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MSOC24C Introduction aux politiques économiques J.-D. Boyer Introduction Les dimensions de l’Etat I. L’Etat un problème de définition 1. L’Etat comme institution de justice : La position de John Locke « Là seulement se trouve une société politique, où chacun des membres s’est dépouillé de son pouvoir naturel, et l’a remis entre les mains de la société, afin qu’elle en dispose dans toutes sortes de causes, qui n’empêchent point d’appeler toujours aux lois établies par elle. Par ce moyen, tout jugement des particuliers étant exclu, la société acquiert le droit de souveraineté, et certaines lois étant établies, et certains hommes autorisés par la communauté pour les faire exécuter, ils terminent tous les différends qui peuvent arriver entre les membres de cette société-là, touchant quelque matière de droit, et punissent les fautes que quelque membre aura commises contre la société en général, ou contre quelqu’un de son corps, conformément aux peines marquées par les lois. Et par là, il est aisé de discerner ceux qui sont ou qui ne sont pas ensemble en société politique. Ceux qui composent un seul et même corps, qui ont des lois communes établies et des juges auxquels ils peuvent en appeler, et qui ont l’autorité de terminer les disputes et les procès, qui peuvent être parmi eux et de punir ceux qui font tort aux autres et commettent quelque crime : ceux-là sont en société civile les uns avec les autres ; mais ceux qui ne peuvent ...

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Langue Français

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MSOC24C
Introduction aux politiques économiques
J.-D. Boyer




Introduction
Les dimensions de l’Etat



I. L’Etat un problème de définition

1. L’Etat comme institution de justice :

La position de John Locke

« Là seulement se trouve une société politique, où chacun des membres s’est dépouillé de son
pouvoir naturel, et l’a remis entre les mains de la société, afin qu’elle en dispose dans toutes
sortes de causes, qui n’empêchent point d’appeler toujours aux lois établies par elle. Par ce
moyen, tout jugement des particuliers étant exclu, la société acquiert le droit de souveraineté,
et certaines lois étant établies, et certains hommes autorisés par la communauté pour les faire
exécuter, ils terminent tous les différends qui peuvent arriver entre les membres de cette
société-là, touchant quelque matière de droit, et punissent les fautes que quelque membre aura
commises contre la société en général, ou contre quelqu’un de son corps, conformément aux
peines marquées par les lois. Et par là, il est aisé de discerner ceux qui sont ou qui ne sont pas
ensemble en société politique. Ceux qui composent un seul et même corps, qui ont des lois
communes établies et des juges auxquels ils peuvent en appeler, et qui ont l’autorité de
terminer les disputes et les procès, qui peuvent être parmi eux et de punir ceux qui font tort
aux autres et commettent quelque crime : ceux-là sont en société civile les uns avec les autres ;
mais ceux qui ne peuvent appeler de même à aucun tribunal sur la terre, ni à aucune loi
1
positive, sont toujours à l’état de nature. »

La position d’Adam Smith

« Entre égaux, chaque individu est considéré naturellement, avant l’institution d’un
gouvernement civil, comme ayant un droit de se défendre contre tous préjudices et d’infliger
2
un certain degré de châtiment pour ceux qu’il a subis »


1
Locke John (1690), Traité du Gouvernement Civil, Garnier-Flammarion 1992, VII, 87, p. 207.
2
TSM, p. 132, TMS, II, ii, 1, 7, “Among equals each individual is naturally, and antecedent to the institution of
civil government, regarded as having a right both to defend himself from injuries, and to exact a certain degree
of punishment for those which have been done to him”.
1 « Dans l’enfance des gouvernements, le magistrat devait juger seulement des petits différents.
Deux indiens pouvaient blesser ou rechercher le même cerf et un différent au regard de sa
propriété pouvait aisément émerger. Ils en appelaient alors à une troisième personne et si son
jugement était pensé juste, les voisins en faisait alors leur arbitre : voir le compte-rendu sur
3
l’origine du gouvernement d’Hésiode. »


L’Etat détenant le monopole de la sanction de justice et de ce fait la violence
physique légitime sur un territoire :


2. L’Etat selon Max Weber :

L’Etat « ne se laisse définir sociologiquement que par le moyen spécifique qui lui est propre,
ainsi qu’à tout groupement politique, à savoir la violence physique (…). De nos jours, la
relation entre Etat et violence est tout particulièrement intime (…). Il faut concevoir l’Etat
contemporain comme une communauté humaine qui, dans les limites d’un territoire déterminé
(…) revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique
légitime. Ce qui est le propre de notre époque, c’est qu’elle n’accorde à tous les autres
groupements, ou aux autres individus, le droit de faire appel à la violence que dans la mesure
4
où l’Etat le tolère : celui-ci passe donc pour l’unique source du ‘droit’ à la violence » .


