Une dynastie de « non-originaires » au Parlement de Bretagne, la famille Des-Cartes (1585-1736) - article ; n°3 ; vol.44, pg 408-432
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Annales de Bretagne - Année 1937 - Volume 44 - Numéro 3 - Pages 408-432
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Publié le 01 janvier 1937
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Xavier d'Haucourt
Une dynastie de « non-originaires » au Parlement de Bretagne,
la famille Des-Cartes (1585-1736)
In: Annales de Bretagne. Tome 44, numéro 3-4, 1937. pp. 408-432.
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d'Haucourt Xavier. Une dynastie de « non-originaires » au Parlement de Bretagne, la famille Des-Cartes (1585-1736). In:
Annales de Bretagne. Tome 44, numéro 3-4, 1937. pp. 408-432.
doi : 10.3406/abpo.1937.1769
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/abpo_0003-391X_1937_num_44_3_1769Xavier d'HAUCOURT
UNE DYNASTIE
DE " NONORIGINAIRES "
AU PARLEMENT DE BRETAGNE
LÀ FAMILLE DES-CARTES (1585-1736)
Plusieurs cités de la Grèce antique se sont disputé l'honneur
d'avoir donné le jour à Homère. De même, Poitou, Touraine,
voire Bretagne, ont prétendu revendiquer, comme leur, l'illustre
auteur de ce Discours de la Méthode dont la présente année 1937
commémore le tricentenaire, le célèbre philosophe René Des
cartes.
Et comme chacune de ces trois provinces peut se prévaloir en
sa faveur de 'quelques arguments plus ou moins péremptoires,
elles n'ont pas ménagé à l'appui de leurs thèses respectives et
contradictoires, mémoires et dissertations, s'étayant sur les
plus ingénieuses déductions 1.
Sans entrer ici dans le détail de ces controverses, il semble
établi aujourd'hui que René Descartes, quoique fils d'un cons
eiller au Parlement de Bfetagne, est bien né à La Haye en
Touraine, aux confins du Poitou, pays d'origine de la famille
1. Voir la Bibliographie à la fin de la présente étude. Victor Cousin, dans son
Histoire de la philosophie, semble bien admettre que René serait né breton et
Rennais. De son côté, Saisset, dans son ouvrage sur Descartes, ses précurseurs el ses
disciples, écrivait en 1862 : « II avait été conçu à Rennes, dans cette Bretagne qui
semble avoir mis sur lui sa marque : une assez forte personnalité, une sincérité un
peu hautaine, une sorte d'indocilité à se plier au goût et à l'opinion des autres,
avec une assez grande assurance en soi-même. »
Cf. J. Millet, Histoire de Descartes avant 1637, Paris, Didier, 1867. AU PARLEMENT DE BRETAGNE 409
Descartes, et dans un domaine de son aïeule maternelle
Jeanne Sain, où sa mère serait allée faire ses couches, le
31 mars 1596. Encore que d'aucuns, s'appuyant sur une tra
dition orale, rapportée par divers auteurs, Lalanne et Barbier
entre autres, soutiennent que, surprise en cours de route par
l'imminence de l'événement attendu, la mère du futur philosophe
aurait été obligée de suspendre son voyage de Châtellerault,
la résidence familiale, à la Haye. Et que ce serait en terre poi
tevine qu'elle aurait ainsi mis au monde son fils René, à la
Sybillière, chez un parent.
En tout cas, il appert sans conteste de son acte de baptême,
tel qu'il est relaté d'après les archives paroissiales, par
l'abbé Chevalier et Thouvenez, que ledit René, « fils de noble
homme Joachim Descartes, conseiller du Roy en son Parlement
de Bretagne », fut bien baptisé, le 3 avril 1596, à la Haye, qui
en a pris son nom de la Haye-Descartes, et a élevé, en 1802,
un buste à son glorieux enfant, avant que Tours, se piquant
d'émulation et de surenchère, lui érigeât à son tour une statue
en pied, à l'entrée de son pont sur la Loire. « Conçu chez les
Bretons, il naquit en Touraine », nous affirme • sa nièce Cathe
rine Descartes, la « précieuse » Cartésie.
