La nouvelle donne entre le gouvernement central et les collectivités locales - article ; n°1 ; vol.60, pg 56-67

Christine P.W.Wong

Description

Perspectives chinoises - Année 2000 - Volume 60 - Numéro 1 - Pages 56-67
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: PERSPECTIVES_CHINOISES
• Publié le: 01 janvier 2000
• Nombre de lectures: 21
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Christine P.W. Wong
Evocati
La nouvelle donne entre le gouvernement central et les
collectivités locales
In: Perspectives chinoises. N°60, 2000. pp. 56-67.
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Wong Christine P.W., Evocati. La nouvelle donne entre le gouvernement central et les collectivités locales . In: Perspectives
chinoises. N°60, 2000. pp. 56-67.
doi : 10.3406/perch.2000.2527
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/perch_1021-9013_2000_num_60_1_2527Economie
La nouvelle donne entre le
gouvernement central et les
collectivités locales
La gestion des finances publiques et la réforme fiscale de 1994 en Chine
chinois comme faible et largement incapable d'assumer Christine P.W. Wong
ses fonctions principales : maintenir une discipline fis
A u fur et à mesure que la Chine progresse vers cale, harmoniser les ressources et les priorités gouver
/ vl une économie de marché, le budget voit son im- nementales et assurer efficacement les fonctions admin
r— m portance croître en tant qu'instrument poli- istratives (1). Le système budgétaire chinois confère en
JL Jl. tique. Parallèlement à la politique monétaire, il fait trop de pouvoirs aux administrations sans imposer
est devenu l'outil principal du gouvernement pour assu de contrôles sur leurs dépenses. Le gouvernement ne
rer la stabilité macro-économique et pour affecter des sait pas avec exactitude où et comment l'argent public
ressources à la réalisation d'objectifs politiques, rôle au est dépensé, quels sont les services assurés par le sec
paravant tenu par le plan. Le plan dispose aujourd'hui de teur public ou encore combien de fonctionnaires sont
faibles ressources et joue un rôle purement indicatif. Le employés par l'Etat. Ces critiques ont été sévèrement
formulées par le Commissaire national aux comptes en budget, par contre, reflète de plus en plus clairement les
intentions politiques du gouvernement en matière de po juin 1999, lors de la session du Comité permanent de
litique économique. Progressivement, le budget a pris en l'Assemblée populaire nationale (APN), celui-ci s'est in
charge de nouveaux champs d'intervention (par exemple quiété du laxisme dans la gestion des fonds publics pen
les dépenses sociales auparavant financées directement dant la mise en œuvre du budget 1998. A la lumière de
par les entreprises d'Etat) et en abandonne d'autres ces critiques, l'APN a ordonné au ministère des F
(comme les investissements dans les opérations comm inances d'opérer des changements immédiats (2).
erciales). L'élargissement des prérogatives du budget Ces changements vont nécessiter une révision fonda
contribue également à résoudre certains problèmes héri mentale du processus de préparation et d'exécution du
tés de la planification, notamment des banques sous-ca- budget. Durant les années 1990, le gouvernement a en
pitalisées, un système de retraites exsangue et une major trepris un certain nombre de réformes prometteuses
ité d'entreprises d'Etat déficitaires. Durant les retourne dans le domaine de la gestion budgétaire avec le vote
ments conjoncturels des années 1990, les dépenses de d'une loi sur le budget et l'expérimentation de nouvelles
l'Etat sont devenues un instrument clé pour stimuler la techniques budgétaires. Par ailleurs, la réforme des
consommation intérieure et la croissance de l'emploi. fonds extrabudgétaires, amorcée en 1996, s'est intensi
Le rôle croissant du budget a conduit à un examen mi fiée en 1998 et 1999. En 1999, le ministère des Finances
nutieux de la santé du système fiscal et de son adéquat a commencé à établir des budgets structurels définis
ion avec les dépenses publiques. Néanmoins dans un sant toutes les ressources budgétaires, extrabudgét
rapport récent, la Banque mondiale a décrit le budget aires, etc., ainsi que les dépenses pour chaque minis-
