Qu'est-ce qui fait un père ? Illégitimité et paternité de l'an II au Code civil - article ; n°4 ; vol.57, pg 935-964

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Annales. Histoire, Sciences Sociales - Année 2002 - Volume 57 - Numéro 4 - Pages 935-964
À l'automne 1793, la Convention a essayé d'accorder aux enfants illégitimes, lorsqu'ils étaient reconnus par leurs parents, des droits successoraux égaux à ceux des enfants légitimes. Cet article explore le combat judiciaire sur cette politique familiale controversée et examine comment la négociation des pratiques sociales était imbriquée dans la convalescence politique consécutive à la Terreur. Les enfants naturels avaient du mal à faire valoir leurs droits au tribunal, non seulement en raison des pratiques d'Ancien Régime, mais aussi parce que la Terreur s'est efforcée plus encore de rétablir le pouvoir et la définition de la famille comme institution. Les descendants illégitimes ont, pour soutenir leurs demandes d'héritages, proposé le modèle d'une famille inclusive et perméable, unie par l'affection et les liens naturels. À l'inverse, leurs adversaires ont entretenu des angoisses d'après-Terreur sur les familles divisées, les émotions instables, la fragilité des pères et l'incertitude de la propriété. Dans ce climat conservateur, les juges, de plus en plus exigeants dans la recherche des preuves de la paternité, ont affaibli l'application de la loi de l'an II. Ces négociations populaires et judiciaires sur la paternité ont influencé les législateurs au moment où ils se dirigeaient vers le Code civil de 1804 et soutenaient un modèle familial fondé sur une paternité autoritaire, le droit positif et la propriété sûre et certaine.
What makes a father? Illegitimacy and paternity from the Year II to the Civil Code.
In the fall of 1793, the Convention attempted to endow illegitimate children, if recognized by their parents, with inheritance rights equivalent to those of legitimate children. This article explores judicial contestation over this controversial family policy and examines how negotiating social practices was intertwined with the political recovery from the Terror. Natural children had difficulty winning their rights in court, not only because of embedded Old Regime practices, but also because the Terror had heightened the perceived need to restore social order via strongly, bounded families and secure property. Illegitimate children supported their inheritance claims by invoking a fluid, inclusive family, bound together by affective freedom and natural bonds. In contrast, their opponents fomented post-Terror anxieties about the instability of property, broken families, untrustworthy emotions, and fragile fathers. Within this conservative climate, judges demanded increasingly stringent proofs of paternity and weakened the original law. These judicial and popular negotiations over family and fatherhood influenced lawmakers as they moved toward the Civil Code of 1804 and embraced a family model, rooted in strong fathers, positive law, and secure property.
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Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié le 01 janvier 2002
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Suzanne Desan
Qu'est-ce qui fait un père ? Illégitimité et paternité de l'an II au
Code civil
In: Annales. Histoire, Sciences Sociales. 57e année, N. 4, 2002. pp. 935-964.
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Desan Suzanne. Qu'est-ce qui fait un père ? Illégitimité et paternité de l'an II au Code civil. In: Annales. Histoire, Sciences
Sociales. 57e année, N. 4, 2002. pp. 935-964.
doi : 10.3406/ahess.2002.280087
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ahess_0395-2649_2002_num_57_4_280087Résumé
À l'automne 1793, la Convention a essayé d'accorder aux enfants illégitimes, lorsqu'ils étaient reconnus
par leurs parents, des droits successoraux égaux à ceux des enfants légitimes. Cet article explore le
combat judiciaire sur cette politique familiale controversée et examine comment la négociation des
pratiques sociales était imbriquée dans la convalescence politique consécutive à la Terreur. Les enfants
naturels avaient du mal à faire valoir leurs droits au tribunal, non seulement en raison des pratiques
d'Ancien Régime, mais aussi parce que la Terreur s'est efforcée plus encore de rétablir le pouvoir et la
définition de la famille comme institution. Les descendants illégitimes ont, pour soutenir leurs demandes
d'héritages, proposé le modèle d'une famille inclusive et perméable, unie par l'affection et les liens
naturels. À l'inverse, leurs adversaires ont entretenu des angoisses d'après-Terreur sur les familles
divisées, les émotions instables, la fragilité des pères et l'incertitude de la propriété. Dans ce climat
conservateur, les juges, de plus en plus exigeants dans la recherche des preuves de la paternité, ont
affaibli l'application de la loi de l'an II. Ces négociations populaires et judiciaires sur la paternité ont
influencé les législateurs au moment où ils se dirigeaient vers le Code civil de 1804 et soutenaient un
modèle familial fondé sur une paternité autoritaire, le droit positif et la propriété sûre et certaine.
