RC- étude transports

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ETUDE POUR L’ORGANISATION D’UN RESEAU DE TRANSPORT DE VOYAGEURS Règlement de Consultation Date limite de remise des offres 02 juillet 2007 - 16 h COMMUNAUTE DE COMMUNES SAÔNE VALLEE 627 Route de Jassans 01 600 TREVOUX Tel : [phone] Fax : [phone]

Règlement de consultation SOMMAIRE Acheteur public............................................................................................................................ 3 1.1Maître de l’ouvrage...................................................................................................... 3 1.2Renseignements complémentaires............................................................................. 3 1.3Adresse d’envoi des offres........................................................................................... 3 1.4Type d’acheteur public................................................................................................ 3 2Objet du marché.................................................................................................................. 3 2.1Description..................................................................................................................... 3 2.1.1Marché de services................................................................................................................... 3 2.1.2S’agit-il d’un marché à bons de commande ?..................................................................... 4 2.1.3S’agit-il d’un marché à tranches ?.......................................................................................... 4 2.1.4Allotissement et groupements d’entrepreneurs.................................................................... 4 2.1.5Lieu d’exécution des travaux................................................................................................... 4 2.1.6Les variantes seront-elles interdites ?...................................................................................... 4 2.2Durée globale du marché........................................................................................... 4 3Conditions de participation................................................................................................. 4 3.1Forme juridique.............................................................................................................. 4 3.2Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat.................. 4 3.3Modifications ou compléments au dossier de consultation..................................... 5 4Procédure.............................................................................................................................. 5 4.1Type de procédure....................................................................................................... 5 4.2Critères d’attribution – Jugement des offres............................................................... 6 4.2.1Critères d’élimination des candidatures................................................................................ 6 4.2.2Critères de jugement des offres............................................................................................... 6 4.3Renseignements d’ordre administratif........................................................................ 6 4.3.1Date limite de réception des offres......................................................................................... 6 4.3.2Délai minimum du maintien de l’offre.................................................................................... 6 5Présentation et remise des plis............................................................................................ 6 5.1Unité monétaire............................................................................................................. 6 5.2Contenu du dossier de consultation........................................................................... 6 5.3Documents de référence............................................................................................. 6 5.4Remise des plis............................................................................................................... 6 5.5Contenu de l’enveloppe............................................................................................. 7

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Acheteur public

1.1Maître de l’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAÔNE VALLEE 627 route de Jassans 01 600 TREVOUX tel [phone] fax [phone]

1.2Renseignements complémentaires Pour obtenir les renseignements complémentaires qu'ils jugeraient utiles pour élaborer leur offre, les candidats peuvent formuler leur demande par écrit à l’adresse suivante : Communauté de communes Saône Vallée 627 route de Jassans 01 600 TREVOUX fax [phone] Une réponse leur sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

1.3Adresse d’envoi ou de remise des offres  COMMUNAUTEDE COMMUNES SAÔNE VALLEE  627route de Jassans  01600 TREVOUX Les bureaux de la Communauté de Communes Saône Vallée sont ouverts du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13h 30 à 17 h 00. 1.4Type d’acheteur public

2Objet du marché

2.1Description

Collectivité territoriale

2.1.1Marché de services La présente consultation concerne les prestations intellectuelles suivantes : Etude pour l’organisation d’un réseau de transport en commun de voyageurs Il s'agit de : ·Etudier l’organisation d’un réseau de transport en commun à l’échelle de la communauté de communes Saône vallée en lien avec les réseaux voisins ; ·Proposer une organisation administrative pour la gestion de ce réseau ; ·Estimer les coûts d’exploitation et d’investissement nécessaires au fonctionnement de ce réseau ; ·Evaluer le potentiel de clientèle du réseau proposé.

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2.1.2S’agit-il d’un marché à bons de commande ?  oui nonX

2.1.3S’agit-il d’un marché à tranches ?  oui nonX

2.1.4Allotissement et groupements d’entrepreneurs Le marché ne comprend qu’un seul lot

2.1.5Lieu d’exécution des travaux L’étude se déroulera sur le territoire de la communauté de communes et sur les territoires limitrophes disposant de réseau de transport en commun (agglomération lyonnaise et caladoise notamment).

2.1.6Les variantes seront-elles interdites ?  oui nonX

2.2Durée globale du marché La durée globale de l’étude est fixée à 10 mois y compris temps de validation au terme de chaque phase, à compter de la signature du marché.

3Conditions de participation

3.1Forme juridique Société unique ou groupement, à mentionner dans l’Acte d’Engagement. En cas de groupement, il est précisé que le mandataire et ses co-traitants devront être solidaires pour leurs obligations contractuelles à l’égard de la personne publique pour l’exécution du marché (art. 51 VII du Code des Marchés Publics).

