Réflexions sur l'arbitrage - article ; n°1 ; vol.2, pg 1-14

Bernard Chenot

Description

Revue économique - Année 1951 - Volume 2 - Numéro 1 - Pages 1-14
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_ECONOMIQUE
• Publié le: 01 janvier 1951
• Nombre de lectures: 36
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Monsieur Bernard Chenot
Réflexions sur l'arbitrage
In: Revue économique. Volume 2, n°1, 1951. pp. 1-14.
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Chenot Bernard. Réflexions sur l'arbitrage. In: Revue économique. Volume 2, n°1, 1951. pp. 1-14.
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REFLEXIONS SUR lAARBITRAGE
propre tous Chacun juge étant prétendrait en quelque bientôt point être son en
J.-J ROUSSEAU Contrat soc.
Par vocation les juristes poursuivent le rêve de substituer
tout conflit de forces le jeu paisible des règles du droit Les
querelles entre nations dé oivent souvent cette attente mais on
admet communément que si les particuliers ne en remettaient pas
la justice du soin de régler leurs différends en serait fait de
toute organisation sociale Il faut être moins exigeant expérience
le montre quand on considère les conflits collectifs qui opposent
dans le cadre du régime capitaliste salariés et employeurs
Depuis plus un demi-siècle éloge de arbitraire obliga
toire est le lieu commun des enseignements universitaires et le
thème favori des gazettes Récemment lorsque fut débattu
Assemblée nationale le projet qui devait aboutir la loi du
11 février 1950 les divers orateurs se sont accordés vanter
les règles juridiques qui de 1936 1939 imposaient un juge
tout différend collectif du travail En suite de quoi la
plupart entre eux développèrent les arguments qui rendaient
leurs yeux inopportune la restauration un régime si excel
lent et Assemblée rejeta par une écrasante majorité 2) le
principe de arbitrage obligatoire est ailleurs unani
mité que le Conseil économique avait écarté
Voir notamment hi loi 31 dec 1936 art
41T contre 176 scrutin sur amendement de de Moro-Giafferi)
137 abstentions
Recue Economique 1951 REVUE CONOMIQUE
Ainsi loué par chacun mais repoussé par tous arbitrage
obligatoire figuré dans le droit fran ais que pendant trois
années La simple constatation un tel fait est assez troublante
Elle conduit se demander si cet épisode législatif est pas un
heureux accident et chercher sous les fleurs de la rhétorique
parlementaire ou doctrinale quelles contradictions peuvent avoir
pour effet de rendre le plus souvent inopportune une institution
dont objet paraît correspondre si parfaitement au but même
de toute société
Chaque litige individuel son juge même en droit du tra
vail les conflits collectifs en revanche en pouvaient guère
trouver dans organisation juridictionnelle une Cité où la
notion même intérêt collectif devait être bannie ,2)
vrai dire cette notion la plus importante du droit social
et le ferment de son évolution en est aussi la plus floue Le légis
lateur de 1936 avait été bien inspiré de renoncer définir le
différend collectif et le gouvernement fut en 1950 audacieux
sinon imprudent en tentant de le faire dans un projet dont la
loi du 11 février sacrifie essentiel
II est guère en effet de litige entre patron et ouvrier qui
ne soit par certains côtés susceptible de donner naissance un
conflit collectif que celui-ci se greffe sur celui-là ou il
juxtapose Tout différend individuel peut provoquer la cristalli
sation brutale antagonismes profonds et une querelle de prin
cipe enfle aisément importance des incidents qui surviennent
dans exécution de chaque contrat
Le plus souvent il ne agit donc pas de savoir si telle collec
tivité ouvrière ou patronale intéresse ou non la querelle mais
si un intérêt collectif peut être légitimement attaché la solution
un litige De la légitimité le juge décide Il se livre des appré-
La loi du 18 mars 1806 organise la juridiction dei hommes
art de la loi du 14-17 juin 1791 évoque les prétendus intérêts
communs des citoyens rie même état ou profession et Le Chapelier lui-
même déclarait II plus que intérêt particulier et intérêt général
est permis personne inspirer un intérêt intermédiaire FLEXIONS SUR I/ARBITRAGE