Abstract
What makes a father? Illegitimacy and paternity from the Year II to the Civil Code.
In the fall of 1793, the Convention attempted to endow illegitimate children, if recognized by their
parents, with inheritance rights equivalent to those of legitimate children. This article explores judicial
contestation over this controversial family policy and examines how negotiating social practices was
intertwined with the political recovery from the Terror. Natural children had difficulty winning their rights
in court, not only because of embedded Old Regime practices, but also because the Terror had
heightened the perceived need to restore social order via strongly, bounded families and secure
property. Illegitimate children supported their inheritance claims by invoking a fluid, inclusive family,
bound together by affective freedom and natural bonds. In contrast, their opponents fomented post-
Terror anxieties about the instability of property, broken families, untrustworthy emotions, and fragile
fathers. Within this conservative climate, judges demanded increasingly stringent proofs of paternity and
weakened the original law. These judicial and popular negotiations over family and fatherhood
influenced lawmakers as they moved toward the Civil Code of 1804 and embraced a family model,
rooted in strong fathers, positive law, and secure property.Qu'est-ce qui fait un père?
Illégitimité et paternité de l'an II au Code civil
Suzanne Desan
Le 4 juillet 1793, un groupe d'enfants abandonnés, venant de l'hospice pour
enfants trouvés du faubourg Saint-Antoine, défilait devant la Convention nationale
afin de remercier les députés pour la loi récente qui promettait le principe des
droits successoraux aux enfants naturels. «Vous vous êtes montrés leurs pères
en rendant les droits qu'ils avaient perdus par une naissance que l'on a toujours
regardée comme illégitime », déclara l'instituteur des enfants. « Vous avez fait plus ;
vous les avez rendus membres du corps social. [...] Vous avez établi les bases du
gouvernement sur l'égalité ». En quelques mois, à sa façon, la Convention a donné
corps à sa promesse. La loi étonnante et controversée du 12 brumaire an II
(2 novembre 1793) a accordé aux enfants illégitimes, lorsqu'ils étaient reconnus
par leurs parents, des droits successoraux égaux à ceux des enfants légitimes. La
même loi supprimait implicitement le droit coutumier qui permettait aux mères
célibataires ou à leur progéniture d'intenter des actions en reconnaissance de pater
nité afin d'obtenir des pensions alimentaires1.
Dès l'origine, la loi a suscité des polémiques et des critiques. Le texte était
formulé de façon ambiguë et laissait une large place à des interprétations contradict
oires. De surcroît, comme les lois qui prescrivaient un partage successoral égal
1 - Archives parlementaires de 1787 à 1860 [APJ, première série, Paris, 1879, t. 68, pp. 256-
257, 4 juillet 1793; loi du 12 brumaire an II (2 novembre 1793), Jean-Baptiste
Duvergier, Collection complète des lois, ordonnances, réglemens, Paris, 1834-1838, t. 6,
pp. 269-271. yja
Annales HSS, juillet-août 2002, n°4,pp. 935-964. SUZANNE DESAN
entre les enfants légitimes2, celle du 12 brumaire allait à l'encontre de la répartition
traditionnelle de la propriété dans les familles au nom de l'égalité et des droits
naturels. Elle opposait les droits des individus nouvellement reconnus aux pra
tiques coutumières conçues pour promouvoir et protéger la ligne familiale. Aux
yeux de certains de ses adversaires, particulièrement au lendemain de la Terreur,
cette loi était entachée d'immoralité: non seulement elle était une menace pour
le mariage, en déstigmatisant l'illégitimité, mais elle symbolisait aussi le caractère
destructeur et intrusif des nouvelles politiques familiales. « Toutes les familles trem
blent », avertit un avocat qui défendait une famille contre un enfant naturel en
juillet 1795. Allant au-delà de la simple défense de la propriété de ses clients, il
demanda l'abrogation de la loi du 12 brumaire, associée à la Terreur et aux autres
« lois de la seconde année, les unes tyranniques, les autres sanguinaires, toutes
désorganisatrices, faites et promulguées sous la hache du bourreau». Les auteurs
du Gode civil se sont fait l'écho de cette accusation portée contre la loi pour atteinte
aux moeurs et à la propriété ; ils ont effacé la promesse d'héritage égalitaire pour
les enfants illégitimes contenue dans la loi, mais ont cependant conservé et clarifié
l'abolition des actions en recherche de paternité. Les juristes et les historiens du
XIXe siècle ont continué à dénoncer la loi pour son immoralité, ses liens avec la
Terreur et son manque de clarté juridique3.
