Pour une étude du budget transparente pouvant susciter des déba

André

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Étude publique des diverses étapes du processus budgétaire

Mémoire déposé par Projet Montréal à la Commission permanente du conseil d'agglomération sur les finances et l'administration

Le 11 mai 2006 à l’Hôtel de Ville de Montréal

Pour une étude dubudget transparente pouvantsusciter des débatsde fond chezles Montréalaiset Montréalaises

Comme le dit Gil Courtemanche dans son livreLa seconde révolution tranquille: « Quandon parle de plus de démocratie, de participation et de consultation, certains élus et certains gestionnaires nous répondent que cela estlong, que le temps gaspillé est de l’argent perdu et surtout (ils ne le disent pas mais ils le pensent) que les citoyens sont incompétents.»

Pourtant, maintes expériences démontrent quela clé du succès réside dans la démocratie. Plus nombreux sont les gens associés aux décisions, plus celles-ci sont justes, acceptées et incarnées, plus le sens des responsabilités est fort, plus le sens des devoirs et du respect s’accroît.

Projet Montréal aimerait ce soir vous présenter une façon différente pour les élus municipaux d’étudier les budgets, tant ceux de l’agglomération, de la Ville de Montréal et de ses arrondissements (nommés ci-dessous budgets de fonctionnement), ainsi que le programme triennal d’immobilisations.

C’est dans cette perspective que Projet Montréal propose à l’administration municipale que l’étude des budgets de fonctionnement ainsi que de son programme triennal d’immobilisation soit pilotée par uneCommission des finances et du budgetqui aurait un statut permanent, une composition multipartite et relèverait du conseil. Comme pour les autres commissions, les membres de laCommission des finances et du budgetseraient désignés par le maire de Montréal, qui en serait en outre le président.

Il est à signaler que le présent document constitue un approfondissement de la proposition déposée au Conseil municipal par le conseiller Richard Bergeron en février dernier, proposition brièvement débattue lors du Conseil du 27 mars. Cette proposition est reprise en annexe.

Première étape :consultation publique sur les enjeux

La première tâche de laCommission des finances et du budgetd’organiser une serait série de séances d’information et de consultation sur les enjeux budgétaires de l’agglomération, de la Ville de Montréal et de ses arrondissements. Outre les fonctionnaires municipaux, participeraient à ces séances les citoyens, les élus municipaux, les élus des autres paliers de gouvernement ainsi que des représentants du milieu communautaire, du milieu syndical, du milieu des arts et de la culture et, bien sûr, du milieu des affaires.

Le but poursuivi par ces séances serait double, soit permettre à tous de se familiariser avec les contraintes budgétaires et dégager les grandesorientations, ou priorités, à prendre en compte pour la préparation des budgets de l’année à venir.

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Sous l’angle de la familiarisation avec les contraintes budgétaires, il serait par exemple montré que, pour maintenir les services actuels, il faudra assumer des coûts supplémentaires de l'ordre de tant de millions de dollars, dû à une diversité de facteurs :

·hausse du prix des équipements et des fournitures indispensables, comme l'électricité, le carburant et les pièces ; ·augmentation du coût des services achetés, les fournisseurs refilant à leurs clients les coûts d'exploitation accrus qu'il leur faut assumer ; ·hausse des salaires, plus de 95 % du personnel de la Ville étant syndiqué ; ·incertitude quant aux contributions des gouvernements du Québec et d’Ottawa au financement du transport en commun, du logement social, de la culture, ou encore quant aux montants résultant des retours de taxes sur l’essence, et autres nouvelles sources de financement.

