Rapport controle Prt année 2008 Version 060309 .comment CP

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ESSO S.A.F. Rapport du Président Procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière Exercice 2008 1 Le présent rapport est établi conformément aux dispositions du code de commerce suivant lesquelles le Président d’une société anonyme rend compte dans un rapport à l’assemblée générale, joint au rapport du Conseil d’Administration, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société. ESSO SAF tient à préciser en préliminaire qu’elle n’a pas choisi d’adopter de code de bonne conduite établi par les organisations représentatives des entreprises, tel que le code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées élaboré conjointement par l’AFEP et le Medef car il ne lui semble pas adapté compte tenu de la composition de l’actionnariat de la société et elle aurait été amenée à en écarter trop de dispositions. En particulier la création des différents comités spécialisés ne répond pas à un besoin de la société notamment compte tenu de son organisation et de son fonctionnement. ESSO SAF précise également qu’elle n’a pas pris comme référence pour l’élaboration de ce rapport le cadre de référence de contrôle interne susceptible d’être utilisé par les sociétés françaises soumises aux obligations de la loi de sécurité financière. ...

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    ESSO S.A.F.         Rapport du Président     Procédures de contrôle interne   relatives à l'élaboration et au traitement   de l'information comptable et financière   Exercice 2008
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 Le présent rapport est établi conformément aux dispositions du code de commerce suivant lesquelles le Président d’une société anonyme rend compte dans un rapport à l’assemblée générale, joint au rapport du Conseil d’Administration, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société.  ESSO SAF tient à préciser en préliminaire qu’elle n’a pas choisi d’adopter de code de bonne conduite établi par les organisations représentatives des entreprises, tel que le code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées élaboré conjointement par l’AFEP et le Medef car il ne lui semble pas adapté compte tenu de la composition de l’actionnariat de la société et elle aurait été amenée à en écarter trop de dispositions. En particulier la création des différents comités spécialisés ne répond pas à un besoin de la société notamment compte tenu de son organisation et de son fonctionnement.   ESSO SAF précise également qu’elle n’a pas pris comme référence pour l’élaboration de ce rapport le cadre de référence de contrôle interne susceptible d’être utilisé par les sociétés françaises soumises aux obligations de la loi de sécurité financière. L’organisation du contrôle interne du groupe ESSO SAF, comme exposé dans le rapport qui suit, repose sur un système de management (CIMS-C ontrôles I rréprochables par une M éthode S ystématique ou C ontrol I ntegrity M anagement S ystem) appliqué par toutes les Sociétés du Groupe ExxonMobil et conforme avec la norme américaine de contrôle interne COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission).    Adoption de règles de bonne conduite de gouvernement d entreprise spécifiques à ESSO S.A.F  Le conseil d’administration de la société a adopté le 23 mars 2005 une politique sur le gouvernement d’entreprise qui fixe les règles que la société souhaite respecter en la matière. Cette politique sur le gouvernement d’entreprise est disponible sur le site internet de la société. Elle respecte l’esprit des codes de bonne conduite existants et ne s’en éloigne que pour en adapter les principes à son organisation et son fonctionnement (par exemple la société n’a pas créé de comité de sélection ou de nomination ou de comité de rémunération).  Le conseil d’administration a également créé un comité d’audit lors de sa séance du 2 avril 2008 qui fera l’objet d’un développement spécifique dans le présent rapport. Par ailleurs le conseil d’administration a examiné lors de sa réunion du 28 novembre 2008 les recommandations de l’AFEP/MEDEF du 6 octobre 2008 concernant la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé. Il a décidé d'adopter ces recommandations, constatant qu'elles étaient très proches des pratiques d'Esso S.A.F., à l'exception du cumul contrat de travail et mandat social. Sur ce point précis, le Conseil a considéré que ce cumul reste acceptable en son sein compte tenu de la structure de l’actionnariat de la société et de la pratique de rémunération des mandataires sociaux salariés qui est établie en
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