Plus près de nous, les historiens qui ont étudié la genèse de la loi du 12 brumaire
ont situé ses racines non pas tant dans le radicalisme passionné de la Terreur qu'au
sein du programme plus large de réformes de la famille entamé avant l'an IL
Gomme le divorce, l'abolition de la primogeniture et l'affaiblissement de l'autorité
paternelle, cette loi cherchait à appliquer des droits naturels égaux à l'intérieur
de la famille et à reconnaître la liberté individuelle dans les choix affectifs. « La
nature [...] ne nous a pas fait un crime de naître », déclara Gambacérès lorsqu'il
dénonça la flétrissure qui frappait traditionnellement les enfants illégitimes. La
nouvelle loi allait de pair avec la redéfinition du mariage comme contrat librement
choisi. Les enfants ne devraient pas être pénalisés parce que leurs parents n'avaient
pas formé leurs liens dans le système marital rigide de l'Ancien Régime. En
défendant l'adoption de la loi, Berlier et Oudot ont affirmé que si le mariage était
essentiellement un contrat, un choix mutuel de se reproduire, alors il n'était nul
besoin d'une approbation officielle pour valider la naissance d'un enfant: l'enfant
2 - Les lois du 5 brumaire an II (26 octobre 1793) et du 17 nivôse an II (6 janvier 1793)
ordonnaient l'héritage égal entre frères et soeurs, sans considération de sexe ou de rang
de naissance (J.-B. DuvERGlER, Collection..., op. cit., pp. 256-257, 373-383).
3 -Aristide Douarche, Les tribunaux civils de Paris pendant la Révolution (1791-1800),
Paris, 1905, t. 2, pp. 170-183 [désormais Douarche], Citoyenne Moret contre les héri
tiers Dupin-Rochefort, 5 thermidor an III (23 juillet 1795); Dubois Dubais, 26 prairial
an IV (14 juin 1796), Conseil des Cinq Cents, Le Moniteur universel, 272, 2 messidor an IV
(20 juin 1796). Comme le note Jean-Louis Halpérin, les juristes du XIXe siècle ont
même établi un parallèle entre les lois du 12 brumaire an II et du 17 nivôse an II avec
la loi du 22 prairial an II, et les ont condamnées comme « anti -juridiques » (L'impossible
Code civil, Paris, PUF, 1992, p. 143). LE FILS ILLÉGITIME
naturel né d'un « mariage privé » était aussi légitime que tout autre4. Toutefois,
pour préserver le caractère sacré du mariage, la loi excluait les enfants adultérins
des pleins droits. De plus, comme Jacques Mulliez l'a montré, la nouvelle loi
s'inscrivait dans la tentative des révolutionnaires pour concevoir une sorte
de paternité, enracinée dans l'affection naturelle et le libre choix. En limitant les
actions en recherche de paternité et en restreignant les droits à l'héritage à ceux
qui étaient reconnus par leurs parents, les députés cherchaient à protéger le libre
arbitre du père naturel, qui n'avait que récemment été libéré du carcan du système
familial d'Ancien Régime. Et, comme Françoise Fortunet et Marie-Claude Phan
en ont donné l'illustration, la liberté des pères putatifs reposait sur l'idée qu'étaient
sexuées les significations et les responsabilités de la maternité et de la paternité.
Puisque la nature enveloppait de mystère la paternité et désignait la mère avec
une totale clarté, on pouvait compter sur elle pour remplir ses obligations matern
elles, sans l'aide d'un père présumé mais avec celle de l'État, si besoin était5.
