Les contrats offerts en 2002 par les organismes d’assurance maladie complémentaire

Martin-Houssart, Rattier, Gaston Raynaud

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Extrait

Ministère
de l’Emploi, du travail
et de la cohésion sociale
Ministère des Solidarités,
de la santé et de la famille
L’enquête annuelle de la Drees auprès 402 • mai 2005
des organismes d’assurance maladie
complémentaire est désormais réalisée
auprès des trois types d’opérateurs
(groupements mutualistes, institutions
de prévoyance et sociétés d’assurance).
Elle permet d’analyser pour la première fois,
pour chacun d’entre eux, la population
couverte en 2002 par un contrat
d’assurance complémentaire
et l’offre de contrats proposée.
Les mutuelles couvrent une population
en moyenne un peu plus âgée que les autres
organismes, en raison d’une offre
plus limitée de contrats collectifs destinés Les contrats offerts en 2002
aux salariés en activité.
Ainsi plus du quart des personnes par les organismes d’assurance
couvertes par les mutuelles
de petite taille, qui offrent surtout maladie complémentaire
des contrats individuels à adhésion libre,
ont 60 ans ou plus. L’ensemble des sociétés
d’assurance et les deux tiers des mutuelles
font à cet égard varier les tarifs
de leurs contrats individuels en fonction
de l’âge des adhérents, mais peu font
remplir un questionnaire de santé
préalablement à la souscription.
Le niveau de couverture des contrats varie
également selon qu’ils sont individuels
ou collectifs et suivant le type d’organisme
assureur. La gamme des contrats
individuels proposés apparait ainsi plus
diversifiée dans les sociétés d’assurance.
ette étude présente les premiers résultatsEn revanche, les remboursements
des prothèses dentaires sont en moyenne de l’exploitation de l’enquête statistique
plus élevés dans les contrats collectifs Cmenée par la Drees auprès des trois types
le plus souvent souscrits auprès
d’organismes proposant des garanties complé-des mutuelles, bien que les contrats
mentaires à l’assurance maladie : les groupe-« haut de gamme » des institutions
de prévoyance et des sociétés d’assurance ments mutualistes, les sociétés d’assurance et les
offrent une couverture encore supérieure.
institutions de prévoyance. Selon les ComptesDe même, les contrats collectifs mutualistes
nationaux de la santé, en 2003, sur une dépenseremboursent globalement mieux les frais
d’optique. Pour les consultations et visites, totale de soins et biens médicaux atteignant
les dépassements d’honoraires sont aussi 145 milliards d’euros, les organismes complé-
en général mieux pris en charge
mentaires en ont remboursé 17,7 milliards. Cepar les contrats collectifs qu’ils relèvent
des mutuelles ou des institutions sont les groupements mutualistes qui ont versé la
de prévoyance. Enfin la majorité majorité de ces prestations (57 %), suivis des
des contrats prennent en charge
sociétés d’assurance (23 %) et des institutionsle forfait hospitalier au-delà de 90 jours.
de prévoyance (20 %). Selon l’enquête Santé et
protection sociale de l’Irdes, en 2002, 86 % des
français bénéficiaient d’un contrat de couverture
maladie complémentaire souscrit auprès d’un deGéraldine MARTIN-HOUSSART,
ces trois types d’organismes (hors CouvertureMarie-Odile RATTIER et Denis RAYNAUD
Ministère de l’Emploi, du travail et de la cohésion sociale maladie universelle complémentaire). Les orga-
Ministère des Solidarités, de la santé et de la famille
Drees nismes d’assurance complémentaire prennent
•••LES CONTRATS OFFERTS EN 2002
PAR LES ORGANISMES D’ASSURANCE MALADIE COMPLÉMENTAIRE
donc une place importante dans le examinés les contrats à adhésion indi- partie s’expliquer par leur présence
financement des dépenses de santé viduelle et à adhésion collective des relativement plus ancienne sur le mar-
en France, et la loi sur l’assurance groupements mutualistes, les contrats ché de la complémentaire santé, mais
ma-ladie du 13 août 2004 a conforté à adhésion collective des institutions aussi par une offre de contrats collec-
