Statistique policièr e de la criminalité Drogue
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Office fédéral de la Police
Bundesamt für Polizei
Ufficio federale di polizia
Federal Office for Police
Service d’analyse et de prévention
Dienst für Analyse und Prävention
Servizio di analisi e prevenzione
Analysis and Prevention Service
Statistique policièr
e de la criminalité
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Faux monna
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age
Pédophilie
Crime or
ganisé
Situation Suisse
Rapport de situation 2000 SITUATION SUISSE 2000
Introduction
La présente livraison du rapport «Situation Suis- de la mise en oeuvre du projet dit d’efficacité. Dès
se» est un produit de transition, et ce à double le 1er janvier 2002 selon toute probabilité, la
titre. Le 1er janvier 2001, suite à la réorganisation Confédération se verra attribuer de nouvelles
du secteur policier de la Confédération (projet compétences qui lui permettront d’intensifier la
Strupol), l’analyse en matière de protection de lutte contre la grande criminalité et de mener par
l’Etat mais aussi dans les domaines de la crimina- ses propres moyens des procédures complexes
lité organisée, de la criminalité économique et de sur les fronts du crime organisé, du blanchiment
la criminalité générale a été confiée à la nouvelle d’argent, de la corruption et de la criminalité éco-
Division Analyse du Service d’analyse et de pré- nomique à caractère intercantonal ou international
bisvention (SAP). Un rapport exhaustif sur la sécurité (nouvel art. 340 CP). L’OFP, de même que le Mi-
intérieure, fruit des activités de cette jeune unité, nistère public de la Confédération et ...

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Office fédéral de la Police Bundesamt für Polizei Ufficio federale di polizia Federal Office for Police Service d’analyse et de prévention Dienst für Analyse und Prävention Servizio di analisi e prevenzione Analysis and Prevention Service Statistique policièr e de la criminalité Dr ogue Faux monna y age Pédophilie Crime or ganisé Situation Suisse Rapport de situation 2000 SITUATION SUISSE 2000 Introduction La présente livraison du rapport «Situation Suis- de la mise en oeuvre du projet dit d’efficacité. Dès se» est un produit de transition, et ce à double le 1er janvier 2002 selon toute probabilité, la titre. Le 1er janvier 2001, suite à la réorganisation Confédération se verra attribuer de nouvelles du secteur policier de la Confédération (projet compétences qui lui permettront d’intensifier la Strupol), l’analyse en matière de protection de lutte contre la grande criminalité et de mener par l’Etat mais aussi dans les domaines de la crimina- ses propres moyens des procédures complexes lité organisée, de la criminalité économique et de sur les fronts du crime organisé, du blanchiment la criminalité générale a été confiée à la nouvelle d’argent, de la corruption et de la criminalité éco- Division Analyse du Service d’analyse et de pré- nomique à caractère intercantonal ou international bisvention (SAP). Un rapport exhaustif sur la sécurité (nouvel art. 340 CP). L’OFP, de même que le Mi- intérieure, fruit des activités de cette jeune unité, nistère public de la Confédération et le Cabinet fé- sera publié dès 2002 par l’Office fédéral de la po- déral des juges d’instruction, dans la foulée de lice (OFP). C’est par conséquent la dernière fois cette entreprise, seront confrontés à de nouvelles que, à l’instar du rapport sur la protection de l’Etat, tâches de nature exigente. La présente publica- le rapport «Situation Suisse» paraît dans sa forme tion comprend également, en guise de bilan inter- actuelle. Dès 2002, la statistique policière de la cri- médiaire à la veille de cette étape cruciale, des minalité et la statistique des stupéfiants, les deux contributions sur les stupéfiants, la fausse mon- statistiques de l’OFP qui, cette année encore, sont naie, la pédophilie, ainsi qu’une analyse des juge- publiées en annexe, seront liées plus étroitement ments rendus jusqu’à aujourd’hui sur la base de ter à la conception de ce compte rendu annuel. Dans l’article 260 CP (organisation criminelle). Si les la perspective de ce réaménagement, la première conclusions de cette étude mettent en lumière partie du présent rapport commente la statistique certaines