Mixité sociale et politiques de peuplement : genèse de l

Mixité sociale et politiques de peuplement : genèse de l'ethnicisation des opérations de réhabilitation - article ; n°1 ; vol.33, pg 59-86

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Sociétés contemporaines - Année 1999 - Volume 33 - Numéro 1 - Pages 59-86
RÉSUMÉ: L’invocation constante de la mixité sociale comme valeur dans le domaine du logement social et de la politique de la ville se trouve mise en discussion non seulement par les acquis de la recherche sociologique mais aussi par les représentations et pratiques discriminatoires des acteurs. Par un processus d’euphémisation en cascade, elle sert souvent à légitimer la fermeture du parc de logements publics aux populations immigrées. En prenant en considération la procédure expérimentale «Habitat et Vie Sociale» (1977-80) qui fut la matrice de la politique de la ville actuelle et introduisit la notion d’ «équilibre social» dans le peuplement des grands ensembles, les auteurs mettent en évidence le déplacement très vite opéré du social à l’ethnique au travers des stratégies d’intervention négociées entre les collectivités locales et l’État. Trois exemples d’Île-de-France •Stains, La Courneuve et Aulnay •illustrent différentes modalités techniques et gestionnaires d’une même ambition de reconquête et plus largement la genèse des «politiques de peuplement». Paradoxalement, celles-ci n’ont-elles pas renforcé la spécialisation ethnique qu’elles étaient supposées combattre?
ANNICK TANTER, JEAN-CLAUDE TOUBON
Social Diversity and Population policy: genesis of spatial ethnicity in social housing renovations
The constant invoking of social diversity («mixité») as an inherent quality in the realm of social housing and in the policies of «city development» is brought under discussion not only by the sociological research findings but also by the local actors discriminatory practices and mental representations. By a process of continual downplaying of the notion of «social diversity», it often serves as a «legitimate» argument to refuse access to public social housing for the immigrant populations. Taking into consideration the experimental procedure «Habitat and Social Wellbeing» (habitat et Vie sociale) (1977-90), backbone of actual policy for «city development», which introduced the notion of «social balance» in the allocation procedures concerning the very large social housing estates, the authors bring to light the rapid shift from «social» to «ethnic» through the analysis of the intervention strategies negotiated between local authorities and central government. Three examples in the Greater Paris area (Stains, La Courneuve and Aulnay) illustrate different technical and managerial means having the same ambition of a «renewed conquest» for social and ethnic balance as well as the genesis of «politiques de peuplement» -ie. targeted population policies for social housing occupation. The paradox is these means seem to have reinforced the ethnic specialization that they were supposed to defeat.
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Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié le 01 janvier 1999
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   A T O U B O N E A N - C L A U D E A N T E R , J N N I C K T   
MIXITE SOCIALE ET POLITIQUES DE PEUPLEMENT : GENESE DE L’ETHNICISATION DES OPERATIONS DE REHABILITATION
RÉSUMÉ : sociale comme valeur dans le domaine du lo-L’invocation constante de la mixité gement social et de la politique de la ville se trouve mise en discussion non seulement par les acquis de la recherche sociologique mais aussi par les représentations et pratiques discrimi-natoires des acteurs. Par un processus d’euphémisation en cascade, elle sert souvent à légi-timer la fermeture du parc de logements publics aux populations immigrées. En prenant en considération la procédure expérimentale « Habitat et Vie Sociale  (1977-80) qui fut la ma-trice de la politique de la ville actuelle et introduisit la notion d’« équilibre social  dans le peuplement des grands ensembles, les auteurs mettent en évidence le déplacement très vite opéré du social à l’ethnique au travers des stratégies d’intervention négociées entre les col-lectivités locales et l’État. Trois exemples d’le-de-France – Stains, La Courneuve et Aulnay – illustrent différentes modalités techniques et gestionnaires d’une même ambition de re-conquête et plus largement la genèse des « politiques de peuplement . Paradoxalement, cel-les-ci n’ont-elles pas renforcé la spécialisation ethnique qu’elles étaient supposées combat-tre ? LA MIXITE SOCIALE ET SON DOUBLE Depuis quelques années, le discours sur la mixité a pris de l’ampleur. Il est deve-nu le leitmotiv incontournable de la politique de la ville mais aussi de celle du loge-ment social. Valeur plutôt que concept ou message que la société s’adresse à elle-même, la mixité sociale ne relève