Quelle liberté d'association en Chine ? - article ; n°1 ; vol.51, pg 17-29

Sophia Woodman

Description

Perspectives chinoises - Année 1999 - Volume 51 - Numéro 1 - Pages 17-29
13 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: PERSPECTIVES_CHINOISES
• Publié le: 01 janvier 1999
• Nombre de lectures: 21
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Sophia Woodman
Laurent Michelon
Quelle liberté d'association en Chine ?
In: Perspectives chinoises. N°51, 1999. pp. 17-29.
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Woodman Sophia, Michelon Laurent. Quelle liberté d'association en Chine ? . In: Perspectives chinoises. N°51, 1999. pp. 17-
29.
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en Chine?
La d'une promotion restriction des de organisations la liberté d'association à but non lucratif est concomitante
Sophia Woodman, ment suivi d'un arrêt complet de l'enregistrement de
toute nouvelle organisation et de la « rectification » de traduit de l'anglais par Laurent Michelon
toutes les organisations déjà établies.
C'est à cette même période que se multiplièrent dans la
presse occidentale des articles relatant « l'émergence Pacte lors qu'il international venait, en sur octobre les droits 1998, civils de signer et poli le
d'une société civile » en Chine"1. Il s'agit là d'une per
a: tiques (PIDCP), le gouvernement chinois a, le ception que les organisations chinoises comme les autor
JL JLmême mois, adopté deux nouvelles ordon ités ont été enclines à promouvoir à l'étranger, dans la
nances sur « l'enregistrement et la gestion » de toutes mesure où elle encourage d'éventuels donateurs à f
les organisations à but non-lucratif. Ces nouvelles o inancer de telles organisations et constitue un nouveau
rdonnances prévoient un système d'enregistrement obli moyen de diffusion du point de vue des autorités dans
gatoire ainsi qu'un contrôle régulier du gouvernement les forums internationaux. Mais il semble qu'on assiste
là à la différenciation classique entre le « discours desqui est encore plus restrictif que le précédent régime de
supervision, mis en place à la suite de la répression du tiné à l'étranger » (duiwai) et le « discours destiné à l'i
mouvement démocratique de mai 1989. Plus précisé ntérieur du pays » (duinei). La réalité est que les per
ment, ces ordonnances permettent une ingérence crois sonnes invoquant leur droit à la liberté d'association,
sante des autorités dans les affaires des organisations, même lorsqu'elles ne représentent aucune menace pour
interdit à vie aux anciens détenus politiques de créer régime, ont toujours eu à faire face à des degrés divers
des organisations à but non lucratif, augmente le d'hostilité de la part des autorités, comme de nombreux
nombre de conditions requises pour l'établissement de chercheurs l'ont souligné.
telles et élimine toute possibilité de pro Dans cet article IJ|, nous présenterons l'arrière-plan de
cédure d'appel contre les décisions des autorités la mise en place de ces nouvelles ordonnances et exa
concernant ces organisation. minerons leurs principales caractéristiques. Nous tente
rons de démontrer que bien que l'on assiste à une exBien que la question de légiférer dans ce domaine ait
été discutée depuis plusieurs années, il semble que la pansion notable du champ associatif depuis la fin des
décision de promouvoir un nouveau régime de régl années 1970, le gouvernement a clairement indiqué qu'il
ementation ait été prise en 1996 au 6e plénum du XlVe n'admettra pas la création d'organisations non-gouver
nementales (ONG) même si cette réalité est souvent ocComité central de Parti communiste chinois (PCC), qui
lançait alors une campagne d'édification d'une « civil cultée par le fait que les autorités s'approprient le lan
gage de la « société civile ». isation spirituelle socialiste ». Ce plénum fut
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L'arrière-plan de la nouvelle réglementation également les groupes sociaux comme un moyen d'uni
fier certains éléments de la société vers un but commun Tout au long de la période de réformes économiques qui
