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Agence canadienne de développement international200, promenade du PortageGatineau (Québec)K1A 0G4Tél. : [phone]Sans frais : 1-800-230-6349Télécopieur : [phone](Pour les malentendants et les personnes atteintesde troubles de la parole (ATS) seulement: [phone]Sans frais pour les malentendants et les personnes atteintesde trole (ATt : 1-800-331-5018)Courriel : [e-mail] PORTRAIT STATISTIQUE DES ACTIVITÉS DU DÉVELOPPEMENT DU SECTEURPRIVÉ (1989/90 À 1998/99)1. IntroductionLe développement du secteur privé (DSP) est une des six priorités de développement que doit poursuivrel’ACDI, ainsi que l’a déterminé en 1995, l’énoncé de politique extérieure « Le Canada dans le monde ». Dans le cadre de son mandat, la Direction générale de l’examen du rendement (DGER) a la responsabi-lité, comme elle le fait pour les autres priorités, d’évaluer les résultats des actions entreprises par l’ACDIdans le domaine du développement du secteur privé. L’approche adoptée par la DGER pour effectuercette revue a été de structurer l’analyse en fonction des cinq catégories d’actions correspondant auxrésultats recherchés par l’ACDI dans le domaine du DSP, à savoir:Ÿ l’amélioration du cadre habilitant du secteur privé (501);Ÿ le développement des capacités et l’amélioration du rendement (502);Ÿ l’établissement de liens entre le secteur privé canadien et ceux des pays en développement (503);Ÿ le de l’entreprise locale au profit des groupes ...

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Agence canadienne de développement international 200, promenade du Portage Gatineau (Québec) K1A 0G4 Tél. : (819) 9975006 Sans frais : 18002306349 Télécopieur : (819) 9536088 (Pour les malentendants et les personnes atteintes de troubles de la parole (ATS) seulement: (819) 9535023 Sans frais pour les malentendants et les personnes atteintes de troubles de la parole (ATS) seulement : 18003315018) Courriel : info@acdicida.gc.ca

Sommaire

PORTRAIT STATISTIQUE DES ACTIVITÉS DU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ (1989/90 À 1998/99)

1. Introduction

Le développement du secteur privé (DSP) est une des six priorités de développement que doit poursuivre l’ACDI, ainsi que l’a déterminé en 1995, l’énoncé de politique extérieure « Le Canada dans le monde ».

Dans le cadre de son mandat, la Direction générale de l’examen du rendement (DGER) a la responsabi lité, comme elle le fait pour les autres priorités, d’évaluer les résultats des actions entreprises par l’ACDI dans le domaine du développement du secteur privé. L’approche adoptée par la DGER pour effectuer cette revue a été de structurer l’analyse en fonction des cinq catégories d’actions correspondant aux résultats recherchés par l’ACDI dans le domaine du DSP, à savoir:  l’amélioration du cadre habilitant du secteur privé (501);  le développement des capacités et l’amélioration du rendement (502);  l’établissement de liens entre le secteur privé canadien et ceux des pays en développement (503);  le développement de l’entreprise locale au profit des groupes pauvres et des femmes (504);  l’intégration économique des secteurs privés aux marchés internationaux (505).

Un des éléments clés de la méthodologie de la DGER a consisté à créer, à partir des informations de la Mémoire corporative, une base de données des interventions de l’ACDI en appui au développement du 300 1 600 secteur privé au cours de la période 1 400 250 1989/9098/99. La présente étude, 1 200 200 élaborée dans le cadre de la revue 1 000 préliminaire de l’évaluation du DSP, a 150 800 pour objet de dégager à l’aide de 600 100 cette base de données un portrait 400 statistique des déboursés alloués par 50 200 l’ACDI à la priorité DSP. 0 0 2. Aperçu général 89/90 90/91 91/92 92/93 93/94 94/95 95/96 96/97 97/98 98/99 DSPACDI De 1989/90 à 1998/99, l’ACDI a consacré cumulativement 2,1 milliards $ à la prioritéDSP, soit 17% du montant total de ses déboursés de la période, estimés à 12,5 milliards $. Au cours des trois dernières années, de 1996/97 à 1998/99, période pour lesquelle des données statistiques sont disponibles par priorité, les déboursés de la priorité DSP ont été d’un niveau comparable à ceux des priorités Besoins humains fondamentaux (BHF) et Droits humains et bonne gouvernance, soit d’environ 20% du total des déboursés.