Enfin, lorsque les députés ont rédigé la loi, ils ont aussi répondu à la pression
populaire des pétitionnaires et à la nécessité de prendre en compte les taux crois
sants d'illégitimité et d'abandon d'enfants. Ils voyaient la nouvelle loi comme
partie intégrante d'un programme plus large de réforme sociale et d'assistance : ils
espéraient qu'elle compléterait les mécanismes nouveaux d'aide aux pauvres et
les autres politiques d'héritage égalitaire qui avaient pour but la redistribution
des richesses.
En réintégrant la loi du 12 brumaire dans la vision générale qu'avaient les
révolutionnaires d'une réforme de la famille, les historiens se sont éloignés d'un
simple alignement de cette loi sur les passions et la tourmente sociale de la Terreur.
Mais nous en savons toujours trop peu sur la tentative d'application de cette loi
en France6. Il convient donc d'explorer les litiges exprimés à la base de la société
4 - Cambacérès, 4 juin 1793, AP, t. 66, p. 35 ; Berlier, 9 août 1793, AP, t. 70, pp. 654-662 ;
Oudot, 25 juin 1792, AP, t. 45, pp. 556-560 ; Oudot, 9 août 1793, AP, t. 70, pp. 634-636.
5 -Jacques Mulliez, « La volonté d'un homme », in J. Delumeau et D. Roche (éds),
Histoire des pères et de la paternité, Paris, Larousse, 1990, pp. 279-305, et Id., « Révolutionn
aires, nouveaux pères ? Forcément nouveaux pères ! Le droit révolutionnaire de la
paternité », in La Révolution et Г ordre juridique privé : rationalité ou scandale. Actes du colloque
d'Orléans, 11-13 septembre 1986, Orléans, PUF, 1988, t. 1, pp. 373-398; Françoise
Fortunet, « Qui sont les mères de nos enfants ? », in Les femmes et la Révolution française.
Actes du colloque de Toulouse, 12-14 avril 1989, Toulouse, Presses universitaires du Mirail,
1989, t. 1, pp. 403-409, et Id., «Sexualité hors mariage à l'époque révolutionnaire: les
mères des enfants de la nature », in J. PoumarÈde et J.-P. RoYER (éds), Droit, histoire
et sexualité, Lille, L'Espace juridique, 1987, pp. 187-200; Marie-Claude Phan, «La
séduction impunie, ou la fin des actions en recherche de paternité », in Les femmes et la
Révolution..., op. cit., t. 2, pp. 53-64.
6 -Plusieurs travaux plus anciens incluent l'analyse de la réaction du tribunal de cassa
tion à la loi : CAMILLE ANDRÉ, Œuvre du droit révolutionnaire en matière de filiation naturelle,
Nancy, 1906 ; JACQUES D'Ayrenx, La cotidition juridique de la famille illégitime dans le droit
intermédiaire, Toulouse, 1908 ; Paul Baret, Histoire et critique des règles sur la preuve de
la filiation naturelle en droit français et étranger, Paris, 1872; Ernest Jacquinot, De la dans le droit intermédiaire, Paris, 1913. i * I SUZANNE DESAN
quant à l'objectif de la loi du 12 brumaire, qui entendait accorder des parts d'héri
tage aux enfants naturels reconnus7. Comment eux et leurs familles, les avocats et
les juges ont-ils négocié les aspects de cette loi ? En dépit de ses ambiguïtés, la
loi du 12 brumaire exigeait une transformation radicale des pratiques coutumières
et cherchait à démanteler des idées très anciennes sur la paternité et la famille. Et
pourtant - point essentiel -, ces contestations portant sur la et l'héritage
ont pour la plupart eu lieu au lendemain de la Terreur, pendant la tentative thermi
dorienne de restauration et de redéfinition de l'ordre social. Interroger la manière
dont ce climat culturel conservateur a informé les arguments des parties et influencé
l'interprétation judiciaire de la loi permettra de montrer que la Terreur a moins
joué le rôle d'une force politique pour la genèse de la loi que celui d'un emblème
obsédant du désordre social.