pas du registre de l’argumentation. Tout au plus peut-on remarquer un début de justification dans les représentations qui ont étayé les divers projets de réforme sociale dans le domaine du logement. La proximité spa-tiale des couches sociales les plus diverses favoriserait l’éducation par l’exemple, les membres des couches laborieuses s’élèveraient en fréquentant les couches sociale-ment supérieures, au prix du renoncement à quelques unes de leurs « aspérités  (Topalov, 1992 et Toubon, 1989). Dans une société traversée par des oppositions et des contradictions sociales for-tes ou au contraire menacée par des processus d’implosion (l’exclusion) selon les lectures possibles de la réalité sociale, la mixité sociale traduite en termes de proxi-mité, de non-ségrégation des couches sociales devient à la fois le symbole et la ga-rantie de la cohésion sociale. Le mot exorcise aussi l’apparition de situations drama-tisées, refusées sur le plan social : ghetto, enclave, communauté ethnique (Dansereau, 1992). Sociétés Contemporaines (1999) n° 33-34 (p. 59-86)   59 
A N N I C K T A N T E R , J E A N - C L A U D E T O U B O N           Définie comme la cohabitation équilibrée (sans que ce terme soit précisé) sur un même espace ou territoire de groupes divers par l’âge, l’ethnie, le statut socioprofes-sionnel, les revenus, la mixité sociale appréciée surtout (et quasi exclusivement) en tant qu’absence de concentration d’un groupe présentant un attribut particulier mobi-lise en effet des images évocatrices et positives : l’égalité d’accès, l’absence de dis-crimination, l’intensité des relations sociales, l’échange généralisé entre les couches sociales diverses. Pourtant, de nombreux travaux et de multiples observations empiriques ont mon-tré que la présence de plusieurs groupes en un même lieu n’entraîne pas nécessaire-ment de la mixité sociale et de l’échange généralisé. Georg Simmel et Louis Wirth (1979) avaient déjà mis à mal quelques naïvetés sociologiques attachées à la notion de proximité sociale. Chombart de Lauwe (1959) mit particulièrement en évidence que la cohabitation forcée de groupes socialement divers dans un même type d’habitat n’annulait pas pour autant la diversité des trajectoires sociales et de leurs orientations, la coexistence pouvant être appréciée, vécue, comme promotion ou dé-chéance1. Herbert Gans (1962), à partir d’observations menées sur un quartier cen-tral, montrait que les relations de sociabilité restaient dominées par le phénomène de stratification sociale et résultaient surtout de l’association de groupes de pairs. Dans cette continuité, un article retentissant (Chamboredon, Lemaire, 1970), maintes et maintes fois cité depuis quelques années, mettait à mal « l’idéologie  du brassage social. Il démontrait que la rencontre des populations était nécessairement provisoire en raison de trajectoires fondamentalement divergentes. Il révélait encore que les conflits naissent de l’hétérogénéité, de l’affrontement entre les valeurs et qu’ils se cristallisent surtout sur les jeunes et par conséquent les diverses voies et moyens de leur éducation. Il est vrai que la situation fondant cette démonstration était étroitement circonscrite (les grands ensembles des années 60) et que l’article, tout en mettant en évidence l’élément caché ou la structure de cette situation, faisait par là même apparaître la principale limite de la généralisation : la construction arti-ficielle des différentes populations, leur découpage par les différentes filières d’accès au logement social. Par la suite, d’autres chercheurs, s’inspirant plus ou moins ouvertement des thè-ses précédentes, montrèrent également comment les quartiers hétérogènes sociale-ment sont le théâtre permanent d’affrontements sans fin entre les valeurs et les grou-pes qui en composent la mosaïque sociale (Pinçon, 1978 et 1982 ; Godard et Pendaries, 1976). Ces travaux privilégiant étroitement une variable (la classe so-ciale) et des terrains d’observation singuliers (théâtre d’une cohabitation plus ou moins forcée) seront sinon contredits, du moins nuancés, par d’autres approches (Si-ran, 1978 ; Rigaudiat ; Petonnet, 1979 et 1982 ; Bozon, 1982 ; Althabe, Légé et Sé-lim, 1984 ; Toubon et Messamah, 1990 ; Elias, 1965). Moins déterministes, elles s’emploieront plutôt à démontrer qu’il n’existe pas de relation univoque entre le de-gré d’homogénéité sociale et le type de rapports sociaux. La proximité comme la  1.Ce qui n’empêchait pas Paul-Henri Chombart de Lauwe d’imaginer que les relations de proximité pouvaient à terme faire converger modes de vie et valeurs. Mais après tout, Jean Lojkine, de nom-breuses années après, ne prophétisait-il pas que la cohabitation entre les classes sociales aurait pour vertu la production de la conscience d’une exploitation commune tout en finissant par reconnaître que la proximité physique n’entraînait pas nécessairement le « rapprochement  escompté ?
