Synthèses – Étude économique de la zone euro, 2002

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SYNTHÈSESÉtude économiquede la zone euro, 2002La reprise de l’activité serait Résuméde quelle ampleur ?La zone euro est entrée dans une phase de redressement après unralentissement de l’activité économique, qui jusqu’à présent n’aQuels sont les principauxguère compromis l’amélioration observée sur les marchés durisques qui entourenttravail. Stimulée par le rebond de l’économie américaine et uneles perspectives ?orientation de la politique économique favorable à la croissance, lareprise s’accélérera dans le courant de cette année. Les mesuresComment le cadred’austérité budgétaire qui doivent être prises pour respecter lesde la politique budgétaireengagements découlant du Pacte de stabilité et de croissance, depourrait-il être renforcé ?même qu’une nouvelle flambée possible des prix du pétrole, pour-raient freiner la reprise, mais leurs effets pourraient être en partieQuels sont les principaux compensés par une expansion plus vigoureuse que prévu auxenjeux de la politique États-Unis. L’OCDE s’attend à ce que la politique monétaire nemonétaire ? prenne un tour plus restrictif que lorsque des indications de pres-sions inflationnistes à moyen terme seront plus importantes. LeComment stimuler cadre de la politique budgétaire a passé correctement sa premièrel’intégration des marchés mise à l’épreuve, mais les pays où l’on a observé un écart parfinanciers ? rapport aux objectifs devraient s’efforcer de tenir leurs engage-ments. Le dépassement du seuil de ...

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Extrait

S YNTHÈSES

La reprise de l’activité serait de quelle ampleur ?

Quels sont les principaux risques qui entourent les perspectives ?

Comment le cadre de la politique budgétaire pourraitil être renforcé ?

Quels sont les principaux enjeux de la politique monétaire ?

Comment stimuler l’intégration des marchés financiers ?

La coordination des politiques à l’échelle communautaire estelle satisfaisante ?

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© OCDE 2002

Étude économique de la zone euro, 2002

Résumé

La zone euro est entrée dans une phase de redressement après un ralentissement de l’activité économique, qui jusqu’à présent n’a guère compromis l’amélioration observée sur les marchés du travail. Stimulée par le rebond de l’économie américaine et une orientation de la politique économique favorable à la croissance, la reprise s’accélérera dans le courant de cette année. Les mesures d’austérité budgétaire qui doivent être prises pour respecter les engagements découlant du Pacte de stabilité et de croissance, de même qu’une nouvelle flambée possible des prix du pétrole, pour raient freiner la reprise, mais leurs effets pourraient être en partie compensés par une expansion plus vigoureuse que prévu aux ÉtatsUnis. L’OCDE s’attend à ce que la politique monétaire ne prenne un tour plus restrictif que lorsque des indications de pres sions inflationnistes à moyen terme seront plus importantes. Le cadre de la politique budgétaire a passé correctement sa première mise à l’épreuve, mais les pays où l’on a observé un écart par rapport aux objectifs devraient s’efforcer de tenir leurs engage ments. Le dépassement du seuil de 2 pour cent d’inflation pendant deux des trois années d’existence de la zone euro, dû à des chocs inflationnistes, ne semble pas jusqu’ici avoir compromis la crédibilité de la BCE. La persistance d’une inflation relativement forte dans les économies les moins dynamiques de la zone apparaît particulièrement problématique et met en évidence la nécessité d’une plus grande flexibilité sur les marchés du travail et des produits et d’une intégration plus poussée des marchés finan ciers. Les initiatives de la Commission européenne concernant

Cette Synthèse présente les évaluations et les recommandations de l’Étude économique de la zone euro pour 2002. Le Comité d’examen des situations économiques et des problèmes de développement, composé des 30 pays Membres de l’Organisation et de la Commission européenne, est responsable de ces Études. Le Département des affaires économiques prépare un projet d’étude qui est ensuite modifié sur la base des délibérations et publié sous la responsabilité du Comité.