erspectives chinoises 1ST 6O • JUILLET - AOUT 2OOO #&&î
Illustration non autorisée à la diffusion
©AFP La réforme fiscale en Chine : dans toutes les bonnes librairies
tère<3). Le ministre des Finances, Xiang Huaicheng, a l'achat et l'utilisation des véhicules, la taxe nationale sur
également annoncé un plan de réforme du Trésor des l'essence avait pour objectif de rationaliser les méca
tiné à améliorer la gestion financière des fonds publics, nismes de financement et d'entretien du réseau routier.
ainsi que l'introduction de nouvelles procédures stan Malgré la promesse du ministère des Finances de rendre
dardisées pour les dépenses publiques. cette manne aux collectivités locales, le vote de la loi a
Ces réformes ambitieuses sont cependant complexes, été reporté sine die(i).
et leur réussite s'avérera cruciale si la Chine veut ac Cet article a pour but d'analyser les relations budgét
quérir un système de gestion budgétaire moderne et as aires intergouvernementales en Chine : nous voulons
sainir son secteur public. Le succès de ces réformes dé plus particulièrement mettre en évidence leur rôle pivot
pend largement du soutien des ministères et des collec dans ce plan de réformes. Nous montrerons que l'évolu
tivités locales. Il existe un véritable danger que des ré tion des relations entre le gouvernement central et les
sistances farouches se manifestent si les réformes clés collectivités locales doit être appréhendée dans le
contexte de l'expérience de la transition économique (contrôle accru sur les fonds extrabudgétaires et r
éformes du Trésor et du budget) sont perçues comme chinoise : la décentralisation fiscale s'est déroulée de
une volonté centralisatrice destinée à accroître la puis façon anarchique et ponctuelle au gré des manquements
sance du ministère des Finances. La tentative avortée de de l'ancien système fiscal. La réforme fiscale de 1994 a
constitué la première tentative pour placer les relations ce ministère pour introduire une taxe sur l'essence, en
1999, témoigne clairement de la réalité de ce danger. fiscales intergouvernementales sur une base objective ;
Destinée à se substituer aux multiples impôts locaux sur mais ce processus est loin d'être achevé. Il reste en effet
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• L'administration fiscale était sous-développée. Les enbeaucoup à faire pour clarifier et séparer les compét
ences en matière fiscale entre le gouvernement central treprises d'Etat étaient les seules contribuables. La
et les échelons inférieurs de l'administration. La diff comptabilité des entreprises d'Etat était facile à tenir :
iculté du gouvernement central à élaborer un schéma avec des prix fixes, une production et des ventes plani
équilibré de transferts des ressources a renforcé les fiées, il était simple de déterminer jusqu'à quel point une
soupçons des autorités locales, qui mettent en doute les entreprise pouvait être imposée.
motivations du gouvernement central à œuvrer en fa
Les relations budgétaires avant la réforme veur d'un assainissement des finances locales.
Dans un premier temps nous traiterons brièvement de Dans ce système centralisé, le gouvernement central ap
l'évolution des relations budgétaires intergouvemement prouvait les budgets locaux et désignaient les priorités
ales jusqu'en 1993. Nous décrirons ensuite les caracté en matière de dépenses. Les collectivités locales étaient
ristiques et les objectifs principaux des réformes de des agents du gouvernement central (et se rappro
1994. Puis nous examinerons les résultats de cette ré chaient par là des entreprises d'Etat, la distinction entre
forme. Enfin, nous essaierons d'évoquer les étapes fu les deux institutions était peu importante puisque toutes
tures de l'évolution des relations entre le centre et les deux étaient des unités budgétaires du gouvernement
collectivités locales en matière fiscale. central). La perception des impôts était du ressort des
collectivités locales qui transmettaient l'intégralité des
L'évolution des relations budgétaires entre le sommes au gouvernement central.
centre et les collectivités locales (1979-1993) S'agissant de la répartition des dépenses, le gouverne
Durant la période « maoïste » (1949-1979), beaucou