Taxation optimale de la consommation et biens informels - article ; n°3 ; vol.53, pg 599-610

Jean-François Gautier

Description

Revue économique - Année 2002 - Volume 53 - Numéro 3 - Pages 599-610
L'objet de cet article est de savoir dans quelle mesure il peut être souhaitable de taxer le secteur informel. Un modèle théorique de taxation optimale permet d'abord de fournir une réponse analytique à cette question. Une version empirique du modèle permet ensuite d'estimer les taux de taxation optimaux à Madagascar. On montre ainsi que la taxation optimale des biens informels est toujours très inférieure à celle des biens formels. Néanmoins, pour des degrés de progressivité « raisonnables », i.e. lorsque le critère d'efficacité est prédominant dans le calcul du système fiscal, le taux de taxation optimal moyen du secteur informel est nettement plus important que le taux effectif actuel. Toutefois, la solution optimale peut être de subventionner le secteur informel pour des degrés élevés de progressivité.
Optimal commodity taxation and black market
The question of this paper is whether it is worth taxing the black market. A theoretical optimal tax model provides a first analytical discussion. An empirical version allows us to estimate an optimal tax system for Madagascar. For reasonable inequality aversion parameters, the taxation's rate of the informal goods is always quite beside the formal goods' one. Nevertheless, efficiency criteria lead to tax informal goods above the actual rates. In opposition, informal goods could be optimally subsidised for higher inequality aversion parameters.
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_ECONOMIQUE
• Publié le: 01 janvier 2002
• Nombre de lectures: 27
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Monsieur Jean-François Gautier
Taxation optimale de la consommation et biens informels
In: Revue économique. Volume 53, n°3, 2002. pp. 599-610.
Résumé
L'objet de cet article est de savoir dans quelle mesure il peut être souhaitable de taxer le secteur informel. Un modèle théorique
de taxation optimale permet d'abord de fournir une réponse analytique à cette question. Une version empirique du modèle
permet ensuite d'estimer les taux de taxation optimaux à Madagascar. On montre ainsi que la taxation optimale des biens
informels est toujours très inférieure à celle des biens formels. Néanmoins, pour des degrés de progressivité « raisonnables »,
i.e. lorsque le critère d'efficacité est prédominant dans le calcul du système fiscal, le taux de taxation optimal moyen du secteur
informel est nettement plus important que le taux effectif actuel. Toutefois, la solution optimale peut être de subventionner le
secteur informel pour des degrés élevés de progressivité.
Abstract
Optimal commodity taxation and black market
The question of this paper is whether it is worth taxing the black market. A theoretical optimal tax model provides a first analytical
discussion. An empirical version allows us to estimate an optimal tax system for Madagascar. For reasonable inequality aversion
parameters, the taxation's rate of the informal goods is always quite beside the formal goods' one. Nevertheless, efficiency
criteria lead to tax informal goods above the actual rates. In opposition, informal goods could be optimally subsidised for higher
inequality aversion parameters.
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Gautier Jean-François. Taxation optimale de la consommation et biens informels. In: Revue économique. Volume 53, n°3,
2002. pp. 599-610.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_2002_num_53_3_410430Taxation optimale de la consommation
et biens informels
Jean-Fran ois Gautier
objet de cet article est de savoir dans quelle mesure il peut être souhaitable
de taxer le secteur informel Un modèle théorique de taxation optimale permet
abord de fournir une réponse analytique cette question Une version empirique
du modèle permet ensuite estimer les taux de taxation optimaux Madagascar
On montre ainsi que la taxation optimale des biens informels est toujours très
inférieure celle des biens formels Néanmoins pour des degrés de progressivité
raisonnables i.e lorsque le critère efficacité est prédominant dans le calcul du
système fiscal le taux de taxation optimal moyen du secteur informel est nettement
plus important que le taux effectif actuel Toutefois la solution optimale peut être de
subventionner le secteur informel pour des degrés élevés de progressivité
OPTIMAL COMMODITY TAXATION AND BLACK MARKET
The question of this paper is whether it is worth taxing the black market
theoretical optimal tax model provides first analytical discussion An empirical
version allows us to estimate an optimal tax system for Madagascar For reason
able inequality aversion parameters the rate of the informal goods is
always quite beside the formal goods one Nevertheless efficiency criteria lead to
tax informal goods above the actual rates In opposition informal goods could be
optimally subsidised for higher inequality aversion parameters
Classification JEL H21 H26
