Répertoire des actes et autres textes communautaires concernant l'élimination des entraves techniques des produits industriels

Directorate-General For Translation European Commission

Sujets

• Internal Market (European Union)
• Standardization
• Directory
• European Union law
• Member state of the European Union
• Single market

Informations

• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION
• Nombre de lectures: 45
• EAN13: 928260263
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

RÉPERTOIRE DES ACTES ET AUTRES TEXTES
COMMUNAUTAIRES CONCERNANT L'ÉLIMINATION
DES ENTRAVES TECHNIQUES DES PRODUITS
INDUSTRIELS
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DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ||£||Kf ΕΓΓΡΑΦΟ Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la Commission.
Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être considéré comme constituant
une prise de position officielle de la Commission.
Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes :
DE ISBN 92-826-0261-3
ENN 92-826-0262-1
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes,
1990
ISBN 92-826-0263-X
N° de catalogue: CB-58-90-570-FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1990
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Belgium COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
REPERTOIRE DES ACTES ET AUTRES TEXTES COMMUNAUTAIRES
concernant
L'élimination des entraves techniques des produits industriels
Document Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la
Commission. Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être
considéré comme constituant une prise de position officielle de la
Commi s si on.
Copyright CECA-CEE-CEEA, Bruxelles - Luxembourg, 1990
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de
la source. ­ 3
AVANT­PROPOS
Le présent répertoire des actes et autres textes communautaires concernant
l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels
reprend les références des actes sélectionnés au 1er janvier 1990.
Ce répertoire fait le point de l'état d'harmonisation des législations des
Etats membres en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges de
produits industriels dans les secteurs suivants : appareils de levage et as­
censeurs, appareils à gaz, appareils à pression, cosmétiques, cyclomoteurs et
motocycles, engrais, instruments de mesurage, secteur préemballages, matériel
électrique, matériels et engins de chantier, substances dangereuses, textiles,
tracteurs agricoles, véhicules à moteur, et quelques autres secteurs.
Cette harmonisation fut entreprise à partir de 1969 en exécution du programme
général du Conseil du 28 mai 1969 en vue de l'élimination des entraves techni­
ques aux échanges de produits industriels. Elle se poursuit actuellement dans
le cadre du Livre blanc pour l'achèvement du Marché intérieur en 1992 et selon
les orientations approuvées par le Conseil dans sa résolution du 7 mai 1985
concernant une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de
norma li sation.
Le répertoire comprend les actes relatifs à l'élimination des entraves techni­
ques de produits industriels avec
­ les textes à caractère général
­ les directives adoptées par le Conseil et par la Commission
­ les s s par secteur
La coordination en matière d'harmonisation technique relative aux produits
industriels relève des attributions de la direction Β de la direction générale
"Marché intérieur et affaires industrielles". Le présent ouvrage a été
préparé par la division III/B­5.
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SOMMAIRE
Page
SECTION I : Textes à caractère général 7
SECTION II : Directives adoptées 15
SECTION III :s regroupées par secteur 89
1. Appareils de levage et ascenseurs 90
2.s à gaz 92
3. Appareils à pression3
4. Construction
5. Cosmétiques7
6. Cyclomoteurs et motocycles 101
7. Engrais 10
8. Instruments de mesurage4
9. Secteur préemballages 113
10. Matériel électrique6
11. Matériels et engins de chantier 122
12. Prévention accidents5
13. Substances dangereuses7
14. Textiles 138
15. Tracteurs agricoles 141
16. Véhicules à moteur 150
17.s routiers 174
18. Autres secteurs5 - 7 -
Section I
TEXTES A CARACTERE GENERAL - 8
I. TEXTES A CARACTERE GENERAL
Commission 65/428/CEE
Recommandation aux Etats membres relative à la communication préalable à la
Commission, à l'état de projets, de certaines dispositions législatives,
réglementaires et administratives
Date d'adoption: 20.09.1965
N° et page du J.O.: L 160/2611
Date du J.O.: 29.09.196
Conseil
Résolution:
1. établissant un programme en vue de l'élimination des entraves techniques
aux échanges de produits industriels, résultant de disparités entre les
dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats
membres
2. établissant un programme en vue de l'élimination des entraves techniques
aux échanges de denrées alimentaires, résultant de disparités entre les
dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats
membres
3. concernant la reconnaissance réciproque des contrôles
4.t l'adaptation au progrès technique des directives visant l'éli­
mination des entraves techniques aux échanges, résultant de disparités
entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives
des Etats membres
Date d'adoption: 28.05.1969
N° et page du J.O.: C 76/1
Date du J.O.: 17.06.196
Conseil
Résolution portant complément à la résolution du 28 mai 1969 établissant un
programme en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges de
produits industriels, résultant de disparités entre les dispositions légis­
latives, réglementaires et administratives des Etats membres
Date d'adoption: 21.05.1973
N° et page du J.O.: C 38/1
Date du J.O.: 05.06.197