Le contrat de sous-traitance

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Extrait

GUIDE PRATIQUE DES ASPECTS JURIDIQUES
DE LA SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE
DANS LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Volume I
Le contrat de sous-traitance
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COMMISSION
DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES
IfIMIif Ε1ΙΦ nnfîiiME Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la Commission. Il
est mis à la disposition du public, mais il ne peut être considéré comme constituant une
prise de position officielle de la Commission.
Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes:
ISBN 92-825-9589-7 ES
ISBN 92-825-9590-0 DA
ISBN 92-825-9591-9 DE
ISBN 92-825-9592-7 GR
ISBN 92-825-9593-5 EN
ISBN 92-825-9595-1 IT
ISBN 92-825-9596-X NL
ISBN 92-825-9597-8 PT
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1990
Vol. I: ISBN 92-825-9594-3
Vol. I-II:N 92-825-9585-4
N° de catalogue: CB-27-89-001-FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1990
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la
source.
Printed in Belgium Commission des Communautés européennes
GUIDE PRATIQUE DES ASPECTS JURIDIQUES
DE LA SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE
DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
(I)
LE CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
Document Le présent document a été établi pour L'usage interne des services de La
Commission. IL est mis à La disposition du pubLic, mais iL ne peut être
considéré comme constituant une prise de position officieLLe de La
Commi ssion.
Copyright CECA-CEE-CEEA, BruxeLLes - Luxembourg, 1989
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciaLes, moyennant mention de
La source. PREFACE
Confrontées à l'évolution rapide des technologies et à la
concurrence des entreprises américaines, japonaises et,
dans une mesure croissante, d'autres pays, les
entreprieses européennes répondent par 1'introduction de
nouvelles méthodes en matière d'organisation et de
gestion de leurs processus de production.
L'entreprise monolithique opérant isolément est de plus
en plus dépassée: l'interdépendance entre les entreprises
visant à améliorer la compétitivité connaît un
développement rapide. Le recours à des sources
extérieures est désormais un élément de la stratégie de
entreprises et représente quelque 50 à 60% du chiffre
d'affaires de la plupart des industries manufacturières
européennes les plus avancées.
D'un simple instrument traditionnel de régulation des
capacités, la sous-traitance s'est muée depuis quelques
années en un mode plus complexe de relation industrielle.
Cette évolution pose évidemment de nouvelles exigences
aux sous-traitants, mais entraîne également de profonds
changements dans leurs relations avec les donneurs
d'ordre.
Le développement de la coopération transnationale,
favorisé par le marché unique de 1992, renforcera la
nécessité d'une compréhension claire des obligations et
des responsabilités de chaque partenaire. La Commission
des Communautés européennes y a contribué par
l'élaboration d'un guide pratique sur les aspects
juridiques de la sous-traitance industrielle en Europe.
Cet instrument utile, assorti d'autres initiatives prises
sur les plans communautaire et national, peut contribuer
à créer un cadre global plus souple et mieux adapté à
l'établissement de liens de sous-traitance au niveau
transnational.
La Commission continuera à lancer des actions qui, sans
intervenir directement dans les relations entre donneurs
d'ordres et sous-traitants, amélioreront le champ
d'opération de ces entreprises.
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A. Cardoso E Cunha
Membre de la Commission AVANT-PROPOS
Le guide pratique a été divisé en deux parties.
La première partie vise essentiellement à examiner dans des
chapitres successifs les principaux problèmes et questions
juridiques intéressant presque toujours le sous-traitant, quels
que soient sa nationalité ou son lieu d'implantation. Elle
définit également les droits qui doivent être sauvegardés par
ces contrats ainsi que les obligations et les responsabilités
qui peuvent en découler. Chaque chapitre est suivi d'une liste
de questions pertinentes qu'un sous-traitant doit se poser
lorsqu'il examine les termes d'un éventuel contrat.
La seconde partie traite tour à tour de chaque état membre et
cherche à fournir le plus d'informations possible sur les
questions juridiques et techniques qui se posent dans ce pays
et sont susceptibles d'intéresser les sous-traitants.
Compte tenu du nombre important de systèmes juridiques existant
à l'intérieur du marché commun et de la diversité des marchés
et des secteurs, l'élaboration d'un guide apte à répondre à une
telle variété des besoins présente de nombreuses difficultés.
Inévitablement, des problèmes d'une importance capitale pour
certains sous-traitants n'auront pour d'autres qu'un intérêt
marginal. Par ailleurs, en mettant l'accent sur l'approche
pratique des problèmes juridiques, le guide ne dispensera pas
ceux qui le consultent de solliciter l'avis de spécialistes sur
les termes précis de certains contrats de sous-traitance et ne
donc pas être considéré comme un recueil ou une encyclopédie
juridiques. Il ne cherche pas davantage à répéter les
informations ou avis détaillés fournis librement par
sources officielles, comme, par exemple, les informations en
matière de subventions ou d'autres formes d'aide financière aux
sous-traitants et donneurs d'ordre de part et d'autre des
frontières nationales. Le guide ne cherche pas davantage,
compte tenu de l'immense variété de secteurs concernés et de
l'éventail des contrats possibles, à fournir des clauses ou des
formulaires types de contrats. Guide pratique des aspects juridiques de la sous-traitance
industrielle dans la communauté européenne
(Première partie)
PREFACE Page 1
Page AVANT-PROPOS 3
4 Page SOMMAIRE
5 INTRODUCTION Page
9 Chapitre 1 Spécifications techniques Page e 2 Contrôle de la qualité et obligations
contractuelles en matière de qualité Page 16
Chapitre 3 Durée, renouvellement et expiration
du contrat Page 23
Chapitre 4 Outillagee 28 e 5 Confidentialité et exclusivité :
droits de propriété intellectuelle et
savoir-fairee 34
Chapitre 6 Détermination des prix et
modalités de paiement Page 42
Chapitre 7 Livraisons du sous-traitant au
donneur d'ordree 49
Chapitre 8 Responsabilité du fait des produits
et assurance Page 54
Chapitre 9 Tribunaux et arbitragee 61 e 10 Lois applicables et juridictions
compétentese 65