V3 01-09 Etude IFRS7

Fle

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Extrait

2008

Risque de liquidité dans les

sociétés du CAC 40 :

Application de la norme IFRS 7

« Instruments financiers –

Informations à fournir » (hors banques et assurances) Les groupes du CAC 40 ontils publié les informations requises relatives à l’antériorité des créances et à l’échéancier des dettes ? Pourtoutcontact: FrançoisLENOIR [e-mail] tel[phone]rueLaugier75017PARIS Cetteétudeestdisponiblesurnotresiteinternet: www.netatliance.fr

24/06/2008,miseàjour29/12/2008

OBJECTIF La crise de confiance accrue depuis septembre 2008 amène à porter un regard particulier sur les informations relatives au « risque de liquidité » dans les documents de référence et rapports financiers des sociétés cotées. L’IASB a publié en août 2005 la norme IFRS7, « Instruments financiers  informations à fournir », applicable à tous les secteurs d’activité (industrie, service, banque, assurance etc.), pour les er exercices ouverts à compter du 1 janvier 2007. Outre la partie narrative consistant à décrire la manière de gérer les risques de liquidité, cette norme a introduit deux nouveautés importantes. En effet elle oblige les groupes cotés à publier : •la balance âgée consolidée des créances clients échues •un échéancier consolidé des dettes fournisseurset autres passifs financiers. Cette obligation vise à donner une meilleure information sur l’état de liquidité de l’entreprise (calcul d’un « quick ratio » par exemple), qui peut être lourde de conséquences en matière de responsabilité des dirigeants dans le contexte de risque actuel. Dans ses recommandations en vue de l’arrêté des comptes au 31 décembre 2008, publiées le 29/10/08,l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) a déjà souligné des carences importantes dans les rapports annuels 2007 (voir l’annexe 2 en fin de l’étude). Dans ce contexte, il nous a paru intéressant d’évaluer concrètement le niveau d’application de la norme au sein du CAC 40, et d’apprécier ainsi le degré de difficultés que les entreprises ont pu rencontrer pour répondre aux nouvelles exigences. Spécialisés dans la mise en place de systèmes de reporting consolidé et dans l’assistance à la production des états financiers consolidés, nous sommes en effet pour notre part sensibles aux aspects organisationnels qu’impliquent ces nouveautés, et notamment à l’adaptation des systèmes d’information dans les groupes (comptabilités locales, outil de consolidation).

ECHANTILLON L’étude a été menée sur un échantillon des sociétés du CAC 40, excluant les banques et assurances, soit trentecinq sociétés. Documents de référence/rapports financiers publiés au 31 décembre 2007, à l’exception de trois sociétés à clôture décalée. (Voir en Annexe 1 la liste des sociétés) Etude réalisée par François LENOIR & Marie FABAS ATLIANCE Juin et Décembre 2008

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RESULTATS DE L’ETUDE

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1.Information IFRS7 sur l’antériorité des créances clients et comptes rattachés (et autres actifs) ¾Texte de référence : Extrait de IFRS7 §37 « Actifs financiers qui sont soit en souffrance soit dépréciés Une entité doit fournir les informations suivantes, par catégorie d’instruments financiers : (a) une analyse de l’âge des actifs financiers qui sont en souffrance à la date de clôture, mais non dépréciés ; (b) une analyse des actifs financiers individuellement déterminés comme étant dépréciés à la date de clôture, y compris les facteurs que l’entité a pris en considération pour déterminer la dépréciation ; et (c) pour les montants indiqués en (a) et (b), une description des garanties détenues par l’entité et de tout autre rehaussement de crédit, ainsi qu’une estimation de leur juste valeur, sauf si cela se révèle impossible ». Ndlr : les créances commerciales constituent une classe d’actifs financiers selon IAS39, soumise à l’obligation énoncée à l’alinéa a) cidessus. Toute société se voit donc dans l’obligation de publier au niveau consolidé une balance âgée des créances clients échues, non dépréciées. La norme ne donne pas d’exemple d’intervalles de temps à respecter. ¾Difficultés éventuelles de mise en œuvre dans les systèmes d’informations groupe Il nous a semblé intéressant de lister quelques points clés pour mettre en pratique la nouvelle obligation :  Les comptabilités locales doivent être capables de livrer l’information (balance âgée dont les intervalles de temps sont bien définis et homogènes pour toutes les entités du groupe)  Les éventuels retraitements IFRS sur les créances clients doivent être pris en compte (par exemple les problématiques de titrisation, de déconsolidation de créances, d’actualisation financière etc.)  Les comptes « intercompagnie » au sein des créances clients doivent être éliminés, l’aging publié ne contenant évidemment que les soldes après élimination dans chacun des intervalles définis  Le comparatif n1 doit être reconstitué.