difficultés rencontrées dans la lutte policière de la criminalité 2000, la compare aux contre le crime organisé, elles laissent néanmoins précédents inventaires du genre et fait état des entrevoir que l’octroi de nouvelles compétences à forces et des faiblesses de la statistique policière la Confédération, conjugué avec le renforcement en général. des effectifs dans les secteurs de la police et de la justice, permettront d’atteindre l’amélioration es- Le rapport «Situation Suisse» 2000 est, à un se- comptée sur le plan de l’efficacité. cond titre, un produit de transition en raison des nouveaux et importants défis que doit relever le secteur policier de la Confédération dans le cadre 11 TABLE DES MATIÈRES Table des matières Introduction A Statistique policière de la criminalité 1 Généralités 7 1.1 Possibilités et limites de la statistique policière actuelle 7 1.2 Améliorations en perspective 8 2 Statistique policière de la criminalité 2000 9 2.1 Les différentes infractions 9 2.2 Les auteurs d’infractions 14 3 Bilan 15 B La scène de la drogue Suisse 1 Situation au niveau national 17 1.1 Résumé et conclusions 17 1.2 Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants 18 1.3 Trafic 18 1.3.1 Chiffres absolus 20 1.3.2 Provenance et sexe des auteurs de délits 21 1.3.3 Groupes d’âge 23 1.3.4 Sortes de stupéfiants et prix 24 1.3.5 Premières dénonciations et récidives 26 1.3.6 Toxicomanie et criminalité liée à la drogue 26 1.4 Consommation 27 1.4.1 Chiffres absolus 27 1.4.2 Provenance et sexe des personnes dénoncées pour consommation de stupéfiants 29 1.4.3 Groupes d’âge des personnes dénoncées pour consommation de stupéfiants 30 1.4.4 Types de drogue figurant dans les dénonciations pour consommation de stupéfiants 31 1.4.5 Récidives dans les dénonciations pour consommation de stupéfiants 32 1.4.6 Dépendance et criminalité liée à la drogue dans les dénonciations pour consommation de stupéfiants 32 1.5 Contrebande 33 1.5.1 Chiffres absolus 33 1.5.2 Provenance, sexe et groupes d’âge des personnes dénoncées pour contrebande de stupéfiants 34 1.5.3 Répression de la contrebande de stupéfiants par l’Administration fédérale des douanes (AFD) 35 1.6 Décès dus à la drogue 36 2 Situation dans les cantons en matière de drogue 38 2.1 Argovie 38 2.2 Appenzell Rhodes-Intérieures 38 2.3 Appenzell Rhodes-Extérieures 38 2.4 Canton de Berne 38 2.5 Ville de Berne 38 2.6 Bâle-Campagne 39 3 TABLE DES MATIÈRES 2.7 Bâle-Ville 39 2.8 Fribourg 39 2.9 Genève 40 2.10 Glaris 40 2.11 Grisons 40 2.12 Jura 41 2.13 Lucerne 41 2.14 Neuchâtel 41 2.15 Nidwald 42 2.16 Obwald 42 2.17 Saint-Gall 42 2.18 Schaffhouse 43 2.19 Soleure 43 2.20 Schwytz 43 2.21 Thurgovie 43 2.22 Tessin 43 2.23 Uri 44 2.24 Vaud 44 2.25 Valais 44 2.26 Zoug 45 2.27 Canton de Zurich 45 2.28 Ville de Zurich 45 3 Annexe 46 C Faux monnayage 1 Statistique des cas recensés en Suisse 47 2 Francs suisses CHF 50 2.1 Situation en l’an 2000 50 2.2 Fausses pièces 51 2.2.1 Pièces en nickel 51 2.2.2 Pièces en or 51 2.3.1 Contrefaçons réalisées par procédé offset 52 2.3 Fausses coupures 52 2.3.2 Photocopies 53 2.3.3 Photocopies couleur 53 2.3.4 Imprimantes à jet d’encre 53 2.3.5 Billets imaginés par les faussaires ou à des fins publicitaires 54 3 Devises étrangères 55 3.1 Mark allemand DEM 55 3.1.1 Le problème du Kosovo et des Balkans 56 3.2 Franc français FRF 56 3.3 Lire italienne ITL 57 3.5 Dollar américain USD 58 3.4 Livre sterling GBP 58 4 Introduction de l’euro 60 4.1 Offensive de communication 60 4 TABLE DES MATIÈRES 4.2 Introduction des numéraires en euros comme moyen de paiement légal 60 4.3 Risque accru de contrefaçons et de cambriolages 61 4.4 Attention aux opérations d’échange entre particuliers 62 D La pédophilie en Suisse 1 Indroduction 63 1.1. La pédophilie comme phénomène criminel 63 1.2. Buts du rapport 63 2 Prévalence des actes d’ordre sexuel avec des enfants 65 2.1. Situation générale 65 2.2. Identité des victimes et des auteurs 66 3 Quatre problématiques 68 3.1. Tourisme sexuel impliquant des enfants 68 3.2. Réseaux de pédophiles 68 3.3. Traite de mineurs 69 3.4. Pornographie dure et Internet 69 4 Conclusion 70 4.1. Efforts législatifs 70 4.2. Mesures contre les abus des techniques d’information et de communication 70 4.3. Coopération police, justice et ONGs 70 4.4. Interpol 71 E Crime organisé 1 Résumé et conclusions 73 2 Entrée en vigueur 74 3 Pourquoi un nouvel article? 