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Programme des Nations Unies pour le développement République Centrafricaine Invitation à soumissionner (RFP) à l’ appel à proposition Programme des Nations Unies pour le Développement N° de référence : CAF 06/2008 Date de lancement: 21 mars 2008 Monsieur/Madame, Objet : Objet : Appel à proposition pour la sélection d’un cabinet pour l’Audit 2007 des projets relevant de l’exécution nationale ou exécutés par une ONG et des sous bénéficiaires du Fonds Mondial 1. Vous êtes invités à soumettre une proposition au PNUD pour la réalisation d’un Audit 2008, conformément aux Termes de Références ci-joints. 2. Les documents qui suivent vous permettront de préparer votre proposition : ANNEXE 1 – TERMES DE REFERENCE........................................................................................................................................................................ ANNEXE 2 - INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES ..................................................................................................................................... ANNEXE 3 – CRITERES D’EVALUATION.................................................................................................................................................................... ANNEXE 4 – FORMULAIRES A REMPLIR PAR LES SOUMISSIONNAIRES..................................................................................................... 3. Votre offre devra ...

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Invitation à soumissionner (RFP) à l’ appel à proposition Programme des Nations Unies pour le Développement  N° de référence : CAF 06/2008   Date de lancement: 21 mars 2008
 Monsieur/Madame,   d’un cabinet pour l’Audit 2007 desObjet : Objet : Appel à proposition pour la sélection projets relevant de l’exécution nationale ou exécutés par une ONG et des sous bénéficiaires du Fonds Mondial   1. à soumettre une proposition au PNUD pour la réalisation d’un Audit 2008,Vous êtes invités conformément aux Termes de Références ci-joints.  2. Les documents qui suivent vous permettront de préparer votre proposition :  ANNEXE 1 – TERMES DE REFERENCE....................................................................................................................................................................... ANNEXE 2 - INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES ..................................................................................................................................... ANNEXE 3 – CRITERES D’EVALUATION................................................................................................................................................................... ANNEXE 4 – FORMULAIRES A REMPLIR PAR LES SOUMISSIONNAIRES.....................................................................................................  3. Votre offre devra nous parvenirau plus tard le vendredi 11 Avril 2008 à 15 heures, heure locale de Bangui.  soit par courrier à l’adresse suivante :  Centre de Service du PNUD Immeuble La couronne Avenue Barthélemy BOGANDA
 
1
Bangui- RCA  soit par E-mail à l’adresse suivante :  A l’attention de :achats.cf@undp.org  L’enveloppe / l’objet du mail devraobligatoirementporter lamention/ titre: « CAF06/2008 Audit des projets relevant de l’exécution nationale»et le nomde l’organisation soumissionnaire.  Toutes les propositions reçues après cette date et heure et/ou non complètes seront systématiquement rejetées.   4. Si vous avez besoin d’informations complémentaires, vous pouvez soumettre vos questions au Centre de service à l’adresse indiquée ci-dessus. Nous nous efforcerons de vous les fournir rapidement. Cependant, tout retard dans la transmission de ces informations ne pourrait en aucun cas constituer un motif de report de la date de soumission de votre proposition.  5. Vous êtes prié(e) d’accuser réception de cette lettre et de nous confirmer votre intention de soumettre ou non une offre.     
  
 
Sincères salutations.
Amadou MAIGA Représentant Résident Adjoint
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ANNEXE 1 - TERMES DE REFERENCES                            Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) appuie le Gouvernement de la République Centrafricaine par le financement de ses programmes et projets selon différentes modalités d’exécution dont la modalité de l’Exécution Nationale (NEX). Cette dernière consiste à confier au gouvernement l’entière responsabilité de gestion des programmes et à octroyer des avances de fonds à l’entité gouvernementale d’exécution qui rend compte de l’utilisation, par le biais de rapports financiers trimestriels. Ces fonds devraient être gérés conformément au règlement du PNUD en vigueur d’une part, et selon le plan de travail et les arrangements d’exécution consignés dans le Plan d’Activités Annuel (PAA) d’autre part 
Le manuel de programmation du PNUD, dans son chapitre 6, section 6.8.2, prévoit un audit annuel des programmes financés sous modalité NEX. L’objectif de cet audit est de donner l’assurance à l’Administrateur du PNUD que les ressources du PNUD sont gérées conformément :  1) aux règlements, pratiques et procédures financiers prescrits par les programmes ;
 2) au Plan d’Activités Annuel (PAA) 2006, aux résultats escomptés sur la base du suivi  et de l’évaluation, y compris l’établissement des rapports ;  3)     procédures applicables à l’exécution dans les domaines de la gestion, deaux règles et  l’administration et des finances.  
 