INTRODUCTION
objet de cet article est estimer une stmcture optimale de taux de taxation
sur les biens de consommation et les services originalité est de prendre en
compte la dualité sur le marché des biens et services en distinguant les biens
DEXIA Crédit local et Université Paris IX-Dauphine E-mail jean-fran ois
gautier clf-dexi corn
Je remercie Rachel Ravelosoa Fran ois Roubaud et Charlotte Guénard avoir bien
voulu me communiquer les données de enquête Budget-Consommation des ménages
Antananarivo Je remercie également Denis Cogneau Berthélemy et les participants
du congrès de AFSE pour les commentaires apportés une version précédente de cet
article Une version longue est disponible sur le site www.dial.prd.fr
Cet article est issu un chapitre de ma thèse réalisée au sein de Université Paris-IX
Dauphine et du DIAL
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formels des biens informels intérêt intégrer cette dualité réside dans le fait
que les marchés des biens et services dans les PED sont divisés entre un marché
formel assujetti aux impôts et un marché informel faiblement taxé Par ailleurs
la demande relative pour chaque type de bien formel/informel varie avec les
revenus des consommateurs
Taxer le secteur informel devrait alors améliorer efficacité du système fiscal
car cela réduirait les distorsions engendrées par le fait un secteur est pas
taxé En revanche une telle opération réduirait probablement aspect redistri-
butif du système En tenant compte des deux critères efficacité et équité
nous allons chercher dans cet article définir une fiscalité optimale qui per
mettra estimer dans quelle mesure Etat doit fiscaliser le secteur informel par
rapport au secteur formel Pour traiter ces questions nous présentons dans un
premier temps la structure et la taxation de la consommation Antananarivo
Nous construisons ensuite un modèle théorique de taxation optimale qui per
met de présenter comment les taux de taxation optimaux des biens formels et
informels sont influencés par la typologie des biens Une version empirique de
ce modèle permet alors estimer un système de taxation optimale
FISCALITE DES BIENS ET CONSOMMATION DES MENAGES
La TVA est actuellement la première source de revenus fiscaux Madagascar
avec 31 du total des recettes fiscales de administration centrale Toutefois
ces recettes représentaient en 1998 un peu moins de du pm Elle est
appliquée un taux unique de 20 depuis la loi de finance de 1996) accom
pagnée exonérations permettant de ne pas augmenter le prix des produits
sensibles Le Code général des impôts CGl prévoit principalement exo
nération des produits alimentaires non transformés des secteurs de éducation
et de la santé Il semble de plus que des exonérations puissent être octroyées
des entreprises de manière discrétionnaire In fine on estime partir des fichiers
de administration fiscale que 40 du chiffre affaires des entreprises for
melles est actuellement exonéré ces mécanismes légaux ajoute existence
un secteur informel qui fournit plus de la moitié des biens de consommation
des ménages In fine le taux de pression moyen qui devrait être de 75
il est estimé sur la base des termes du CGl est en réalité de 32 dans
agglomération Antananarivo
existence un secteur informel est pas sans conséquence sur la progres
sivité du système de taxation indirect La part budgétaire des biens et services
informels est en effet une fonction décroissante des dépenses des ménages Si
elle représente un peu moins de 76 de la consommation du premier quintile
de dépenses cette part est plus que de 55 pour le dernier quintile Les biens
informels seraient donc des biens nécessaires voire inférieurs Les préférences
des consommateurs évoluent avec leur niveau total de dépenses Ainsi évo
lution des préférences des consommateurs en fonction des revenus entraîne bien
une redistribution verticale de la taxation des biens Le taux moyen de taxation
de la consommation des ménages les plus pauvres étant de 20 il est
de 38 pour le quintile le plus riche
Ces résultats cachent toutefois une forte hétérogénéité des préférences entre
les individus une même classe Ce phénomène se traduit par de fortes varia-
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Revue économique vol 53 mai 2002 599-610 Jean-Fran ois Gautier
tions des taux de pression entre les individus une même classe de dépenses
Cette hétérogénéité des préférences complique alors la détermination un sys
tème progressif de taxes indirectes
LE MODELE
Notre modèle inscrit dans la tradition des modèles de fiscalité indirecte
optimale dans un cadre multi-agents Diamond et Mirrlees 1971] Nous nous
inspirons de Kaplow 1990 et de Cremer et Ghavary 1993 pour intégrer une
dualité dans notre modèle entre une part des biens formels parfaitement taxés
et autre part des biens informels imparfaitement taxés Seule introduction
de cette dualité entre les biens de consommation apporte une modification aux
hypothèses standards de la littérature de la fiscalité optimale
Nous supposons que le marché des biens est caractérisé par paires de b