Mais, d'autre part, c'est sous le qualificatif de « Renatus Des
cartes, picto », qu'il est mentionné sur les Registres universitaires
de Hollande, où il étudia plusieurs années, avant d'y transporter
à demeure ses pénates; au terme de pérégrinations multiples
coupées d'escales intermittentes à Rennes devenu le centre
familial.
C'est à la veille de la Ligue, sous le règne agité de Henri III,
que le père de René, le Poitevin Joachim des Cartes 2 (1563-
2. C'est sous cette forme graphique des Cartes, ou Des= Cartes, en deux mots,
que figure toujours, sur les Registres du Parlement, le nom patronymique, tiré d'un
domaine du Poitou. Primitivement on l'écrivait, semble-t-il, des Quartes, ou, en
latin, a Quartis ou de Quartis. Les savants en us du xvnB siècle devaient le latiniser
à leur tour en « Cartesius », pour mettre à leur mode le nom du grand philosophe.
Les enfants et les cadets de la famille se distinguèrent d'ailleurs par des noms
terriens additionnels : de la Bretallière, de Chavagne, de Kerleau, du Perron, de 410 UNE DYNASTIE DE « NON-ORIGINAIRES »
1640) vint prendre séance au Parlement de Bretagne, institué
quelque trente ans auparavant par le roi Henri II, en mars 1553,
vieux style, — l'année ne commençant alors qu'à Pâques et
non au 1er janvier, — Cour souveraine autonome, concédée
par le petit-fils de la duchesse Anne, conformément aux stipu
lations du contrat d'Union de 1532, à la Bretagne désormais
réunie à la France, pour remplacer l'ancienne juridiction sou
veraine ducale des « Grands Jours », qui tenait, à Vannes, ses
assises, à la suite des réunions des États bretons.
Aux 22 « conseillers du Duc » souverain, était ainsi substitué
désormais un « Parlement », indépendant de celui de Paris,
jugeant en dernier ressort dans la Province de Bretagne, au
nom du Roi, héritier des anciens Ducs.
Parlement qui n'était composé à l'origine que de 4 présidents
et de 32 conseillers, recrutés, pour la moitié seulement, parmi
les « originaires », pour la plupart gentilshommes bretons de
noblesse d'épée, choisis dans les familles auxquelles leur situation
pécuniaire permettait d'acquitter sans difficulté la « finance »
de l'office 3.
La seconde moitié des charges était réservée à des « non-
originaires » ou « Français », et qui, eux, n'étaient généralement
que de noblesse de robe, ou de haute bourgeoisie. Mais l'exercice
Montdidier, de Langle, de Jaille, etc., mais en principe, et conformément aux
Ordonnances, le patronyme seul figurera sur les arrêts et les pièces officielles.
M. -du Perron, — qui sera bientôt le célèbre philosophe, — quand il s'établira
en Hollande, abandonnera définitivement ce qualificatif terrien pour adopter le
graphisme Descartes en un seul mot (comme on trouve écrits le plus souvent d'ail
leurs Duguesclin, Daguesseau, Dargenson, etc.). C'est donc sous cette forme que
nous écrirons en conséquence le nom de la famille du philosophe René.
3. Car si, en droit, il demeure bien entendu que le Roi confère gracieusement
les charges et ne les vend pas, — ■ la dignité de la Couronne s'y opposait! — il
ne les concède, en fait, qu'à ceux qui au préalable en ont acquitté la « finance ».
Paiement effectué aux mains des agents du Trésor, s'il s'agit d'une création nouv
elle; ou dans celles du résignataire ou de ses ayants droit, si c'est un office déjà
concédé précédemment à un titulaire antérieur.