3. L’Etat doit donc revendiquer le monopole fiscal


II. Etat et Politiques Economiques :

1. Définition de la politique économique :

La politique économique est constituée de l’ensemble des objectifs et des instruments
mis en œuvre par les pouvoirs publics afin d’agir sur les variables économiques.

2. Les objectifs :

La politique économique manifeste la volonté des pouvoirs publics de modifier la
situation économique qui résulte (ou résulterait) du comportement des agents.

3. La législation et le droit comme première fonction du politique et comme
première politique économique

4. Les fonctions économiques de l’Etat

3
Anderson Notes 16-17, “In the infancy of governments the magistrate commonly judges only smaller
differences. Two Indians, e.g., may wound or pursue the same deer and a difference about the property may
easily arise. They appeal to a third person and if his judgment is thought right, his neighbours make him their
umpire likewise: vide Hesiod’s account of the origin of government”, in Meek R. L., (1976), “New Light on
Adam Smith’s Glasgow Lectures on Jurisprudence”, History of Political Economy, Vol. 8 (4), 1976, pp. 439-477
in Wood John Cunningham, Adam Smith Critical Assessments, Vol.IV, Routledge, 1984, p. 194.
4
Weber M., Le savant et le politique, Paris, Plon, 1963 [1919], pp. 124-125

2
Musgrave, The Theory of Public Finance, 1959

1. Fonction d’allocation
2. Fonction de stabilisation
3. Fonction de distribution

Mais les débats concernant le niveau d’ingérence de l’Etat dans la sphère économique sont
vifs. Quelle est la légitimité de son intervention ?

III. Quelle légitimité pour l’intervention de l’Etat ?


1. Une légitimité contestable : des fonctions et des hommes ou la confusion de
l’intérêt général avec l’intérêt personnel

2. Les grandes justifications de l’intervention de l’Etat
- ordre social, propriété et fonctionnement du marché
- Les biens publics
- Les défaillances du marché

3. Quels critères pour apprécier la légitimité de l’intervention de l’Etat ?
- Maximisation du bien être collectif ?
- L’efficacité et l’analyse coût/avantage
- Les propositions de Kaldor


3

IV. Quelles politiques aujourd’hui ?


1. Les dimensions de l’Etat aujourd’hui en France : Les Administrations
Publiques

Définition de l’INSEE : Ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de
produire des services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et
des richesses nationales. Elles tirent la majeure partie de leurs ressources de contributions
obligatoires.
Le secteur des administrations publiques comprend les administrations publiques centrales, les
administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale.
4 Administrations publiques
Administrations Publiques Administrations publiques Administration de
Centrales (APUC) locales (APUL) Sécurité Sociale
Mairie, Conseil Général, Conseil Régional Administrations Administrations
Centrales déconcentrées
Ex : Education Ex : préfecture,
Direction Nationale, Défense,
départementale et
Ministère de
de l’équipement, … l’Intérieur.




De quels types d’administrations relèvent les établissements suivants ?
Commissariat de police, lycée, collège, caisse primaire d’assurance maladie, sous-préfecture, mairie, caserne
militaire, caisse d’assurance familiale, direction départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS),
Caisse d’assurance vieillesse (retraites), école primaire, universités.


2. Les dimensions des politiques économiques :

La politique économique consiste en une intervention sur des variables afin d’atteindre
les objectifs choisis en fonction des préférences choisis par les gouvernants.

Distinctions en fonction :
- Des domaines d’intervention : ex : économique, social, environnemental.
- Des Administrations Publiques mobilisées : ex : politique de l’emploi mobilise différentes
APU
- Politique structurelle ou conjoncturelle ?

La politique structurelle vise à agir dans le moyen ou le long terme, sur les
structures de l’économie
La politique conjoncturelle vise à agir dans le court ou le moyen terme sur le
niveau de l’activité économique ou sur des variables telles que le taux de chômage et le taux
d’inflation par exemple.