Organisation de Coopération et de Développement Économiques

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Étude économique de la zone euro, 2002

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1 Contributions à la croissance du PIB En points de pourcentage

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1. Variation en pourcentage, taux annuel, données corrigées des variations saisonnières, prix constants de 1995. Source :Eurostat.

l’intégration des marchés financiers sont les bienve nues mais le but n’est pas encore atteint et les réformes devraient être accélérées. Il faudrait suppri mer les obstacles à l’entrée qui subsistent sur les marchés financiers en donnant clairement la préfé rence aux solutions fondées sur le jeu du marché et revoir les structures actuelles de réglementation et de contrôle. Une meilleure application de la stratégie élaborée dans le cadre des divers processus de coordination, de même qu’une plus grande incitation à rendre des comptes en cas de dérapage, contri bueraient à faire avancer les réformes structurelles en général. Le rythme de croissance potentiel s’en trouverait accru – ce dont les grandes économies ont particulièrement besoin – et les chocs subis par certains pays seraient plus facilement amortis. ■

La reprise de l’activité serait de quelle ampleur ?

La production dans la zone euro se redresse depuis quelque temps après une perte de vitesse en 200001. La croissance s’était ralentie progressivement par rap port au sommet atteint au premier semestre de 2000 pour devenir négative au quatrième trimestre de 2001. Cette décélération a été imputable à une série de chocs, pour la plupart communs à l’ensemble de la zone OCDE. Aux événements du 11 septembre se sont ajoutés la flambée des prix du pétrole en 19992000, l’éclatement de la bulle des TIC et le marasme qui s’en est suivi sur les marchés boursiers. La forte contraction

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de la demande étrangère a aggravé la situation, si bien que le taux d’expansion de l’activité est passé de 3½ pour cent en 2000 à 1½ pour cent en 2001, bien que l’assouplissement de la politique écono mique durant l’année ait quelque peu amorti le ralentissement.

La création d’emplois a fait preuve d’une résistance remarquable jusqu’à présent. Après une progression de 2¼ pour cent en 2000, l’emploi a encore augmenté de 1½ pour cent en 2001, prolongeant ainsi la tendance favorable qui s’était amorcée au milieu des années 90. Grâce notamment à des hausses de salaires modérées, l’expansion économique dans la zone euro a eu un effet positif exceptionnellement important sur l’emploi ces dernières années, ce qui a eu pour contrepartie un manque de vigueur de la productivité du travail, surtout par comparaison avec les ÉtatsUnis. Le taux de chômage a baissé nota blement, tombant d’un sommet de 11 pour cent en 199697 à 8 pour cent au premier semestre de 2001, mais il est légèrement remonté depuis. Parallèlement, le chômage structurel a reculé lentement.

Malgré la modération salariale, l’inflation, mesurée par l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), dépasse la limite supérieure (2 pour cent) de la four chette retenue par la Banque centrale européenne (BCE) pour la stabilité des prix depuis le début de 2000. Cette situation s’explique par une série de chocs défavorables : en 2000, les prix du pétrole sont montés en flèche et les prix à l’importation ont

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Évolution de l’inflation depuis le lancement de l’euro Variation par rapport à la même période de l’année précédente, taux annuel en pourcentage

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Limite supérieure de l’objectif de la BCE

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Anticipations 2 d’inflation

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1. Indice global, hors énergie, produits alimentaires, alcool et tabac. 2. Taux d’inflation dérivé de la différence entre les obligations nominales françaises (échéance avril 2009) et les obligations françaises indexées sur l’IPC français hors tabac (échéance juillet 2009). Source :Eurostat et BCE.