Enfin, les citoyens pourraient aussi se familiariser avec la dette de la Ville de Montréal. Conscients de l’existence de ces multiples contraintes, les participants à ces premières séances dégageraient ensuite quelques grandes orientations, ou priorités, à prendre en compte pour la préparation des budgets de l’année ultérieure et ce, tant au niveau des arrondissements que de la ville centrale et de l’agglomération. Deuxième étape: préparation du budget préliminaire Suite à la consultation sur les enjeux, laCommission des finances et du budget demanderait au personnel municipal de produire la version préliminaire des budgets de fonctionnement et d’investissement. À cette étape, trois scénarios seraient présentés. ·Scénario de référence, fondé sur l’augmentation du taux d'imposition foncière et des autres revenus de source locale suivant l'inflation. ·Scénario baisse des dépenses, précisant où seront opérées les rationalisations et, éventuellement, les coupures de services. ·Scénario nouveaux enjeux, exposant les nouveaux enjeux en cause – transport collectif, culture, logement, ou autre –, les sommes supplémentaires requises pour financer ces nouveaux enjeux, ainsi que les sources de revenus qui seraient sollicitées – taxe foncière générale, taxe dédiée, tarif, ou autre.

Troisième étape: étude publique du budget préliminaire Consultation publique sur les budgets dans chacun des 19 arrondissements. Au total, une cinquantaine d’assemblées à prévoir, partout dans les arrondissements. La Ville et l’arrondissement présentent conjointement les budgets préliminaires (arrondissement, ville et agglomération) dévoilant ainsi, entre autres, la proposition de dotation de la Ville centrale à chacun des arrondissements. Quatrième étape: préparation et adoption du budget

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Les arrondissements préparent la version révisée de leur budget en y intégrant les résultats de la consultation publique, qu’ils acheminent à la Ville. Cette version révisée est adoptée suite à un débat public uniquement entre élus du conseil d’arrondissement.

LaCommission des finances et du budget préparela version révisée des budgets, laquelle intègre les budgets révisés des arrondissements et les résultats de la consultation publique. La Commission rend public les budgets révisés et les transmet respectivement au conseil municipal ainsi qu’au conseil d’agglomération. En ce qui concerne le budget de la Ville de Montréal, le Comité exécutif modifie ou non le budget et le présente au Conseil municipal pour discussion et adoption.

Les conseillères et conseillers de ville pourraient voter sur les recommandations de la Commission des finances et du budget modifiéespar le comité exécutif. Ils pourraient aussi amender le budget et non simplement l’adopter ou le rejeter.

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De :

À : Date :

Objet :

ANNEXE 1

Richard Bergeron Conseiller à la ville District DeLorimier, arrondissement Plateau-Mont-Royal

Collègues membres du conseil municipal de la Ville de Montréal

Conseil du 27 mars 2006. Proposition refusée par le président au motifque jugée non conforme à la Charte de la Ville.

Proposition de révision du processus de préparation et d’adoption du budget

L’expérience malheureuse du retrait du budget 2006 initial, en décembre 2005, et d’adoption d’un budget 2006 révisé, en janvier dernier, a fait apparaître la nécessité de repenser la manière dont le budget de la ville et de ses arrondissements est préparé et adopté.

Le nouveau processus de préparation et d’adoption du budget devraviser les objectifs suivants.

·Mettre fin à la tradition du secret entourant la préparation du budget, une tradition qui peut être justifiée aux niveaux provincial et fédéral, mais qui ne l’est aucunementau niveau municipal.

·Impliquer la population ainsi que l’ensemble des acteurs et partenaires de la vie municipale dans la définition des priorités de gestion et de développement de Montréal et de ses arrondissements.

·Élargir de ce fait la base démocratique du budget.

·Mieux sensibiliser la population aux contraintes inhérentes à la préparation d’un budget et aux conséquences financières des priorités et attentes exprimées.

·Permettre l’identification de nouveaux enjeux et la mise en oeuvre des projets conséquents et ce, au niveau dela Ville autant que des arrondissements. ·Sortir Montréal et ses arrondissements de l’impasse budgétaire actuelle en identifiant et adoptant collectivement de nouvelles sources definancement. ·Procurer aux autorités politiques montréalaises, tout particulièrement au maire de la ville, une légitimité accrue dans leurs discussions avec les gouvernements supérieurs pour obtenir d’eux des appuis financiers plus substantiels. Le nouveau processus de préparation et d’adoption du budget décrit succinctement en page suivante permettrait selon nous de rencontrerces objectifs.

