Le droit des biens dans la Communauté européenne

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COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Le droit des biens dans /a .ΊΠ^Ρ. Communauté européenne L— . c=r 27 SERIE CONCURRENCE - RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS - 1976 -La présente étude a été établie dans le but de préparer la documentation de base pour l'élaboration d'instruments juridiques destinés à l'unification des règles de conflit en matière de droits réels. Cette étude ne concerne que certains aspects du droit réel dans les pays membres de la Communauté. Elle se compose de trois Titres. Le premier vise les sûretés en matière mobilière dans les pays fondateurs de la Communauté. Une description des sûretés est donnée qui souligne les analogies et les différences marquantes. Le Titre II se rapporte aux systèmes juridiques de l'Angleterre et Pays de Galles, de l'Ecosse, de l'Irlande du Nord et de l'Irlande. Ce Titre est subdivisé en trois parties : la première est relative à la propriété immobilière, la deuxième à la propriété mobilière y compris les sûretés réelles et la troisième à la propriété intellectuelle. Au Titre III sont visés les droits des biens au Danemark avec quelques remarques concernant le droit norvégien. Ce titre se compose de trois parties : la première est consacrée au droit de la propriété en général, la deuxième traite des sûretés réelles et la troisième de la propriété intellectuelle. Cette étude de droit comparé apporte une contribution remarquable à la connaissance des droits réels dans les pays membres de la Communauté.

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COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Le droit des biens
dans /a
.ΊΠ^Ρ.
Communauté européenne
L— . c=r
27 SERIE CONCURRENCE - RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS - 1976 -La présente étude a été établie dans le but de préparer la documentation de base pour
l'élaboration d'instruments juridiques destinés à l'unification des règles de conflit en
matière de droits réels. Cette étude ne concerne que certains aspects du droit réel dans
les pays membres de la Communauté. Elle se compose de trois Titres. Le premier vise
les sûretés en matière mobilière dans les pays fondateurs de la Communauté. Une
description des sûretés est donnée qui souligne les analogies et les différences
marquantes.
Le Titre II se rapporte aux systèmes juridiques de l'Angleterre et Pays de Galles, de
l'Ecosse, de l'Irlande du Nord et de l'Irlande. Ce Titre est subdivisé en trois parties :
la première est relative à la propriété immobilière, la deuxième à la propriété mobilière
y compris les sûretés réelles et la troisième à la propriété intellectuelle.
Au Titre III sont visés les droits des biens au Danemark avec quelques remarques
concernant le droit norvégien. Ce titre se compose de trois parties : la première est
consacrée au droit de la propriété en général, la deuxième traite des sûretés réelles et
la troisième de la propriété intellectuelle.
Cette étude de droit comparé apporte une contribution remarquable à la connaissance
des droits réels dans les pays membres de la Communauté. COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Le droit des biens dans la
Communauté européenne
COLLECTIONS ETUDES
Série Concurrence — Rapprochement des législations n° 27
Bruxelles, décembre 1972 © Copyright CECA - CEE - CEEA, Bruxelles et Luxembourg, 1976
Printed in Belgium
Les articles et textes paraissant dans cette publication peuvent être reproduits librement,
en entier ou en partie, avec citation de leur origine. TABLE DES MATIERES
Page
Titre I : Les sûretés en matière mobilière en Allemagne,
Belgique, France, Luxembourg, Italie et Pays-Bas
Titre II : Le droit des biens dans le Royaume Uni et
l'Irlande 131
Partie I : Propriété immobilière ......... 135 e II :é mobilière et sûretés réelles. 179
Partie III :é intellectuelle . 233
Titre III : Le droit des biens au Danemark avec quelques remar­
ques concernant le droit norvégien 253
Partie I : Le droit de la propriété en général . . 257 eI : Les sûretés en matière mobilière ... 281
Partie III : La propriété intellectuelle ...... 307 TITRE I
LES SURETES EN MATIERE MOBILIERE
EN ALLEMAGNE, BELGIQUE, FRANCE,
LUXEMBOURG, ITALIE ET PAYS-BAS
par
Wulf Gravenhorst
assistant à l'Université dé Tübingen SOMMAIRE
Page
Avant-projet 9
A.Introduction.13
B.Prance23
C.Belgique49
D.Luxembourg·55
E. Italie57
F. Allemagne 79
Q.Pays-Bas'.95
Η.Réflexions comparatives1Q5
Indexbibliographique sommaire127