synthèse étude Interco KPMG 2010
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Syndicat Mixte Eyrieux Ouvèze Vern ouxSynthèse des orientations étude IntercommunalitPéM G K - Novembre 2 010 1- Rappel des objectifs de l’é tude Deux questions étaient posées : - Mesurer l’opportunité de lancer une démarche SàC Ol’éTchelle du SMEOV voire au-delà - Aider le territoire à se déterminer sur l’onpiptéo rtdue regroupements d’intercommunalités et sur le périmètre des futures procédures conuterlalecst Pour répondre à ces questions, deux groupes daei l toranvt été constitués, l’un travaillant sur le SCOT, l’autre sur l’intercommunalité. 2- Synthèse des groupes de tr avail - La réflexion confirme la volonté de travailler mebnlsee sur le long terme pour la réalisation d’un projet de territoire commun et partagé. a lisLat iorén d’un SCOT à l’échelle du Centre Ardèche permettrait de créer une réelle commun a udt’éactions mais la démarche doit être volontaire, partagée et approprié e. - Sur l’intercommunalité, des missions dont l’ endjéepuasse celui des communautés de communes ont été identifiées pour être traitée’sé chàe lle du Centre Ardèche : SCOT, CDDRA, renforcer l’image touristique du territo irme,ettre en place une politique culturelle, concentrer les moyens économiques sur les zonesn jeàu eet éviter les concurrences. Le périmètre d’intervention doit trouver une taillece patcable pour être lisible, avoir un poids institutionnel et partager des préoccupations comnmesu. Ceci permettra de défendre auprès de la CDCI des communautés de ...

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Syndicat Mixte Eyrieux Ouvèze Vernoux Synthèse des orientations étude IntercommunalitéKPMG -Novembre 2010 1- Rappeldes objectifs de l’étude Deux questions étaient posées : - Mesurerl’opportunité de lancer une démarche SCOT à l’échelle du SMEOV voire au-delà - Aiderle territoire à se déterminer sur l’opportunité de regroupements d’intercommunalités et sur le périmètre des futures procédures contractuelles Pour répondre à ces questions, deux groupes de travail ont été constitués, l’un travaillant sur le SCOT, l’autre sur l’intercommunalité. 2- Synthèsedes groupes de travail -La réflexion confirme la volonté de travailler ensemble sur le long terme pour la réalisation d’un projet de territoire commun et partagé.La réalisation d’un SCOT à l’échelle du Centre Ardèche permettraitde créer une réelle communautéd’actions mais la démarche doit être volontaire, partagée et appropriée.- Surl’intercommunalité, des missions dont l’enjeu dépasse celui des communautés de communes ont été identifiées pour être traitées à l’échelle du Centre Ardèche: SCOT, CDDRA, renforcer l’image touristique du territoire, mettre en place une politique culturelle, concentrer les moyens économiques sur les zones à enjeu et éviter les concurrences. Le périmètre d’intervention doit trouver une taille acceptable pour être lisible, avoir un poids institutionnel et partager des préoccupations communes.Ceci permettra de défendre auprès de la CDCI des communautés de communes de petites tailles sur des bassins de vie mais organisées au sein d’un syndicat mixte pour gérer les enjeux à échelle Centre Ardèche. 3- Leplan d’actions proposé : conclusions de KPMG présentées le 23/09 au comité syndical du SMEOV : Fondements du plan d’action : - Trouverun équilibre entre un fonctionnement des enjeux à l’échelle des bassins et des communautés de communes / la nécessité d’être ensemble et de partager des projets qui soutiennent et défendent les valeurs du long terme à l’échelle du Centre Ardèche. 1
Trois pré-requis identifiés - Travaillercollectivement dans le cadre d’une nouvelle gouvernance - Dépasserun art du consensus : développer un système de prise de décision qui permette de faire des choix forts - Refonderle SMEOV : donner de la lisibilité aux décisions politiques, une identité commune  Le SMEOV doit passer dans une logique de rupture et devenir une structuremobilisatrice actrice du territoire. Il doitfaire évoluer ses missions, sa gouvernance, son nom, sa communication. Une stratégie à décliner à travers trois types d’outils - Desoutils de développement territorial de type CDDRA permettant d’appui le développement économique du territoire - Desoutils de planification territoriale tels que le SCOT orienté très fortement sur le développement durable et qui reposerait sur les intercommunalités - Desoutils d’actions locales(de type GERPLAN, Plan de Gestion de l'Espace Rural et Périurbain, Agenda 21, charte paysagère …) Les étapes du plan d’actions proposé :construire une démarche commune aux trois outils CDDRA, SCOT, GERPLAN · Octobre 2010 à octobre 2011 : mise en place de la structure : périmètre, compétence, gouvernance, finances · Octobre 2011 à mars 2012 : recensement des priorités et négociations des moyens avec Etat, Région et département · De mars 2012 à juin 2014 : études préalables SCOT, élaboration du CDDRA (signature en décembre 2013).