augmenté du fait du repli de l’euro, puis, pendant une partie de 2001 et de nouveau au début de 2002, les prix des produits alimentaires ont accusé de fortes hausses. L’inflation mesurée par l’IPCH est actuelle ment de près de 2 pour cent. Cependant, la hausse de l’IPCH hors énergie, alimentation, alcool et tabac (indicateur de l’inflation sousjacente), peu impor tante en 2000, s’est également accentuée et dépasse nettement 2 pour cent. Il se pourrait donc que l’on assiste à une seconde vague de hausses indirectes des prix à la suite des augmentations passées, même si les anticipations inflationnistes sont restées maîtri sées. Cela étant, l’évolution de l’inflation dans la zone euro reste caractérisée par des taux relativement élevés dans les petits pays qui ont connu une crois sance rapide ces dernières années et des taux plus bas dans les trois plus grands pays. Il est toutefois préoccupant que l’inflation dépasse aussi le seuil de 2 pour cent dans certains pays où l’on observe d’importants écarts de production négatifs.

Toutes les conditions sont réunies pour une reprise. Les conditions monétaires sont devenues très favo rables puisque la BCE a ramené son taux de soumis sion minimal de 4¾ à 3¼ pour cent en 2001 – les deux tiers de la baisse ayant eu lieu après le 11 septembre – tandis que l’euro est resté faible en termes effectifs. La politique budgétaire a été légè rement assouplie en 2000 et 2001, ce qui devrait soutenir aussi la demande intérieure en 2002. Quant

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aux marchés d’exportation, ils se redressent sous l’impulsion de la reprise relativement rapide aux ÉtatsUnis. L’activité économique dans la zone euro semble néanmoins devoir manquer encore de vigueur au premier semestre de 2002 car la confiance des consommateurs demeure fragile et le soutien apporté par les cycles des stocks et des TIC sera sans doute moins marqué qu’aux ÉtatsUnis. En raison égale ment d’un important effet de report négatif dû à la chute de la production au quatrième trimestre de 2001, l’OCDE prévoit que la croissance dans la zone euro ne dépassera pas 1¼ pour cent en 2002 en moyenne. Cela implique une accélération dans le courant de 2002, qui se poursuit donnant une crois sance de près de 3 pour cent en 2003. Le chômage resterait à peu près stable aux alentours de 8 pour cent, chiffre encore élevé, mais la croissance de l’emploi devrait rester positive en 2002 et atteindre 1 pour cent en 2003. Avec un léger écart de produc tion négatif et la dissipation de certains facteurs temporaires, l’inflation devrait redescendre à un peu moins de 2 pour cent. ■

Quels sont les principaux risques qui entourent les perspectives ?

S’il est vrai qu’une reprise est en cours, les risques et incertitudes liés à la conjoncture extérieure, à la demande intérieure et à l’évolution future des poli tiques budgétaire et monétaire sont importants. Du côté positif, la reprise de l’économie américaine et des échanges mondiaux pourrait être plus vigou reuse qu’on ne le prévoit actuellement. Le redresse ment de l’activité dans la zone euro pourrait par conséquent être plus prononcé également. Quant au comportement futur des prix du pétrole, il pourrait avoir un effet positif ou négatif sur la performance économique, suivant l’évolution de la crise au MoyenOrient. Du côté négatif, la confiance des consommateurs reste fragile et il n’y a pas encore d’embellie sur le marché du travail, tandis que l’infla tion pourrait rester obstinément supérieure au seuil de 2 pour cent, en raison notamment des prix du pétrole, qui pourraient atteindre des niveaux plus élevés que prévu. Cela pèserait sur le revenu disponible réel et pourrait compromettre la stabilité des prix, amenant la BCE à relever les taux d’intérêt plus tôt que prévu. A cet égard, pour que les perspectives d’inflation soient favorables, il est indispensable que la hausse des salaires soit du même ordre que la croissance de la productivité, et une accélération des salaires serait une source de risques supplémentaire. Par ailleurs,

