Une Europe sociale

Directorate-General For Translation European Commission

Sujets

• Social rights
• Structural Funds and Cohesion Funds
• European Social Charter
• Single market
• Research program

Informations

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Extrait

Périodique 2/1990
UNE EUROPE
SOCIALE
OBJECTIF
DOCUMENTATION EUROPÉENNE Sommaire
Le marché intérieur de la Communauté européenne 7
L'espace social européen dans le passé11
1. Déclarations d'intention et objectifsdéfinisparletraité CEE11
2. Les pays de la Communauté et les acquis syndicaux 12
a) Le dialogue social dans les paysdelaCommunauté13
b) La cogestion: un dialogue socialinscritdanslalégislation et les conventionscollectives14
c) Les syndicats: leur organisation ainsiqueleursorientations politiques et philosophiques17
3. Ftotentialités et acquis sociaux dans la Communauté18
a) L'objectif de réalisation du plein­emploi dans la Communauté 25
1) Les jeunes 28
2)L'égalitédetraitement des travailleurs fémininsdanslasociétéetdanslavieactive28
b)L'insertionsocialedeshandicapés31
c)Luttecontrelapauvreté dans la Communauté 31
d)Lamobilitédestravailleurssalariésetdestravailleurs indépendants32
1)Lareconnaissancemutuelledescertificatsdeformation professionnelle32
2) La volonté réelle de travaillerdansunautrepays de la Communauté européenne
a marque le pas35
3) Bien que la liberté de circulationexistedéjàdansune très large mesure, les frontières
ne sont pas encore ouvertes à touslescitoyenseuropéens 36
e) Des programmes de recherche permettent lacollaborationtransnationaledes
scientifiques 38
ΠLaCommunautéeuropéenne facilite la mobilité dèslestadedela formation 39
g)1lygièneetsécuritésur le lieu de travail40
h)LaCommunautédispense son aide financière au travers de fonds et de programmes
d'aide44
1)LeFondssocial45
2)LeFondsrégional48
i) Réforme des fonds structurels — Ressources accrues et tâches plusconcrètes49j) Programmes d'aide pour les branches d'activité en crise: charbon, acier, textile et
construction navale 50
k) Le dialogue entre partenaires sociaux au niveau communautaire 55
III — L'ouverture des marchés et ses conséquences pour les personnes, les régions et les entreprises 59
1. Effets sur l'individu9
2. Conséquences pour les régions de la Communauté 61
3. Peut-on parler de dumping social?3
4. Conséquences dans divers secteurs économiques6
5.s pour les grandes entreprises
6. Conséquences pour les petites et moyennes entreprises 71
IV — Autres approches et moyens permettant de donner forme à l'espace social européen 75
1. L'approche normative 7
2. L'approche décentralisée6
3. La marge de manœuvre des institutions européennes 78
al L'article 130 du traité CEE
ble 118 A du traité CEE9
cl L'article 118 B du traité CEE 81
V — Le programme de création de l'espace social européen3
1. Mesures de politique sociale contribuant à la réalisation du marché intérieur 84
a) La libre circulation dans le secteur public
bl Travailleurs migrants et autres travailleurs frontaliers 85
cl Programmes de soutien 86
d) Incidence sur l'emploi
2. Mesures de politique sociale s'inscrivant dans le cadre de la cohésion économique et sociale 8
a) Réforme des fonds structurels
bl Politique de formation7
4 c) Mesures visant à harmoniser, dans le progrès, les conditions de travail et les relations
professionnelles 87
1) Hygiène, sécurité et protection de la santé sur le lieu de travail 8
2) Autres dispositions relevant du droit du travail et du droit des sociétés et pouvant faire
l'objet d'éventuelles propositions8
3. Mesures de promotion de l'emploi et de la solidarité 89
4. Le dialogue des partenaires sociaux 90
5. La charte sociale
a) Historique
b) Contenu1
c) Mise en œuvre3
Références bibliographiques 95 I — Le marché intérieur de la Communauté
européenne
Le marché intérieur européen devrait être une réalité le 1er janvier 1993. A cette date, les
personnes, les services, les biens et les capitaux doivent pouvoir circuler dans la Commu­