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   I. Gestion du programme Tout programme sous la modalité de l’Exécution Nationale (NEX), Exécution ONG ou sous-bénéficiaire du Fonds Mondial est sujet à un audit annuel.  La liste des Les programmes identifiés pour faire l’objet d’un audit de l’exercice 2007 sont  1. PIMS, NEX 2. ONG VESOS dans le cadre du programme « Renforcement Prise en charge des orphelins et autres enfants rendus vulnérables par le VIH/SIDA », 3.  Prise en charge des orphelins et autres enfants RenforcementONG Caritas dans le cadre du « rendus vulnérables par le VIH/SIDA, 4. Fondation Voix du Coeur OEV, dans le cadre du Renforcement Prise en charge des orphelins et autres enfants rendus vulnérables par le VIH/SIDA 5. L’UCM dans le cadre des quatre (04) programmes du Fonds Mondial (OEV, VIH/SIDA, Tuberculose et Paludisme 6. ERF «Emergency response Fund»: Aide Médicale Internationale 7. CERF «Central Emergency Response Fund :» ONGs - Provision of Emergency Food - International Rescue committee - Triangle Génération Humanitaire  Action Contre la Faim -- Solidarité Aide Humanitaire - International Medical Corps - Croix Rouge  Les coordonnées des personnes ressources clés au sein de chaque programme ainsi que la description succincte des programmes y compris les budgets alloués sont consignés en Annexe 3 de ce document.   Pour chaque programme, un rapport combiné de dépenses (Combined Delivery Report – CDR) récapitule toutes les dépenses effectuées pour la réalisation des objectifs et activités pour l’année 2006. Ce rapport sera soumis à la certification des vérificateurs lors de l’audit et sera annexé au rapport de ces derniers. II. Consultations avec les parties intéressées Avant le début du travail d’audit, le vérificateur des comptes sera appelé à se concerter avec le bureau du PNUD, l’homologue gouvernemental et l’agent d’exécution de chaque projet pour des éclaircissements éventuels concernant les termes et mandat de la mission qui leur sera confiée. Cette consultation étant également l’occasion de fournir aux vérificateurs des instructions spécifiques sur des aspects que le PNUD souhaite faire émerger dans les rapports d’audit.  A la fin de la mission, un rapport d’audit provisoire devrait être présenté au PNUD à la partie gouvernementale et à l’agent d’exécution pour les informer des principales conclusions tirées de l’audit et suggérer les recommandations pour l’amélioration de la future mise en œuvre.
 
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 Le calendrier pour les différentes consultations est consigné au paragraphe VI du présent document.  III. Description des rapports financiers devant faire l’objet d’un audit L’audit portera essentiellement sur les rapports financiers du programme ainsi que les paiements directs effectués par le PNUD. Il s’agit des rapports financiers trimestriels établis par l’agence d’exécution qui seront inclus dans le rapport consolidé dénommé « Rapport combiné de dépenses » ou « Combined Delivery Report » (CDR) pour l‘année 2007.  Une description du CDR et des tableaux d’appui est fournie ci-après.  Description du Rapport du CDR et des Tableaux d’appui  Le rapport devant faire l’objet de l’audit est dénommé Rapport combiné de dépenses (CDR). Ce rapport est préparé par le PNUD, en utilisant un progiciel de comptabilité interne appelé ATLAS. Le CDR combine les dépenses de trois sources de décaissement pour une année civile.  Ces trois sources de décaissement sont les suivantes :  1. Agent d’Exécution (Gouvernement ou ONG) Les procédures du PNUD exigent que, chaque fois que des fonds sont avancés à l’agent d’exécution, celui-ci présente au bureau du PNUD un rapport financier trimestriel indiquant i) l’utilisation de l’avance avec les pièces justificatives y afférentes, ii) une liste des décaissements effectués depuis le précédent rapport financier, et iii) la demande d’une nouvelle avance. Le bureau du PNUD introduit les décaissements dans Atlas tout au long de l’année au fur et à mesure que les rapports financiers sont reçus. Ces décaissements de l’agent d’exécution sont inscrits dans la colonne de dépenses Gouvernementdu CDR.  2. PNUD(bureau de pays, siège et autres bureaux de pays) Les décaissements effectués par le PNUD sur ses propres comptes bancaires sont entrés dans Atlas par le bureau de pays du PNUD. Ces décaissements du PNUD sont inscrits dans la colonne de dépensesPNUDdu CDR. Ils peuvent être classés soit commepaiements directs,soit commeservices d’appui du PNUDdans le CDR. Une courte description de ces deux. Cette distinction n’apparaît pas catégories de décaissement est donnée ci-après :  · Paiements directs : lorsque l’Agent d’Exécution, responsable de la dépense, a demandé au PNUD d’effectuer en son nom le paiement au fournisseur/consultant. L’Agent d’Exécution doit rendre compte du décaissement et est responsable des pièces comptables y afférentes. Le PNUD n’effectue les paiements que sur la base de demandes dûment autorisées et remet à l’Agent d’Exécution copie du bon de décaissement y relatif comme preuve que le paiement a été effectué. · Services d’appui du PNUD : lorsque l’Agent d’Exécution et le PNUD ont convenu que le PNUD fournirait des services d’appui au programme. Ces services d’appui sont décrits dans les Lettres d’Accord (LA) et le Programme d’Activités Annuel (PAA). Le PNUD est responsable de ces dépenses et doit en rendre compte; en conséquence, il garde la documentation d’appui ou pièces comptables concernant le décaissement.     
 
5
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