dations analogues celles que fait le Conseil fEtat quand il
autorise un groupement poursuivre annulation de acte inté
ressant un fonctionnaire ou inversement un particulier former
recours contre un acte réglementaire 1)
On doit ailleurs reconnaître que le juge seul le moyen
adapter en chaque cas particulier aux faits qui lui sont soumis
la qualification juridique ou même morale de conflit collectif
du travail Il se fonde en réalité sur les données complexes et
variables de la situation sociale ou politique Il rixe par son arrêt
une définition souvent éphémère de ce point fuyant équilibre
entre les forces et les intérêts en lutte on appelle ordre social
est ainsi élargissant au delà des conceptions traditionnelles
la notion de conflit collectif du travail la nouvelle Cour arbi
trage vient faire entrer antagonisme de diverses organisa
tions syndicales ouvrières rejoignant sans le vouloir et par des
motifs différents ceux qui sont tentés de voir dans la rivalité des
groupements de salariés certaines formes indirectes une lutte des
classes 2)
Le fond du problème est une option sur le rôle de Etat
en face des antagonismes sociaux
toute époque et dès ancien régime le Pouvoir est inter
venu au nom de ordre public dans les conflits ouvriers Quelles
que fussent les incidences économiques et sociales une telle inter
vention celle-ci demeurait en principe attachée exercice de
arrêt Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges 28 dec 1906
Conci îïè 7.3.13) distingue entre intérêt collectif et intérêt
individuel Dans la fonction publique le Conseil Etat autorise une asso
ciation poursuivre annulation une nomination illégale Association
des Employés du Ministère des Colonies 11 dec 1908 09.49 Conci Tar-
dieu En revanche la jurisprudence laisse individu seul initiative
de action et autorise seulement le groupement intervenir quand il agit
un acte négatif tel le refus un avantage ou une sanction Association
des Victimes de la guerre du Ministère des P.T.T. 21 avril 1932 En
matière excès de pouvoir voir le récent arrêt Gicquel du 10 fév 1950
qui par des motifs opportunité refuse une fois de plus de tenir pour
légitime action populaire Ree. 1950 100.
Voir Conci du comm gouvt Heilhronner au Droit social 195 no
Dans la suite de article les références au Droit social seront indiquées
sous les initiales D.S REVOE CONOMIQUE
une des attributions essentielles de Etat la police Cette forme
intervention se prolonge au delà de individualisme révolution
naire et nos jours illustrée par la répression des grèves
les plus importantes sous Louis-Philippe notamment Elle est inhé
rente la volonté de maintenir ordre indépendante de celle de
diriger systématiquement la vie économique ou les rapports sociaux
est dans cet esprit que le Conseil Etat affirme la légalité des
mesures de réquisition prises par le gouvernement de pour
mettre fin la grève des chemins de fer arrêt raccorde exer
cice des attributions essentielles de Etat et plus spécialement aux
intérêts de la sécurité du territoire et de la défense natio
nale cette immixtion du ministre dans les rapports entre em
ployeurs et salariés Solution aisée Exploité sous un régime
de concession le chemin de fer était dès origine par les traits
essentiels de son régime juridique un service public national 2)
Au cours du XIXe siècle cependant non seulement la notion
intérêts professionnels collectifs était devenue une réalité
vivante mais encore elle avait pris dans la vie des sociétés une
place prépondérante Tout conflit du travail de quelque ampleur
en dehors même de ses répercussions sur ordre public mena ait
de compromettre les intérêts généraux de la nation en dérangeant
sur un point particulier des mécanismes dont les connexités deve
naient plus nombreuses dans une organisation économique de plus
en plus complexe
Le législateur en tira les conséquences en assujetissant pro
gressivement des règles spéciales un nombre croissant de rela
tions entre patrons et ouvriers Peu peu action du Pouvoir se
substituait aux volontés individuelles ou les dominait pour régler
autorité le régime de la durée du travail des accidents du repos
hebdomadaire etc
Néanmoins le statut des conflits collectifs de travail demeu
rait écar