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les engagements pris par un certain nombre de pays laissent prévoir un resserrement budgétaire sensible qui pourrait avoir des effets défavorables sur la demande. Il est possible aussi que le dérapage budgétaire par rapport aux derniers programmes de stabilité soit plus prononcé qu’on ne s’y attend actuellement, notamment dans les grands pays (Allemagne, France et Italie), surtout si la demande intérieure dans la zone euro devait rester peu soute nue dans le court terme. Dans ce cas, une plus grande rigueur sera peutêtre nécessaire sur le plan budgétaire afin de respecter les objectifs et le calendrier annoncés. ■

Comment le cadre de la politique budgétaire pourraitil être renforcé ?

L’assainissement budgétaire accompli depuis l’adop tion du Traité de Maastricht en 1992 a été remar quable mais il a marqué le pas ces dernières années car les réductions de la pression fiscale n’ont pas été totalement compensées par un freinage des dépen ses. Le ralentissement de l’activité a contribué à la dégradation des positions budgétaires en 2001 et sans doute aussi en 2002. Des écarts par rapport aux objectifs des programmes de stabilité ont été obser vés dans plusieurs pays, y compris ceux qui n’ont pas encore une position budgétaire proche de l’équilibre ou excédentaire – c’estàdire les trois plus grandes économies et le Portugal. Dans la plupart des pays, la politique budgétaire a été légèrement assouplie en 2000 et 2001, lorsque le déficit corrigé des évolu tions conjoncturelles s’est quelque peu creusé en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) potentiel malgré une baisse continue des paiements d’intérêts sur la dette, en raison surtout de réductions d’impôts. Cet assouplissement a été occulté, au départ, par des recettes exceptionnelles, puisque le déficit effectif (hors produit des ventes de licences UMTS) est resté inchangé à 1¼ pour cent sur la même période. Pour 2002, le déficit devrait atteindre 1½ pour cent du PIB, la nouvelle dégradation conjoncturelle prévue compensant largement une légère correction délibé rée. Les dérapages par rapport aux objectifs énoncés dans les programmes de stabilité ont été particulière ment marqués en Allemagne et au Portugal, où les déficits ont même frôlé le plafond de 3 pour cent fixé dans le Traité de Maastricht. En janvier dernier, la Commission a proposé d’adresser à l’Allemagne et au Portugal unavertissement précoce suivant la procé dure normalement prévue dans le Pacte de stabilité et de croissance (PSC), mais le Conseil des ministres n’a

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1 Déplacement des objectifs Solde des administrations publiques de la zone euro 2 en pourcentage du PIB

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Prévisions 3 de l’OCDE

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1. Les différentes séries de Programmes de stabilité ont été publiées au cours re e e des périodes suivantes : 1 série 1998/99, 2 1999/2000, 3 2000/01, e 4 2001/02. 2. A l’exclusion des recettes provenant de la vente de licences UMTS. o 3.Perspectives économiques de l’OCDE71., n Source :Eurostat et OCDE.

pas donné suite car l’Allemagne et le Portugal se sont engagés à veiller à ce que la valeur de référence de 3 pour cent fixée dans le Traité ne soit pas dépassée en 2002 et à prendre des mesures pour obtenir un solde budgétaire proche de l’équilibre en 2004. Il est indispensable que cet engagement soit respecté afin de garantir la crédibilité du PSC et de ne pas compro mettre la croissance à plus long terme, même s’il est à craindre que dans certains cas l’assainissement des finances publiques n’exerce une influence négative sur la demande dans le court terme.