Grâce à cette distinction subtile, la création de nouveaux offices devenait pour
la Royauté, souvent à court d'argent, un ingénieux moyen de remplir ses coffres,
par l'institution de nouveaux officiers de finance ou de judicature. C'est ainsi
qu'au second tiers du xvme siècle, au moment où va s'éteindre la dynastie parle
mentaire des Descartes, l'effectif de la Cour souveraine bretonne ne compte pas
moins d'une dizaine de présidents à mortier et d'une centaine de conseillers, dont AU PARLEMENT DE BRETAGNE 411
de l'office, qui leur conférait déjà les privilèges de la noblesse
personnelle, devait vite les conduire à l'anoblissement de leur
race.
Ces « non-originaires », pour la plupart, venaient des régions
voisines de la Bretagne, Normandie, Anjou, Touraine ou Poitou.
Ce qui était précisément le cas de la famille Descartes, d'origine
bourgeoise, mais anoblie, semble-t-il, au début du xvie siècle,
et maintenue en ses privilèges de noblesse par la Cour des Aides,
en 1547 4.
Cette famille, poitevine, tirait son patronyme de la terre
des Cartes5, située dans le pays de Châtellerault, où le père du
conseiller Joachim Ier, le docteur en médecine Pierre Descartes,
avait épousé la fille d'un confrère, Jean Ferrand6, recteur de
l'Université de Poitiers, lequel comptait dans sa parenté des
magistrats parisiens. Mais il avait également des cousins, entre
autres le conseiller d'Elbène, parmi les non-originaires du Par
lement de Bretagne.
Cette parenté facilita à Joachim Descartes — qui, après
avoir fait son droit à Poitiers, s'était établi comme avocat à
un certain nombre, il faut le reconnaître, n'ont pas le zèle et l'assiduité ni la cons
cience professionnelle des Descartes, et ne font que par intermittence acte de
présence au Palais.
4. Notons ici que la plupart de ces « non-originaires » ne tarderont pas, à l'exemple
des Descartes, à se naturaliser Bretons au bout d'une ou deux générations. Et ce
sera même parmi ces non-originaires que se rencontreront parfois les tenants les
plus fermes et les plus irréductibles des privilèges de la Province. Et des stipu
lations de ce mémorable Contrat d'Union de 1532 qui, sous la Monarchie absolue,
en demeurera, des Valois-Angoulôme jusqu'à la Révolution, la Charte consti
tutionnelle, dont États et Parlement de Bretagne s'affirmeront à l'envi des vigilants
gardiens.
5. Mentionnons ici en passant que cette terre des Cartes est aujourd'hui la
propriété de la famille bretonne Briot de la Crochais. Et encore, qu'à en croire
Baillet, nous devrions, sous bénéfice d'inventaire, ranger la famille Descartes
« au nombre des plus nobles et anciennes de Touraine, et demeurée d'épée jusqu'au
grand-père devenu médecin au xvie siècle ».
6. Ferrand, qui était, parait-il, un spécialiste des maladies de la vessie, nous
apprend, dans son traité pathologique « de Nephrisis et lithiasis » par lui publié en
1570, qu'il a « disséqué son cher gendre Pierre Descartes », (Petrum a Chartis medicum
meritisslmum), mort de la pierre, en 1566. Et qu'il a eu la satisfaction professionn
elle de voir cette dissection confirmer pleinement son diagnostic. (Cf. Tuou-
VENEZ, 1. C, p. 87.)
8 412 UNE DYNASTIE DE « NON-ORIGINAIRES »
Paris, — son entrée dans la Cour souveraine bretonne, par la
résignation en sa faveur, moyennant, bien entendu, la finance
congruente, de l'office du conseiller non-originaire Regnault.
Finance que la famille Descartes, qui était fort à son aise, était
d'ailleurs en mesure d'acquitter sans difficulté.
Mais il ne suffisait pas d'avoir payé la finance. Il fallait en
outre présenter des « Lettres de Provision », octroyées par le
Roi, devant le Parlement, qui faisait faire enquête sur le réc
ipiendaire et procédait par commissaires au contrôle de sa vie
et de ses mœurs, et à l'examen de ses capacités juridiques.