3.2Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Justificatifs quant aux conditions d’accès à la commande publique visés à l’article 45 du Code des Marchés Publics; renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager : 1.lettre de candidature (modèle DC4)et habilitation du mandataire pour ses co-traitants (DC4) ou équivalent. 2.déclaration du candidat (modèle DC5 – moyens du candidat-). Cet imprimé comprend notamment les rubriques suivantes : a)déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir ; b)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; c)déclaration sur l’honneur dûment datée et signée indiquant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et socialespour l’exercice 2006*. d)attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail ; e)liste de références précises correspondant à l’objet du marché de moins de 5 ans avec indication du montant, du client public ou privé et de leur période de réalisation ; RC- étude transports 4

f)déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices ; g)déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement ; h)démarche qualité suivie par l’entreprise et certifications de système qualité pour la catégorie de prestations assurées ; i)déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le prestataire dispose pour l’exécution des travaux ; NB : Dans l’hypothèse où l’entreprise n’utilise pas l’imprimé DC5, elle doit fournir l’ensemble des documents visés (de a à i). * les soumissionnaires ne présenteront qu’une déclaration sur l’honneur, indiquant qu’ils ont satisfait aux obligations fiscales et sociales lors de leur candidature.Au cas où leur offre serait retenue, ils devront fournir les documents susvisés dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de la demande faite par la CCSV. 3.certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. 4.Attestation d’assuranceen cours de validité à la date de début de la prestation. 5.un dossier de référencesd’études sur les transports réalisées sur un territoire équivalent. Ce dossier comprenantles documents graphiques et présentations des démarches, sera retourné aux candidats non retenus. 6.une note de présentationindiquant : ·Les moyens mis en œuvre et le rôle des intervenants ; ·La démarche détaillée reprenant les 4 phases du cahier des charges et les éventuelles adaptations proposées ; ·Le planning prévisionnel par phase de la mission. 7.une proposition d’offre de mission chiffrée et détaillée

3.3Modifications ou compléments au dossier de consultation Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 5jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

4Procédure

4.1Type de procédure Procédure adaptéesoumise aux dispositions de l’article 28 et 40 du code des marchés publics.

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4.2 Critères d’attribution – Jugement des offres

4.2.1Critères d’élimination des candidatures Les critères d’élimination seront les suivants : garanties professionnelles et financières insuffisantes par rapport à la prestation demandée  absencede déclaration sur l’honneur relative aux obligations fiscales et sociales, dûment datée et signée. contre références.

4.2.2Critères de jugement des offres Le classement des offres sera établi selon les critères suivants classés par ordre décroissant d’importance : 1.Montant de l’offre Au vu du coût de la mission 2.Compétence, référence et moyens du candidat Au vu des éléments fournis avec la candidature notamment le dossier de références (5) ; Au vu de la note de présentation des moyens et de la démarche (6) ;

4.3Renseignements d’ordre administratif

4.3.1Date limite de réception des offres 02 juillet 2007 à 16 heures

4.3.2Délai minimum du maintien de l’offre Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

5Présentation et remise des plis

5.1Unité monétaire L’unité monétaire du marché est l’Euro.

5.2Contenu du dossier de consultation Règlement de consultation Cahier des charges de l’étude

5.3Documents de référence Pour l’exécution des prestations, tels que prévus dans les devis descriptifs et estimatifs, l’entreprise se conformera aux CCAG PI

5.4Remise des plis Les dossiers seront entièrement rédigés en langue française. Les plisseront envoyés sous pli avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'adresse du maître d'ouvrage figurant à l’article 1 du présent règlement de la consultation sous simple enveloppe3.2contenant les pièces mentionnées à l’article

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La date limite de réception des plis fixée dans l'avis d’appel public à la concurrence est prolongée et indiquée en page de garde du présent règlement. L’heure limite de dépôt des offres est 16h Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leur auteur.

5.5Contenu de l’enveloppe Elle portera la mention : « adresse :Communauté de Communes Saône Vallée  267route de Jassans  01600TREVOUX intitulé du marché :étude pour l’organisation d’un réseau de transport en commun» Elle contiendra Les pièces relatives à la candidature : ·lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC4) ; ·déclaration du candidat (DC5 – ce document intègre la déclaration sur l’honneur relative aux obligations fiscales et sociales) ; Modèles sur le site Internet du MINEFI : http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm ; ·attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle ·dossier de références Les pièces relatives à l’offre ·Proposition d’offre de mission chiffrée et signée ·Une note de présentation des moyens et de la démarche indiquant : Les moyens mis en œuvre ; o La démarche détaillée ; o Le planning prévisionnel de la mission. o  Faità Trévoux , le  Lepouvoir adjudicateur,  MichelRAYMOND, Président de la CCSV

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