Sur une base annuelle, les déboursés DSP sont passés de 140 millions $ en 89/90 à 270 millions en 93/94. Cette croisssance s’explique en partie par l’intégration à l’ACDI des programmes de la Direction de l’Europe centrale et de l’Est, dont une partie importante concerne le secteur privé, mais aussi par la croissance des programmes DSP des autres Directions. A partir de 1994/95, l’évolution globale des déboursés DSP a suivi de façon très étroite celle de l’ensemble des déboursés de l’ACDI, et leur montant a diminué progressivement pour atteindre 200 millions $ en 1998/99.

Au niveau des Directions générales, c’est celle de l’Afrique et du MoyenOrient (DGAMO) qui vient au premier rang des déboursés DSP, avec 32% du total, suivie de l’Asie avec 28%, des Amériques avec 13% et de l’ECE avec 11%. Les déboursés de la Direction du Partenariat n’ont constitué que 7% du total, exclusion faite de ceux de la Direction de la coopération industrielle, dont la part a été de 9%.

3. Analyse des déboursés DSP par catégorie

Diagrammeii Comparaison des déboursés 1989/901998/99 avec

50% 44% Le diagramme cicontre compare 45% pour chaque catégorie DSP la part 40% obtenue des déboursés de 1989/90 35% 31% à 1998/99, avec celle des 30% 23% 22% approbations de 1996/97 à 25% 20% 1998/99. Cette comparaison illustre 18% 20% 14% 12% 12% l’évolution de la priorité accordée à 15% 10% chaque catégorie au cours des trois 3% 5% dernières années. 0% Au cours de la période examinée,la 501 502 503 504 505 catégorie 504 (développement de Déboursés 89/9098/99 A l’entreprise locale) a constitué le principal domaine d’intervention DSP de l’ACDI, avec des déboursés de près de600 millions $,soit 31% du montant total. Le second domaine en importance a été celui de la 1 catégorie502 (développement des capacités), avec des déboursés de438 millions $(23%) . La catégorie 503 (liens d’affaires entre secteurs privés) occupe la troisième place avec 20% des déboursés, soit381 millions$. Les deux autres catégories, 501 (environnement habilitant) et 505 (intégration économique ) ont eu des déboursés respectifs de275et240 millions$.

Les points saillants qui se dégagent de l’analyse des déboursés par catégorie sont présentés cidessous.

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Catégorie 501Environnement habilitant:

La catégorie 501 concerne l’amélioration du cadre légal, réglementaire et institutionnel à l’intérieur duquel opère le secteur privé. Elle comprend l’appui à la gestion macroéconomique et

1 Cette distribution est le résultat de corrections importantes apportées à la base de donnnées, consistant principale ment à transférer les déboursés des projets de développement communautaire, coopératif et de microentreprise et microfinance inscrits dans la catégorie 502, à la catégorie 504,ce qui a fait, de cette dernière, la plus importante.

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publique concernant le secteur privé, à des politiques sectorielles, l’amélioration de l’environnement des affaires, ainsi que de l’infrastructure qui permet au secteur privé de fonctionner efficacement.

Les déboursés des programmes bilatéraux réalisés dans ce domaine d’intervention (260 millions $) ont principalement visél’Afrique, qui a reçu65%du total, soit 168 millions $, dont la moitié a été allouée à deslignes de crédit, en appui à la balance des paiements dans le cadre des programmes d’ajustement structurel.

