Commission d’étude sur la gestion de la forêt publique Québécoise

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          MÉMOIRE   PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DÉTUDE SUR LA GESTION DE LA FORÊT PUBLIQUE QUÉBÉCOISE               Juin 2004          

 

 

         

TABLE DES MATIÈRES      

Page     Présentation de la MRC de La Haute-Côte-Nord ...................................... 1        Territoire ......................................................................... 1        Profil démographique ........................................................... 1        Profil de l'économie et de lemploi ............................................ 2     Un juste retour des redevances des ressources du territoire public pour le développement régional ................................................................... 4     Gestion par les MRC de lensemble des terres publiques intramunicipales ........ 7     Conclusion (résumé des suggestions) ................................................... 9

   

 

 

Le Conseil de la Municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord remercie les membres de la Commission détude sur la gestion de la forêt publique québécoise de lui permettre de présenter sa position sur la gestion de la forêt publique québécoise.   Ce mémoire tentera de faire le point sur certains volets de la gestion de la forêt publique québécoise qui touchent particulièrement la MRC de La Haute-Côte- Nord.   Nous aurions pu traiter de plusieurs autres volets de la gestion de la forêt publique, mais nous croyons que des organismes comme la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord vous ont déjà fait part de plusieurs éléments que nous endossons dailleurs.

Mémoire présenté à la Commission détude sur la gestion de la forêt publique québécoise    

 

 

Présentation de la MRC de La Haute-Côte-Nord    Territoire   La MRC de La Haute-Côte-Nord s'étend d'ouest en est, longeant le littoral du Saint-Laurent de l'embouchure du Saguenay jusqu'à la rivière Betsiamites et se prolonge vers le nord à l'intérieur du plateau Laurentien jusqu'à la hauteur du 50 e   parallèle. Elle couvre une superficie de 12 509 km 2 .   Considérant l'influence du fleuve dans le choix d'établissement des premiers colonisateurs, le développement de La Haute-Côte-Nord s'est donc essentiellement fait de façon linéaire le long de la côte du Saint-Laurent. Répartie en huit municipalités sur près de 160 kilomètres de côte, sa population est donc très dispersée. De ces huit municipalités, seule Sacré-Cur s'est implantée à l'intérieur des terres dans l'axe de la rivière Saguenay.   L'accès à La Haute-Côte-Nord se résume à deux axes routiers. D'abord la route 138 dans l'axe est-ouest qui relie la Côte-Nord à Charlevoix et enfin, la route 172 qui assure un lien avec le Saguenay-Lac-Saint-Jean. Trois liens maritimes, dont un permanent sur la rivière Saguenay entre Tadoussac et Baie-Sainte-Catherine dans le prolongement de la route 138 et ceux saisonniers aux Escoumins et à Forestville, permettent un lien avec le Bas-Saint-Laurent.   Outre l'omniprésence du fleuve et de la rivière Saguenay, La Haute-Côte-Nord est aussi le domaine de la forêt puisqu'un peu plus de 90 % du territoire est sous couvert forestier. La forêt publique couvre tout le nord du corridor municipalisé longeant le fleuve et la majeure partie du territoire non organisé (TNO du Lac-au- Brochet) correspondant à larrière-pays. Les propriétés privées, les aires agricoles, les agglomérations urbaines et la réserve amérindienne (Essipit) se partagent le reste du territoire.    Profil démographique   Comme bien des régions périphériques du Québec, La Haute-Côte-Nord voit diminuer sa population depuis bon nombre d'années. Du sommet de ses 15 876 habitants atteint en 1966, La Haute-Côte-Nord n'en dénombrait plus que 12 894 au dernier recensement de 2001.   d M e é  l m a  o f i o r r e ê  p t  r p é u s b e l n i t q é u   e à    l q a u   é C b o é m c m oi i s s e si   on détude sur la gestion 1    

  Daprès les renseignements provenant de lInstitut de la statistique du Québec, les projections démographiques indiquent une variation négative de la population pour les prochaines décennies.   Outre un taux de natalité plutôt faible, la migration de la population est probablement un autre facteur déterminant pour expliquer ce déclin démographique. L'apport de nouvelle population (immigration et naissance) n'est donc pas suffisant pour contrecarrer l'exode (émigrants). De nombreuses analyses démontrent que les jeunes de 15 à 24 ans sont les plus enclins à partir. L'absence d'institution postcollégiale en Haute-Côte-Nord et la précarité du marché de l'emploi pour les jeunes sont associées à l'exode des jeunes.    Profil de l'économie et de lemploi   Notre MRC est aussi une région-ressource, son économie reposant largement sur lexploitation de la forêt et de la faune et la transformation de la matière ligneuse. Mais la MRC nest pas riche; elle fait même partie des territoires les plus défavorisés du Québec. Le chômage et lexode des jeunes ne font plus la manchette de nos journaux, ils sont une triste réalité de notre territoire.   Léconomie de la MRC de La Haute-Côte-Nord repose majoritairement sur la forêt. Lindustrie touristique de lobservation et lexploitation de la faune et du territoire est actuellement en plein essor et la qualité des liens entre ces deux industries est donc primordiale pour lavenir économique de nos communautés, compte tenu des soubresauts de lindustrie forestière ces dernières années.   Les contrats dapprovisionnement et daménagement forestier (CAAF) de la forêt publique ont été attribués à une dizaine dentreprises, pour un volume total de 1 139 405 m 3 de résineux et de 236 675 m 3 de feuillus. Au niveau des emplois, les entreprises de ce secteur génèrent plus de 825 emplois directs, soit 14 % des emplois de la MRC ce à quoi on doit ajouter un nombre important demplois indirects. On retrouve également quelques usines de deuxième et troisième transformation des ressources forestières, mais pas suffisamment pour combler les potentiels en ce domaine.  