75 ter4 Art. 260 CP, Organisation criminelle 76 4.1. Organisation criminelle 76 4.2. Maintien du secret 76 4.3. But 76 4.4. Auteurs 76 4.5. Concours 76 ter5 Analyse des décisions pénales prises sur la base de l’art. 260 CP 79 5.1. Mises en accusation 80 5.2. Acquittements 82 5.3. Condamnations 83 5.4. Sanction 84 5.5. Nationalités 85 5.6. Entraide judiciaire internationale et extradition 85 6 Conclusions 87 5 TABLE DES MATIÈRES ter7 Annexe: Synthèse des condamnations sur la base de l’art. 260 CP 88 1. Escroquerie à la carte de crédit, 1997, exécutoire 88 2. Trafic de cocaïne Colombie – Suisse, 1997, exécutoire 88 3. Trafic international d’héroïne, 1997, exécutoire 88 4. Complicité d’escroquerie, 1999, affaire pendante 88 5. Réseau de trafiquants d’héroïne, Albanie, 1999, exécutoire 89 6. Trafic de drogues diverses et blanchiment d’argent, 2000, exécutoire 89 7. Trafic d’héroïne et blanchiment d’argent, 2000, affaire pendante 89 8. Trafic de cocaïne Colombie – Suisse, 2000, exécutoire 90 6 A STAA BETÄUBUNGSMITTELTISTIQUE POLICIÈRE DE LA CRIMINALITÉ 1 Généralités 1.1 Possibilités et limites de la statistique policière actuelle La Suisse tient une statistique policière de la crimi- dération. Il n’est donc guère judicieux de mettre en nalité depuis 1982. Les statistiques policières sont regard la statistique policière suisse et les statis- un instrument essentiel pour effectuer des analyses tiques étrangères de type exhaustif. Cette compa- criminelles et pour mettre en lumière les tendances raison refléterait l’image d’une criminalité moins im- de la criminalité. Elles constituent également, avec portante qu’elle ne l’est en Suisse. d’autres statistiques telles que celle des procédures 1pénales et celle des condamnations un élément in- En revanche, il est possible, voire intéressant, dispensable dans l’évaluation de l’activité policière d’émettre des commentaires sur les tendances en et dans la fixation des mesures de prévention. s’attachant à l’évolution du nombre des infractions dénoncées. Si les tendances peuvent représenter Contrairement à bon nombre d’autres pays, la sta- une criminalité effectivement en mutation, elles tistique policière suisse n’est pas une statistique peuvent aussi laisser transparaître une évolution du basée sur une enquête exhaustive. Elle couvre uni- comportement en matière de dénonciations (p.ex. quement un secteur de la criminalité et n’est pas dénonciations accrues des lésions corporelles ou établie sur la base d’un enregistrement complet des des infractions contre l’intégrité sexuelle). Enfin, des délits réprimés par le code pénal ou éventuellement changements dans les stratégies et méthodes poli- par les dispositions pénales d’autres lois (p.ex. loi cières peuvent également rejaillir sur les statis- sur la circulation routière, loi sur la protection de tiques. La chute récente des dénonciations liées l’environnement). La statistique policière porte es- aux stupéfiants et au trafic de drogue par exemple sentiellement sur les délits contre la personne, est en partie due à la complexité croissante des pro- contre la liberté et contre l’intégrité sexuelle, sur le cédures et au manque d’effectifs de la police, et non vol et sur quelques autres infractions contre le pa- à un étiolement du marché des stupéfiants. trimoine. Parallèlement à la statistique policière, la statistique suisse des stupéfiants recense les dé- Hormis les problèmes méthodologiques évoqués nonciations liées aux stupéfiants et les saisies opé- plus haut qui sont spécifiques à la statistique poli- rées en la matière (voir à ce sujet la partie B, La cière actuelle, cette statistique basée sur les dé- scène de la drogue en Suisse). nonciations peut, par définition, donner une image tronquée de la réalité criminelle. Nombreuses sont La statistique policière de la criminalité, comme la les infractions qui ne parviennent pas à la connais- statistique des stupéfiants, présente des lacunes sance de la police par le simple fait qu’elles ne sont 2méthodologiques. En raison de la configuration fé- pas signalées par les victimes. Nous ne disposons déraliste de la police suisse et de l’hétérogénéité cependant guère de recherches plus précises sur 3des modes de comptage, les infractions ne sont pas ces chiffres. enregistrées selon les mêmes critères dans tous