a débuté à la fin des années 1970, la Chine a, dans une établi par le PCC, les transformant en un mécanisme de
certaine mesure, élaboré ce que l'on pourrait appeler un contrôle : les principaux groupes sociaux sont en effet
« pluralisme par défaut ». En pratique, les autorités ne exhortés à « être vigilants dans la sauvegarde de la mis
sion directrice du PCC ainsi que de la stabilité et de prévoient toujours aucun espace de critique indépen
dante et publique des questions sociales, politiques, en l'unité de la société »•'".
vironnementales, économiques et religieuses. Cepend Les autorités reconnaissent également l'utilité de per
ant, l'émergence croissante de ce qu'on appelle les mettre à davantage d'ONG de s'installer en Chine, amél
« groupes sociaux » (shehui tuanti, ou shetuan) a été iorant ainsi l'image du pays à l'étranger et attirant égale
vitale pour combler le vide laissé par l'Etat chinois, dé ment plus de fonds de donateurs internationaux. Un
sormais incapable ou peu désireux de répondre à l'e nombre croissant d'agences internationales de dévelop
nsemble des besoins sociaux ou de s'attaquer aux consé pement y travaillent, et les organisations caritatives de
quences négatives des réformes économiques. Hong Kong ont levé des sommes importantes destinées à
Durant cette période, un certain nombre de facteurs a la protection sociale et à l'aide aux victimes de catastro
contribué à la diminution du contrôle du Parti sur la vie phes naturelles en Chine. De même, les investisseurs
associative. Ces facteurs incluent : un glissement vers étrangers, en particulier ceux de Hong Kong, contribuent
une économie plus orientée vers le marché, qui a elle- des sommes de plus en plus élevées à des causes chari
même entraîné une fragmentation des intérêts bureau tables. Enfin, les gouvernements étrangers, les Nations
cratiques et régionaux ; la priorité accordée par les au Unies ainsi que des agences multilatérales telles que la
torités au maintien du Parti communiste au pouvoir ; Banque mondiale financent des projets de lutte contre la
une certaine reconnaissance du fait que ce modèle de pauvreté, de développement économique, de réforme ju
contrôle vétusté n'a pas réussi à résoudre de nombreux ridique et d'amélioration de la gestion administrative.
problèmes sociaux et économiques , et, enfin, la volonté
Le contrôle par le biais de réglementations des individus et groupes sociaux d'étendre leur champ
de liberté. Ainsi, la constitution de groupes sociaux au Avant 1980, à l'exception d'une série de règlements tem
cours des années 1980 et 1990 témoigne de l'aspiration poraires promulgués par le Conseil des affaires de l'Etat
des Chinois à plus d'autonomie, ainsi que de leur enga en 1950, il n'existait en pratique aucun règlement ou loi
gement croissant dans des projets à caractère social. sur l'enregistrement d'organisations ou sur tout autre
C'est précisément cette pression venant du bas que les aspect relatif aux organisations. Depuis 1980, le Conseil
autorités perçoivent comme une conséquence négative des affaires de l'Etat, le ministère des Affaires civiles
de l'évolution de ces groupes. Le Parti-Etat conçoit les ainsi que d'autres ministères ont promulgué plus de 50
groupes sociaux comme des « courroies de transmis documents différents concernant les groupes sociaux,
sion » pour ses propres politiques. D'un point de vue au un terme qui, jusqu'à la promulgation des nouvelles or
torisé, la fonction des groupes sociaux est définie donnances en 1998, incluait en théorie toutes les organi
comme suit: « un organe de liaison entre les masses, le sations à but non lucratif à l'exception des partis poli
PCC et le gouvernement populaire, un canal au travers tiques. Il est intéressant de remarquer que plutôt que de
duquel le peuple peut participer à la gestion des affaires voter une loi à l'Assemblée populaire nationale (APN),
d'Etat et des affaires sociales, et même assister le gou le gouvernement a choisi de s'appuyer sur des règl
vernement [dans cette tâche] » ". Dans les années 1990, ements administratifs pour légiférer sur les groupes so