Les enfants naturels avaient du mal à réclamer leurs droits au tribunal, non
seulement à cause des coutumes, habitudes et attentes familiales mises en place
par l'Ancien Régime, mais aussi parce que la Terreur avait rehaussé la nécessité
apparente de rétablir le pouvoir et les limites de la famille comme institution. Le
souvenir de la Terreur a en effet entaché et gêné l'application de la loi de 1794
jusqu'au Gode civil, en particulier dans le domaine de l'héritage des enfants
illégitimes. Le legs politique de 1793-1794 a pesé sur les contestations devant les
tribunaux de manière contradictoire : tandis que les enfants naturels et leurs avocats
ont formulé une défense de la famille naturelle fondée sur l'idéologie familiale de
l'an II, leurs adversaires ont dénoncé la nouvelle loi comme une menace pour le
mariage, en l'interprétant comme un élément clé du programme destructeur de la
Terreur. Aussi bien ses partisans que ses adversaires ont cherché à relier ces idées
d'origine révolutionnaire à certains principes dérivés des pratiques de l'Ancien
Régime. Du fait de sa formulation contradictoire et imprécise, la loi du 12 brumaire
fournit une occasion particulièrement prometteuse d'examiner comment le règl
ement des questions familiales fut imbriqué dans la recherche de stabilité sociale
après la Terreur.
Les enfants naturels n'ont pas submergé les tribunaux de demandes d'héri
tage. Pour la multitude de descendants illégitimes qui venaient de milieux frappés
par la pauvreté ou avaient été abandonnés sans reconnaissance paternelle, nul
héritage ne se profilait à l'horizon. Les hésitations quant à la divulgation du sti
gmate de l'illégitimité et, par-dessus tout, la difficulté à prouver la paternité ont
retenu les autres de tenter leur chance devant les tribunaux. De surcroît, seules
certaines catégories d'enfants naturels non adultérins pouvaient intenter des
actions, et les charges inégales de la preuve distinguaient les différents groupes
7 - Pour une analyse des tentatives des mères célibataires de circonvenir l'autre aspect
crucial de la loi : son abolition implicite des actions en recherche de paternité, voir
Anne Fillon, Les trois bagues aux doigts. Amours villageoises au XVIIIe siècle, Paris, Éditions
" ^ " M.-C. Robert Phan, Laffont, « La 1981, séduction pp. 306-310 impunie... ; F. Fortunet, », art. cit. « Sexualité hors mariage... », art. cit. ; LE FILS ILLÉGITIME
de plaignants. L'analyse des archives locales ne révèle que très peu de cas8; c'est
pourquoi j'utiliserai aussi bien des exemples locaux provenant de la France tout
entière que des décisions rendues par le tribunal de cassation entre 1794 et 1804.
Sous le Directoire et le Consulat, cette cour a progressivement étendu son autorité
juridique, et son influence sur la jurisprudence à travers la France s'est accrue9.
Malheureusement, les archives judiciaires, au niveau local comme national, sont
souvent minces : la plupart donnent les décisions mais ne contiennent que des
résumés partiels de l'argumentation légale. C'est pourquoi il est utile d'apporter
en complément des informations tirées de pamphlets et de pétitions pour analyser
autant que faire se peut la logique et la rhétorique des parties opposées.
On avancera également l'hypothèse selon laquelle, bien que relativement
peu d'enfants illégitimes aient pu tirer avantage de la promesse sans précédent
de droits successoraux égaux contenue dans la loi, ces confrontations judiciaires
avaient une signification symbolique et sociale qui allait au-delà de leur impact
immédiat sur les différents enfants naturels et leurs familles. Car lorsque les magist
rats, les avocats et les citoyens s'affrontaient au tribunal au sujet de tels héritages
et subsides, ils proposaient des modèles concurrents de l'ordre social et familial.
Ces affaires judiciaires ont influencé en retour les législateurs durant les années
qui séparent Thermidor du Code civil, tandis qu'ils tendaient vers une redéfinition
de la famille et de la paternité (fatherhood) à travers les débats législatifs répétés
sur l'illégitimité, la (paternity) et la signification légale du mariage. Les
imaginations populaires, judiciaires et législatives se sont focalisées sur plusieurs
questions centrales qui allaient profondément influencer l'élaboration du Code
civil. En premier lieu, comment les pratiques et le droit de la famille devaient-ils
maintenir l'équilibre entre les droits naturels des individus et l'intégrité de la
propriété familiale ? Deuxièmement, que signifiait être un père ? Comment sa
liberté ou son autorité se superposaient-elles aux devoirs naturels ou aux demandes
de la mère et au droit de l'enfant à recevoir de l'affection, des soins et des biens ?