Et les Registres secrets de Grand' Chambre nous démontrent
que le tout, au xvie siècle, se passait scrupuleusement dans les
règles, et que le candidat n'était admis au serment qu'à bon
escient, et avec toutes garanties.
En ce qui concerne spécialement Joachim Descartes, trans
crivons ici in extenso, pour donner une idée du style de la chanc
ellerie du temps, les lettres patentes de conseiller qui lui furent
délivrées par Henri III.
Lettres patentes du 6 décembre 1585
« Henry, par la grâce de Dieu, roi de France et de Pologne,
à tous ceux qui ces présentes lettres voiront, salut. Savoir faisons
que nous à plain conflans (sic) de la personne de nostre cher
et bien amé maistre Joachim Des Cartes, advocat en nostre
court du Parlement de Paris, et de sa science, suffisance, loyauté,
intégrité, prud'hommie, expérience au fait de judicature et bonne
diligence à icelle : pour lesdites causes et autres à ce mouvant,
avons donné et octroyé, donnons et octroyons par ces présentes
l'état et office de notre conseiller françois en notre cour de Par
lement de Bretagne, que naguère souloit tenir et exercer Me Antoine
Regnault dernier 7 paisible pocesseur (sic) d'icelle, et dont
Me Emery Regnault, son fils, est pourvu par sa résignation,
vacant à présent, par la pure et simple résignation qu'en a
cejourd'hui faite en nos mains ledit Me Emery Regnault, en faveur
dudit Des Cartes, par son procureur, suffizamment fondé de
7. Ancien conseiller au Présidial de Poitiers, fils de Jacques, maire de Poitiers.
Pourvu le 6 octobre 1569, au décès du conseiller Simon de Gravelle, d'origine
normande, qui avait été investi d'une des charges de non-originaires lors de la
création du Parlement. .
ATI PARLEMENT DE BRETAGNE 413
lettres de procuration quant à ce, cy attachées, sous le contrescel
de notre chancelier. Pour ledit état et office avoir, tenir, et doré
navant exercer et en jouir et user aux honneurs, autorités, pré
rogatives, prééminences, libertés, franchises, gages, droits, épices
de matinées et après-dinées, fruits, profits, revenus et émoluments
accoutumés, et audit office appartenant, tels et semblables que
nos autres conseillers françois de notre dite Cour les prennent
et perçoivent tant qu'il nous plaît, pourvu que le résignataire
vive 40 jours après la date de ces présentes. Par lesquelles donnons
en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nostre
dicte Cour de Parlement de Bretagne, qu'après leur être apparu
de la capacité, probité, bonne vie, mœurs et conversation catho
lique dudit Des Cartes et d'icelui pris et reçu le serment en tel cas
requis et accoutumé, ils le reçoivent, mettent et instituent en son
dit état et office de conseiller, ensemble les honneurs, autorité,
privilèges, etc. Mandons en outre à nos amés et féaux les trésoriers
de France établis à Nantes, présents et à venir, que par le receveur
et payeur des gages et droits des officiers de nostre dicte Cour
de Parlement de Bretagne, ils fassent payer, bailler et délivrer
dorénavant par chacun an, à commencer du jour et date des
présentes, audit Des Cartes les gages et droits aux termes et dans
la manière accoutumée; en rapportant pour ledit receveur et
payeur ces présentes ou vidimus d'icelles, dûment collationné
pour une fois seulement, et les cédules et debentur dudit Des Cartes
sur ce suffisant, nous voulons tout ce qui payé, baillé et délivré
lui aura été à l'occasion susdite, sera baillé et alloué en la dépense
de ses comptes et rabattu de sa recette vers nos amés et féaux
les gens de nos comptes audit Nantes, auxquels nous mandons
le faire ainsi sans difficulté, car tel est notre plaisir.
Donné à (laissé en blanc) le 6e jour de décembre, l'an de grâce
1585, et de notre règne le 12e.
(Signé sur le repli : pour le Roi, Boullart, et scellé du grand
sceau de cire jaune sur double queue de parchemin.)