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       E S D P E R A T I O N S O E D E H A B I L I T A T I O N R E T H N I C I S A T I O N distance sociale peuvent l’une comme l’autre favoriser la cohabitation comme exa-cerber les tensions. Des différences sociales constatées et produites tout à la fois peuvent être vécues comme valorisantes dans un contexte lui-même valorisé. Ces travaux invitent à élargir le champ des variables prises en compte et la capacité qu’ont les groupes à donner un sens à l’orientation de leurs trajectoires, les vérita-bles conflits opposant les habitants en perte de statut et les autres. C’est bien les re-présentations que se font les habitants de leur place et celle des autres dans la société et de leur possibilité d’avoir encore un avenir social qui constituent les variables im-portantes délimitant selon la conjoncture (morphologie des ensembles, histoire du peuplement, réputations à l’œuvre, singularité des modes de gestion) des rapports d’alliance ou d’antagonisme. Aussi peut-on se demander si l’invocation constante de la mixité, sa constitution en référence absolue et universelle, malgré les démentis constants apportés par la pratique, n’a pas d’abord une fonction idéologique visant à occulter la réalité des enjeux sociaux et à légitimer des processus discriminatoires dans le domaine du lo-gement. Cette notion de mixité sociale peut en effet apparaître comme le résultat d’un double euphémisme. C’est d’abord la substitution du terme de mixité sociale à celui de «politiques de peuplementconcertées visant à obtenir une réparti- entendues comme des actions tion de la population sur un territoire donné telle qu’elle préserve certains équilibres sociaux au niveau d’un quartier, d’une commune ou d’un espace plus large. C’est la loi « mise en œuvre du droit au logement  qui donnera à ces politiques une certaine légalité mais leur contenu ne fera pas l’objet d’une codification2. Ce terme de politiques de peuplement n’a jamais fait l’unanimité. Il évoque trop de mauvais souvenirs liés à certains contextes historiques, notamment la guerre d’Algérie, où les opérations de « quadrillage  du territoire étaient accompagnées d’opérations de « peuplement  : le transfert dans des camps de transit, d’héber-gement, de regroupement de près de deux millions de personnes (Droz et Lever, 1982). La notion de peuplement est signifiante, elle a une portée symbolique, mani-feste l’idée d’une reconquête possible. La plupart des gestionnaires de l’habitat lui préfèrent les termes plus traditionnels de politique d’occupation sociale ou de politi-que d’attribution. Quoi qu’il en soit, il permet de préciser que la recherche de la di-versité est associée à des lieux spécifiques et à des intentions régulatrices rarement explicitées qui se proposent de réduire ou d’éviter les concentrations de familles pré-sentant des difficultés économiques, sociales ou culturelles (définition par la loi Bes-son des populations défavorisées). On voit déjà que le rapport entre la formulation universelle de la question et les formes de sa mise en œuvre locale ne vont pas de soi. La recherche de la mixité s’inscrit dans la continuité des objectifs anti-ségrégationnistes de toute politique ur-baine. Elle donne pourtant lieu à des traitements localisés et particularistes qui iden-tifient ainsi des groupes sociaux dont « la présence au lieu  est considérée comme problématique car ils sont perçus comme des figures de la non-diversité. Érigés en  2.(LOV) semblait plus orientée vers la définition fonctionnelle de laLa loi d’orientation sur la ville diversité que vers son acception sociale. Cet objectif était surtout attendu de la diversification de l’habitat. LOV (n° 91-662 du 13 juillet 1991).
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A N N I C K T A N T E R , J E A N - C L A U D E T O U B O N           « témoins  de la perversité des politiques passées et actuelles à la fois, ces groupes par leur présence/absence deviennent les révélateurs de la capacité des nouvelles po-litiques à rompre avec les pratiques de spécialisation sociale des espaces. On assisterait ainsi à un profond renversement du discours anti-ségrégationniste. Au nom de la diversité sociale et pour éviter précisément la constitution de ghetto, l’attribution de logements sociaux à des ménages présentant des attributs sociale-ment stigmatisés (identité ethnique, faibles ressources, taille démographique hors norme) peut être refusée. Cette impossibilité d’accès au logement social s’inscrit dans des intentions régulatrices qui ont pour perspective d’orienter le peuplement dans des secteurs urbains considérés d’une façon ou d’une autre comme trop spécia-lisés socialement. L’expression d’une volonté d’intervention sur l’occupation des ensembles d’habitation est défendable. Mais l’affirmation d’une légitimité territoriale ou d’un « droit des situations  fondée sur l’équilibre de peuplement susceptible de prévenir conflits et dysfonctionnements de toutes sortes est à l’origine de nombreux mécomp-tes et effets pervers qui ont durci les conditions d’accès au logement des familles immigrées et à faibles ressources. Le second euphémisme résiderait dans la substitution précédemment opérée des termes «politiques de peuplement à celui de «quota visant spécifiquement les immigrés. Ce dernier terme, en dépit de tentatives diverses de réhabilitation notam-ment dans le cadre du débat sur la discrimination positive, n’est plus tellement « admis  et est scientifiquement critiqué. Pourtant, sans qu’il soit possible d’en faire la preuve juridique, on sait à partir de multiples informations convergentes (témoignages associatifs, études localisées, quelques rares recherches sur les attribu-tions) (Dupuy et Giacobbe, 1988 ; Bourgeois, 1996) et de quelques « affaires 3 exemplaires que la pratique implicite de «seuils ou de «quotas s’est généralisée localement pour éviter (selon les représentations de la réalité que se font les élus et les gestionnaires de l’habitat) les problèmes de cohabitation et les conflits intereth-niques. Les politiques de peuplement ne sont pas simplement un terme « pudique  et quasiment procédural pour désigner un ensemble de pratiques discriminatoires géné-ralisées, elles correspondent à la tentative constante des pouvoirs publics de dissou-dre la question du logement des immigrés dans celle plus vaste des défavorisés. La loi Besson n’a fait que parachever cette volonté politique de banalisation amorcée par l’évolution des dispositifs spécifiques, tel le « un neuvième  de la commission pour le logement des immigrés, les défavorisés venant se substituer aux immigrés. Dans les politiques de peuplement, la référence au fait ethnique n’est plus centrale, mais existe en creux au moment où la question du logement des immigrés ne fait  3.au président de la SCIC pour discrimination dans l’attributionNotamment le procès intenté en 1990 d’un logement qui a donné lieu à une relégitimation de la pratique des quotas et à un renversement des positions. Des représentants de la CFDT et de SOS Racisme venaient à la barre défendre un homme au passé de militant anti-raciste remarquable contre une plaignante, de nationalité algé-rienne, qui faisait valoir le préjudice moral qu’elle avait subi. Au cours des débats, il a été claire-ment explicité ce que personne ne disait jusqu’alors, à savoir que les quotas se pratiquent en raison d’un objectif de mixité dont l’atteinte requiert « doigté  et « discernement , selon les expressions de certains témoins.