8 -Dans mon étude des procédures en droit de la famille dans le Calvados, je n'ai
découvert qu'une poignée de cas d'héritage d'enfants illégitimes. De même, les études
locales du droit civil dans d'autres régions ne livrent qu'un très petit nombre de cas de
succession d'enfants illégitimes, Ferret enregistrant le nombre le plus élevé en dehors
de Paris: 18 dans le district de Montpellier (an Il-an IV). Marc FERRET, Les tribu
naux de famille dans le de (1790-an IV), thèse de droit, Montpellier,
1926, pp. 334-362, 511-512. Cf. JEAN-LOUIS Debauve, La justice révolutionnaire dans le
Morbihan, 1790-1795, Paris, chez l'auteur, 1965, pp. 374-375; DoUARCHE, t. 1, p. 777;
t. 2, pp. 157, 170, 209, 222, 226, 240, 285, 315, 319, 402, 404, 469, 506, 677 et 730;
Brigitte Pinelli, La pratique notariale sous la Révolution : l'effet rétroactif de la loi
du 17 nivôse sur les successions, thèse de droit, Université de Paris V, 1980, pp. 189-
198; J.-L. HalpÉrin, L'impossible Code..., op. cit., p. 197. Cambacérès a commenté favor
ablement le faible nombre de cas: 19 frimaire an III (9 décembre 1794), Le Moniteur
universel, 82, 22 frimaire an III (12 décembre 1794).
9 - Jean-Louis HalpÉrin, Le tribunal de cassation et les pouvoirs sous la Révolution (1790-
1799), Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1987. ' ° ' SUZANNE DESAN
Troisièmement, en construisant une société pour amarrer la fragile République
après la Terreur, quelle place les législateurs et les juges devaient-ils accorder à la
nécessité d'un équilibre civil face aux demandes de la nature ?
Un terrain incertain :
comment négocier les limites de la paternité?
Peu de temps après la mort de Pierre Avenel, pendant l'hiver 1795, son fils naturel
comparut devant le tribunal civil du département du Calvados, brandissant son
certificat de baptême, daté de 1766, sur lequel figurait la signature de son père,
qui lui transmettait son patronyme. Mieux encore, le fils produisit une déclaration
devant notaire établissant qu'il avait été élevé au domicile paternel à Gaen depuis
sa naissance. Il fallut peu de temps pour qu'il l'emportât sur ses collatéraux et
obtînt son héritage10. Mais peu de cas apparaissaient aussi tranchés, et la filiation
était rarement aussi aisée à établir. Le plus souvent, lorsque les enfants illégitimes,
leurs adversaires, les avocats et les juges s'affrontaient au tribunal, ils se trouvaient
confrontés à de nombreuses incertitudes : absence de clarté juridique, contestation
de la signification du fait d'être père et, plus indéterminé mais tout aussi important,
un climat culturel d'après-Terreur où la nature de l'ordre social familial était objet
de questionnement et d'appréhension.
La loi elle-même manquait de précision dans le détail et fondait de nomb
reuses sous-catégories d'enfants naturels, pour lesquelles les moyens d'établir la
paternité différaient légèrement. Les enfants adultérins ne pouvaient prétendre
qu'à un tiers d'une part entière de l'héritage de leurs parents. Les enfants illég
itimes nés de « parents libres », c'est-à-dire de parents non mariés, décédés après
le 14 juillet 1789, ont connu un sort plus enviable: ils pouvaient demander une
part successorale pleine si leurs parents les avaient volontairement reconnus.
Tandis que la reconnaissance du lien maternel n'était que rarement matière à
controverse, établir la paternité s'avérait souvent difficile. Pour ceux dont les parents
étaient morts avant la promulgation de la loi, en novembre 1793, la reconnaissance
écrite du père ou une démonstration des soins paternels prouvaient la filiation.