leur rôle avec la création de l’Union de prévoyance, et les contrats à adhé- tifs plus réduite. En effet, la popula-
nationale des organismes d’assurance sion individuelle des sociétés d’assu- tion bénéficiant de contrats collectifs
maladie complémentaire (Unoc), rance, dans la mesure où celles-ci est généralement plus jeune dans
destinée à permettre une meilleure n’ont pas été en capacité, dans cette la mesure où l’adhésion à ce type
coordination avec l’Union nationale première enquête, de fournir les infor- de contrat, qui a lieu généralement
des caisses d’assurance maladie mations relatives à leurs contrats col- par l’intermédiaire de l’entreprise,
(Uncam) qui regroupe les régimes lectifs. En outre, ces premiers résultats concerne pour l’essentiel des per-
d’assurance maladie obligatoire. sont à considérer avec prudence, et sonnes en âge de travailler et leurs
Dans ce contexte, une meilleure notamment ceux relatifs aux sociétés ayants droit. Or, dans les groupements
connaissance de l’offre des contrats d’assurance, en raison de leur taux de mutualistes, les contrats individuels
proposés par les organismes d’assu- réponse limité, sans doute dû à l’exten- sont prépondérants : seuls 24 % de
rance complémentaire apparaît sion récente de l’enquête à ces organis- leurs assurés sont couverts par des
comme un enjeu majeur. mes (encadré 1). contrats collectifs, qui ne représentent
C’est l’objet de l’enquête désor- que 25 % des prestations versées.
mais conduite annuellement par la Dans les institutions de prévoyance,Les mutuelles couvrent
Drees, et dont les premiers résultats au contraire, 80 % des personnes sont
une population
sont retracés ici, après une phase pro- couvertes par un contrat collectif (soit
relativement plus âgée…gressive de mise en place (encadré 1). 82 % des prestations versées). Les
La structure démographique des institutions de prévoyance proposent,
personnes couvertes par un contrat La population couverte par un par ailleurs, des contrats individuels
d’assurance complémentaire donne contrat complémentaire santé est légè- afin d’assurer, en application de la loi
d’abord lieu à analyse en fonction rement plus âgée que la population Évin du 31 décembre 1989, la conti-
du type d’organisme gestionnaire. générale, notamment lorsqu’il s’agit nuité des droits aux assurés ne bénéfi-
L’offre proposée par chaque type de la couverture par une mutuelle. ciant plus de contrats collectifs en
d’opérateur est ensuite étudiée à tra- Ainsi, en 2002, alors que 20,4 % de raison d’un départ de l’entreprise
vers les caractéristiques de trois types la population française était âgée de 60 (perte d’emploi, retraite…). Ainsi,
de contrats : le contrat souscrit par le ans ou plus, c’était le cas de 24 % des pour les institutions de prévoyance, la2
plus grand nombre de personnes, dit personnes couvertes par les groupe- corrélation entre la part des personnes
ici contrat «modal », un contrat ments mutualistes, 22 % de celles cou- couvertes par un contrat individuel et
d’entrée de gamme, dit « minimum », vertes par les sociétés d’assurances la part de celles âgées de 60 ans ou
et un contrat haut de gamme, dit répondantes et 18 plus apparaît élevée (0,74), en raison
« maximum », qui dépendent tous vertes par les institutions de pré- des basculements vers un contrat indi-
1deux des niveaux de remboursement voyance (tableau 1). viduel au moment de la retraite .
proposés pour les prothèses dentaires L’âge plus élevé des personnes Toutefois, il nous faut noter qu’en-
et la lunetterie (encadré 2). Sont ainsi couvertes par les mutuelles peut en viron 12 % des assurés changent
structure démographique par tranche d'âge des assurés et personnes couvertes par type d'organismeT
•01 en %
Mutuelles Institutions de prévoyance Assurances*
Assurés Personnes couvertes Assurés Personnes couvertes Assurés Personnes couvertes
moins de 30 ans 14,6 35,2 14,1 32,6 20,9 35,7
moins de 20 ans 1,7 23,1 0,5 22,4 1,1 21,8
de 20 ans à moins de 30 ans 12,9 12,1 13,6 10,2 19,8 13,9
de 30 ans à moins de 60 ans 52,1 40,7 68,2 49,0 57,1 42,6
30 ans à moins de 40 ans 16,4 12,8 23,9 14,8