Mémoire présenté à la Commission détude sur la gestion de la forêt publique québécoise    

 

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Toujours au niveau de lexploitation des ressources naturelles, lhydroélectricité constitue une richesse dont les retombées sont rarement palpables dans notre MRC. Plusieurs rivières ont été aménagées à des fins de production hydroélectrique mais en dehors des périodes de construction, ces aménagements ne génèrent que quelques emplois.   Au-delà de cette courte présentation, il demeure que la MRC affiche toujours un taux de chômage largement supérieur au reste du Québec et que notre structure économique ne parvient pas à produire les emplois de qualité auxquels notre population serait en droit de sattendre.

Mémoire présenté à la Commission détude sur la gestion de la forêt publique québécoise    

 

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  Un juste retour des redevances des ressources du territoire public pour le développement régional     Le modèle québécois de gestion des ressources naturelles est très centralisé. La gestion des attributions dapprovisionnement forestier et du système de gestion des ressources relève entièrement de Québec; le rôle des responsables régionaux du ministère étant limité au niveau de la recommandation. Les intervenants régionaux comme les maires, les préfets ou les dirigeants dorganismes qui oeuvrent au développement économique ne sont pas associés aux décisions et ils doivent faire part de leur opinion ou de leurs revendications au ministre sils veulent sexprimer sur un dossier. Malgré leur rôle en matière de développement régional, les dirigeants locaux nont aucun poids dans lattribution des ressources de leur territoire.   Pour contrer en partie ce sentiment, le gouvernement du Québec a instauré en 1995 le programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier. Doté dun budget décrété par Québec, il permet aux régions didentifier et de réaliser des projets sur les terres publiques. Au départ les critères étaient très restrictifs, mais la gestion du programme fut assouplie et a permis des travaux intéressants sur le territoire public. Bien que ce programme soit un apport intéressant pour la communauté régionale, il ne constitue pas un outil de développement général permettant de diversifier léconomie dune région-ressource.   Les secteurs minier et énergétique sont gérés de façon tout aussi centralisée. En effet, tout est décidé à Québec dans le cas des mines et à Montréal dans le cas dHydro-Québec. Dailleurs, cette société dÉtat constitue certainement un des exemples les plus probants de gestion centralisée, celle-ci sétant même opposée à la volonté de certaines régions daménager de petites centrales privées dont les revenus auraient profité aux petites communautés. Le gouvernement avait donc un argument supplémentaire en sa faveur lorsquil a rendu sa décision de mettre un terme à cet engagement de la politique énergétique rendue publique il y a quelques années.  

Mémoire présenté à la Commission détude sur la gestion de la forêt publique québécoise    

 

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Toutefois, les besoins dHydro-Québec étant importants et la société dÉtat sétant aperçue que le temps de la construction de grands barrages sans se soucier des réalités locales était révolu, elle vient dadopter une nouvelle approche associant les communautés régionales à ses projets, ce qui permet un certain retour dans les régions. Les sociétés en commandite, appelées SOCOM, constituent un premier effort et démontrent que dans tous les cas la région doù proviennent les ressources doit obtenir une part des revenus engendrés par leur exploitation.   La MRC de La Haute-Côte-Nord considère que cette voie doit être davantage empruntée afin dassurer un juste partage des revenus de lexploitation des ressources et de donner des moyens équitables aux régions-ressources de favoriser leur développement.   La première demande de la MRC est donc simple : au-delà des discours, il serait souhaitable que le gouvernement du Québec accepte de réviser ses pratiques et constate que les régions peuvent aussi assumer leur propre développement avec un juste retour des redevances prélevées sur les ressources du territoire public. Même sil sagit dun pas intéressant, le transfert du programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier ne suffira pas pour démontrer la volonté gouvernementale.   La seconde demande de la MRC a déjà été exprimée dans un récent mémoire de la MRC sur lentente de principe entre les premières nations de Mamuitun et les gouvernements du Québec et du Canada, présenté devant une commission parlementaire de lAssemblée nationale.   La thèse qui fut développée à cette occasion sappuyait sur le fait que les communautés amérindiennes sont les seules entités publiques à pouvoir investir dans des activités à but lucratif. On y décrivait notamment comment la réserve autochtone dEssipit, située sur La Haute-Côte-Nord, avait utilisé sa capacité collective dinvestissement pour développer une culture entrepreneuriale forte dans leur communauté et mettre sur pied un réseau dentreprises oeuvrant dans plusieurs domaines dactivités. Essipit a si bien réussi quelle est devenue un acteur économique incontournable dans notre région. Nous nous réjouissons des succès dEssipit et nous apprécions grandement les retombées positives résultant de leur audace. Toutefois, Essipit, tout comme les entreprises en place, ne peut répondre à tous nos besoins et il est essentiel de sortir des sentiers battus pour pallier cette situation. d M e é  l m a o  f ire r   ê p t  résenté à la Commission détude sur la gestion     5   o publique québécoise    