Muni de ces lettres de provision, restait, nous l'avons dit,
pour Joachim Descartes à obtenir l'agrément de la Cour sou
veraine, laquelle, après avoir, par commissaires, poursuivi
l'information de bonne vie et mœurs, qui fut favorable au
récipiendaire, procéda en Chambre du Conseil, Chambres assemb
lées, sous la présidence de messire René de Bourgneuf, Premier
Président, (on ne lui donnait pas encore du monseigneur), à 414 UNE DYNASTIE DE « NON-ORIGINAIRES »
l'examen des aptitudes et capacités juridiques de l'impétrant.
Ce dernier argumenta — en latin, comme de raison — ■ de façon
à donner toute satisfaction à ses examinateurs, qui prononcèrent
en sa faveur le « dignus intrare ».
« Ce jourd'hui, 14 février 1586 », lit-on à ce sujet aux Registres
secrets, « Me Joachim Des Cartes, pourvu d'un état et office de
conseiller non-originaire en la Cour, par la résignation de
Me Emery Regnault, entré en ladite Cour, a répondu sur la
loi Si mater tua au Code, de Contrahenda emptione et venditione,
sur les volumes du Digeste et sur la Pratique. — Et s'étant
retiré, a été délibéré sur sa suffisance, et arrêté qu'il sera reçu
à l'exercice dudit office. Et rentré, a fait et prêté le serment en
tel cas requis et accoutumé. »
A cette époque, on le sait, le Parlement siégeait encore dans
une installation de fortune, dont le provisoire devait se pro
longer pendant tout un siècle, au couvent des Cordeliers de la
rue Saint-François (aujourd'hui rue Hoche), la construction
n'étant pas même commencée du Palais actuel, dont
Joachim Descartes ne devait pas voir l'inauguration.
* * *
C'est au « semestre d'août » qu'était rattaché l'office dont le
nouveau conseiller venait d'être investi. Rappelons ici qu'à la
création du Parlement, originaires et non originaires avaient
été répartis par moitié en deux sessions, ou « semestres », siégeant
l'un en août à Rennes, l'autre à Nantes en février; puis stabilisés
l'un et l'autre à Nantes en 1557, et enfin définitivement à Rennes
en 1560.
Ces deux semestres, comportant Grand' Chambre et Enquêtes,
prenaient donc tous deux séance à Rennes désormais, et compt
aient chacun 16 conseillers.
Quelques suppressions d'offices avaient été édictées par
Charles IX en 1570 pour exclure de la Cour les huguenots qui
pouvaient y occuper des charges. Mais un édit de 1575 ayant
décidé qu'une Chambre criminelle, la Tournelle, serait prélevée AU PARLEMENT DE BRETAGNE 415
sur l'effectif de la Grand'Chambre et des Enquêtes, où les
conseillers passeraient « par tour », 12 offices de conseillers,
dont 7 non-originaires, furent réinstitués pour assurer un effectif
suffisant. Cet effectif menaça bientôt de devenir pléthorique,
par la création supplémentaire en 1581, pour raisons cette fois
purement fiscales, de 16 nouveaux offices de conseillers, dont
8 clercs, desquels l'introduction dans la Compagnie se heurta
d'ailleurs à la force d'inertie du Parlement breton. Même sans
cet accroissement surérogatoire, la Compagnie souveraine était
ainsi suffisamment nombreuse pour assurer sans défaillance le
service pendant la durée des trois mois de chacune des
« séances » de février et d'août. Séances qui étaient suivies des
« vacations », où ne se jugeaient, avec un effectif réduit, que les
affaires criminelles, et, au civil, « matières d'urgence et légères »
et dont étaient dispensés les non-originaires qui pouvaient alors
rentrer « en France », chez eux, pour y passer leurs 9 mois de
vacances dans le calme des champs.
