Système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (SESPROS)

Eurostat European Commission

Sujets

• Social security
• Statistics
• Eurostat
• Nomenclature
• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: EUROSTAT-EUROPEAN-COMMISSION
• Nombre de lectures: 54
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

eurostat
SYSTEME EUROPEEN
DE STATISTIQUES INTÉGRÉES
DE LA PROTECTION SOCIALE (SESPROS)
Méthodologie -Volume I
1981 DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABERS STATISTISKE KONTOR
STATISTISCHES AMT DER EUROPAISCHEN GEMEINSCHAFTEN
STATISTICAL OFFICE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES
OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
eurostat ISTITUTO STATISTICO DELLE COMUNITÀ EUROPEE
BUREAU VOOR DE STATISTIEK DER EUROPESE GEMEENSCHAPPEN
Luxembourg-Kirchberg, Boîte postale 1907-Tél. 43011-Télex: Comeur Lu 3423
1049 Bruxelles, Bâtiment Berlaymont, Ruede la Loi 200 (Bureau de liaison)-Tél. [phone]
Denne publikation kan fås gennem de salgssteder, som er nævnt på omslagets tredje side i dette hæfte.
Diese Veröffentlichung ist bei den auf der dritten Umschlagseite aufgeführten Vertriebsbüros erhältlich.
This publication is obtainable from the sales offices mentioned on the inside back cover.
Pour obtenir cette publication, prière de s'adresser aux bureaux de vente dont les adresses sont indiquées
à la page 3 de la couverture.
Per ottenere questa pubblicazione, si prega di rivolgersi agli uffici di vendita i cui indirizzi sono indicati nella
3" pagina della copertina.
Deze publikatie is verkrijgbaar bij de verkoopkantoren waarvan de adressen op blz. 3 van het omslag
vermeld zijn. SYSTÈME EUROPÉEN DE STATISTIQUES INTÉGRÉES
DE LA PROTECTION SOCIALE (SESPROS)
Méthodologie — Volume I
Manuscrit terminé en août 1980 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1981
ISBN 92-825-2066-8
Cat.:CA-82-80-001-FR-C
La reproduction des données est subordonnée à l'indication de la source
Printed ίn the FR of Germany Table des matières
Paragraphes Page
Avant-propos 5
Introduction: Historique des travaux de l'Office 1—21 7
Chapitre 1 — Articulation générale 101 — 107 13
Chapitre 2 — Le champ d'observation 210—214 15
Chapitre 3 — Les unités d'observation et leur regroupement
A. Les unitésn 301 —307 19
B. Le regroupement des unités d'observation:
le régime de protection sociale 308—329 21
Chapitre 4 — La nature de la dépense de protection sociale
A. Généralités 401 -403 29
B. Les dépenses courantes 404—427 29
C. Les dépenses en capital 428—439 34
Chapitre 5 — Les objectifs de la protection sociale: les fonctions
A. Généralités 501 -510 37
B. Les fonctions de protection sociale — Leur contenu 511 —538 40
C. Les regroupements de fonctions 539 46
Chapitre 6 — Les formes de la protection sociale: les types de prestations
A. Généralités 601 -605 47
B. Les regroupements de types de prestations. — Leur contenu 606—621 47 Chapitre 7 — Les recettes servant au financement de la dépense Paragraphes Pag
de protection sociale
A. Généralités 701 -702 51
B. Les recettes courantes 703-716 51
C. Les recettes en capital 717 54
D. Le secteur de provenance des recettes 54 718-726
Chapitre 8 — Conventions diverses
A. Le solde des opérations 57 801 -803
B. Les modalités d'enregistrement des opérations 804-810 57
ANNEXES
Annexe I — Nomenclature des gestions de protection sociale par pays et par régime 61
Annexell — Commentaires sur certains liens entre le système européen de
statistiques intégrées de protection sociale (SESPROS) et le
système européen de comptes économiques intégrés (SEC) 77
Annexe III — Reproduction des parties du SEC citées dans le chapitre 8. 79
Annexe IV — Liste des principaux membres du groupe de travail
«Comptes sociaux» 83
Annexe V — Liste des principaux membres de l'ex-groupe de travail
«Statistiques de la protection sociale» 85
Liste des nomenclatures. 86
Répertoire alphabétique . 87
4 Avant-propos
Ce volume constitue la première partie de la méthodologie complète du système européen de statistiques
intégrées de la protection sociale (SESPROS), mise au point sous l'égide de l'Office statistique des Com­