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       T H N I C I S A T I O N E R E H A B I L I T A T I O N D E O P E R A T I O N S D E S plus l’objet d’une reconnaissance politique (elle est supposée résolue4) sauf préci-sément dans ses dimensions quantitative et spatiale : les concentrations dans le parc social. La mixité serait ainsi un moyen facile et commode de laisser au local le soin de définir la place des immigrés dans la ville en dehors de tout débat national sur l’importance et la nature des besoins en logement des groupes minoritaires, les diffi-cultés spécifiques qu’ils peuvent connaître et les conditions et lieux de leur insertion, notamment la contribution du logement social à cet objectif (UNIOPSS, 1997). L’examen de cette notion de mixité renvoie donc à l’analyse de la conceptualisa-tion et de la mise en œuvre locale plus ou moins effective de stratégies de transfor-mation sociale dans les quartiers considérés comme problématiques ; et plus généra-lement à la question de la place de groupes stigmatisés dans la ville et des moyens de réduire leur visibilité. On peut faire plus précisément l’hypothèse que la réactiva-tion du discours sur la mixité (quels que soient les termes utilisés) est corrélatif à l’entrée des immigrés dans le parc social et qu’il est devenu une forme implicite de la gestion locale de l’immigration et de ses effets sociaux. Dans cette perspective et pour mieux appréhender l’utilisation sociale de la re-cherche de la mixité dans sa relation au fait ethnique, sa portée sociologique dans le contexte actuel, c’est-à-dire ses effets et sa pertinence, il apparaît nécessaire de mon-trer la structuration progressive de la problématique sous-tendue, sa généalogie en quelque sorte, à partir d’exemples locaux pris pour la plupart en région le-de-France. Les opérations HVS, qui peuvent être considérées comme la matrice de la Politique de la Ville, ont été un moment particulièrement déterminant de la liaison durablement opérée entre la notion de dégradation sociale et la présence des immi-grés qui conférera sa légitimité à la recherche de l’équilibre ethnique ; ce n’est pas l’un des moindres paradoxes de cette nouvelle démarche chargée de définir les conditions d’une insertion sociale et urbaine véritable que d’avoir contribué à la jus-tification de pratiques de fermeture. Cet article reprend certains développements d’une recherche que nous avons menée en 1981-82 sur la signification des opérations HVS (Tanter et Toubon, 1983). Conçue comme une évaluation de ce dispositif expérimental portant à l’origine sur une quarantaine de sites dans la France entière, celle-ci s’efforçait d’établir une ty-pologie des interventions conduites à l’enseigne de cette procédure «fluide et floue5 qui anticipait sur la décentralisation à venir en confiant aux acteurs de ter-rain, par le biais de la « concertation  (national/local), le choix des solutions loca-lement adaptées à l’amélioration de la vie sociale. L’examen approfondi sur une quinzaine de terrains des circonstances ayant pré-sidé à la sélection du site par le groupe interministériel, les débats autour du contenu des programmes en matière notamment de transformation et d’attribution des loge-ments, le choix des sous-espaces d’intervention prioritaire permirent de mettre en évidence trois types de problématiques sociales et de stratégies de transformation toujours définies en fonction d’enjeux urbains, sociaux ou politiques extérieurs au  4.Le décalage entre les conditions de logement des français et des immigrés ne serait plus que de l’ordre d’une dizaine d’années, selon les statisticiens de l’INSEE. 5.Selon l’expression de Pierre Julien, secrétaire du Groupe HVS.