- Des instruments utilisés?
- Distinguer les objectifs finals et objectifs intermédiaires

5 Nous appellerons politique économique, en son sens large, toute politique menée par une
ou plusieurs Administration(s) Publique(s). Elle comprendra donc des dimensions
économiques mais également sociales.

3. Des politiques économiques et une action des Administration Publiques
contraintes ?
Tableau 1 : Ratios de finances publiques
Taux en % du PIB 2003 2004 2005 2006
Déficit public* – 4,1 – 3,6 – 3,0 – 2,5
Dette publique* 62,4 64,3 66,2 63,7
Dépenses publiques 53,4 53,2 53,7 53,4
Recettes publiques 49,2 49,6 50,7 50,8
Prélèvements obligatoires 42,9 43,2 43,8 44,2
Déficit (–)/Excédent (+) public* de la zone euro – 3,0 – 2,8 – 2,5 – 1,6
Source : Comptes nationaux, base 2000, Insee ; Eurostat.


Définitions de l’INSEE :
Le déficit public notifié correspond au "besoin de financement des administrations publiques" au
sens de la comptabilité nationale modifié des flux d'intérêts liés aux opérations de swaps effectuées
par les administrations publiques (celles-ci sont considérées comme des opérations financières par
les comptables nationaux et non comme des intérêts). Ces opérations de swaps d'intérêts ont pour
objectif de réduire la charge de la dette.

La dette publique notifiée est évaluée à partir du tableau des opérations financières de la
comptabilité nationale mais ne correspond pas directement à cette présentation. Elle exclut certains
types de dettes (essentiellement les crédits commerciaux et les décalages comptables). Elle est
évaluée en valeur brute : on ne déduit pas de la dette les créances des administrations publiques sur
des organismes ne faisant pas partie des administrations publiques, dont, par exemple les liquidités
du Trésor sous forme de dépôts à la Banque de France ou de pensions, les placements de la
CADES,... Elle est consolidée : on déduit les dettes détenues par certaines administrations
publiques envers d'autres administrations publiques, notamment les dépôts des collectivités locales
au Trésor public. Enfin, elle est évaluée en valeur nominale, c'est-à-dire à la valeur faciale de la
dette et non à la valeur de marché comme cela est fait dans les comptes nationaux

Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les
administrations publiques et les institutions européennes. Cotisations sociales et impôts sont
comptabilisés pour leurs montants dus, mais les prélèvements obligatoires sont nets des montants
dus non recouvrables.
6
Tableau 2 : Principales dépenses et recettes des administrations publiques en 2006
Admin.
Organismes divers Admin. de Admin.
État publiques
d'admin. centrale sécurité sociale publiques *
locales
En milliards d'euros
Total des dépenses (*),
380,6 62,2 199,3 437,0 956,9
dont :
Consommations
22,2 9,4 41,3 21,2 94,0
intermédiaires
Rémunérations des salariés 116,1 11,1 55,1 52,5 234,7
Intérêts 38,3 3,8 3,2 1,9 46,0
Prestations sociales en
55,1 16,4 17,0 331,6 420,1
espèces et en nature
Formation brute de capital
6,3 4,0 43,5 6,3 60,1
fixe
Total des recettes (*),
333,2 73,4 194,7 431,4 910,5
dont :
Impôts et cotisations
305,1 16,3 101,8 397,8 821,0
sociales
Recettes de production 5,8 6,4 30,7 16,6 59,5
Revenus de la propriété 6,9 2,4 2,1 2,0 12,2
Capacité ou Besoin de
– 47,5 11,2 – 4,6 – 5,6 – 46,4
financement
Évolution 2006 en %
Total des dépenses, dont : – 1,9 1,3 6,1 3,3 3,8
Consommations
2,8 4,5 5,4 5,3 4,7
intermédiaires
Rémunérations des salariés 2,3 4,5 4,5 2,8 3,0
Intérêts – 1,7 – 4,5 17,6 124,8 1,0
Prestations sociales en
11,9 6,9 7,1 3,0 4,4
espèces et en nature
Formation brute de capital
– 17,4 6,8 10,2 3,9 5,7
fixe
Total des recettes, dont : – 0,7 7,5 5,6 2,6 4,6
Impôts et cotisations
– 0,7 9,4 6,4 9,9 5,3
sociales
Recettes de production – 4,9 6,7 4,4 6,0 4,1
Revenus de la propriété 24,4 9,2 – 4,9 36,5 16,6
(*) Les transferts au sein d'un même secteur sont consolidés si bien que la somme des dépenses /recettes des
secteurs est supérieure à celle des APU dans leur ensemble.

