Orientation de la Banque centrale européenne du 20 avril 2006 modifiant l’orientation BCE 2002 7

Banque Centrale Européenne

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FRL 115/46 Journal officiel de l’Union européenne 28.4.2006BANQUE CENTRALE EUROPÉENNEORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNEdu 20 avril 2006modifiant l’orientation BCE/2002/7 relative aux obligations de déclaration statistique établies par laBanque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels(BCE/2006/6)(2006/312/CE)LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:EUROPÉENNE,Article premiervu les statuts du Système européen de banques centrales et de laL’annexe III de l’orientation BCE/2002/7, telle que remplacée parBanque centrale européenne, et notamment leurs articles 5.1,l’ III de l’ BCE/2005/13, est modifiée confor-5.2, 12.1 et 14.3,mément à l’annexe de la présente orientation.considérant ce qui suit: Article 2La présente orientation entre en vigueur le jour suivant celui de(1) L’orientation BCE/2002/7 du 21 novembre 2002 relative sa notification.aux obligations de déclaration statistique établies par laBanque centrale européenne en matière de comptes1financiers trimestriels ( ) a été modifiée par l’orientation Article 32BCE/2005/13 ( ). L’orientation BCE/2005/13 contient,La présente orientation est adressée aux BCN des États membrespour certains États membres, des dérogations, mises àparticipants.jour, aux obligations relatives aux données à déclarer.Suite à un réexamen de ces dérogations, des dérogationssupplémentaires sont introduites en ce qui concerne unFait à ...

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L 115/46

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Journal officiel de l’Union européenne

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 20 avril 2006 modifiant l’orientation BCE/2002/7 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2006/6) (2006/312/CE)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 5.1, 5.2, 12.1 et 14.3,

considérant ce qui suit:

(1) L’orientation BCE/2002/7 du 21 novembre 2002 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes 1 financiers trimestriels( )a été modifiée par l’orientation 2 BCE/2005/13 ( ).L’orientation BCE/2005/13 contient, pour certains États membres, des dérogations, mises à jour, aux obligations relatives aux données à déclarer. Suite à un réexamen de ces dérogations, des dérogations supplémentaires sont introduites en ce qui concerne un État membre.

(2) Conformément aux articles 12.1 et 14.3 des statuts, les orientations de la BCE font partie intégrante du droit communautaire,

1 ( )JO L 334 du 11.12.2002, p. 24. 2 ( )Orientation BCE/2005/13 du 17 novembre 2005 modifiant l’orien tation BCE/2002/7 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels (JO L 30 du 2.2.2006, p. 1).

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

28.4.2006

Article premier L’annexe III de l’orientation BCE/2002/7, telle que remplacée par l’annexe III de l’orientation BCE/2005/13, est modifiée confor mément à l’annexe de la présente orientation.

Article 2 La présente orientation entre en vigueur le jour suivant celui de sa notification.

Article 3 La présente orientation est adressée aux BCN des États membres participants.

Fait à FrancfortsurleMain, le 20 avril 2006.

Par le conseil des gouverneurs de la BCE Le président de la BCE JeanClaude TRICHET

28.4.2006

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Journal officiel de l’Union européenne

ANNEXE L’annexe III de l’orientation BCE/2002/7, telle que remplacée par l’annexe III de l’orientation BCE/2005/13, est modifiée comme suit: Dans le tableau 1 (Données actuelles), la section suivante est insérée entre la section intitulée «Italie» et la section intitulée «PaysBas»: LUXEMBOURG 1/3/B, D, G, H, MNuméraire détenu par les SNF, AIFAF, SAFP, APU et MMQuatrième trimestre 2008

1/4, 5, 7, 8/A, B, D, G, H, M

1/9, 14/B, D, G, M

Dépôts de l’économie totale, des SNF, AIFAF, SAFP, APU et MM, total de l’instru ment, dépôts détenus auprès des résidents, dépôts détenus auprès des nonIFM et dépôts détenus auprès des nonrésidents Titres de créance à court et à long terme détenus par les SNF, AIFAF, SAFP et MM