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A N N I C K T A N T E R , J E A N - C L A U D E T O U B O N           territoire du Grand Ensemble : la gestion de l’existant, la normalisation ou la re-conquête. En le-de-France, les terrains d’expérimentation HVS se singularisaient par la prédominance de l’enjeu politique sur les enjeux urbains (de type valorisation-dévalorisation des quartiers environnants) ; en d’autres termes, les grands ensembles retenus s’avéraient points d’ancrage d’un conflit national/local ou Paris/banlieue re-latif à la gestion des populations immigrées. Les trois exemples considérés dans cet article, Stains, La Courneuve, Aulnay illustrent trois modalités d’une stratégie de reconquête qui se voulait à la fois sociale, ethnique et territoriale dans la mesure où ces communes ne maîtrisaient pas les attributions. Le corpus ayant servi de support à cette analyse était constitué par les archives du Secrétaire du Groupe interministériel « Habitat et Vie Sociale , en poste de 1977 à 19816. 1.LA RECHERCHE DE LA DIVERSITE DANS LE PARC SOCIAL  ET LA NOTION D’EQUILIBRE SOCIAL ET ETHNIQUE L’émergence des préoccupations relatives au peuplement n’est pas réductible au seul accroissement des populations d’origine immigrée dans le parc social de 1969 à 1974. Elle est plutôt corrélative des transformations de l’occupation sociale du parc HLM, la présence des immigrés apparaissant comme l’indicateur le plus significatif du changement social à l’œuvre, le marqueur de la dégradation sociale et architectu-rale du parc. 1. 1. LES PREMISSES Les premières considérations sur la diversité dans le parc social ne traduisent pas des préoccupations d’équilibre. Elles prennent plutôt leur origine dans le débat qui s’ouvre sur la portée de l’innovation que constitue le grand ensemble dans le do-maine de l’habitat. Annonce-t-il la fin de la ségrégation sociale, les conditions d’une coexistence renouvelée entre les classes sociales ou l’apparition de formes de ségré-gation sociale inédites ? Ce débat reste encore très limité. Globalement, la question de la cohabitation ne se pose pas. Les représentations et les pratiques restent tributai-res d’une approche fonctionnaliste et distributive du logement. Certes le brassage social, le mixage, la diversité font déjà partie de « l’idéologie  du logement social mais la réalisation de ces valeurs n’est pas considérée comme problématique. Elle va de soi, garantie en quelque sorte par l’ampleur des besoins. Paradoxalement, la diversité était considérée comme un symptôme d’injustice sociale. Gilbert Mathieu (1958), dans une série d’articles retentissants parus dansLe Monde,social en mettant en évidence la sur-repré- les exclus du logement  évoquait sentation des cadres et des techniciens dans le logement social et le fait que la distri- 6.Pré-dossiers et dossiers définitifs élaborés par les bureaux d’étude choisis par les municipalités, correspondance entre le groupe interministériel HVS et les élus et administrations locales, bilans d’opérations effectués par les services préfectoraux en 1980 à la demande du secrétariat du groupe...  notre connaissance, ce corpus n’a pas été ultérieurement archivé et la plupart des docu-ments dont émanent les citations en italiques et entre guillemets ne sont plus saisissables.
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       T H N I C I S A T I O N E E H A B I L I T A T I O N R E D P E R A T I O N S O E S D bution de ce bien apparaissait peu orientée par les textes définissant pourtant à l’origine des priorités sociales. C’est au cours des années 60 que les perceptions commencent à s’inverser et que le thème de la ségrégation fait son apparition dans le discours des chercheurs au prix d’un changement d’échelle. L’approche sociologique abstraite des besoins en loge-ment cède le pas à une lecture spatiale de la ville induite par la montée en puissance des politiques d’aménagement, le constat des effets de la rénovation urbaine (Coing, 1966)7, le développement de l’urbanisme fonctionnaliste programmé (ZUP). Le phi-losophe Henri Lefebvre (1968) débusque la pensée analytique et la rationalité bu-reaucratique : «Voici donc devant nos yeux, projetés séparément sur le terrain, les groupes, les ethnies, les âges et les sexes, les activités, les travaux, les fonctions, les connaissances. La ségrégation principale désignée par la critique marxiste concer-ne la classe ouvrière dans son ensemble «expulsée de la ville traditionnelle, privée de la vie urbaine actuelle ou possible. Dès 1963 cependant, le promoteur des premières enquêtes sociologiques dans les grands ensembles, Paul-Henri Chombart de Lauwe, qui avait d’abord vu dans ce nouveau modèle d’habitat l’opportunité d’une véritable «révolution sociale, stig-matise «la ségrégation sociale que l’on a cru pouvoir supprimer par le mélange de populations venant d’horizons très divers... En fait (..) des ségrégations de toutes sortes réapparaissent. La coexistence de familles ouvrières et de familles à haut re-venu est-elle un problème soluble (..) ? Pour l’instant, d’après les dernières enquê-tes de notre groupe, il semble qu’un vœu fréquemment émis soit de préserver une certaine unité socioprofessionnelle au niveau du groupe d’habitations, mais que le mélange de catégories différentes peut s’effectuer moins difficilement en rappro-chant dans des quartiers plus larges des unités d’habitation différentes. Les ségré-gations ethniques n’ont pas encore été étudiées en France (..). Le problème est ce-pendant d’importance dans certains secteurs.   cette date, les familles d’origine étrangère sont encore peu nombreuses dans le parc social. Leur présence se trouve concentrée dans les programmes destinés au lo-gement de la main d’œuvre d’une entreprise particulière :« dans ces cités, il n’est pas rare de rencontrer des représentants d’une vingtaine de pays. C’est notam-ment le cas en Lorraine ou à Poissy (Simca). Mettant déjà en évidence les rapports entre mécanismes de peuplement et vie sociale, René Kaes (1963) désigne ces en-sembles qu’il nomme ou monoindustriels« monosociologiques comme les plus «dangereux sur le plan des tensions sociales, non en raison de leur cosmopoli-tisme mais par le fait que s’y trouvent projetés dans l’habitat les conflits qui naissent des rapports économiques du travail. 1. 2.DIVERSITE SOCIALE, EQUILIBRE ETHNIQUE :  LE TEMOIGNAGE DES OPERATIONS HVS A LA FIN DES ANNEES 70 Dès le début des années 70, de nombreuses recherches engagées sur les grands ensembles s’interrogeaient déjà sur les «mécanismes de peuplement, la «produc-tion du peuplement, les «caractéristiques du peuplement traduisant en cela les
 7.Henri Coing utilise le terme de « tendances ségrégationnistes  .