Les déboursés 501les plus importants ont été affectés à des projets d’appui auxréformes macro économiques(26%) et auxpolitiques sectorielles(25%) dans divers domaines, tels que le secteur financier, l’énergie, l’agriculture et l’éducation, alors que les actions visant l’amélioration de l’environnement des affaires n’ont constitué qu’une faible part des déboursés (8%). Quant aux projets d’infrastructure, ils représentent 11% des déboursés 501, mais plusieurs semblent peu liés au développement de politiques sectorielles, les actions ayant davantage porté sur un appui à la gestion et sur la fourniture d’équipements. Les déboursés pour l’infrastructure ont diminué considérablement depuis les cinq dernières années, la plupart des projets ayant été approuvés avant 1989.

Depuis les cinq dernières années, les déboursés 501sont en croissance, surtout grâce au lancement de plusieurs projets d’appui aux réformes macroéconomiques (Ghana, Sénégal) et aux politiques sectorielles (Indonésie, Vietnam, Pakistan). Ainsi, sur les 331 millions $ approuvés durant les trois dernières années (1996/971998/99), 18% sont attribuables à la catégorie 501, pour un montant de 61 millions $, faisant de cette catégorie la troisième en importance (Diagrammeii).

Catégorie 502 Développement des capacités et amélioration de la productivité:

La catégorie 502 est définie comme étant la promotion de l’entrepreunariat et le développement des capacités des groupes cibles à mener une activité commerciale par la formation et le renforcement des compétences et de la productivité des organisations et des individus. Elle concerne principalementtrois groupes de projets: i) les services d’éducation (constitués des programmes de bourses et de renforcement des institutions d’éducation); ii) l’appui direct aux PME, visant surtout le domaine des services non financiers; iii)l’amélioration des systèmes de production (à travers le transfert de technologie et la formation).

Au cours des dix dernières années, ce sont lesservices d’éducationqui ont constitué la composante principale de développement des capacités du secteur privé, avec près des deux tiers des déboursés 502 affectés à ce groupe, et près de la moitié aux institutions d’éducation, à travers des actions de renforcement institutionnel leur permettant de mieux répondre aux besoins du marché. LaDirection générale de l’Asieest celle qui a consacré le plus de ressources à des projets de renforcement des institutions d’éducation, affectant 46% de ses déboursés à ce groupe, dont les 2/3 pour des projets réalisés enChine.

Par rapport aux ressources consacrées aux interventions visant les services d’éducation, les montants alloués àl’appui aux PMEn’ont été que de37 millions$ sur 10 ans, soit moins de 2 10% des déboursés 502. Si l’on ajoute les 41 millions $ que l’on estime avoir été alloués au

2 Les déboursés du Service d’assistance canadienne aux organismes (SACO) n’ayant pas été inscrits correctement dans la base de données 502, et ce partenaire étant l’intervenant principal de l’Appui aux PME en termes de déboursés, on a supposé un déboursé annuel moyen de 4 millions $.

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Service d’assistance canadienne aux organismes(SACO) pendant la période 1989/901998/99, le montant des déboursés grimpe à 85 millions $.On notera également que la majorité des déboursés affectés à ce groupe concernel’Afrique et le MoyenOrient, exclusion faite du programme SACO et de quelques projets en Asie. Par ailleurs, les projets portant surl’amélioration des procédés, qui correspondent à 14% des déboursés 502 ont surtout visé le secteur agricole et ont été principalement réalisés par laDirection générale de l’Asie.

Enfin, les déboursés 502 sont demeurés relativement stables au cours de la période 1989/90 1998/99, mais affichent une décroissance depuis les trois dernières années, et ce pour tous les groupes de projets, à l’exception de l’appui aux PME, dont les déboursés sont principalement imputables au programme SACO. On notera aussi que les programmes de bourses ont presque complètement disparu.