L’enlisement du processus d’assainissement bud gétaire alors que l’évolution des finances publiques paraissait encore très favorable en 2000 donne à penser que le PSC, dans sa conception actuelle, n’incite pas suffisamment les états membres à éviter un assouplissement budgétaire proconjoncturel en période d’expansion. C’est la raison pour laquelle la Commission a décidé de donner plus de poids aux positions budgétaires corrigées des variations

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cycliques dans son évaluation des programmes de stabilité et de convergence, conformément auCode de conduiteen 2001. Même si cette appro adopté che représente une amélioration, elle n’écarte toute fois pas le risque d’une évaluation exagérément optimiste de la croissance potentielle. La Commission s’efforce actuellement de renforcer la méthode d’ajus tement des positions budgétaires en fonction des variations cycliques en appliquant une méthode améliorée d’une façon uniforme à l’ensemble des pays. Il a été envisagé, en outre, de remplacer les objectifs en matière de déficit par des objectifs de dépenses publiques, l’avantage étant que les dépenses sont beaucoup moins sensibles à la conjoncture que le solde budgétaire. Cependant, si elle n’est pas conçue de façon appropriée, la fixation d’objectifs de dépenses pourrait inciter les pays à convertir des dépenses pures et simples en mesures fiscales moins transparentes. Tout bien considéré, il est préférable que la Commission suive un large éventail d’indicateurs budgétaires. L’important, quel que soit l’ensemble d’objectifs budgétaires adopté et suivi, est que ces objectifs permettent d’assurer, à terme, la viabilité des finances publiques pour pouvoir faire face aux pressions budgétaires liées au vieillisse ment de la population, en plus de réformes des pensions dont le besoin se fait cruellement sentir. ■

Quels sont les principaux enjeux de la politique monétaire ?

Compte tenu de l’évolution des prix en 2001 et au début de 2002, le dépassement persistant de la limite supérieure de l’objectif de stabilité des prix est devenu préoccupant. En même temps, le dépas sement de la valeur de référence officiellement fixée pour l’expansion de la masse monétaire au sens large, à savoir 4½ pour cent par an, peut s’expliquer par divers facteurs, notamment par un délaissement des actifs financiers risqués au profit d’actifs à faible risque à la suite de l’effondrement des marchés bour siers et des événements du 11 septembre, et on a donc estimé qu’il ne compromettait pas la stabilité des prix. Jusqu’à présent, le dépassement des objec tifs d’inflation n’a pas entamé la crédibilité du cadre de politique monétaire, notamment parce que l’Euro système a rapidement surmonté les tensions finan cières apparues dans le sillage des événements du 11 septembre et a assuré sans heurts la mise en er circulation de l’euro fiduciaire le 1 janvier 2002. Cependant, si la BCE admet qu’une inflation tempo rairement supérieure au plafond de 2 pour cent est

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parfois inévitable, ne l’estimant pas incompatible avec la stabilité des prix dans le moyen terme, cela doit quand même l’amener à centrer son action sur la stabilisation des prix. La BCE devrait évaluer avec soin les risques qui pèsent sur la stabilité des prix à moyen terme, compte tenu des incertitudes encore considérables, à la hausse comme à la baisse, qui entourent la vigueur de la reprise dans la zone euro et, partant, les perspectives d’inflation. Étant donné que l’écart de production semble devoir rester négatif, que les effets de certains facteurs temporaires sur l’inflation devraient se dissiper et que la politique budgétaire va probablement prendre de nouveau un tour plus restrictif, l’OCDE suppose que la politique monétaire restera inchangée pendant quelque temps. En conséquence, ses prévisions reposent sur une première majoration de 25 points de base des taux directeurs à la fin de 2002, suivie en 2003 d’autres relèvements, l’augmentation représentant au total 100 points de base. Cependant, si la stabilité des prix venait à être remise en cause, la BCE pourrait être contrainte d’annuler en partie l’impulsion monétaire à un stade plus précoce de la reprise.

