Projet de contrat cdc audit securite2

Padestleon

Description

Division Informatique Dossier suivi par : JEAN-YVES CARADEC Réf. : Y/Béatrice/contrat/Projet de contrat cdc presta politique sécurité iso 17799 Tél. : [phone] e-mail : [e-mail] CONTRAT Pour la prestation d'accompagnement dans la définition d'une politique de sécurité du système d'informations N° 2006/DI/1 ENTRE, L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture (VINIFLHOR) dont le siège est situé au 232 rue de Rivoli – 75001 PARIS représenté par Monsieur Philippe de GUENIN, son Directeur et dénommé ci-après l'Office, d'une part, ET, PRESTATAIRE dont le siège est sis ________________________________ représenté par Monsieur « Nom de la personne habilitée », son Directeur et dénommé ci-après le PRESTATAIRE, Adresse postale : Téléphone : Télécopie : Courriel : d'autre part, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : ????????????ARTICLE 1 : OBJET L'Office confie au PRESTATAIRE l'exécution de travaux pour l'accompagner dans la définition de sa politique de sécurité du système d'informations, notamment en vue d'obtenir la certification ISO 17799. ARTICLE 2 : NATURE DES TRAVAUX Les travaux à exécuter correspondent à une prestation d'accompagnement de l'Office dans sa politique de sécurité, notamment l'obtention de la certification ISO 17799. Le détail des travaux à réaliser figure dans le cahier des charges. Cette ...

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Dossier suivi par : JEAN-YVES CARADEC

Réf. : Y/Béatrice/contrat/Projet de contrat cdc presta politique sécurité iso 17799

Tél. : [phone]

e-mail : [e-mail]

CONTRAT

Pour la

prestation d'accompagnement

dans la définition d'une politique de

sécurité du système d'informations

N° 2006/DI/1

ENTRE,

L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de

l’horticulture (

VINIFLHOR

) dont le siège est situé au 232 rue de Rivoli – 75001

PARIS représenté par Monsieur Philippe de GUENIN, son Directeur et dénommé ci-

après l'Office,

d'une part,

ET,

PRESTATAIRE

dont le siège est sis ________________________________

représenté par Monsieur « Nom de la personne habilitée », son Directeur et

dénommé ci-après le PRESTATAIRE,

Adresse postale :

Téléphone :

Télécopie :

Courriel :

d'autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

2

ARTICLE 1 : OBJET

L'Office confie au PRESTATAIRE l'exécution de travaux pour l'accompagner dans la

définition de sa politique de sécurité du système d'informations, notamment en vue

d'obtenir la certification ISO 17799

.

ARTICLE 2 : NATURE DES TRAVAUX

Les travaux à exécuter correspondent à une prestation d'accompagnement

de

l'Office dans sa politique de sécurité, notamment l'obtention de la certification ISO

17799.

Le détail des travaux à réaliser figure dans le cahier des charges.

Cette prestation comporte quatre lots à l'issue desquels seront fournis :

Lot1

¾

Session de formation de la Direction et de l'Encadrement,

¾

Support de formation,

¾

Plan de travail pour le lot2.

Lot 2-a

¾

Compte rendus d'entretien validés,

¾

Rapport de synthèse sur les objectifs de sécurité,

¾

Présentation de ces documents au comité de pilotage.

Lot 2-b

¾

Rapport d'évaluation de l'organisation informatique actuelle vis-à-vis des objectifs

de sécurité recherchés,

¾

Présentation du rapport d'évaluation au comité de pilotage.

Lot 3

¾

Plan d'actions comprenant tous les points spécifiés dans le cahier des charges,

¾

Présentation du plan d'actions au comité de pilotage.

Lot 4

¾

Rapport d'évaluation suite à la mise en oeuvre par l'Office du plan d'actions

proposé par le prestataire et accepté par la Direction,

¾

Présentation du rapport d'évaluation au comité de pilotage.

L'Office indiquera au personnel du PRESTATAIRE dès le début des travaux les

normes à respecter pour la présentation des documents.