Tableau 3 : Capacité (+) ou besoin (–) de financement des administrations publiques
en milliards d'euros
2003 2004 2005 2006
Capacité ou besoin de financement
État – 62,2 – 53,0 – 52,4 – 47,5
Organismes divers d'administration centrale 4,8 9,5 6,9 11,2
Administrations publiques locales 0,5 – 2,4 – 3,3 – 4,6
Administrations de sécurité sociale – 9,0 – 14,6 – 2,6 – 5,6
Administrations publiques – 65,9 – 60,4 – 51,5 – 46,4
Source : Comptes nationaux, base 2000, Insee.

Les Organismes divers d'administration centrale sont constitués d’un ensemble d’organismes aux statuts juridiques divers
comme l’Enseignement supérieur, la recherche (le CNRS, le CEA, l’INRA), les Musées, théâtres bibliothèques. Ils font en fait
partie des Administrations Publiques Centrales.
7
Tableau 4 : Les prélèvements obligatoires en 2006 par sous-secteur et par type d'impôt
Milliards d'euros En % du PIB 2006/2005 en %
État 1 273,6 15,3 – 1,4
Organismes divers d'administration centrale 16,1 0,9 9,5
Administrations publiques locales 101,3 5,7 6,5
Administrations de sécurité sociale 2 396,8 22,1 9,9
Institutions de l'Union européenne 4,7 0,3 3,4
Total des prélèvements obligatoires 792,5 44,2 5,2
Principaux prélèvements 3
Taxe sur la valeur ajoutée 131,0 7,3 4,1
Taxe intérieure sur les produits pétroliers 24,4 1,4 0,9
Impôt sur le revenu 52,4 2,9 6,1
Contribution sociale généralisée 76,3 4,3 6,2
Impôt sur les sociétés 47,7 2,7 17,2
Taxe professionnelle 21,0 1,2 1,3
Taxes foncières (propriétés bâties et non bâties) 21,0 1,2 5,6
Taxe d'habitation 12,1 0,7 6,8
Cotisations sociales effectives 294,9 16,5 4,9
Source : Comptes nationaux, base 2000, Insee.

1. Comprend la déduction des transferts fiscaux de l'État aux collectivités locales et à la Sécurité sociale et les
impôts dus non recouvrables.
2. Déduction faite des cotisations dues non recouvrables.
3. Prélèvements sans déduction des prélèvements dus non recouvrables.

Tableau 5 : Dette publique*
Au 31/12/2004 Au 31/12/2005 Au 31/12/2006
Milliards % du Milliards % du Milliards % du
d'euros PIB d'euros PIB d'euros PIB
État 838,4 50,5 886,3 51,6 883,9 49,3
Organismes divers
91,1 5,5 94,5 5,5 90,5 5,1
d'administration centrale
Administrations locales 113,5 6,8 120,1 7,0 127,3 7,1
Administrations de sécurité
25,3 1,5 35,9 2,1 40,4 2,3
sociale
Total administrations publiques 1068,3 64,3 1136,8 66,2 1142,2 63,7
* Au sens du traité de Maastricht (définitions).
Source : Comptes nationaux, base 2000, Insee.


Conclusion : la problématique de la Dette

Le Rapport de la Commission Pébereau
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054004454/0000.pdf
8 PARTIE I
Les Politiques Economiques "Traditionnelles"

Chapitre 1.
Les politiques fiscales

Sur le chapitre et pour davantage de précision voir
http://www.educnet.education.fr/comptes/etat/comment/accueilcomment.htm ou
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/

Introduction
• Principes et effets de la politique fiscale
• Qu’est-ce que l’impôt
• Comment évaluer la pression fiscale?
• La nécessité de passer par le taux global de prélèvements obligatoires pour effectuer
des comparaisons internationales



http://www.oecd.org/document/62/0,2340,fr_2649_201185_2345954_1_1_1_1,00.html
9 Source : CD-Rom Alternatives Economiques, CRDP, Académie Montpellier, 2006


Les limites de cet indicateur


Quelles corrélations ?



Source : CD-Rom Alternatives Economiques, CRDP, Académie Montpellier, 2006
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