Le Ministère Public et la poursuite du vol à l'étalage. Une étude empirique - article ; n°4 ; vol.2, pg 365-383

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1978

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J. Vankerckvoorde

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01 janvier 1978

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Déviance et société - Année 1978 - Volume 2 - Numéro 4 - Pages 365-383
Resumé
Après une description du contexte structurel de l'action des magistrats du parquet, les résultats d'une analyse de dossiers sont présentés.
Dans cette analyse les facteurs qui influencent la décision de poursuite ou de classement sans suite des cas du vol à l'étalage sont déterminés.
Les antécédents judiciaires du suspect se révèlent particulièrement importants. Par contre, sa nationalité, son sexe et sa position sociale ne constituent pas (ou à peine) des critères de décision.
Très important est le magistrat qui traite l'affaire : bien que chaque magistrat suive une ligne de décisions plutôt consistante, l'on observe entre ces magistrats des différences très marquées.
Summary
Following a discussion concerning the context of prosecutors' work, the results of a file analysis are given.
Focus of the research are the factors influencing the public prosecutors' decision whether or not to prosecute in known cases of shoplifting.
Especially information about the suspects' criminal carreer is found to be important. In opposite, the suspects' nationality, sexe and social position are not (or nearly) influencing the decision.
A last important result of our research is the considerable variety in the patterns of disposition relating to the different prosecutors although every prosecutor is following quite consequently his pattern of decision making.
Samenvatting
Na een summiere beschrijving van de structurele context van het Openbaar Ministerie in België worden de bevindingen van een dossier- studie gegeven.
Daarbij wordt bekeken welke factoren van invloed zijn op het al of niet vervolgen van ten parkette geregistreerde gevallen van winkeldiefstal.
Vooral informatie over de antecedenten van de verdachte blijkt belangrijk. Diens nationaliteit, geslacht of sociale positie daarentegen vormen geen of hoogstens marginale beslissings criteria.
Zeer belangrijk is welke magistraat de zaak afhandelde : uit gesproken beleidsverschillen werden daarbij geconstateerd.
19 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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