3

ARTICLE 3 : MOYENS MIS EN OEUVRE PAR LE PRESTATAIRE

La liste du personnel du PRESTATAIRE affecté aux travaux figure dans l'annexe 1.

Le suivi et le contrôle de ce personnel sont assurés par un responsable désigné par

le PRESTATAIRE et dont le nom est mentionné dans l'annexe 1.

Ce responsable règlera avec l’Office tous les problèmes techniques et administratifs

relatifs aux prestations fournies dans le cadre du présent contrat.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU PROJET

L'Office désigne un responsable des travaux dont le nom figure dans l'annexe 1. Il

fournira au PRESTATAIRE toutes les directives techniques, informations, documents

et autres éléments nécessaires à l'exécution des travaux. Ce responsable veillera

également à ce que l'ensemble des moyens nécessaires au PRESTATAIRE pour

effectuer les travaux, tels que notamment locaux, mobiliers, machines, lui soient

fournis en temps utile.

ARTICLE 5 : PROPRIETE DES RESULTATS

Les résultats des travaux exécutés pour l'Office dans le cadre du présent contrat sont

sa propriété exclusive après règlement des prestations fournies. Les droits

patrimoniaux ainsi cédés par le PRESTATAIRE sont les droits de représentation, de

reproduction, d’adaptation, de traduction et d’utilisation secondaire sur tous supports

et tous modes d’exploitation existants ou à naître.

A l'issue de la prestation, l'Office pourra modifier et faire évoluer tous les documents

produits par le PRESTATAIRE, en assurer la duplication et la diffusion par tout

moyen.

ARTICLE 6 : LIEUX D'EXECUTION DES TRAVAUX

Les lieux d'exécution des travaux sont indiqués dans l'annexe 1.

ARTICLE 7 : REGLEMENT INTERIEUR

Le personnel du PRESTATAIRE devra se conformer au règlement intérieur en

vigueur dans l'établissement où ont lieu les travaux, et notamment en ce qui

concerne les prescriptions d'hygiène et de sécurité, et les horaires d'ouverture des

locaux.

Sauf cas particuliers, la durée de travail journalier est d'au minimum 7h30.

4

En aucun cas, le personnel du PRESTATAIRE ne peut être assimilé juridiquement

aux salariés de l'Office.

ARTICLE 8 : NON DEBAUCHAGE

L'Office s'engage à ne pas embaucher directement ou indirectement un salarié du

PRESTATAIRE intervenant chez lui ou ayant effectué une intervention chez lui au

cours des douze mois précédents.

Le PRESTATAIRE s'engage à ne pas recruter directement ou par l'intermédiaire

d'une société qu'elle contrôle ou dépendant du même groupe, un agent de l'Office

ayant été impliqué dans le projet, objet du présent contrat.

ARTICLE 9 : SECRET PROFESSIONNEL

Les

informations

communiquées

et

les

documents

remis

par

l'Office

au

PRESTATAIRE sont confidentiels et couverts par le secret professionnel.

Cette stipulation n'est pas applicable aux informations et documents qui seraient du

domaine public ou dont le PRESTATAIRE aurait pu avoir connaissance par d'autres

sources selon des moyens licites.

ARTICLE 10 : FACTURATION DES PRESTATIONS

Les prestations du PRESTATAIRE sont

facturées à la journée effective

d'intervention. Le prix de base journalier des différentes catégories d’intervenant est

indiqué en annexe 1.

Ces prix sont fermes pour la durée du contrat.

Le montant de la prestation due par l’Office est établi mensuellement en multipliant le

prix journalier de chaque intervenant par le nombre de journées ou de demi journées

d'intervention prévu pour chacun des lots.

ARTICLE 11 : MONTANT MAXIMUM DE LA PRESTATION

Le montant maximum de la prestation fournie par le PRESTATAIRE (hors frais de

séjour et déplacement) au titre de ce contrat ne pourra dépasser

Euros TTC.

