Les dépenses publiques pour l'enseignement universitaire et le taux de rendement fiscal : le cas de la France - article ; n°1 ; vol.42, pg 111-132

Jean Perrot

Description

Revue économique - Année 1991 - Volume 42 - Numéro 1 - Pages 111-132
Les dépenses publiques pour l'enseignement universitaire et le taux de rendement fiscal : le cas de la France
En économie de l'éducation, les taux de rendement interne privés et sociaux constituent des outils d'analyse classiques : en revanche, l'approche par les taux de rendement fiscaux est plus originale. Elle suppose que l'Etat, en tant qu'agent économique, cherche à savoir si ses dépenses pour l'éducation sont rentables en les comparant au flux de rentrées fiscales supplémentaires qu'elles engendrent. Selon une préoccupation plus politique, l'État peut aussi s'interroger sur les conséquences en matière de rentabilité fiscale qu'aurait une modification de son financement. Cet article propose des estimations du taux de rendement fiscal pour l'enseignement universitaire français et abouti, selon les hypothèses retenues, à des taux compris entre 7,5 et 10,5 %.
Public expenditures for higher education and fiscal rate of return : the french case
Social and private rates of return of education are today well known analytical tools. But the fiscal rate of retum estimate is less common. It assumes that the State, as economie agent, would like to know whether the public finance of education is generating in the future additionnai fiscal revenues worth the initial subsidy provided. From a more political decision making point of view, the State may also be willing to know whether certain changes in education finance (more or less public intervention) will imply consequences concerning public revenues. The present article provides empirical estimates on rates of return of public finance of French higher education, which varies from 7,5 to 10,5 % according to the mix of adopted assumptions.
22 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_ECONOMIQUE
• Publié le: 01 janvier 1991
• Nombre de lectures: 34
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Monsieur Jean Perrot
Les dépenses publiques pour l'enseignement universitaire et le
taux de rendement fiscal : le cas de la France
In: Revue économique. Volume 42, n°1, 1991. pp. 111-132.
Résumé
Les dépenses publiques pour l'enseignement universitaire et le taux de rendement fiscal : le cas de la France
En économie de l'éducation, les taux de rendement interne privés et sociaux constituent des outils d'analyse classiques : en
revanche, l'approche par les taux de rendement fiscaux est plus originale. Elle suppose que l'Etat, en tant qu'agent économique,
cherche à savoir si ses dépenses pour l'éducation sont rentables en les comparant au flux de rentrées fiscales supplémentaires
qu'elles engendrent. Selon une préoccupation plus politique, l'État peut aussi s'interroger sur les conséquences en matière de
rentabilité fiscale qu'aurait une modification de son financement. Cet article propose des estimations du taux de rendement fiscal
pour l'enseignement universitaire français et abouti, selon les hypothèses retenues, à des taux compris entre 7,5 et 10,5 %.
Abstract
Public expenditures for higher education and fiscal rate of return : the french case
Social and private rates of return of education are today well known analytical tools. But the fiscal rate of retum estimate is less
common. It assumes that the State, as economie agent, would like to know whether the public finance of education is generating
in the future additionnai fiscal revenues worth the initial subsidy provided. From a more political decision making point of view, the
State may also be willing to know whether certain changes in education finance (more or less public intervention) will imply
consequences concerning public revenues. The present article provides empirical estimates on rates of return of public finance of
French higher education, which varies from 7,5 to 10,5 % according to the mix of adopted assumptions.
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Perrot Jean. Les dépenses publiques pour l'enseignement universitaire et le taux de rendement fiscal : le cas de la France. In:
Revue économique. Volume 42, n°1, 1991. pp. 111-132.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1991_num_42_1_409267Les dépenses publiques
pour l'enseignement universitaire
et le taux de rendement fiscal :
le cas de la France
Jean Perrot *
En économie de l'éducation, les taux de rendement interne privés et sociaux
constituent des outils d'analyse classiques : en revanche, l'approche par les taux
de rendement fiscaux est plus originale. Elle suppose que l'Etat, en tant qu'agent
économique, cherche à savoir si ses dépenses pour l'éducation sont rentables en
les comparant au flux de rentrées fiscales supplémentaires qu'elles engendrent.
Selon une préoccupation plus politique, l'État peut aussi s'interroger sur les
conséquences en matière de rentabilité fiscale qu'aurait une modification de son