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¾Résultats

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l ressort de notre étude quentent unde l’écha tillon (soit 46%) prés seules 16 société échéan ier des créances clients conform à la norm IFRS 7. n peut not mment cite à titre d’ex mple le gro pe France elecom :

es autres roupes qui ne respectent pas les recomman ations de l norme p uvent se répartir e la manièr suivante :  inq société fournissen un échéan ier de leurs créances clients « peu instructif » e matière e risque d liquidité im édiate (<1 n, N+1, N+ , …),  ix sociétés précisent j ste si leurs créances sont inférieu es à un an ou bien su érieures (aucune no ation par ra port aux ex gences ant rieures),et nfin,  le reste ne donn aucun détail qu nt à l’ ntériorité de ses créances (8 sociétés, oit environ un quart de l’échantillon .

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24/06/2008,miseàjour29/12/2008 Il est apparu également que les pratiques en matière de présentation des balances âgées clients étaient assez diversifiées.  Certains groupes présentent l’information dans la note annexe sur les créances clients et comptes rattachés.  D’autres insèrent la balance âgée dans la note détaillant le risque de liquidité. Nous avons également constaté que certains groupes ne donnaient pas nécessairement l’information sous forme de tableau. Par exemple, le groupe SanofiAventis répond aux exigences sous la forme d’un texte ajouté à la note concernant les créances clients et comptes rattachés : « La part des échus dans le total des créances clients en valeur brute s’élève à 801 millions d’euros au 31 décembre 2007 (1 055 millions d’euros au 31 décembre 2006), dont 48% échus depuis moins de 3 mois, 16% échus entre 3 et 6 mois et 36% échus depuis plus de 6 mois. » Document de référence 2007

2.Information IFRS7 sur l’échéancier des dettes fournisseurs et autres dettes ¾Texte de référence : Extrait de IFRS7 § 39 Risque de liquidité « Une entité doit fournir les informations suivantes : (a) une analyse des échéances des passifs financiers faisant apparaître les échéances contractuelles résiduelles ; et (b) une description de la façon dont elle gère le risque de liquidité inhérent à (a). » § B11 : Analyse des échéances contractuelles « Lorsqu’elle élabore l’analyse des échéances contractuelles des passifs financiers exigée au paragraphe 39(a), une entité utilise son jugement pour définir un nombre approprié d’intervalles de temps. Elle peut, par exemple, déterminer que les intervalles de temps suivants sont appropriés : (a) un mois au plus ; (b) plus d’un mois, mais moins de trois mois ; (c) plus de trois mois, mais moins d’un an ; et (d) plus d’un an, mais moins de cinq ans. »

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24/06/2008,miseàjour29/12/2008 ¾Difficultés éventuelles de mise en œuvre dans les systèmes d’informations groupe Il nous a semblé intéressant de lister quelques points clés pour mettre en pratique les nouvelles obligations :  Les comptabilités locales doivent être capables de livrer l’information (échéancier dont les intervalles de temps sont bien définis et homogènes pour toutes les entités du groupe)  Les éventuels retraitements IFRS sur les dettes doivent être pris en compte  Les comptes « intercompagnie » au sein des dettes fournisseurs et autres dettes doivent être éliminés, l’échéancier publié ne contenant évidemment que les soldes après élimination dans chacun des intervalles définis  Le comparatif n1doit être publié ¾Résultats A notre connaissance,une seule des sociétés de l’échantillon répond clairement aux exigences de la normeen matière de comptes fournisseurs échéancés selon l’exemple IFRS7. Les autres sociétés se bornent en général à publier un échéancier sur les dettes purement financières, obligation qui préexistait avant IFRS7.