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A N N I C K T A N T E R , J E A N - C L A U D E T O U B O N           nouvelles préoccupations des gestionnaires de l’habitat8. Des rapports mettaient en évidence la paupérisation relative de l’occupation sociale du parc HLM consécutive à la «fuite résidentielle des couches moyennes. La mise en évidence des mécanismes de « construction  des populations s’ins-crivait souvent dans une perspective très déterministe puisque ces populations étaient considérées comme bel et bien soumises aux pratiques d’attribution, peu constituées en acteurs autonomes. Dès 1969, le déficit «d’animation sociale des grands ensembles était dénoncé et une circulaire de 1971 fixait des directives pour lutter contre la lourdeur et la mo-notonie, développer la vie sociale, moderniser la gestion mais aussi lutter contre la ségrégation. Les analyses préalables avaient mis en évidence un phénomène de seg-mentation sociale dans ces unités d’habitation qui commençait à apparaître avec force. La procédure expérimentale « Habitat et Vie Sociale  lancée à partir de 19779 dans le cadre du programme d’action prioritaire de lutte contre les inégalités sociales (PAP 21), sur la base des travaux d’un groupe de réflexion animé par un haut fonc-tionnaire, André Trintignac, dès 1974, se proposait de rompre avec le processus de «dégradation d’une quarantaine de grands ensembles en liant structurellement ac-tion sur le cadre bâti, développement de la vie sociale interne et recherche d’inté-gration dans l’ensemble urbain. Si la transformation des rapports sociaux dans les grands ensembles était au cen-tre de cette problématique de régénération des espaces, à l’inverse de la politique standardisée de réhabilitation promue simultanément au moyen de la PALULOS10, le principe de renouvellement de la «vie sociale demeurait ambigu. L’accent mis sur la participation des habitants, sur la «promotion d’une perception nouvelle de l’environnement seule à même d’induire la transformation de certains comporte-ments semblait traduire une acceptation des configurations sociales existantes, une option de développement endogène en quelque sorte. Mais le même corps de textes, officiels ou para-officiels, introduisait aussi le concept passablement abstrait d’«équilibre social dont la recherche pouvait légi-timer par avance des stratégies de changement social. Ce terme s’imposera sur la plupart des terrains pour désigner les finalités des nouvelles politiques d’attribution dont le comité directeur sollicitait généralement l’adoption à l’achèvement des tra-vaux11. La notion de «diversité sociale présente sur quelques terrains ne figure pas parmi les expressions-valise du débat de l’époque. Lorsqu’elle est employée, c’est pour désigner (notamment à Angers) une ambition de renouvellement très limitée dans un contexte de forte stabilité de la population et de faibles enjeux urbains : ges-
 8.diverses recherches du CRESAL à Saint-Etienne.Notamment 9.Circulaire du 3 mars 1977 relative au Fonds d’Aménagement Urbain et au Groupe Interministériel « Habitat et Vie Sociale . 10.La PALULOS est une prime à l’amélioration du logement locatif et social. 11.à niveau d’agglomération ; aucune opé-Le Pap 21 appelait à la définition de politiques d’attribution ration HVS à notre connaissance n’a donné lieu à une telle réflexion.
