Une tentative infructueuse de réouverture de la Monnaie de Grenoble en 1652 - article ; n°34 ; vol.6, pg 151-181

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Revue numismatique - Année 1992 - Volume 6 - Numéro 34 - Pages 151-181
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Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié le 01 janvier 1992
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Christian Charlet
Une tentative infructueuse de réouverture de la Monnaie de
Grenoble en 1652
In: Revue numismatique, 6e série - Tome 34, année 1992 pp. 151-181.
Résumé
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Charlet Christian. Une tentative infructueuse de réouverture de la Monnaie de Grenoble en 1652. In: Revue numismatique, 6e
série - Tome 34, année 1992 pp. 151-181.
doi : 10.3406/numi.1992.1977
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/numi_0484-8942_1992_num_6_34_1977CHARLET* Christian
UNE TENTATIVE INFRUCTUEUSE DE
RÉOUVERTURE DE LA MONNAIE DE GRENOBLE
EN 1652
Résumé. — Entre 1605 et 1702, la Monnaie de Grenoble ne connut d'activité que de
1641 à 1643 et de 1660 à 1662. Toutefois, elle faillit rouvrir en 1652-1653: la ferme
avait été donnée à bail et les poinçons et matrices des espèces à fabriquer avaient même
été gravés par Jean Warin. Mais le maître et fermier particulier, Mathieu Corbuys,
titulaire du bail, dut renoncer en raison d'une obstruction persistante, encouragée par
le comportement des autorités locales et du Parlement du Dauphine.
La relation de cette tentative infructueuse de réouverture de la Monnaie de Grenoble
permet de décrire en détail la procédure d'adjudication d'une au milieu du
xvne s. et met en lumière les conflits de compétence et d'autorité entre la Cour des
Monnaies, juridiction nationale souveraine depuis une siècle, et le Parlement d'une
prestigieuse province, jalouse de ses franchises et privilèges. Elle permet également de
mieux comprendre les particularités de la circulation monétaire dans des régions fron
talières largement ouvertes sur l'étranger.
Le 4 janvier 1652, sur le rapport du conseiller Laurens Denison, la Cour
des Monnaies rendait un arrêt1 à l'initiative de son procureur général
François Duduit. Celui-ci, en effet, venait de lui « remonstrer » la nécess
ité de prendre des mesures urgentes à l'égard de la Monnaie de la ville de
Grenoble. Trois raisons étaient avancées :
- l'existence, dans les locaux de cette Monnaie, de plusieurs fers, poin
çons et matrices ayant servi au travail effectué dans le passé et qui
n'avaient pas été « difformez » comme ils auraient dû l'être, d'où des ri
sques d'abus;
- le fait que la Monnaie ne soit pas affermée;
- la présence, dans l'hôtel des monnaies, de particuliers indûment in
stallés et y demeurant sans avoir reçu l'autorisation nécessaire de la Cour.
* Membre de la Société Française de Numismatique, 228 rue de Courcelles 75017
Paris.
1. Arch. nat., Zlb 411 (cf. pièces justificatives).
Revue numismatique, 1992, 6e série, XXXIV, p. 151-180. 152 CHRISTIAN CHARLET
En conséquence, Duduit demandait :
— la « difformation » des coins qui devrait être effectuée en présence de
son propre substitut, du juge-garde de la Monnaie et des autres officiers
de celle-ci ;
— la publication de la ferme de la Monnaie et la réception des enchères
par le juge-garde;
— une injonction aux occupants des bâtiments d'avoir à vider les lieux
afin de laisser la place au fermier qui se présentera pour faire travailler la
Monnaie de Grenoble, ainsi qu'aux officiers, ouvriers, monnayers, etc.
« dont le ministère est nécessaire audit travail ».
La Cour adopte en totalité le point de vue de son procureur général et
ordonne ainsi :
— la « difformation », laquelle toutefois ne devra avoir lieu qu'après
jugement des boîtes des années dont le millésime est gravé sur les fers en
cause ;
— la publication de la ferme de la Monnaie de Grenoble sur les lieux et
aux conditions définies par Duduit;
— l'éviction des particuliers, qui occupent indûment les logements des
officiers, dans le délai d'un mois suivant la signification qui leur sera
faite, sous peine de voir leurs biens « mis sur les carreaux ». Comme on le
constatera plus loin, cette dernière injonction ne sera jamais suivie d'ef
fet.
La Monnaie de Grenoble était en effet en chômage depuis le printemps
de 1643, le maître et fermier de l'époque, Pierre Ferté, s'étant alors
trouvé dans l'impossibilité d'en assurer le bon fonctionnement2. Après
l'expiration du bail, la Cour avait, en vertu de l'édit d'octobre 1647,
rendu le 20 mars 1648 un arrêt qui portait commission au premier des
Présidents ou Conseillers trouvé sur les lieux ou, à défaut, au juge-garde,
de faire publier la ferme et la maîtrise de la Monnaie de Grenoble pour
quatre ans. L'arrêt, semble-t-il 3, spécifiait en outre que le nouveau
maître et fermier serait tenu de faire installer à ses frais un moulin afin de
fabriquer les espèces suivantes : écu d'or, louis d'or de 5 et 10 livres, louis
d'argent de 30, 15 et 5 sols. Comme on le voit, il n'était pas prévu de faire
frapper à Grenoble des louis d'argent (écus blancs) de 60 sols. Cet arrêt
ne fut apparemment pas exécuté4.
