cas (promotion des entreprises ou des FAF), il sagit de stocks de formés, voire de nombre dactions de formation (congés de formation). Cette confusion est moins grave dans notre cas sagissant de formations de promotion professionnelle ou sociale, car il sagit avant tout de formations de longue durée : une même personne ne peut en suivre deux dans la même année, en revanche une même formation peut durer plus dun an.

Voir