Coopératives d'utilisation de matériel agricole (Bretagne ...

Description

Coopératives d'utilisation de matériel agricole (Bretagne ...

Sujets

• Sciences et techniques

Informations

• Publié par: omepufuh
• Nombre de lectures: 41
• Langue: Français

Extrait

CC

2010/21

107

Accord collectif

CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE RÉMUNÉRATION

DES SALARIÉS ET APPRENTIS

DES COOPÉRATIVES D’UTILISATION

DE MATÉRIEL AGRICOLE

(Bretagne)

(20 mai 2005)

(Etendu par arrêté du 17 janvier 2006,

Journal offi ciel

du 27 janvier 2006)

AVENANT N° 2 DU 8 MARS 2010

À

L

’

ACCORD

DU

20

MAI

2005

RELATIF

À

LA

PRÉVOYANCE

NOR :

AGRS1097166M

Entre :

La fédération départementale des CUMA des Côtes-d’Armor ;

La fédération départementale des CUMA du Finistère ;

La fédération départementale des CUMA d’Ille-et-Vilaine ;

La fédération départementale des CUMA du Morbihan,

D’une part, et

L’UPRA CFDT de Bretagne ;

La FNAF CGT de Bretagne ;

La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de

l’agriculture CFTC de Bretagne ;

Le syndicat national des cadres d’entreprises agricoles CFE-CGC ;

La FGTA FO,

D’autre part,

MINISTÈRE DE L

’

ALIMENTATION

,

DE L

’

AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

CONVENTIONS COLLECTIVES