Mais la loi laissait au Gode civil, alors incomplet, la tâche de clarifier le type de
preuve exigé des enfants aux parents disparus après le 12 brumaire an II (2 novembre
1793). Le père devait-il avoir reconnu formellement son enfant devant un agent
de l'État? Ou encore une attestation personnelle écrite, voire les soins prodigués,
suffisaient-ils à prouver la filiation ? Le 15 thermidor an II (2 août 1796), une
nouvelle loi restreignit les clauses rétroactives de la loi aux successions ouvertes
après le 4 juin 1793 plutôt qu'après le 14 juillet 1789. Au milieu de cet écheveau
10 -Archives départementales du Calvados [ADC], 3L 1340, tribunal civil du départe
" ^ " citoyenne ment du Calvados, Duprat femme Pierre Ganne, Jacques 16 Avenel pluviôse contre an IV la (5 Veuve février Seigneurie 1796). et sa fille et la LE FILS ILLÉGITIME
de complications, les enfants reconnus dont les parents étaient morts dans l'inter
valle de cinq mois qui allait du 4 juin au 2 novembre 1793 étaient ceux qui pou
vaient le plus aisément faire valoir leurs droits. De surcroît, les législateurs s'étaient
montré avares d'explications : ils avaient débattu à plusieurs reprises différents
aspects de la loi, mais n'avaient guère voté de mesures allant dans le sens d'une
clarification.
Tandis que les tribunaux se débattaient dans les détails législatifs techniques,
les juges, les avocats, les enfants naturels et leurs familles s'efforçaient de définir
plus généralement ce que signifiait être père et de déterminer la relation entre les
conventions sociales dictées par la coutume, d'un côté, et les liens naturels, de
l'autre. La loi autorisait les enfants naturels ou leurs tuteurs à démontrer la paternité
en produisant une reconnaissance écrite publique ou privée émanée du père ou en
apportant la preuve de son « soin sans interruption ». Mais, comme on le remarque
affaire après affaire, les hommes exerçaient en pratique leur responsabilité pater
nelle à leur convenance. Leur comportement variait : un père naturel, par exemple,
pouvait oublier ses devoirs, épouser une autre femme et engendrer une descen
dance légitime, pour ne se rappeler son enfant illégitime qu'à la fin de sa vie. Ou
encore ne pourvoyait-il aux besoins de l'enfant qu'irrégulièrement, sur injonction
des tribunaux seulement ou par peur du déshonneur. Gomme s'en préoccupait un
requérant anonyme, combien de temps un père devait-il nourrir son enfant pour
établir la paternité par le « soin continu » ? Sept ans, quatorze ans, ou davantage
encore ? Lorsque le grand-père naturel d'Anne Dubernet la recueillit chez lui après
la mort de son fils, le père présomptif d'Anne, cela établissait-il avec certitude la
paternité ? « Non, Non », inscrivit le Comité de Législation en marge de cette
requête. La paternité était-elle prouvée lorsqu'un homme mettait sa fille au cou
vent et la dotait d'une rente viagère ? Ou lorsque, comme ce fut le cas de Bernard
Haitze, il signait le contrat de mariage de sa fille, alors qu'il s'était contenté d'en
voyer un fondé de pouvoir à son baptême ? Les décisions des tribunaux régionaux
variaient, mais, dans ces deux cas, le tribunal de cassation a jugé en défaveur de
l'enfant naturel11.