les cantons. De plus, la statistique ne permet pas ac- tuellement de contrôler les suspects qui se mani- 3 Une recherche récente de l’Université de Lausanne festent à plusieurs reprises (plus d’une fois durant la conclut que les chiffres réels peuvent être très élevés même année ou dans divers cantons). Il y a tout lieu suivant le type du délit. Pour affirmer cela, l’étude de penser que le nombre des délinquants enregis- «Tendances de la criminalité en Suisse de 1984 à 2000: risques objectifs et perceptions subjectives»trés en 2000 (plus de 50 000) est trop élevé si l’on s’est appuyée sur les sondages de victimisation (Cri- considère ce phénomène de comptage double ou me Surveys). Lors de ces enquêtes, on demande aux multiple. Enfin, comme relevé pour la statistique po- personnes sélectionnées selon des critères de repré- licière, il ne s’agit pas d’une statistique fondée sur sentativité si elles ont été victimes d’une infraction durant une période déterminée. Les chiffres ainsi re-une enquête exhaustive: seule une partie des actes levés sont bien dix fois plus importants par exemple criminels visés par le code pénal entrent en consi- pour les cas de violence contre des personnes que ceux mentionnés dans la statistique policière. Cela 1 Voir à ce sujet Office fédéral de la statistique: Annuai- dit, les sondages de victimisation révèlent également re statistique de la Suisse 2001, éd. Neue Zürcher certains problèmes méthodologiques. L’étude dont il Zeitung, p. 813 ss. est question a paru dans le numéro 12/2000 du Cri- 2 Vfice fédéral de la statistique, loc.cit., miscope, la revue de l’Institut de police scientifique et p. 828. de criminologie de Lausanne. 7 A STATISTIQUE POLICIÈRE DE LA CRIMINALITÉB DROGENSZENE SCHWEIZ Plus discutables encore sont les résultats éma- budget les frais nécessaires pour harmoniser les nant des statistiques de la criminalité qui réperto- systèmes informatiques des polices cantonales. rient des phénomènes criminologiques tels que la Un groupe de travail, placé sous la houlette de criminalité économique ou le crime organisé. l’Office fédéral de la statistique (OFS) et d’un dé- Comme il est très difficile de mettre en relation ces légué des chefs des polices de sûreté, a ensuite phénomènes avec une disposition du code pénal, été créé dans le cadre de la Commission criminel- ils sont d’autant moins quantifiables. Prenons le suisse (CCS), en juin 2000, afin de mettre en l’exemple de la criminalité économique: elle n’est œuvre le projet «Révision de la statistique policiè- que rarement du ressort de la police judiciaire (dé- re de la criminalité»; l’OFP est également associé linquance fiscale, etc.) ou si c’est le cas, on re- à ces travaux. La responsabilité d’établir la statis- trouve les délits noyés dans des catégories géné- tique policière – dans laquelle sera intégrée la sta- rales (p.ex. vols de véhicules à des fins d’escro- tistique suisse des stupéfiants – sera confiée à querie à l’assurance). l’OFS, dès l’introduction de la statistique policière révisée. Cette nouvelle statistique comptabilisera, contrairement à ce qui se fait aujourd’hui, l’inté- 1.2 Améliorations en perspective gralité des délits figurant dans le code pénal; cet- te liste sera complétée par des données dont l’en- Les infractions dénoncées à la police ne seront ja- registrement relève des législations sur les étran- mais le fidèle reflet de la réalité criminelle. En re- gers et sur les stupéfiants. En outre, diverses me- vanche, il sera possible, dans un avenir proche, sures seront déployées afin d’améliorer la qualité d’améliorer la qualité des données de la statis- des données. Ce projet devrait être réalisé, suivant tique policière suisse et d’établir des comparai- l’avancement des travaux d’harmonisation infor- sons. Fin 1999, sur la base du projet de nature matique dans les cantons, dans les trois ou quatre technique dressé par un groupe de travail compo- prochaines années. C’est alors qu’il sera possible sé de représentants de la Confédération et des de comparer dans de bonnes conditions ces don- cantons, la Conférence des chefs des départe- nées avec celles d’autres pays. ments cantonaux de justice et police (CCDJP) a proposé à ses membres d’approuver une révision de la statistique policière et de prévoir dans leur 8
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