3.Analyse des opinions d’audit Aucun rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés des entreprises incluses dans l’échantillon ne mentionne « les carences » éventuelles par rapport à IFRS7. POINT DE VUE Les résultats de l’étude posent question quant au respect des nouvelles obligations. Meilleure volonté des sociétés à appliquer ces textes ? …ou réticences ? Difficultés pratiques à mettre en œuvre les obligations (première année) ? Systèmes d’informations complexes à modifier et paramétrer ? Omissions justifiées par un argumentaire ? Par exemple, informations jugées non pertinentes ou non significatives pour des groupes ne courant pas un risque de liquidité ? Nous n’apportons volontairement pas de réponse, les résultats de l’étude étant purement quantitatifs, établis à partir de l’analyse des documents de référence/rapports financiers publiés. Il est probable que les sociétés concernées ont été questionnées sur le sujet par leurs commissaires aux comptes et l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). Depuis la date de notre étude (juin 2008), l’AMF a d’ailleurs déjà réagi dans ses recommandations en vue de l’arrêté des comptes 2008 (voir Annexe 2). Pour notre part, conseillers des entreprises dans la mise en œuvre des IFRS, nous constatons qu’au cours de cette première année d’application, des « marges de manœuvre » se sont dégagées. Qu’en seratil dans le contexte actuel de montée des risques de liquidité?

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Annexe 1 Liste des sociétés de l’échantillon (CAC40 hors banques et assurances) 1. Accor 2. Air France KLM 3. Air liquide 4. AlcatelLucent 5. Alstom 6. ArcelorMittal 7. Bouygues 8. Cap Gemini 9. Carrefour 10. EADS 11. EDF 12. Essilor 13. France Telecom 14. Gaz de France 15. Danone 16. L’Oréal 17. Lafarge 18. Lagardère 19. LVMH 20. Michelin 21. Pernod Ricard 22. Peugeot 23. PPR 24. Renault 25. SaintGobain 26. SanofiAventis 27. Schneider Electric 28. St Microelectronics 29. Suez 30. Total 31. UnibailRodamco 32. Vallourec 33. Veolia Environnement 34. Vinci 35. Vivendi

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Annexe 2 Extrait des « Recommandations de l’AMF en vue de l’arrêté des comptes 2008 »  publication 29/10/08 « 1.2. Faiblesses identifiées dans la mise en oeuvre d’IFRS 7 et points d’amélioration pour 2008 Parmi les faiblesses dans la première mise en œuvre, les points suivants ont été relevés : 1.2.1. Information sur la juste valeur (…) 1.2.2. Description des risques (crédit, liquidité, marché) (…) 1.2.3. Le risque de crédit (…) 1.2.4. Le risque de liquidité On constate : • l’absence trop fréquente de l’échéancier des dettes (56 sociétés seulement le fournissent sur un échantillon de 90 sociétés) (IFRS 7.39(a)) ; •un moindre degré, l’absence de description de la façon dont l’émetteur gère le risque de liquidité à (information absente chez 11 émetteurs sur 90) (IFRS 7.39(b)) ; •présentation de l’échéancier souvent très synthétique qui ne permet pas de faire le lien avec les une principales dettes financières de l’émetteur (IFRS7.6) ; •une présentation de la maturité des dettes qui est focalisée exclusivement sur le long terme au détriment de la période qui suit immédiatement la date de clôture (moins d’un mois, un à trois mois, de trois mois à un an, entre un an et cinq ans, en suivant l’exemple proposé par IFRS 7.B11). La norme indique que cette présentation fait appel au jugement du management. Une note expliquant la raison pour laquelle l’échéancier des dettes est organisé comme présenté en annexe serait donc utile (conformément à IAS 1.113) ; • des échéanciers des passifs qui présentent des calendriers de paiements correspondant aux montants figurant au bilan et non, comme requis par IFRS 7.B14, les montants contractuels non actualisés (lesquels doivent inclure des éléments qui ne sont pas encore au bilan comme les engagements fermes de financement [IFRS 7.B13] ou les intérêts financiers sur emprunts). Compte tenu de l’écart entre les données présentées au passif et celles fournies dans le cadre de cet échéancier, une note précisant les modalités de constitution du tableau et facilitant un contrôle de cohérence par rapport aux catégories de passifs financiers détaillées en annexe ou au bilan nous paraît constituer une bonne pratique. De plus, certaines informations, requises par la norme et qui sont souvent omises, nous paraissent importantes pour apprécier les montants présentés. Il s’agit de la maturité retenue pour des instruments tels que les titres perpétuels pour lesquels il n’existe pas de maturité contractuelle, le taux retenu pour présenter les emprunts à taux variable, ou le cours de change retenu pour présenter les emprunts en devises ; •de présentation séparée des instruments financiers dérivés au sein de l’échéancier des dettes l’absence (IFRS 7.B15) ; • la prise en compte dans l’échéancier des passifs, d’instruments dérivés représentant des actifs àla date de clôture sans les identifier de façon séparée (compensation non conforme à IAS 32) ; • l’absence trop fréquente de mention et de description des covenants liés aux emprunts bancaires ou obligataires (l’information se trouve parfois au sein du rapport de gestion). »

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