Catégorie 503Liens d’affaires entre les secteurs privés canadien et des pays en développement (PVD)

La catégorie 503 vise principalement la promotion del’investissement directdes sociétés canadiennes dans les PVD, notamment par la création d’entreprises conjointes; et l’établissement derelations économiques continuesavec les PVD, qui comprennent des relations commerciales autonomes et des relations d’échange.

Au cours de la période de dix ans, on doit souligner la part prépondérante des déboursés du VoletInvestissement duProgramme de coopération industrielle(PCI), avec 50% des déboursés, par rapport aux différents programmes bilatéraux, et parmi ceuxci, l’importance relative de la Direction Afrique et MoyenOrient (22%) et de l’Asie (18%) et l’envergure réduite des déboursés de la Direction des Amériques, avec seulement 8%.

Le groupe de déboursés le plus important de la catégorie 503 concerne l’investissement direct avec 61% du total, partagé entre leVoletInvestissement du PCI(191 millions $) etlesprojets Entreprises (42 millions $)visant la création d’entreprises conjointes dans trois pays d’Asie (Malaisie, Thaïlande et Philippines). Les actions depromotion des relations économiques représentent 39% des déboursés 503 et comprennent principalement des lignes de crédit (32%), des actions diverses de promotion des intérêts économiques du Canada (4%) et des projets visant ces retombées par le transfert de technologie (3%). On note, au cours des dernières années, une forte décroissance des déboursés 503, qui se reflète par le niveau des approbations de nouveaux déboursés 503, lesquels ne représentent plus que 12 % du total (voir Diagrammeii). Cette diminution est pour l’essentiel imputable aux Directions bilatérales et à celle du Partenariat, le niveau des approbation de la Coopération industrielle n’ayant que relativement peu diminué.

Catégorie 504Développement de l’entreprise locale (microentreprise et microfinance)

La catégorie 504 regroupe des actions visant à générer des revenus durables pour les pauvres et les femmes démunies. Ces actions ont principalement été réalisées à travers: i) des projets de développement communautaireet de développement rural qui représentent 33% des déboursés 504; ii) des projets visant l’établissementd’entreprises locales(25%), c’estàdire des micro entreprises et des coopératives; iii) et, des projets visant la fourniture de crédit principalement par

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le biais descoopératives d’épargne et de crédit(17%). En outre, une part notable des déboursés 504 (22%) est attribuable à desFonds de contrepartiegénérés par des lignes de crédits ou par des progammes d’aide alimentaire qui ont servi à financer de petites initiatives locales.

Les déboursés 504 ont en majorité été réalisés par laDirection générale de l’Asie(40%), surtout dans le cadre de grands projets de développement rural et communautaire, alors que les déboursés de la Direction générale de l’Afrique et du MoyenOrient (25%) ont principalement porté sur l’appui au secteur coopératif. La Direction des Amériques (19%) a de son côté bénéficié de plusieurs lignes de crédit générant des fonds de contrepartie destinées au soutien du développe ment local.

Comparant la part obtenue des déboursés 504 de 1989/90 à 1998/99 avec celles des approbations de 1996/97 à 1998/99 (Diagrammeii), on peut voir l’importance accrue accordée par l’ACDI à cette catégorie qui recueille 44% des nouvelles approbations, soit 144 millions $, alors qu’elle n’avait obtenue que 31% des déboursés sur 10 ans.

Catégorie 505Intégration économique

La catégorie 505 concerne les actions de développement visant l’intégration de l’économie et du secteur privé des pays aux marchés internationaux.

Bien que des déboursés de240 millions$ aient été imputés à la catégorie 505, l’examen du contenu de la base de données DSP mène à conclure que l’ACDI finance en réalité très peu d’actions portant directement sur l’intégration économique. Ainsi, après exclusion des données de l’ECE, la catégorie 505 est composée à83% de lignes de créditet de programmes d’aide alimentaire, déboursée principalement enAfriqueavant 1995, qui semblent davantage être des aides programmes liées à des réformes de politiques dans le cadre de l’ajustement structurel ou simplement de l’appui à la balance des paiements, et pour lesquels il est assez difficile d’établir un lien direct avec l’intégration économique des pays.