Le cadre de politique monétaire de l’Eurosystème, notamment l’approche à « deux piliers », est resté à l’ordre du jour. En 2001, les informations contenues dans la masse monétaire au sens large (M3), l’un des principaux indicateurs du « premier pilier » de la stratégie de politique monétaire, ont été brouillées par des facteurs particuliers, compliquant quelque peu la communication de la BCE avec le public. La BCE a régulièrement souligné l’importance de son objectif de stabilité des prix à moyen terme, précisant que cet objectif avait un caractère symétrique – c’estàdire que le taux d’inflation ne saurait y être durablement supérieur ou inférieur. En fait, suite à une série de chocs défavorables sur les prix, la BCE a toléré une inflation dépassant la limite supérieure de la four chette de 0 à 2 pour cent pendant deux années sur trois. Il est donc clair que l’orientation à moyen terme du cadre de la politique monétaire permet de réagir avec souplesse à des chocs temporaires tout en maintenant les anticipations inflationnistes à un bas niveau.

Le dépassement persistant de l’objectif d’inflation semble tenir en partie à la coexistence de taux d’infla tion relativement élevés dans certains petits pays qui ont connu une croissance rapide ces dernières années et d’une montée progressive de l’inflation sousjacente dans des économies plus grandes et moins dynamiques de la zone euro. On peut donc penser que la tâche des autorités monétaires se

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trouverait facilitée si le marché du travail et les marchés de produits étaient plus flexibles. L’intégra tion des marchés financiers pourrait aussi servir de catalyseur à cet égard, non seulement parce qu’elle permettrait aux flux internationaux de capitaux de s’orienter vers leurs utilisations les plus productives mais aussi parce qu’elle renforcerait le rôle des marchés financiers comme moteur de la réforme structurelle. ■

Comment stimuler l’intégration des marchés financiers ?

L’intégration des marchés financiers de l’Union européenne, thème du chapitre spécial de la présente Étude, n’est toujours pas satisfaisante. Il n’y a pas de critère unique pour évaluer le degré d’intégration, mais nombreux sont les éléments qui incitent à penser que les lignes de démarcation nationales entre les marchés financiers sont loin d’avoir disparu. S’il est vrai que les autorités centrales se sont efforcées de promouvoir l’intégration, ce sont des évolutions mondiales telles que le progrès des technologies de l’information, la baisse des coûts des commu nications et la standardisation des produits qui en ont été les principales forces motrices, tandis que les politiques nationales y ont souvent fait obstacle : •Le marché monétaire s’est intégré rapidement avec l’adoption de la monnaie unique en 1999, grâce notamment à la mise en place du nouveau système de paiements transfrontaliers (TARGET). Des pro blèmes subsistent lorsque des garanties sont utilisées, en raison notamment de différences inter nationales sur le plan des garanties exigées. •Les entreprises se détournent progressivement des prêts auprès des banques locales pour lever des capitaux sur les marchés de valeurs mobilières, mais ces marchés sont encore peu développés. •Les marchés boursiers sont en cours d’intégration, exploitant ainsi les économies d’échelle, mais de petites places boursières moins efficientes survivent encore. Les systèmes de compensation et de règlement transfrontaliers restent pesants et coûteux. •Les fusions et acquisitions tendent à être plus nationales qu’internationales, ce qui crée des secteurs bancaires locaux très concentrés. •Enfin, les marchés hypothécaires sont hétérogènes et tournés vers l’intérieur et les obstacles à l’entrée sur les marchés locaux des assurances et des pensions sont considérables.