Le problème de La Haute-Côte-Nord se situe au niveau du manque de projets et dentrepreneurs. Aussi, la demande de la MRC exprimée dans son mémoire autochtone est quon lui accorde les mêmes pouvoirs que ceux de la communauté dEssipit pour investir directement dans le développement de son territoire.   La MRC et le CLD de La Haute-Côte-Nord ont tenté de démontrer que lexploitation des ressources a généré de lactivité économique sur notre territoire mais que les retombées auraient pu être plus importantes. Aussi, nous demandons la mise en place rapide dun processus qui mènera à la conclusion dune entente entre La Haute-Côte-Nord et le gouvernement pour maximiser les retombées économiques dans nos communautés. Nous sommes conscients que lÉtat a octroyé des droits sur le territoire et que des emplois dépendent des contrats dapprovisionnement, mais nous demeurons convaincus quil y a lieu dentreprendre cette démarche. Le volume de bois disponible constitue dailleurs une excellente occasion pour le gouvernement de tester cette nouvelle approche. La MRC de La Haute-Côte-Nord demande donc létablissement dun projet-pilote en ce sens sur son territoire.   Nous avons donc exprimé notre insatisfaction quant aux retombées économiques dans notre région. Aussi, pour remédier à notre situation difficile, nous demandons de nouveaux pouvoirs nous permettant dinvestir directement dans notre économie. Notre message est simple : retournez-nous une partie de ce que vous prélevez chez nous et nous créerons des entreprises et des emplois. La mise en place dune corporation de développement nous permettra par ailleurs davoir accès aux différents programmes du gouvernement du Québec, notamment ceux prévus pour les régions-ressources, et qui ne nous sont pas accessibles étant donné que nos entreprises ne peuvent satisfaire les critères de ces programmes nationaux.   Contrairement aux déclarations de certaines politiques qui font état de programmes et de projets pour la grande région de la Côte-Nord mais qui ont peu dimpacts réels dans notre communauté, nous voulons nous prendre en main et nous sommes convaincus quune corporation de développement constituera un moyen efficace daméliorer la réalité économique de notre milieu. Cela peut paraître audacieux, mais il est le lot de personnes et de communautés qui ont trop vu le développement passer sans jamais sarrêter chez elles.  

Mémoire présenté à la Commission détude sur la gestion de la forêt publique québécoise    

 

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Gestion par les MRC de lensemble des terres publiques intramunicipales     La MRC de La Haute-Côte-Nord simplique depuis longtemps dans les dossiers forestiers sur son territoire, compte tenu de limportance que revêt cette ressource pour son économie. Nous pensons entres autres aux revendications du premier schéma daménagement sur la maximisation de la transformation du bois dans les usines de La Haute-Côte-Nord ou encore la participation active de la MRC dans lAgence des forêts privées de la Côte-Nord ou, tout récemment, la prise en charge de la gestion des terres publiques intramunicipales (TPI) ainsi que la gestion du programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (volet 2).   La MRC a donc développé une connaissance du milieu et une expertise de la gestion du territoire qui se traduit dans ses actions et décisions de tous les jours.   Cette maturité nest toutefois pas reconnue à sa juste valeur. Par exemple, le territoire de gestion cédé à la MRC ne couvre quune partie du territoire public situé dans les limites de nos huit municipalités et la délégation de gestion du programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier nest que partielle. Dautant plus que dans ce dernier cas, le gouvernement a signifié son intention de déléguer cette responsabilité aux MRC mais avec une enveloppe budgétaire réduite si on se fie au budget du programme annoncé en mai dernier et qui prévoit une diminution de lordre de 44 % (40.77 millions de dollars en 2003-2004 contre 22.7 millions de dollars en 2004-2005). Si lon veut mettre en valeur ce territoire et répondre adéquatement aux problèmes de gestion du territoire, notamment lentretien des chemins forestiers qui ne semble guère être une préoccupation du gouvernement mais qui préoccupe grandement le milieu municipal et les utilisateurs du territoire public, ce budget devrait être maintenu sinon augmenté.   Concernant les terres publiques intramunicipales, celles-ci devraient être entièrement gérées par la MRC. Ce qui bloque actuellement le ministère dans cette délégation vers les MRC est la présence de CAAF à lintérieur des limites des municipalités.  

Mémoire présenté à la Commission détude sur la gestion de la forêt publique québécoise    

 

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