Le Bon-Pasteur angevin et la législation sur le travail des enfants au XIXe siècle - article ; n°2 ; vol.24, pg 123-141

Patrick Taron

Description

Déviance et société - Année 2000 - Volume 24 - Numéro 2 - Pages 123-141
The legislation protecting children at work excluded charitable institutions of its provisions. The conviction of the Bon-Pasteur of Cholet in 1888 was certainly one of the levers through which the 1892 law was extended to all places of work. The mother house, founded in Angers, was, in the last century a place of refuge for many disgraced girls who, under the guise of the apprenticeship, were mainly used as obedient, free labour. In addition, the 1850 legislation allowed this institution to profit from the subsidizing granted by the Correction's administration on behalf of young detainees placed there from 1852 to 1885.
Die französische Gesetzgebung zum Kinderarbeitzschutz hat zur Auflösung der mit Vormundschaften befaßten Wohlfahrtseinrichtungen geführt. Einer der zentralen Faktoren, die 1892 zu einer Ausweitung dieser Gesetze auf alle Betriebe führte, war sicherlich die Verurteilung des Pastors de Cholet 1888. Dessen zentrale Einrichtung in Angers, die im letzten Jahrhundert viele verlassene und »gefallene Mädchen » unter dem Vorwand einer Ausbildung aufgenommen hatte, war vor allem eine Einrichtung billiger und fügsamer Arbeitskraft gewesen. Darüber hinaus profitierte diese Einrichtung vom Gesetz von 1850, das ihr zwischen 1852 und 1885 den Zugriff auf jugendliche Verurteilte erlaubte.
19 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: DEVIANCE_ET_SOCIETE
• Publié le: 01 janvier 2000
• Nombre de lectures: 42
• Langue: Français
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Extrait