financement. Cet article propose des estimations du taux de rendement fiscal pour
l'enseignement universitaire français et abouti, selon les hypothèses retenues, à
des taux compris entre 7,5 et 10,5 %.
Dans le domaine de l'éducation, les analyses coûts-bénéfices, servant
notamment à opérer des choix en matière d'efficacité, ont essentiellement
utilisé les taux de rendement comme instrument de leur mesure. Au niveau
individuel, le taux de privé vise à comparer le supplément de revenus
nets d'impôts que l'individu obtient d'un supplément d'éducation, aux coûts
entraînés par sa fréquentation de l'école : coûts directs mais aussi manque à
gagner sur la période des études. Au niveau de la collectivité, le taux de rende
ment social compare l'ensemble des coûts de formation supportés par l'État et
la famille à tous les bénéfices que la société tirera de ce supplément d'éducation.
Le taux de rendement privé sera utilisé par les familles ou les étudiants
comme guide de leurs investissements éducatifs. Quant au taux de rendement
social, il servira de guide aux décideurs politiques en s'appuyant sur le
raisonnement que l'État est le garant du bien-être économique de l'ensemble de
la société, qu'il cherchera pour ce faire à atteindre le meilleur niveau d'efficacité
économique et procédera éventuellement à des opérations de redistribution en
faveur des plus démunis. Dans ce sens, l'État n'est qu'un intermédiaire, assurant
le rôle de tutelle qu'on lui attribue généralement.
* Ce texte est tiré d'une étude comparative entre la France et le Québec réalisée en
collaboration avec Clément Lémelin, Département des sciences économiques et Labrev,
Université du Québec à Montréal.
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Revue économique — N° 1, janvier 1991, p. 111-132. Revue économique
Cependant, l'État, en tant qu'agent économique, peut aussi avoir ses propres
finalités. L'État cherche tout simplement à élargir sa contrainte budgétaire
intertemporelle en maximisant la valeur présente de la différence des déboursés
et des recettes qu'entraîne son intervention dans le domaine de l'éducation. A la
base de ces bilans fiscaux, on trouve donc l'idée que les dépenses publiques en
éducation peuvent donner naissance à un flux de rentrées fiscales supplé
mentaires. L'existence de coûts qui précèdent des bénéfices rend possible le
calcul d'un taux de rendement fiscal.
Si l'on s'en tient aux comptes monétaires des services éducatifs et que l'on
néglige, par conséquent, l'existence d'effets bénéfiques autres que ceux allant
aux anciens étudiants sous forme de revenus additionnels, on peut résumer
comme suit les trois approches du taux de rendement de l'éducation.
Tableau 1. Les trois approches du taux de rendement
Taux de rendement Taux de rendement Taux de rendement
privé fiscal social
Manque à gagner Manque à gagner brut Pertes d'impôts
net d'impôts sur manque à gagner ou manque à produire
— Aide en espèces + Aide espèces
et/ou en nature et/ou nature
Coûts
— Exonérations fiscales + Exonérations fiscales
+ Coûts d'éducation à la + Coût d'éducation
charge de la famille
+ Droits de scolarité + Subvention publique nette + Coût direct
aux universités
Supplément de revenus Impôts sur le supplément Supplément total de Bénéfices
net d'impôts de revenus revenus ou supplé
ment de production
Si l'on désigne classiquement par B*\ W, B-% respectivement, le bénéfice
(gains nets des coûts) actualisé de l'investissement éducatif pour la personne
concernée (p), le fisc (f) et la société (s), pour un taux quelconque d'actua
lisation r, on a:
L'idée selon laquelle les arbitrages des pouvoirs publics se font sur la base
de probabilités de remboursement de la dépense fiscale est certes inhabituelle.
Cette idée revient à supposer que les pouvoirs publics fondent leurs décisions
sur un horizon équivalent à celui qu'est supposé se fixer un investisseur privé,
à savoir le cycle de vie, alors que tout laisse plutôt à penser que l'horizon des
décideurs ou gestionnaires publics ne dépasse pas le laps de temps nécessaire à
la mise en œuvre des services éducatifs ou le cap d'une échéance électorale. On
peut cependant justifier cette attitude de l'administration fiscale en disant que le
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fisc agit comme un prêteur1, qui finance l'investissement éducatif des étudiants
sous la forme de subventions aux universités et se fait ensuite rembourser par
les étudiants avec intérêt pendant le restant de leur vie. En outre, le fisc agit
comme un assureur puisque chacun rembourse en fonction de ce qu'il gagne, et
non pas en fonction de ce que la société a investi en lui. Enfin, le fisc est un
créancier protégé par l'obligation d'impôts.
Ce compte budgétaire de long terme rapprochant coûts et bénéfices pour
l'État peut servir deux préoccupations fort distinctes. L'une est purement
comptable : le compte budgétaire retrace l'histoire de l'intervention de l'État en
éducation dans une perspective financière. La question à laquelle on cherche à
répond