nauté des Douze sans aucune entrave nationale. La fusion progressive des marchés natio­
naux donnera de nouvelles impulsions à l'économie, ce qui libérera, en vue de l'améliora­
tion du bien­être et du relèvement du niveau de vie des 325 millions de citoyens de la Com­
munauté européenne, des forces qui n'eussent pas pu l'être par les divers marchés natio­
naux. Dès à présent, la politique du marché intérieur a produit des effets positifs sur la
propension à investir des entreprises, et il se peut aussi qu'elle ait contribué à la stabilisa­
tion du nombre des chômeurs, observée en 1988.
Les effets de l'ouverture des marchés, qui étaient encore décrits sur un plan purement
théorique au milieu des années 80, ont été confirmés par les résultats d'une vaste étude
de la Commission des Communautés européennes.
A l'issue de cette étude, réalisée en 1988 sous la direction de l'Italien Paolo Cecchini et
intitulée «Les coûts de la non­Europe», des scientifiques ont pu conclure que la dispari­
tion des frontières pourrait faire réaliser aux entreprises et aux consommateurs de la
Communauté européenne quelque 200 milliards d'écus.
Le gain global pour l'ensemble de l'économie correspond ainsi à une croissance possible
de quelque 5 %. Dans l'hypothèse la plus favorable, on peut imaginer la création de 5
millions d'emplois sur une période de cinq à six ans, évolution pouvant être déclenchée
par l'élimination des frontières physiques, par l'abolition des disparités techniques exis­
tant actuellement et par la suppression d'autres obstacles. Si les chiffres découlant des
projections faites dans l'étude en question, laquelle comporte quelque 6 000 pages, doi­
vent être abordés avec précaution, ils indiquent néanmoins une nette tendance.
Ln présentant son livre blanc la Commission des Communautés européennes a donné
un nouvel élan au mouvement vers le marché intérieur. Ce livre énonce 289 mesures qui
sont nécessaires à Γ harmonisation des conditions et à l'abolition des frontières. Très vite,
la Commission a donné depuis lors forme concrète à ses propositions et présenté celles­ci
au Conseil de ministres. L'entrée en vigueur de l'Acte unique européen, le 1" juillet
1987, a en outre frayé la voie menant à l'adoption d'un processus décisionnel plus rapide
au sein du Conseil de ministres. Simultanément, la marge de négociation de la Commu­
nauté a été élargie. Parallèlement aux propositions du livre blanc, la Commission a développé, en 1985, une
stratégie de coopération en vue d'une accélération de la croissance et d'une élévation du
niveau de l'emploi. Du côté de l'offre, les efforts déployés par les entreprises en vue de
redevenir compétitives doivent être soutenus. Le but poursuivi était d'améliorer la renta­
bilité et de déclencher une plus grande propension à investir. Du côté de la demande, la
Commission a plaidé en faveur de l'adoption de mesures visant à stimuler la demande
intérieure, entendant par là une action concertée des États dans les domaines de la politi­
que budgétaire et de la politique monétaire.
Pour M. Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes,
la création de meilleures conditions de marché pour l'économie est fonction du degré
d'insertion de la Communauté européenne dans l'économie mondiale. La course interna­
tionale contre la montre, enjeu vital pour la survie des pays de notre Communauté, néces­
site un objectif commun.
M. Delors considère que la coexistence égoïste de douze gouvernements européens dans
la compétition technologique avec les États­Unis et le Japon, et aussi, le cas échéant, la
concurrence à laquelle ils peuvent se livrer entre eux, est susceptible de porter préjudice
aux divers pays de la Communauté. En commun, les défis peuvent en revanche être rele­
vés avec succès.
Néanmoins, certains pays de la Communauté ont décidé de se concerter sur les mesures
qu'ils envisagent d'adopter en matière de politique monétaire. De même, des objectifs
communs se dégagent en matière de politique b