Patrick Taron
Le Bon-Pasteur angevin et la législation sur le travail des
enfants au XIXe siècle
In: Déviance et société. 2000 - Vol. 24 - N°2. pp. 123-141.
Abstract
The legislation protecting children at work excluded charitable institutions of its provisions. The conviction of the Bon-Pasteur of
Cholet in 1888 was certainly one of the levers through which the 1892 law was extended to all places of work. The mother house,
founded in Angers, was, in the last century a place of refuge for many disgraced girls who, under the guise of the apprenticeship,
were mainly used as obedient, free labour. In addition, the 1850 legislation allowed this institution to profit from the subsidizing
granted by the Correction's administration on behalf of young detainees placed there from 1852 to 1885.
Zusammenfassung
Die französische Gesetzgebung zum Kinderarbeitzschutz hat zur Auflösung der mit Vormundschaften befaßten
Wohlfahrtseinrichtungen geführt. Einer der zentralen Faktoren, die 1892 zu einer Ausweitung dieser Gesetze auf alle Betriebe
führte, war sicherlich die Verurteilung des Pastors de Cholet 1888. Dessen zentrale Einrichtung in Angers, die im letzten
Jahrhundert viele verlassene und »gefallene Mädchen » unter dem Vorwand einer Ausbildung aufgenommen hatte, war vor
allem eine Einrichtung billiger und fügsamer Arbeitskraft gewesen. Darüber hinaus profitierte diese Einrichtung vom Gesetz von
1850, das ihr zwischen 1852 und 1885 den Zugriff auf jugendliche Verurteilte erlaubte.
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Taron Patrick. Le Bon-Pasteur angevin et la législation sur le travail des enfants au XIXe siècle. In: Déviance et société. 2000 -
Vol. 24 - N°2. pp. 123-141.
doi : 10.3406/ds.2000.1721
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ds_0378-7931_2000_num_24_2_1721Déviance et Société. 2000, Vol. 24, No 2, pp. 123-141
LE BON-PASTEUR ANGEVIN ET LA LEGISLATION SUR LE
TRAVAIL DES ENFANTS AU XIX* SIÈCLE
P. TARON*
Le champ d'application de la législation protégeant les enfants au travail avait écarté
les établissements de bienfaisance de ses prescriptions tutélaires. La maison-mère du Bon-
Pasteur, implantée à Angers, fut au siècle dernier le refuge de nombreuses fillettes en per
dition qui, sous le couvert de l'apprentissage, étaient avant tout une main-d'œuvre docile et
gratuite. De plus, la loi de 1850 permit à cette institution de profiter de la manne accordée
par la direction de l'administration pénitentiaire pour les jeunes détenues qui lui furent
confiées de 1852 à 1885. La condamnation du Bon-Pasteur de Cholet en 1888 fut assuré
ment un des leviers de l'extension de la protection des enfants au travail, réalisé par la loi
du 2 novembre 1892 visant tous les ateliers.
Mots-clés: Enfant - Travail - Législation - Bon-pasteur - Colonie pénitentiaire
L'enjeu de l'affaire du Bon-Pasteur s'inscrit dans des problématiques plus globales de lutte
contre le travail des enfants et d'anticléricalisme qui viseront notamment les congrégations.
De la monarchie de Juillet à la Troisième République, le discours relatif à l'intervention de
l'État dans le monde du travail ne variera guère. L'objectif de cette incursion était pourtant
louable: réduire les abus de l'exploitation de la main-d'œuvre des enfants. Jamais il n'a été
question de bannir le travail des enfants, tout au plus essaiera-t-on d'en gommer les traits les
plus cruels. L'intrusion de l'État dans la sphère industrielle remettait en cause le libéralisme
effréné qui avait appelé autant d'enfants dans les manufactures. L'histoire du droit moderne du
travail commence en effet avec la législation relative au travail des enfants. La loi du 22 mars
1841 est ainsi la première loi sociale française1. Mais son inapplication fut flagrante: l'inspec
tion inopérante voire laxiste ne fut pas relayée dans son autorité par les tribunaux et vainement
chercherait-on une volonté politique d'exécution dans la jurisprudence si ce n'est dans l'arrêt
de la Cour de cassation du 14 mai 1846 relatif à l'obligation scolaire2. Aussi tentera-t-on inut
ilement par de multiples projets avortés d'y porter remède. L'expédient sera encore bien frileux
dans la loi du 19 mai 1874 où se mêleront la dualité stérile de l'inspection et l'innocuité des
sanctions (Le Crom, 1998, 51). Si la nomenclature des établissements assujettis sera augment
ée, l'autre nouveauté résidera dans l'extension de la protection aux filles mineures. Mais sur
tout, les maisons de bienfaisance, principalement catholiques, naviguant entre enseignement et
production onéreuse ne seront pas visées par la loi. Ce n'est qu'en 1892 que la loi du 2
* Université de Versailles - Saint Quentin en Yvelines.
1 Le décret du 3 janvier 1813 relatif à l'exploitation minière interdisait seulement la descente d'enfants de moins de
dix ans.
2 Crim., 14 mai 1846, D.P., 1846, 1, 307s, 1846, 1, 424. Cet arrêt avait reconnu qu'il appartenait aux fabricants, en
vertu des articles 2, 4, 5 et 6 de la loi de 1841 d'apporter la preuve que les enfants embauchés avaient été scolarisés
ou suivaient un enseignement. Voir Taron, 1999, première partie. 124 Déviance et Société
novembre englobera dans ses prescriptions protectrices tous les établissements d'enseignement
professionnel ou de bienfaisance qui avaient été écartés en 1874 sous le prétexte qu'aucune
spéculation sur le travail ne s'opérait dans ces institutions. Dès qu'était établi que le travail
entraînait délibérément un bénéfice ou une spéculation, qu'il n'était plus un aspect accessoire
d'une activité industrielle propre à valoriser l'enseignement professionnel, le respect de la loi
s'imposait3.
La lutte contre l'Église catholique s'inscrit plutôt dans le mouvement mondial de laïcisation
qui s'amplifie au XIXe siècle. La IIP République en reste la plus belle illustration. Les mesures
anticléricales vont atteindre les congrégations dans leurs domaines de prédilection: l'enseigne
ment et l'assistance.
La laïcisation de l'enseignement entend de prime abord revenir sur la loi Guizot et sur la loi
Falloux qui ont permis aux congrégations religieuses et surtout aux Frères des écoles chré
tiennes d'assurer l'éducation dans près de la moitié des écoles primaires publiques, et qui obli
gent l'instituteur, même s'il est un laïc, à enseigner aux enfants le catéchisme et à les conduire
aux offices religieux. Le triptyque de Jules Ferry s'explique alors par l'obligation scolaire
comme vecteur de la laïcisation, la gratuité pour permettre une large sphère d'influence: l'e
nseignement primaire obligatoire, gratuit et laïque entrera dans les faits avec les lois scolaires de
1881 et 1882. À celles-ci s'ajoute une attaque directe contre les congrégations s'agissant de
l'enseignement du second degré. Les décrets du 29 mars 1880 exigent l'évacuation par les
Jésuites de leurs établissements dans les trois mois, et laissent le même délai aux congrégations
non autorisées pour se mettre en règle. La loi du 7 juillet 1904 interdisant l'enseignement
congréganiste sera le dernier coup avant que la politique résolument hostile du ministère
Combes conduise logiquement à la séparation de l'Eglise et de l'État en 1905.
Concernant plus spécialement les couvents, on considérera que le travail des enfants ne
connaissait pas de différence radicale qu'il soit exercé dans le monde libre ou dans celui des
enfermés, volontaires ou non. Entre la manufacture et la prison, la différence n'était peut être
pas aussi grande (Olsak, 1987, 105). Au contraire, l'univers confiné de ces lieux clos où le tra
vail n'était plus rémunéré alimentait un sentiment d'exploitation plus intense de la main-
d'œuvre enfantine. Il rendait aussi le monde libre encore plus hostile à ce marché lucratif. C'est
pourquoi les ouvriers n'auront de cesse de vilipender le travail accompli dans les établiss
ements religieux mais également dans les prisons.
La création de colonies agricoles privées découlera logiquement des intentions du légis
lateur de 1850 et illustre la volonté de séparation des adultes et des jeunes détenus issue des phi
lanthropes de la Restauration. Cette loi s'inscrivait autant dans le mouvement de peur sociale
issue de la révolution de 1 848 que des penc