munautés européennes. Le système comporte un cadre harmonisé dont l'élaboration doit permettre de
présenter sous une forme comparable les données nationales concernant la protection sociale, celle-ci
étant définie en fonction de critères uniformes et acceptés d'un commun accord. Le système comprend
deux sections distinctes: la première décrit en détail les opérations de recettes et de dépenses (ou assimi­
lées), la seconde concerne les catégories de personnes protégées et bénéficiaires des régimes de protec­
tion sociale ainsi que les différentes prestations qu'elles reçoivent.
Le présent volume contient la partie de la méthodologie s'appliquant à la première section. Il sera suivi
d'une seconde partie consacrée aux méthodes utilisées pour détailler le volet «personnel» de la protection
sociale.
La réalisation d'une méthodologie normalisée représente le fruit de plusieurs années d'un travail acharné
qui n'aurait pas abouti sans la coopération de nombreux experts nationaux. L'Office statistique adresse
particulièrement l'expression de sa reconnaissance à tous les membres de l'ancien groupe de travail «Comp­
tes sociaux» et de l'actuel groupe de travail «Statistiques de la protection sociale».
Ce document a été préparé par Monsieur B. Eyquem sous la direction de Monsieur J. Wedel, chef de la
division concernée. 1-4
Introduction
Historique des travaux de l'Office
Le besoin d'un instrument statistique adapté aux tâches communautaires...
1. L'importance croissante du montant des dépenses sociales, lorsqu'on le compare à une grandeur
de référence comme, par exemple, le produit intérieur brut, a, depuis longtemps, conduit à consa­
crer à ces dernières une attention particulière. Mais les réalités concrètes sont difficiles à observer,
à définir, et les différentes disciplines qui ont à en connaître, en observent les évolutions chacune
de son point de vue particulier: dépenses de sécurité sociale, dépenses publiques, comptabilité na­
tionale. Quelles que soient les qualités et les possibilités d'utilisation qu'offrent des données présen­
tées selon ces schémas, les ¡mages obtenues ne parviennent pas à refléter certains aspects de rela­
tions devenues avec le temps de plus en plus complexes, car ces aspects ne sont justement perçus,
au niveau de chaque système, ni en totalité ni, par définition, de la même manière.
2. Le besoin d'un instrument d'observation spécifique s'est alors fait sentir dans certains pays. La
France puis l'Allemagne se sont dotées très tôt d'un budget social, l'une et l'autre selon leurs be­
soins propres; les Pays-Bas, l'Italie, sous des formes différentes, ont utilisé par la suite des ensem­
bles analogues plus ou moins complets mais aptes à faire ressortir un certain montant de dépenses
sociales. A l'heure actuelle, presque tous les pays de la Communauté européenne diffusent une pu­
blication renfermant des données sociales parmi lesquelles une synthèse de dépenses figure en
bonne place.
3. Dès 1963, l'Office statistique des Communautés européennes, sollicité de divers côtés et notam­
ment sur demande de la Direction générale de l'emploi et des affaires sociales de la Commission, se
soucia d'entreprendre une tâche similaire au niveau communautaire. Durant les années antérieures,
la discussion sur l'orientation et la coordination éventuelle des politiques sociales dans les États
membres souffrit principalement du manque de transparence des dépenses sociales.
. .. ne peut être satisfait par la statistique traditionnelle des sécurités sociales.
4. La seule source d'informations disponible était, en effet, représentée par les statistiques dites «de
sécurité sociale» dressées par chaque pays. Il s'agissait d'une comptabilité d'agents, en l'occur­
rence les institutions publiques (regroupées ou non entre elles en fonction des possibilités et des
besoins nationaux) dont l'activité consiste à appliquer ou faire appliquer la législation des assuran­
ces sociales et régimes assimilés.
A l'évidence, le champ couvert par les donnés en question dépend de l'époque où sont n&