Quatrième trimestre 2008

Quatrième trimestre 2008

1/19/A, B, C, D,Produits financiers dérivés comme actif de l’Quatrièmeéconomie totale, des SNF, IFM, AIFAF, G, M, NSAFP, MM et du RdMtrimestre 2008 1/20, 24/A, B, D,Crédits à court et à long terme octroyés par l’Quatrièmeéconomie totale, les SNF, AIFAF, SAFP G, Met MMtrimestre 2008 1/3336/A, B, C,Actions cotées, actions non cotées et autres participations, parts d’Quatrièmeorganismes de D, G, H, M, Nplacement collectif, et titres d’trimestreorganismes de placement collectif monétaires émis par les IFM de la zone euro détenus par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, SAFP,2008 APU, MM et le RdM 1/3739/M, NDroits nets des ménages sur les provisions techniques d’Quatrièmeassurance vie et sur les fonds de pension (AF.61, AF.611, AF.612) détenus par les MM et le RdMtrimestre 2008 1/40/A, B, C, D,Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres détenues par l’éco Quatrième G, H, M, Nnomie totale, les SNF, IFM, AIFAF, SAFP, APU, MM et le RdMtrimestre 2008

1/41/A, B, D, G, M

Autres comptes à recevoir/à payer comme actif de l’économie totale, des SNF, AIFAF, SAFP et MM

2/3/A, D, GDépôts détenus auprès de l’économie totale, des AIFAF et SAFP

2/6/A, B, C, D, G, M, N

2/7, 13/A, B, D, G, M

Produits financiers dérivés comme passif de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, SAFP, MM et du RdM

Crédits à court et à long terme (total de l’instrument) octroyés à l’économie totale, aux SNF, AIFAF, SAFP et MM

2/8, 10, 14, 16/A,Crédits à court et à long terme, octroyés par les résidents et par les nonIFM, à B, D, G, H, Ml’économie totale, aux SNF, AIFAF, SAFP, APU et MM

2/20/N

2/21/A, B, C, D, G, N

2/22/N

2/2324/A, G, N

Actions cotées émises par le RdM

Actions non cotées et autres participations émises par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, SAFP et le RdM

Parts d’organismes de placement collectif émises par le RdM

Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension (AF.61) et droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assu rance vie (AF.611) comme passif de l’économie totale, des SAFP et du RdM

Quatrième trimestre 2008

Quatrième trimestre 2008

Quatrième trimestre 2008

Quatrième trimestre 2008

Quatrième trimestre 2008

Quatrième trimestre 2008

Quatrième trimestre 2008

Quatrième trimestre 2008

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2/25/A, B, C, D,Droits nets des ménages sur les fonds de pension comme passif de l’économie totale,Quatrième G, M, Ndes SNF, IFM, AIFAF, SAFP, MM et du RdMtrimestre 2008 2/26/A, G, NProvisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres comme passif deQuatrième l’trimestreéconomie totale, des SAFP et du RdM 2008

2/27/A, B, D, G, M

2/28/B, C, D, G, M

Autres comptes à recevoir/à payer comme passif de l’économie totale, des SNF, AIFAF, SAFP et MM

Valeur financière nette (pour les encours) et capacité/besoin de financement (pour les opérations) des SNF, IFM, AIFAF, SAFP et MM

3/1, 48/BUDépôts détenus auprès de l’économie totale, des AIFAF, AIF, AF, SAFP et APU, ventilés par secteur et zone de contrepartie

4, 5/221/A, B, D, G, H, I

Crédits à court et à long terme octroyés par l’économie totale, les SNF, AIFAF, SAFP, APU et MM aux résidents et aux nonrésidents, ventilés par secteur et zone de contrepartie

Quatrième trimestre 2008

Quatrième trimestre 2008

Quatrième trimestre 2008

Quatrième trimestre 2008

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