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       E H A B I L I T A T I O N R P E R A T I O N S O E D T H N I C I S A T I O N E E S D tion d’espaces sacrifiés par destination, politique de la « réserve 12. De même, la « mixité  ne constitue pas une injonction de l’époque.  la différence de la situation actuelle, le contexte des années 70 se caractérise de manière globale par un ample renouvellement de la population du parc social qui est perçu sur de nombreux sites comme un double mouvement de départ des couches moyennes et de concentration des exclus ; processus que stigmatise la notion fort employée de «dégradation sociale pour désigner, dans une remarquable ambiguï-té, l’homogénéisation de la population par le bas de l’échelle sociale, le climat géné-ral et les conflits de voisinage qui en découleraient. Les raisonnements et les repré-sentations s’articulent autour du rythme de cette mobilité, en termes de dynamiques d’évolution à inverser et en conséquence de dynamiques d’acteurs à créer (pour en quelque sorte « remonter le courant ). La notion d’équilibre véhicule donc moins un contenu précis que la volonté de stabiliser ces mouvements avec des variantes exprimant les plus ou moins grandes ambitions locales : de la «stabilisation du dé-séquilibre socio-démographique au «rééquilibrage social, lequel s’identifie à ce que nous désignions dès 1983 comme le mythe du retour des classes moyennes. Elle transfère en outre sur le social un des déterminants majeurs de ces opéra-tions, le souci d’équilibre financier des organismes. Parmi les principaux indicateurs servant à étayer le diagnostic du malaise social d’un grand ensemble figurent les taux de rotation et de vacance, le pourcentage de population étrangère («dont Ma-ghrébins), le niveau des impayés. Ces indicateurs désignent en raccourci la place conférée aux étrangers dans la « formalisation  du problème de la « dégradation des grands ensembles  : le taux de rotation stigmatise le rythme de départ des couches moyennes et leur potentialité de remplacement par des populations moins désirables, le taux de vacance est l’indice du niveau de refus du grand ensemble lié à sa mau-vaise image ou à sa dégradation physique, la population étrangère devenant la prin-cipale incitation au départ. Cette perception articule en un seul déterminisme deux phénomènes actifs dans la nouvelle configuration sociale des grands ensembles : — la concurrence de nouveaux programmes et modèles d’habitat encouragés par les politiques publiques pour les familles en ascension sociale : accession, maison individuelle, nouveaux villages, villes nouvelles... (parfois ZUP à côté d’un grand ensemble), — la dynamique de regroupement familial qui s’affirme au début des années soixante-dix au sein de la population étrangère, notamment maghrébine, dans le contexte de politiques d’immigration de plus en plus restrictives dans toute l’Europe et les effets de la structure socio-démographique de cette immigration qui lui ouvre l’accès au parc social, compensant ainsi partiellement la discrimination dont elle continue à être victime. Les critères d’attribution classiques conduisaient en effet à une sur-représentation des familles nombreuses chez les ouvriers et à leur sous-représentation chez les cadres supérieurs (Pinçon, 1976). Cette implantation rapide fut particulièrement manifeste en région parisienne qui traditionnellement polarise  12.Sous la pression des Unions d’habitants, Angers se donne pour objectif « le maintien, voire la pro-gression de la diversité sociale  ; Woippy « de ne pas dépasser à l’avenir le seuil actuel de margi-naux et d’étrangers .
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A N N I C K T A N T E R , J E A N - C L A U D E T O U B O N           l’immigration et notamment en Seine-Saint-Denis. En 1968, le nombre de familles immigrées occupant un logement HLM dans l’agglomération parisienne était estimé à 14 000, entre 60 et 65 000 en 197513. En région le-de-France, l’entrée des familles immigrées dans le parc social s’est effectuée de manière sélective, en termes de programme et de répartition spatiale. Cela tient notamment au poids, aux champs d’intervention et aux logiques territoria-les de deux organismes, l’Office public intercommunal de la région parisienne (OPIRP)14ville de Paris (OPHLMVP). Dotés d’une, et l’Office public HLM de la compétence étendue aux opérations de rénovation urbaine et de réhabilitation et ayant tous deux pour rayon d’action Paris et la région parisienne, ces deux organis-mes ont assuré une fonction de relogement en périphérie pour les populations évin-cées de Paris intra-muros par les opérations de rénovation urbaine. Même si les pro-grammes de construction qu’ils ont réalisés à ce titre dans des communes de banlieue appartenaient à la filière ordinaire (et non PSR), leur clientèle représentait d’emblée une population spécifique, relativement homogène sur le plan démogra-phique, et cela par effet de filtre : maintien sur place après rénovation urbaine des populations les plus solvables et relogement dans le parc vétuste de la population la plus défavorisée, en général âgée. Les effets du transfert sont connus : éloignement des zones d’emploi (et essen-tiellement perte du second salaire) dans la mesure où le relogement était fondé da-vantage sur la zone d’habitat de provenance que sur le lieu d’activité du chef de fa-mille, augmentation de la charge locative et destructuration des modes de vie (éventuel endettement lié à l’apprentissage d’un nouveau mode d’habitat). De surcroît, pour ces deux organismes, la fonction « dérivée  (de relogement) apparaissait économiquement secondaire eu égard à la maîtrise d’opérations dans la ville-centre. Le destin de ces grands ensembles périphériques d’emblée sacrifiés à des logiques d’agglomération fut donc conforté par les pratiques du gestionnaire : absence d’entretien et concentration ultérieure de familles défavorisées. Le patrimoine des sociétés anonymes représente l’autre segment du parc « ordi-naire  auquel les familles étrangères ont pu assez aisément avoir accès grâce aux réservations des employeurs par le biais du « 1 % . Programmes répondant généra-lement aux seules nécessités du développement économique, ils pouvaient apparaître à l’origine plus interclassistes. 1. 3.LE POIDS DU CRITERE ETHNIQUE DANS LE DIAGNOSTIC PORTE SUR LE PEUPLEMENT Les exemples du Clos Saint-Lazare à Stains géré par l’OPIRP et des 4 000 à La Courneuve relevant de l’OPHMVP témoignent de ce que le phénomène de désigna- 13.Estimation IAURIF. Le parc HLM n’est identifié dans le recensement que depuis 1982. Une ana-lyse des résultats du recensement de 1968 (Chesnais et Nizard, 1976) effectuée pour établir des pro-jections sur le peuplement futur des grands ensembles constatait que 4 migrants internes sur 10 oc-cupaient un logement achevé entre 1949 et 1968, 2 rapatriés d’Algérie sur 3, mais seulement 1 immigrant de nationalité étrangère sur 4 : 33 % des Italiens, 24,6 % des Espagnols et Portugais, 22,7 % des Algériens résidaient dans des logements achevés après 1948. 14.Organisme aujourd’hui dissous dont le patrimoine a été dévolu à plusieurs organismes départemen-taux.
