Utilisation des résultats de la recherche publique et développement

European Commission Directorate-General For The Information Society And Media

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Extrait

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Commission des Communautés européennes
Utilisation des résultats
de la recherche
et du développement publics
EUR 11243 FR Utilisation des résultats de la recherche
et du développement publics Comptes rendus d'un symposium européen organisé par la Commission
des Communautés européennes, direction générale Télécommunications,
industries de l'information et innovation, qui s'est tenu à Luxembourg
du 23 au 25 septembre 1986. </
Commission des Communautés européennes
Utilisation des résultats
de la recherche
et du développement publics
Coordinateurs du symposium:
H. Corsten
Technische Universität Braunschweig
(République fédérale d'Allemagne)
et
K.-O. Junginger-Dittel
Commission des Communautés européennes
il
q ί Γ'
1988 ^EUR 11243 FR Publié par
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Direction générale
Télécommunications, industries de l'information et innovation
Bâtiment Jean Monnet
LUXEMBOURG
AVERTISSEMENT
Ni la Commission des Communautés européennes, ni aucune personne agissant au nom de la
Commission n'est responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations ci-après.
Cette publication est aussi éditée dans les langues suivantes:
DE ISBN 92-825-8202-7
ENN 92-825-8203-5
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1988
ISBN 92-825-8204-3 N° de catalogue: CD-NA-11243-FR-C
©CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1988
Printed in Belgium AVANT - PROPOS
Depuis quelques années, l'utilisation effective des résultats de
la R&D publique dans la Communauté européenne et dans ses Etats membres
a fait l'objet de préoccupations croissantes. En effet, par le processus
d'innovation, ces résultats doivent être transformés en biens, en
procédés et en services nouveaux ou améliorés afin de contribuer au
progrès économique et social. En 1987, les Etats membres ont dans leur
ensemble ratifié l'Acte unique européen qui, entre autres, précise que
"la Communauté se donne pour objectif de renforcer les bases
scientifiques et technologiques de l'industrie européenne et de
favoriser le développement de sa compétitivité internationale".
Vers la fin de l'année 1985, lorsque les négociations aboutissant
à l'Acte unique européen étaient déjà en cours, la Commission a donc
décidé de tenir en septembre 1986 le premier symposium européen sur
l'utilisation des résultats de la recherche et du développement publics,
c'est-à-dire leur diffusion et leur valorisation.
Ce symposium, auquel ont participé environ 450 personnes, a mis en
évidence une situation fort complexe, hétérogène et en pleine évolution.
Le compte rendu qui suit constitue une radiographie de la situation
telle qu'elle existait en 1986.
Sa publication a pour but de contribuer à la formulation de
politiques nationales et communautaires concernant l'utilisation des
résultats de la R&D publique. Des recommandations et suggestions faites
dans ce sens figurent à la fin du compte rendu.
Nous remercions tout particulièrement MM. BURGARD et LANNOY,
anciens directeurs de l'actuelle direction XIII/C "Exploitation et
valorisation des résultats de la recherche et du développement
techologique, transferts technologiques et innovation" à la Commission
des Communautés européennes et Conseillers spéciaux à la Commission,
dont l'engagement personnel a beaucoup contribué à la conception et à la
bonne marche du symposium. TABLE MATIERES DES
Avant-propos
SEANCE D'OUVERTURE
Président : M. CARPENTIER, Directeur général Telecommunica­
tions, Industries de l'Information et Innovation,
Commission des Communautés européennes
Allocution de bienvenue
J. SANTER, Président du Gouvernement, Ministre d'Etat,
Ministre des Finances, Grand-Duché de Luxembourg
Allocution d'ouverture
K.H. NARJES, Vice-président de la Commission des
Communautés européennes
LES PRINCIPAUX PROBLEMES DE DIFFUSION ET DE VALORISATION DES
RESULTATS DE LA RECHERCHE ET DU DEVELOPPEMENT PUBLICS DANS LES
PAYS DES COMMUNAUTES EUROPEENES
SITUATION EN FRANCE, DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLE­
MAGNE, EN BELGIQUE ET AU PORTUGAL
Commentaires sur la séance par le président et le rapporteur
Président : M.J. KNIGHT, British Technology Group
Rapporteur : W. FAULKNER, Scottish Enterprise Foundation 16
Principaux aspects de la diffusion et de la valorisation des
resultats de la recherche publique en France
T. DURAND, Ecole Centrale de Paris; P. FEUILLEE, Directeur
des Applications de la Recherche Anvar 20
L'utilisation des résultats de la recherche et du
développement relevant du secteur public
G. BRAUNLING, Fraunhofer Institut für Systemtechnik und
Innovationsforschung, Karlsruhe; M. MAAS, Universität - GH
- Duisburg 36
VII — Les principaux problèmes de diffusion et de valorisation des
résultats de la R&D publique en Belgique
J. WAUTREQUIN et M. ALLE, Services de Programmation de la
Politique scientifique, Bruxelles 50
Mesures pour la diffusion etl'exploitationdes resultatsde
la R&D publiques au Portugal
F. GONÇALVES et L. HENRIQUES,Centrenational dela
recherche scientifique ettechniques(JNICT)62
B. SITUATION AU ROYAUME­UNI, EN ITALIE, AU LUXEMBOURG ET AU
DANEMARK
Commentaires sur la séance par le président et le rapporteur
Président : A.G. DE LANGE, TNO
Rapporteur : M. BRUCE, UMIST 70
Utilisation des resultatsdelaR&Dpublique au Royaume­Uni
Ν.Ξ. SEGAL, R.E.QUINCE,W.WICKSTEED73
Les principaux problèmesenmatière de diffusionet
d'exploitation desrésultatsdela recherche etdu
développement publics en Italie
D. CORRADETTI, Formit ­ Fondation pour l'étude du transfert
et de l'intégration des technologies 85
Exploitation des résultatsdestravauxdeR&D publicsou
financés par des fonds publics
Y. OESTREICHER, Luxinnovation93
Principaux problèmes liés à la diffusionetà l'exploitation
des résultats de la recherche et du développement publics au
Danemark
L. CHRISTENSEN, Service danois d'information technique 99
SITUATION EN ESPAGNE, AUX PAYS­BAS, EN IRLANDE ET EN GRECE
Commentaires sur la séance par le président et le rapporteur
Président : G. BRÄUNLING, Fraunhofer­Institut für System­
technik und Innovationsforschung, Karlsruhe
Rapporteur : E. FALANGAS, EYYA, Athene 116
La diffusion et l'exploitationdesrésultats de la recherche
et du développement publics enEspagne
P. NUENO et J. RIBERA, IESE,Départementde Recherche 119
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