Liberté de l'information - Etude juridique comparative

S_Dubraud

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• Publié par: Musong
• Nombre de lectures: 48
• Langue: Français

Extrait

Liberté de l’information
Étude juridique comparative
par Toby Mendel
Deuxième édition, révisée et mise à jour - ii -
L’importance du droit à l’information ou du droit de savoir est un refrain de plus en plus
constamment repris par les praticiens du développement, la société civile, les universitaires, les
médias et les gouvernements. Qu’est-ce que ce droit, est-ce réellement un droit et comment les
gouvernements ont-ils cherché à lui donner effet ? Telles sont quelques-unes des questions
auxquelles cet ouvrage cherche à répondre, en offrant un compte rendu accessible des lois et de la
pratique concernant la liberté de l’information et une analyse de ce qui marche et pourquoi.
« La libre circulation de l’information et des idées est au cœur de la notion même de démocratie et
est indispensable au respect effectif des droits de l’homme… Essentiel pour garantir dans la
pratique une libre circulation de l’information et des idées est le principe que les organes publics
détiennent l’information non pas pour eux-mêmes mais pour le public ».
Extrait de la préface d’Abdul Waheed Khan
Sous-Directeur général pour la communication et l’information
UNESCO

Toby Mendel est le Law Programme Director d’ARTICLE 19, Campagne mondiale pour la liberté
d’expression, ONG internationale des droits de l’homme basée à Londres, poste qu’il occupe depuis
une dizaine d’années. À ce titre, il a beaucoup travaillé sur les questions de liberté d’expression et
de droit à l’information en Asie, en Afrique, en Europe, au Moyen-Orient et en Amérique latine,
organisant des séminaires de formation, critiquant les lois, saisissant à la fois les organes nationaux
et les organes internationaux, conseillant les ONG et les gouvernements, et même travaillant avec
des fonctionnaires pour élaborer des projets de loi sur le droit à l’information. Outre sa
collaboration avec ARTICLE 19, il fait bénéficier de son expertise sur ces questions un large
éventail d’acteurs, dont la Banque mondiale, divers organes de l’ONU et autres organes
intergouvernementaux ainsi que de nombreuses ONG. Avant d’entrer à ARTICLE 19, Toby Mendel
a travaillé dans les domaines des droits de l’homme et du développement international, entre autres
comme consultant principal pour les droits de l’homme à Oxfam Canada et comme analyste des
politiques en matière de droits de l’homme à l’Agence canadienne de développement international
(ACDI).
Toby Mendel a beaucoup publié, contribuant à de nombreuses publications d’ARTICLE 19,
notamment. Il est entre autres l’auteur des publications d’ARTICLE 19 intitulées The Public’s Right
to Know: Principles on Freedom of Information Legislation et A Model Freedom of Information
Law. Le présent ouvrage est le second ouvrage de M. Mendel publié par l’UNESCO, le premier
étant Public Service Broadcasting: A Comparative Legal Survey. Les travaux qu’il a publiés
couvrent un large éventail de questions concernant la liberté d’expression, entre autres la
radiodiffusion, les droits de communication, la diffamation, le droit à l’information, les droits de
l’enfant, la radiodiffusion de service public et les fausses nouvelles. Il est titulaire d’un BA avec
mention en mathématiques de l’Université McGill et d’un LLB (droit) avec mention très bien de
l’Université Dalhousie. - iii -
Remerciements
Je voudrais remercier les personnes suivantes, qui ont toutes formulé des commentaires précieux sur
divers chapitres de cet ouvrage : David Banisar, directeur adjoint, Privacy International, Londres ;
Javier Casas, directeur du service juridique, Instituto Prensa y Sociedad (IPYS), Pérou ; Mukelani
Dimba, vice-président, Open Democracy Advice Centre (ODAC), Afrique du Sud ; Maurice
Frankel, directeur, Campaign for Freedom of Information, Royaume-Uni ; Carolyn Gomes,
directrice exécutive, Jamaicans for Justice ; Rashid Hadjili, directeur, Institut des droits des médias,
Azerbaïdjan ; Helena Jäderbloom, présidente du Groupe de spécialistes sur l’accès aux documents
publics (DH-S-AC) du Conseil de l’Europe et juge à la Cour d’appel administrative de Stockholm,
Suède ; Alexander Kashumov, chef de l’équipe juridique du Programme d’accès à l’information,
Bulgarie ; Maria Lisitsyna, présidente du groupe des droits de l’homme des jeunes, Kirghizistan ;
Laura Neuman, Access to Information Project Manager, Assistant Director, Americas Program, The
Carter Center ; Issa Luna Pla, directrice, Centro Transparencia, Mexique ; Miguel Pulido,
coordonnateur, FUNDAR, Mexique ; Lawrence Repeta, professeur, École de droit d’Omiya, Japon ;
Daniel Simons, juriste, ARTICLE 19 ; Shekhar Singh, Campagne nationale pour le droit des
personnes à l’information, Inde ; Thomas M. Susman, partenaire, Ropes & Gray LLP, États-Unis ;
et Patrick Tumwine, chargé du plaidoyer, de l’information et de la recherche, HURINET, Ouganda.
Je voudrais aussi remercier l’UNESCO de m’avoir encouragé et aidé à produire cette deuxième
édition de mon ouvrage, et exprimer une particulière reconnaissance à M. Wijayananda Jayaweera,
directeur de la Division du développement de la communication de l’UNESCO, qui a inspiré la
première édition.
Je voudrais dédier cet ouvrage à mon épouse Lilani et à mes trois fils, Caleb, Nathan et Ilan, qui
m’apportent constamment soutien et encouragements dans mon travail, ainsi qu’un délassement
bienvenu lors des périodes de pause. - iv -
L’auteur est responsable du choix et de la présentation des faits contenus dans le présent ouvrage et
des opinions qui y sont exprimées, lesquelles ne sont pas nécessairement celles de l’UNESCO et
n’engagent pas l’Organisation. Les appellations employées dans cette publication et la présentation
des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’UNESCO aucune prise de position quant au
statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs
frontières ou limites.

Publié en 2008 par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture/
Secteur de la communication et de l’information/Division de la liberté d’expression, de la
démocratie et de la paix (contacts : Mogens Schmidt, sous-directeur général adjoint pour la
communication et l’information, [e-mail] ; Andrea Cairola, [e-mail] ;
1 rue Miollis, 75015 Paris, France).
La version PDF intégrale du présent ouvrage ainsi que des matériels de référence additionnels
et des lois sur la liberté de l’information peuvent être téléchargés à l’adresse
www.unesco.org/webworld/en/foi.
©UNESCO
CI-2007/WS/15 - CLD 2302.7 - v -
Table des matières
Préface........................................................................................................................................1
Introduction...............................................................................................................................3
Normes et tendances internationales.......................................................................................7
L’Organisation des Nations Unies...........................................................................................7
Normes régionales...................................................................................................................10
Organisation des États américains ...................................................................................10
Conseil de l’Europe..........................................................................................................11
Union africaine.................................................................................................................12
Le Commonwealth..13
Jurisprudence internationale.................................................................................................14
Cour interaméricaine des droits de l’homme ...................................................................14
Cour européenne des droits de l’homme..........................................................................15
Information dans des domaines particuliers ........................................................................17
Information sur l’environnement .....................................................................................17 ation sur les droits de l’homme.............................................................................19
Le droit à la participation politique..................................................................................20
La lutte contre la corruption.............................................................................................21
Développements nationaux.................................................................................