De plus, les déboursés 505, qui ont connu à partir de 1990/91 une croissance rapide en Asie et en Afrique pour atteindre un sommet de 57 millions $ en 1993/94 n’étaient plus, en 199899, que de 5 millions $, cette diminution coïncidant avec les coupures budgétaires qui ont touché les lignes de crédits, principal mécanisme des interventions 505. Cette décroissance se réflète aussi par le fait que seulement 3% des approbations des nouveaux projets concernent la catégorie 505 (Diagrammeii). On pourrait en conclure que la catégorie 505 ne se justifie pas par un volume suffisant d’actions pertinentes et qu’elle pourrait être fusionnée à la catégorie 501.

4. Principaux types de partenaires

Plus de la moitié (53%) des déboursés DSP, excluant ceux de l’ECE, ont été effectués à travers les sociétés privées,qui sont partenaires de l’ACDI dans toutes les catégories d’intervention, mais dans une proportion particulièrement élevée pour la catégorie 503 (83%) à cause du PCI, et 505 (86%) avec la gestion des lignes de crédit. Lesagences gouvernementalesont également joué un rôle important (18%), surtout pour la catégorie 501, alors que l’ACDI ou le MAECI ont pris en chargela gestion de certaines lignes de crédit.

Pour la catégorie 504, les déboursés les plus importants ont été réalisés pour lesONG(28%) et les coopératives(21%), ces dernières, au nombre de trois (DID, SOCODEVI, CCA) ayant reçu en dix ans 163 millions $ de source bilatérale et du Partenariat. Enfin, on relève également la participation significa tive desinstitutions d’éducation(université23%; collèges16%) à la réalisation des actions de la catégorie 502. Mentionnons le rôle important de l’Association canadienne des collèges communautaires (ACCC) qui a bénéficié de déboursés de 65 millions $, dont 13 millions $ provenant du Partenariat.

5. Déboursés DSP de la Direction générale de l’Europe centrale et de l’Est

Les déboursés DSP de la Direction générale de l’ECE ont fait l’objet d’un traitement spécifique en raison de l’approche différente suivie par cette Direction pour la codification de ses actions DSP, mais aussi afin de refléter le caractère particulier de ses programmes, qui ne répondent pas aux six priorités de l’ACDI, mais plutôt à ses propres priorités. Les deux priorités de l’ECE associées au DSP, étaient:

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l’appui à la transition des pays vers une économie de marché;

le développement de relations de commerce et d’investissement entre les pays de l’ECE et le Canada.

Les déboursés DSP de la Direction ECE ont atteint234 millions $sur la période 1989/901998/99 correspondant à 36% des déboursés totaux de cette Direction et à 11% des déboursés DSP de l’ACDI. Les déboursés DSP de la Direction ECE affichent une décroissance depuis les deux dernières années.

Les activités DSP de coopération de l’ACDI avec l’ECE prennent place à travers trois programmes différents: i. leprogramme de coopération techniquequi mobilise la plus grande part des déboursés DSP, soit environ 70%; ii. leprogramme multilatéral, qui représente environ 20% des déboursés DSP; iii. leprogramme Renaissance Europe de l’Est (REE), programme similaire au VoletInvestisse ment du PCI, qui compte pour environ 10% des déboursés DSP de l’ECE.

Un reclassement des projets DSPECE en fonction de la catégorie DSP à laquelle ils semblent appartenir 3 a été effectué , ce qui permet de dégager les points saillants suivants:  la part importante de la catégorie 502, soit 37%, qui reflète les principales composantes de la coopération technique: actions des universités et des collèges dans le domaine de l’éducation (programmes MBA), actions des sociétés privées et des ONG (SACO) pour renforcer les ressources humaines et les entreprises de l’ECE;  la part significative, soit 19 % de la catégorie 504, qui reflète les efforts du Canada pour créer des petites entreprises et des réseaux de coopératives, jusqu’alors à peu près inexistants dans ces pays;

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la part plus modeste et plus réaliste de la catégorie 503, ramenée à 20%, qui correspond au fait qu’à part le programme REE, les actions DSP visant de façon immédiate la promotion de l’investissement et des relations commerciales, étaient relativement réduites;

3 Une description détaillée du reclassement des interventions DSP de l’ECE dans les cinq catégories est présentée dans le rapport de revue préliminaire de la catégorie 503.