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· De Juin 2012 à décembre 2016 : approbation et mise en œuvre du SCOT.Le comité syndical a fléché un planning prévoyant la finalisation du SCOT pour fin 2013. Nb : le planning proposé et accepté par le comité syndical prévoit un démarrage du CDDRA en 2013 soit une année sans financements régionaux. 4- Lesquestions qui se posent pour la mise en œuvre desactions de la phase 1 (s’organiser) : A/Figer le périmètre : - Rencontreavec le bureau de la Communauté de communes du Pays de Lamastre - Communesardéchoises de la communauté de communes des Confluences ? - Communautéde communes des 2 chênes appartenant au SCOT Rovaltain ? B/ Préciser les compétences Les compétences transférées pourraient être de trois ordres : - Analysestratégique et coordination pour mener les études préalables et le portage d’un CDDRA - Planificationet maîtrise de l’espace pour mettre en place un SCOT - Compétencespropres qui reprendraient en partie les compétences actuelles : développement touristique et culturel, développement économique … Pour franchir cette étape, la réflexion sur les compétences propres doit être lancée avec les intercommunalités. La faisabilitéde dépôt d’une candidature CDRA à l’échelle SMEOV doit être vérifiée avec la Région (nouvelledélibération CDDRA en 2011). Un CDDRA à cette échelle sera nécessairement très différent du CDRA VALDAC (moins d’actions plus resserrées nécessitant moins d’animation pour le suivi). L’acceptabilité d’un périmètre SCOT doit être discutée avec les services de l’Etat
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Les points A et B une fois précisés devront déboucher sur une modification statutaire de fond (périmètre, objet, durée). C/ Mettre en place une nouvelle gouvernance permettant de renforcer le dialogue avec les intercommunalités - Lamise en place d’une conférence des Présidents des intercommunalités pour orienter et piloter les travaux - Miseen place d’une cellule stratégique associant des personnalités de la société civile intervenant dans des champs de compétence du SMEOV La mise en place de ces instances permettrait de lancer la réflexion sur les compétences - Parallèlement,informer et associer l’ensemble des partenaires institutionnels à la démarche : services de l’Etat, Conseil Général, Région Rhône Alpes, PNR D/ Mettre en place les modalités financières adaptées : établir les besoins en termes de charge, prestation etmoyens humains Il est nécessaire de prévoir des ressources humaines dédiées à la question intercommunalité et au SCOT dès 2011 (ce sujet est aujourd’hui suivi par des agents financés par les communes de VALDAC). Pour avancer rapidement et avec une réflexion àla hauteur des ambitions posées 1 ETP paraît raisonnable. Des crédits d’études (appui juridique notamment) devront également être provisionnés pour 2011 (entre 20 et 40 K€). Ces nouvelles charges viendront s’ajouter aux opérations du budget principal du SMEOV et se traduiront par une augmentation des cotisations appelées annuellement auprès des communautés de communes et communes adhérentes.
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