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       R E H A B I L I T A T I O N D E O P E R A T I O N S D E S E T H N I C I S A T I O N tion « immigrés-dégradation sociale , durablement établi par les opérations HVS, est apparu très tôt, quasiment dès le peuplement originel. En revanche, à Aulnay, il apparaît dans le cours du processus de changement social qui affecte « La Rose des Vents , ensemble géré par la Société Anonyme d’HLM Le Logement Français. 1. 3. 1.STAINS Les 2 200 logements du Clos Saint-Lazare, réalisés entre 1966 et 1969, selon des techniques de construction déjà éprouvées, avec des prestations légèrement supé-rieures aux normes de l’époque, ne présentaient pas de facteurs de dégradation inhé-rents au bâti, contrairement à de très nombreux programmes décrétés « pilotes  ou « expérimentaux  lors de leur construction, et figurant dans la sélection HVS. Mais la fonction de relogement avait considérablement influé sur le premier peuplement, surtout au niveau de la première tranche d’environ mille logements composée pour les trois quarts de grandes unités. Une étude réalisée en 1968 par l’Université de Nanterre sur les caractéristiques de cette première occupation apporte un démenti assez net au discours de crise pro-mu par la municipalité lors de sa candidature à la procédure HVS ; celui-ci tendait à accréditer l’idée selon laquelle l’introduction massive d’une population allogène en 1972-1974 aurait été à l’origine d’un processus de dégradation sociale accélérée, au-trement dit que la configuration sociale de l’ensemble serait devenue très différente et beaucoup moins « gérable  que la configuration originelle15. Or, si l’éventail des groupes ethniques de la population s’était modifié, les carac-téristiques de la population, aussi bien sur le plan démographique que socio-économique, n’avaient guère changé16. Et les critères de gestion et de peuplement qui servent aujourd’hui à stigmatiser les ensembles dégradés (concentration de fa-milles nombreuses à forte composante étrangère, insolvabilité, conflits de voisinage) se trouvaient remplis au Clos Saint-Lazare dès les premières attributions. La population, très atypique par rapport à celle de la région parisienne dans son ensemble, comptait 50 % de jeunes de moins de 15 ans, 5,4 personnes par ménage ; les familles étrangères représentaient le tiers des ménages ; la faiblesse du taux d’activité (25 %) se conjuguait à celle des qualifications professionnelles. Selon l’étude précitée, cette population constituait« un prolétariat que ses ressources, malgré les allocations familiales, n’autorisaient pas à s’intégrer à la société de consommation .De fait, si les statistiques de l’OPIRP faisaient apparaître en 1976 un phénomène d’endettement au Clos Saint-Lazare plus important que sur l’en-semble de son patrimoine (29 % des quittances impayées à leur échéance, 17 % sur l’ensemble du parc), l’insolvabilité de la clientèle était déjà patente dès la mise en service du programme de Stains (12 % d’endettés après six mois d’occupation).  15. 1972-1974, la situation se dé- depuis « :Compte rendu du prédossier Orgeco établi par la CAF grade. L’arrivée massive de populations allogènes (Français DOM-TOM et réfugiés du sud-est asiatique) amène une difficulté de coexistence se traduisant par le repli ou la crispation des Français autochtones ; la concentration excessive de familles à bas revenus aboutit à la constitution de zones critiques.  16.Le pré-dossier réalisé par Orgeco en 1977 n’isole pas sur le plan statistique la population des im-meubles comportant une majorité de grands logements. La comparaison détaillée avec l’étude Bas-tié de 1968 ne peut donc être rigoureuse.
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