Transferts de technologie et structures juridiques adaptées - article ; n°1 ; vol.20, pg 76-82

Alexis Jacquemin

Description

Revue d'économie industrielle - Année 1982 - Volume 20 - Numéro 1 - Pages 76-82
The purpose of this paper is to show that the concept of an adapted technology must be completed by the idea of an adapted form of transfer, for a given technology. In many cases, an alternative technology better adapted to the needs of a given developing country does not exist or is available only at a prohibitive price. Then it is the legal system, the type of enforceable contract and clauses which will allow the same technology to be differently transferred, with different risk-sharing and degrees of cooperation, according to the requirements of the development strategy adopted by the recipient country.
L'objet de cet article est de montrer que l'idée d'une technologie adaptée doit être complétée par celle d'une forme adaptée du transfert, pour une technologie donnée. Dans un grand nombre de situations où une technologie alternative n'existe pas ou n'est disponible qu'à un coût prohibitif, ce sera le régime juridique du transfert international, les conditions légales, le type de contrat et de clauses utilisées, qui permettront qu'une même technologie soit transférée à un rythme, avec des répartitions de risque et avec des degrés de coopération qui varient selon les besoins et les stratégies de développement du pays récepteur.
7 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_D-ECONOMIE_INDUSTRIELLE
• Publié le: 01 janvier 1982
• Nombre de lectures: 15
• Langue: Français

Extrait

Alexis Jacquemin

Transferts de technologie et structures juridiques adaptées

In: Revue d'économie industrielle. Vol. 20. 2e trimestre 1982. pp. 76-82.

Abstract

The purpose of this paper is to show that the concept of an "adapted" technology must be completed by the idea of an adapted

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developing country does not exist or is available only at a prohibitive price. Then it is the legal system, the type of enforceable

contract and clauses which will allow the same technology to be differently transferred, with different risk-sharing and degrees of

cooperation, according to the requirements of the development strategy adopted by the recipient country.

Résumé

L'objet de cet article est de montrer que l'idée d'une technologie adaptée doit être complétée par celle d'une forme adaptée du

transfert, pour une technologie donnée. Dans un grand nombre de situations où une technologie alternative n'existe pas ou n'est

disponible qu'à un coût prohibitif, ce sera le régime juridique du transfert international, les conditions légales, le type de contrat et

de clauses utilisées, qui permettront qu'une même technologie soit transférée à un rythme, avec des répartitions de risque et

avec des degrés de coopération qui varient selon les besoins et les stratégies de développement du pays récepteur.

Citer ce document / Cite this document :

Jacquemin Alexis. Transferts de technologie et structures juridiques adaptées. In: Revue d'économie industrielle. Vol. 20. 2e

trimestre 1982. pp. 76-82.

doi : 10.3406/rei.1982.2048

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rei_0154-3229_1982_num_20_1_2048