ARTICLE 12 : MONTANT COMPLEMENTAIRE

5

Afin de faire face à des charges imprévues lors du lancement de la prestation, une

option de prestation pourra être levée par l’Office pour une charge complémentaire de

10% de la charge estimée, facturée sur la même base journalière

ARTICLE 13 : PAIEMENT

Les factures sont établies à la fin de chaque recette effective des lots concernés et

sont payables comptant.

Le comptable assignataire est l’Agent comptable de l’Office.

Les factures seront payées dans un délai de 45 jours à compter de leur réception par

l’Office. Tout retard dans ce paiement fera courir, de plein droit et sans mise en

demeure, l’application d’un taux d’intérêt de retard égal à une fois et demi le taux

d’intérêt légal, conformément à l’article L. 441-6, troisième alinéa, du code de

commerce.

ARTICLE 14 : DUREE DES TRAVAUX

La durée prévisionnelle des travaux est indiquée en annexe 1.

Pendant cette durée, le PRESTATAIRE s'engage à maintenir en place le personnel

prévu, sauf cas de force majeure (maladie, démission…).

ARTICLE 15 : DEPLACEMENTS

Les frais de déplacements et de séjour du prestataire sont inclus dans les prix de

base mentionnés en annexe 1.

Toutefois les frais de déplacements et de séjours éventuels des agents du

prestataire seront pris en charge par l’Office sur la base des frais réels justifiés, dès

lors qu’ils auront été réalisés à sa demande, et au delà d'un rayon de 20 km autour

de PARIS lorsque le lieu d’exécution des travaux est Paris, ou en dehors du

département du lieu d’exécution mentionné en annexe 1.

ARTICLE 16 : DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat prend effet à compter de sa signature et restera en vigueur

pendant les vingt-quatre mois suivants, sauf résiliation anticipée par l’une ou l’autre

des parties.

6

ARTICLE 17 : RESILIATION

Le présent contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties, avec un préavis

d'un mois en cas de force majeure, ou en cas de manquement grave de l'autre partie

dans l'exécution de ses engagements et après mise en demeure restée infructueuse.

Par ailleurs les parties pourront convenir d’une résiliation avant son échéance par

accord mutuel.

ARTICLE 18 : CONTESTATIONS

Les parties s'engagent à régler à l'amiable tout différend qui pourrait survenir à

l'occasion de l'exécution du présent contrat. A défaut d'entente sur son règlement, il

sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris auquel les parties attribuent

expressément compétence.

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux le DATE

Le Directeur du PRESTATAIRE

Le Directeur de l'Office

national interprofessionnel des fruits,

des légumes, des vins et de l’horticulture

NOM

Philippe de GUENIN

Visa n°

du

Le Contrôleur Général

7

A N N E X E 1

a) Objet des travaux

Prestation d'accompagnement dans la définition d'une politique de sécurité du

système d'informations

,

notamment l'obtention de la certification ISO 17799

b) Intervenant(s)

Monsieur NOM – Consultant

c) Responsable PRESTATAIRE

Monsieur NOM

Mél :

Tél :

d) Responsable du projet désigné par l'Office

Monsieur Norbert BOUHNIK

Mél : [e-mail]

Tél : [phone]

Fax : [phone]

e) Lieux d'exécution des travaux

Site Paris-Rivoli

Adresse : 232 rue de Rivoli

75001 Paris,

Site Paris-Javel

Adresse : 164 rue de Javel

75015 Paris,

Site de Libourne

Adresse : 17 avenue de la ballastière

33500 LIBOURNE,

8

Site de Montpellier

Adresse : 22, rue de claret

34070 Montpellier

Site de Bordeaux

Adresse : cité Mondiale des vins

6, parvis des chartrons

33075 Bordeaux Cedex

Site de Bergerac

Adresse :

Route de Mont de Marsan

24106 SAINT LAURENT des VIGNES

Adresse postale :

BP 606

24106 Bergerac Cedex

f) Prix de base journaliers

Consultant :

€ HT

soit

€ TTC

g) Durée prévisionnelle des travaux

La durée prévisionnelle des travaux est évaluée à

mois.