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L’intégration des marchés financiers est finalement devenue une priorité avec l’adoption duPlan d’action pour les services financiers (PASF) dans le cadre du processus de Cardiff lancé en 1998. Le PASF a été approuvé par le Conseil européen de Cologne en juin 1999 et confirmé par les Conseils européens qui ont suivi, le dernier en date étant le Conseil de Séville de juin 2002. Les Chefs d’état et de gouvernement de l’Union européenne sont ainsi convenus de mettre en œuvre le PASF d’ici à 2005 au plus tard et d’assurer dès 2003 l’intégration complète des marchés de capitalrisque et de valeurs mobilières, pour laquelle le terrain a été préparé par unComité des sages (Comité Lamfalussy). Le PASF comporte 42 mesures concrètes, législatives et autres. Vingtsix d’entre elles ont été mises en œuvre jusqu’ici. Toutes les mesures non législatives (communications, recommandations, rapports) ont été adoptées par la Commission euro péenne, tandis que onze mesures législatives ont été approuvées et huit autres devraient l’être en 2002. Ensuite, seul un petit nombre de propositions sera encore en discussion ou à l’étude. Des mesures devraient être adoptées en 2002 dans le but de faciliter la levée de capitaux sur les marchés de gros de l’ensemble de l’Union européenne en établissant des règles communes pour les prospectus. Des propositions législatives concernant les états finan ciers des entreprises cotées en bourse et un cadre juridique commun pour un marché unique des valeurs mobilières et des produits dérivés sont sur le point d’être adoptées. Des mesures visant à harmoniser les règles en matière de garanties ont été approuvées récemment.

Si l’on veut que l’Union européenne dispose en 2005 d’un cadre réglementaire totalement satisfaisant pour ses marchés financiers, les efforts devront être pour suivis. L’objectif principal étant d’assurer l’intégration financière, le PASF est adapté pour tenir compte des nouvelles évolutions. La mise en œuvre intégrale du PASF doit certes bénéficier d’un degré de priorité élevé, mais de nouveaux efforts doivent être consentis afin d’améliorer l’efficience et la compatibilité inter nationale des infrastructures des marchés financiers, tandis que les pays devraient cesser de protéger leurs intérêts nationaux et de freiner l’intégration. A cette fin, les obstacles qui subsistent à l’entrée doivent être levés grâce à une politique efficace de la concurrence, permettant aux nouveaux arrivants de bénéficier de l’infrastructure existante sur la base de droits et de licences équitables, sous le contrôle des autorités de l’Union européenne chargées de la concurrence. Les autorités devront agir dans ce sens même si cela rend

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l’infrastructure existante obsolète, dès lors que les gains attendus en bienêtre dépassent les coûts de remplacement. De fait, l’expérience positive acquise dans la mise en œuvre d’un nouveau système de règle ments transfrontaliers pour les opérations sur liquidités de l’Eurosystème (TARGET), qui constitue maintenant l’élément central des marchés monétaires dans l’Union européenne, souligne l’importance d’une infrastructure transfrontalière efficace. Par ailleurs, il ne sera pas possible d’obtenir une meilleure affectation des capi taux au sein de l’Union européenne si les obstacles aux prises de participation et de contrôle étrangères ne sont pas levés. Pardessus tout, un cadre juridique doit être mis en place pour les fusions et acquisitions trans frontalières afin de permettre un contrôle plus étroit de la part des actionnaires et de faciliter les économies d’échelle. Il est indispensable qu’une nouvelle directive sur les offres publiques d’achat, pour laquelle une proposition doit être présentée sous peu par la Commission européenne, soit adoptée sans retard.

Les progrès dans la voie de l’adoption d’une législa tion visant à intégrer les marchés financiers sont en train de s’accélérer et plusieurs mesures importantes ont été prises à cet égard. Cependant, il serait possible de renforcer encore l’application des dispo sitions législatives, compte tenu en particulier de l’évolution rapide du cadre international dans lequel fonctionnent les marchés financiers. La structure actuelle de réglementation et de contrôle dans l’Union européenne est le fruit de pratiques et approches administratives, juridiques et financières fort diffé rentes selon les pays. Il serait utile d’envisager une certaine convergence des pratiques en matière de contrôle afin de réduire les disparités entre pays. Cependant, le recours à un contrôle centralisé ne serait pas souhaitable à ce stade du fait des diffé rences institutionnelles et culturelles entre les pays. Dans ces circonstances, l’attention s’est portée sur la structure actuelle des comités, que le Conseil exami nera à l’automne 2002. ■

La coordination des politiques à l’échelle communautaire estelle satisfaisante ?