Mars-avril

Mai-juin

Processus de préparation du budget : proposition (Budget de l’année suivante. Inspiré du processus de préparation et d’adoption budgétaire de la Ville d’Ottawa)

Juillet-septembre

Octobre**

Novembre semaines 1 & 2

Novembre semaines 3 & 4

Le Comité exécutif mandate laCommission des finances et du budget* pour conduire en son nom le processus d’élaboration et d’examen public du budget.

Les arrondissements sont invités par la Commission à préparer la version préliminaire deleur budget, qu’ils acheminent à la Ville.

La Commission prépare la version préliminaire du budget de la Ville, qui intègre les budgets préliminaires soumis parles arrondissements.

Mise en forme de l’information budgétaire (budget préliminaire) et préparation dela consultation publique.

La Commission conduit la consultation publique sur le budget. Au total, une cinquantaine d’assemblées sont à prévoir, partout dans les arrondissements. Dans chaque arrondissement, la Ville et l’arrondissement présentent conjointement le budget préliminaire.

La Commission invite les arrondissements à préparer la version révisée de leur budget, intégrant les résultats de la consultation publique, qu’ils acheminent à la Ville.

La Commission prépare la version révisée du budget de la Ville, qui intègre les budgets révisés des arrondissements et les résultats de la consultation publique. La Commission rend public ce budget révisé et le transmet au Conseil municipal.

Le Comité exécutif modifie ou non le budget transmis par la Commission Décembre etle présente au Conseil municipal, pour discussion et adoption. ____________ * LaCommission des finances et du budgetaurait un statut permanent, une composition multipartite et relèverait du Conseil. Comme pour les autres commissions, ses membres seraient désignés par le maire de la ville, qui pourrait également y nommer des partenaires sociaux et économiques. ** Enannée électorale, les consultations publiques sur le budget se tiendraient simultanément à la campagne électorale. Nous n’y voyons pas d’objection, au contraire.

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ANNEXE 2

COMMENT FAVORISER LA PARTICIPATION

Le questionnement des membres de la commission est important

Les intervenants peuvent faire une présentation de 5 minutes. Cependant, le questionnement des commissaires est essentiel. Il est important qu’au moins deux ou trois membres de la commission questionnent régulièrement les citoyens et les citoyennes qui prennent la peine de présenter un mémoire. Cette attitude démontrerait à ceux qui présentent un mémoire que leur intervention intéresse vraiment la commission. Il n’y rien de pire que le silence de la grande majorité des commissaires une fois que l‘on ait présenté un mémoire. On a vraiment l’impression que nos propos n’étaient pas importants.

Le débat entre les membres des commissions doit être public

À Ottawa, sauf en de rares exceptions, les séances des commissions sont publiques. Les élu-es débattent donc devant le public et les citoyens et les citoyennes ont l’opportunité de voir ce qu’il advient de leur préoccupation. À Montréal, pour que les gens qui interviennent aient le sentiment d’être écoutés et de contribuer au débat, il faudrait qu’ils puissent voir ce qui est advenu de leur préoccupation.Il faudrait donc que, comme à Ottawa, les commissions débattent de leurs recommandations en public. Il nous apparaît peu important que les commissaires aient des opinions divergentes même s’ils sont du même parti politique. Cela démontrerait qu’il y a une divergence saine à l’intérieur des partis politiques et que les politiciens ne sont pas victimes de la pensée unique.

Tout ce processus prendrait un peu plus de temps. Cependant, il serait assurément plus intéressant. Il ne faut surtout pas s’attendre à ce que des foules se précipitent dès la première année aux différentes séances de la Commission des finances et du budget. Il faudra attendre quelques années avant d’en découvrir les bienfaits.