Cette incertitude sur les moyens d'établir la paternité laissait une grande
latitude aux enfants naturels et à leurs adversaires pour élaborer des visions oppo
sées du lien parent-enfant, d'autant plus que la question technique de la détermi
nation de la paternité était en fait liée à un conflit de bien plus grande ampleur
dans l'imaginaire social. Au cœur de l'attitude révolutionnaire à l'égard de la famille
se trouvait un paradoxe : les réformateurs croyaient avec ferveur que le noyau
11 -Archives nationales [AN], DIII 363, Pétition anonyme, remise par le député de la
Vienne au Comité de législation, 24 floréal an 11-13 mai 1794; AN, DIII 363, Question
sur l'interprétation de la loi du 12 brumaire, s. d. ; DÉSIRÉ Dalloz, Répertoire méthodique
et alphabétique de doctrine et de jurisprudence [Dalloz], Paris, 1845-1870, t. 35, p. 295,
Adélaïde contre Pateau, 24 pluviôse an VIII (13 février 1800) ; DÉSIRÉ Dalloz, Journal
du Palais. Recueil le plus ancien et le plus complet de jurisprudence française [JDP], 3e édition
par Ledru-Rollin, Paris, 1858, t. 1, p. 41, Haitze contre Devanceux, 3 pluviôse an V
(22 janvier 1797). y * ' SUZANNE DESAN
familial pouvait simultanément être le lieu de la liberté individuelle et une force
de cohésion sociale. Entre 1790 et 1794, les députés ont mis en œuvre des réformes
du droit de la famille qui avaient pour but de libérer l'individu des contraintes
familiales et de garantir les droits individuels, qui comprenaient le divorce, l'héri
tage égalitaire, l'affaiblissement de l'autorité paternelle et l'extension de droits
civils aux enfants illégitimes. Mais, même lorsqu'ils sapaient les coutumes et la
trame de la vie de famille de l'Ancien Régime, les juristes comme les citoyens
plaçaient haut la conjugale : idéalement, elle devait devenir l'école du
patriotisme, le lieu de la sécularisation et de la régénération morale aux mains des
mères républicaines et des pères citoyens-soldats. De fait, tandis que les révolu
tionnaires démantelaient les sources fondamentales de l'unité sociale - telles que
l'Église, la monarchie, les trois ordres, les corporations les unes après les autres et,
par certains aspects, la famille lignagère elle-même -, ils continuaient à s'appuyer
sur la famille, particulièrement le noyau conjugal12, comme ciment social naturel
de la France.
En suscitant d'intenses craintes de désintégration sociale et en mettant en
question la nature de la relation entre le social et le politique, la Terreur a rendu
doublement urgente la question de savoir comment la famille pouvait être créatrice
d'unité. L'imagination populaire comme celle des législateurs était saisie d'anxiété
quant à l'équilibre entre les droits des individus et la cohésion domestique. Même
lorsque les législateurs thermidoriens eurent à nouveau débattu des lois sur la
famille et s'efforcèrent d'imaginer une république stable, fondée sur la propriété,
les pétitionnaires de toute la France fustigèrent les nouvelles lois sur la famille qui
auraient « dépaternisé, défraternisé, désocialisé » la société française. Les mariages
anéantis par le divorce ; les frères et les sœurs se prenant à la gorge pour les fortunes
familiales ; les pères qui avaient perdu toute autorité devant les caprices des jeunes ;
une descendance illégitime, cupide, soudainement apparue pour exiger sa part au
nom de l'égalité. Si l'on en croit cette poussée d'expression populaire, derrière
toute cette anarchie et cette désolation on trouvait la Terreur et sa volonté de
soumettre la famille à une réforme dont le caractère était « spoliatif de nos pro
priétés, subversif du fondement des sociétés, destructif de l'ordre moral et poli
tique, désorganisateur de toute législation, funeste pour plusieurs, alarmant pour
tous13». Bref, la Terreur avait produit un puissant désir de fortifier la famille et
jeté le doute sur l'élan en faveur des droits individuels au sein du foyer.
Elle avait également insufflé une plus grande intensité aux débats sur la
meilleure manière par laquelle les familles pouvaient sécréter le ciment social qui
12 - Sur l'unité conjugale, voir André Burguière, « Les fondements d'une culture famil
iale », in A. Burguière et J. Revel (éds), Histoire de la France. Les formes de la culture,
Paris, Le Seuil, 1993, pp. 25-118.
13 -AN, DIII 274, Pétition des citoyens Lenoir et Lammarré aux députés du départe
ment de la Manche, 1 frimaire an III (21 novembre 1794); AN, DIII 339, Pétition des
citoyens de la commune d'Agen à la Convention nationale, reçu 10 floréal an II (29 avril
1795). Sur les familles et la politique après Thermidor, voir Suzanne Desan, « Reconsti
tuting the Social after the Terror: Family, Property, and the Law in Popular Politics »,
Past and Present, 1 64, 1 999, pp. 8 1 - 1 2 1 .