La structure unique de gouvernance de l’Union européenne a été façonnée par la nécessité de trouver un équilibre entre l’action au niveau communautaire et

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Synthèses

le principe de subsidiarité. Dans certains domaines, le principe de subsidiarité crée des externalités dues à l’influence des politiques nationales sur d’autres états membres ou la zone dans son ensemble. Lorsqu’une telle situation a été mise en évidence, des processus ont été établis afin d’assurer un bon fonctionnement du cadre d’action de l’Union européenne au sein de l’Union économique et monétaire. En plus des Grandes orientations des politiques économiques des états membres et de la Communauté, qui constituent le principal instrument de coordination, plusieurs processus ont été mis en place dans des domaines spécifiques. Il s’agit notamment du Pacte de stabilité et de croissance, destiné à limiter les externalités des politiques budgétaires nationales, du processus de Cardiff couvrant la réforme structurelle sur les marchés des produits et les marchés financiers, du processus de Luxembourg pour la coordination des politiques du marché du travail et du processus de Cologne visant à permettre des échanges de vues informels sur la situation économique générale entre les principaux acteurs de l’Union européenne en matière de politique macroéconomique. L’examen de ces processus au dernier chapitre de l’Étudeamène à s’interroger sur le degré de coordination nécessaire dans différents domaines. Néanmoins, une coordina tion peut être utile pour exercer une pression des pairs là où une action plus poussée est nécessaire ; en particulier, une intensification des examens et pressions mutuels devrait favoriser des progrès plus rapides sur le plan de la réforme structurelle. A l’heure actuelle, les différents processus pâtissent de la complexité des procédures, bien que des mesures initiales visant à simplifier la coordination des poli tiques et à la rendre plus efficace aient été prises au sommet de Lisbonne. ■

Pour plus d’informations

Des informations supplémentaires concernant cette Étudepeuvent être obtenues auprès de Paul van den Noord, Tél. : (331) 45 24 87 23 (Email :[e-mail]), Laurence Boone, Tél. : (331) 45 24 14 73 (Email :[e-mail]), et Carl Gjersem, Tél. : (331) 45 24 84 58 (Email :[e-mail]). ■

Synthèses

Références

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Étude économique de la zone euro, 2002

Études économiques :LesÉtudes économiquesexaminent les économies des pays Membres et, de temps en temps, certains pays non membres. Il y a environ 18 études réalisées chaque année. Elles sont disponibles individuellement ou par abonnement. Pour plus d'informations, veuillez consulter la section des périodiques de la librairie en ligne de l’OCDE à l’adresse Internet suivante :www.oecd.org/bookshop.

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Perspectives économiques n° 71, juin 2002. Pour plus d’informations concernant cette publication veuillez visiter le site Internet de l’OCDE :www.oecd.org/eco/Economic_Outlook.

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FRANCE Siège de l’OCDE de PARIS 2, rue AndréPascal 75775 PARIS Cedex 16 Tél. : [phone] Fax : [phone] Email : [e-mail] Internet :www.oecd.org

JAPON Centre de l’OCDE de TOKYO Nippon Press Center Bldg 221 Uchisaiwaicho, Chiyodaku TOKYO 1000011 Tél. : (813) 5532 0021 Fax : (813) 5532 0036/0035 Email : [e-mail] Internet :www.oecdtokyo.org

MEXIQUE Centre de l’OCDE du MEXIQUE Av. Presidente Mazaryk 526, Colonia: Polanco, C.P., 11560 MEXICO D.F. Tél. : [phone] Fax : [phone] Email : [e-mail] Internet :www.rtn.net.mx/ocde/

Les Synthèses de l’OCDE sont disponibles sur le site Internet de l’OCDE www.oecd.org/publications/Pol_brief/indexfr.htm