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la part importante de la catégorie 505, soit 18%, qui comprend beaucoup d’actions qui ne concernent pas l’intégration des marchés, mais plutôt la transition à l’économie de marché, et qui auraient pu être codifiées dans les catégories 501 ou 502;

la part relativement restreinte des déboursés effectués pour les sociétés privées (30%), celle importante des universités et collèges (24%), d’une part, et des ONG et coopératives (15%), d’autre part; on notera également les déboursés non négligeables (7%) des agences gouverne mentales, qui sont intervenues dans divers projets de coopération technique.

6. Principaux pays d’intervention

L’analyse de la base de données desprogrammes bilatérauxrévèle une assez grande dispersion des déboursés pour les Directions de l’Afrique et MoyenOrient et des Amériques, où, pour chacune, les cinq pays bénéficiaires les plus importants recueillent moins de 50% du total des déboursés. On observe par contre une concentration plus forte pour les Directions de l’Asie et de l’ECE. La Direction de l’Asie a consacré 74% de ses déboursés DSP à cinq pays, dont plus du cinquième au Bangladesh avec un montant de 135 millions $. Les cinq pays bénéficiaires les plus importants de l’ECE ont reçu 86% des déboursés DSP, la Russie comptant à elle seule pour près de la moitié de ces déboursés, soit 81 millions $. Notons que 95% des fonds DSP de la Direction de l’ECE sont allés aux pays d’Europe de l’Est, à la Russie et à l’Ukraine. Notons aussi que le quart des déboursés de l’Afrique a été réalisé dans deux pays, le Ghana et le Cameroun, alors que les Iles Leeward et Windward ont été le premier pays bénéficiaire de la Direction des Amériques avec 20% déboursés DSP.

7. Déboursés DSP des programmes de la Direction générale du Partenariat

Les déboursés DSP attribuables aux programmes du Partenariat, excluant les projets de la Coopération industrielle, représentent9%du montant total des déboursés DSP pour la période 1989/901998/99, soit un montant de157 millions $.Les déboursés DSP du Partenariatsonttoutefois en croissance depuis le début de la période considérée. Ils ont été imputés principalement à deux catégories d’actions, soit les catégories 504 (63%) et 502 (21%).

Un examen détaillé de ces déboursés révèle par ailleurs qu’une part importante correspond à des fonds de programmes octroyés aux institutions et organisations partenaires dont on a estimé, de façon assez arbitraire, qu’un certain pourcentage devait être alloué au DSP. Pour la catégorie 504, on note une concentration des déboursés (63%) dans les trois organisations de type coopératif (DID, SOCODEVI, CCA), alors que les déboursés effectués par les partenaires des actions 502 se répartissent entre plusieurs types différents, dont les ONG (45%) et les universités et collèges (40%).

8. Mécanismes de financement des actions DSP

L’utilisation très importante desmécanismes réactifsd’identification des projets constitue certainement un des points saillants des interventions DSP au cours de la période 1989/901998/99. Ainsi, l’analyse de la base de données permet de conclure que près de la moitié des déboursés DSP sont dus à des mécanismes de type réactif(48%, en incluant les déboursés du Partenariat), par comparaison à46 % pour lesmécanismes de type proactif. La désagrégation des déboursés par catégorie permet en outre de constater que les mécanismes réactifs ont été particulièrement importants pour les actions des catégories 502, 504 et 503, ainsi que pour les programmes de l’ECE.