Mais la durée de chaque séance venait d'être portée de 3 mois
à 4, à l'époque où Joachim Descartes inaugura, aux Enquêtes,
ses fonctions de conseiller de la séance d'août, avec le second
Président Brûlon, et les Présidents Rogier et Herpin. Et, après
la Ligue, il devait voir la session prolongée de 4 à 6 mois par
édit d'Henri IV. Ce qui contribuera à le décider à transférer
son domicile du Poitou en Bretagne, où jusqu'alors il ne venait
qu'en camp volant passer les quelques semaines de la « séance »
à laquelle il était rattaché 8.
* * *
A peine entré en fonctions, Joachim Descartes, avec toute
la Cour, assistait, le 2 février 1587, dans l'église Saint-Germain,
la paroisse du Parlement, aux obsèques solennelles du Premier
8. Au xvme siècle son arrière-petit-fils, en 1724, verra le Parlement de « semest
riel » devenu « ordinaire », siéger sans désemparer, dans le somptueux décor d'Errard
et de Coypel, de la Saint-Martin (11 nov.) à la Saint-Barthélémy (24 août). Véri
table révolution de Palais, que cette réduction des vacances à 2 mois, et provocation
vraiment trop tentante à l'école buissonnière, pour ceux de « Messieurs » qui, au
même degré que les Descartes, n'avaient pas le feu sacré. (Cf. X. d'Haucourt,
La Cour du Parlement de Bretagne). 416 UNE DYNASTIE DE « NON-ORIGINAIRES »
Président de Bourgneuf qui venait de le recevoir dans la Comp
agnie.
A René de Bourgneuf-Cucé — un originaire 9 — le Roi,
dès le 2 mars, donnait, sans plus attendre, un successeur — non-
originaire — en la personne de Claude Faucon de Ris, président
des Enquêtes au Parlement de Paris, et Conseiller d'État.
Il fut solennellement installé dans ses fonctions le 27 avril,
Chambres et Semestres assemblés, réunissant, avec Descartes,
l'ensemble des magistrats présents à Rennes des deux « séances »
de février et d'août.
L'aîné des 14 enfants du nouveau Chef de la Cour, Alexandre
Faucon de Ris, pourvu quelques années plus tard, le 4 jan
vier 1592, d'une charge de conseiller non-originaire de la session
de février, y fut reçu en Parlement le 11 mars, mais sous la
condition toutefois qu'il changerait de semestre, de façon à
ne pas siéger avec son père, qui présidait la session de février.
Il s'entendit, en conséquence, avec Joachim Descartes, qui
accepta la permutation, et qui, par arrêt du 3 août, fut autorisé
à passer de la séance d'août à celle de février 10.
*
Une fois son semestre terminé, pendant lequel il s'appliquait
consciencieusement à sa tâche, Joachim Descartes retournait
chaque année, à l'exemple de la plupart de ses collègues
« français », passer ses longues vacances dans son pays poitevin,
où l'attendait sa famille et où il gardait ses intérêts et ses biens
9. René de Bourgneuf, fils d'un ancien Président aux Grands Jours de Bretagne,
lequel était devenu président à mortier au Parlement breton lors de son érection,
avait été nommé lui-même à cette époque conseiller au nouveau Parlement breton,
puis en 1558, à Paris, nommé maître des Requêtes de l'hôtel, d'où Charles IX, en
1570, l'avait renvoyé en Bretagne présider la Cour Souveraine.
10. Ajoutons qu'Alexandre Faucon de Ris, deux ans plus tard, résignera son
office à un conseiller des Requêtes, Jean de la Belinaye, qui, quoique originaire,
fut autorisé à occuper cette charge non bretonne, « mais sans tirer toutefois à
conséquence pour l'avenir ». Et le résignant Faucon, bientôt passé à Paris comme
maître des Requêtes en 1595, y deviendra en 1602 président au Grand Conseil.
Et il ira terminer sa carrière, comme Premier Président, au Parlement de Rouen,
où l'enverra Henri IV en 1608, et où il deviendra la tige de toute une dynastie de
Premiers Présidents de la Cour souveraine héritière du vieil « Échiquier de Nor
mandie ».