On peut se demander si l'intérêt subit manifesté par la Cour des Monn
aies au début de 1652, près de quatre ans après son arrêt de mars 1648
2. Cf. notre article « La Monnaie de Grenoble sous le règne de Louis XIII », RN 1990,
p. 109 et suiv.
3. Nous n'avons pas encore pu retrouver le texte de cet arrêt. Son contenu n'est
donc connu que par les arrêts ultérieurs qui y font référence.
4. Les arrêts de 1652 le laissent en effet entendre. LA MONNAIE DE GRENOBLE EN 1652 153
resté lettre morte, ne fut pas une conséquence de la décision prise en
Conseil d'État le 8 juillet 1651 de créer une Monnaie à Pignerol dont le
Traité de Munster avait confirmé la cession définitive à la France. En
fait, la comparaison des dates montre que la Cour des Monnaies prit
position sur le principe de la remise en activité de la Monnaie de Grenoble
plusieurs semaines avant d'être saisie du projet concernant Pignerol. Les
lettres patentes d'accompagnement de l'arrêt du Conseil d'État ne furent
signées que le 25 mars 1652 et enregistrées par la Cour le 10 mai. De
surcroît, aucune mention, tant dans le texte de l'arrêt du Conseil que
dans celui des lettres patentes ni celui de l'arrêt de vérification de la
Cour, n'évoque un lien quelconque entre la Monnaie de Grenoble et celle
de Pignerol. Il faut donc en déduire que la création de l'une et la réouver
ture de l'autre furent deux événements indépendants quoique concomit
ants 5.
L'arrêt du 4 janvier à peine connu, les événements se précipitent. Le 3
février, la Cour est saisie d'une requête émanant d'un certain Daniel
Bressieux, bourgeois de la ville de Grenoble6. Ce dernier, ayant appris
que « la Cour a donné des ordres pour faire publier la ferme de la monnoye
de ladite ville sur laquelle il a dessein de faire ses enchères », demande à la
Cour l'autorisation de faire travailler par commission la Monnaie de Gre
noble jusqu'à la publication du bail. Bressieux motive sa demande par la
crainte que durant le délai de publication de la ferme de la Monnaie
certains ne transportent hors du royaume les quantités de matières d'or
et d'argent qu'il sait se trouver à Grenoble et dans les environs. Il offre
alors de fournir caution afin de faire frapper, par commission, des louis
d'argent de trois livres, ainsi que leurs divisions ; il demande en outre à la
Cour qu'injonction soit faite aux occupants de l'hôtel des monnaies de
vider les lieux sous huitaine. Le procureur général Duduit conclut à la
prise en considération de la requête, à l'exception de la fabrication des
louis d'argent de 60 sols.
La Cour se range à l'argumentation de son procureur général. Le 6
février 7, sur le rapport du conseiller Olivier de Faye, elle autorise Bres
sieux, sous réserve qu'il baille « bonne et suffisante caution » et paie le
droit de seigneuriage, à transformer les matières d'or et d'argent, qui
seront apportées par les particuliers en la Monnaie de Grenoble, en écus
d'or de 5 livres 4 sols, demi-écus de 52 sols, louis d'or de 5 et 10 livres,
louis d'argent de 30, 15 et 5 sols seulement. Enfin, elle ordonne à nou
veau l'éviction des occupants de l'hôtel des monnaies sous huitaine sui-
5. Sur la Monnaie de Pignerol, cf. G. Constans, Traité de la Cour des Monnoyes et de
l'estendue de sa jurisdiction, Paris 1658, p. 353 et J. Bailhache, RN 1924, p. xvin (PV).
6. Arch, nat., Zlb 411.
7.154 CHRISTIAN CHARLET
vant la signification qui leur aura été faite. Mais cet arrêt, comme celui
du 20 mars 1648, ne sera pas exécuté. Il est vraisemblable que Bressieux
renonça, d'une part en raison de l'impossibilité de faire frapper des écus
de 3 livres comme il souhaitait, d'autre part à cause de l'obstruction des
occupants de l'immeuble qui n'avaient nulle envie de vider des lieux.
C'est donc dans ce contexte, à savoir celui d'une Monnaie en chômage
depuis près de dix ans et dont les bâtiments étaient abusivement occupés,
que le juge-garde Augustin Bernard publia la ferme de la Monnaie de
Grenoble le 8 avril 1652. Auparavant, bien que Bernard ait été commis
par une Cour Souveraine, statuant en dernier ressort et dont les décisions
étaient immédiatement exécutoires, le Parlement du Dauphine, siégeant
à Grenoble, avait accordé le 23 mars un pareatis autorisant cette publica
tion 8.
L'adjudication de la ferme débuta effectivement le 8 avril, mais nécess
ita en fait plusieurs séances dont la dernière eut lieu le 6 mai. Le juge-
garde A. Bernard en a consigné le déroulement dans un long procès-ver
bal transmis à la Cour des Monnaies 9. Il est intéressant d'en suivre les
principales étapes et de dégager les points essentiels de la procédure d'ad
judication.
C'est à une heure de l'après-midi, le lundi 8 avril 1652, par devant
Augustin Bernard, « docteur en droictz, advocat en La Cour, Juge garde
de la monoye de la présente ville de Grenoble, séant dans le lieu de la
Justice ordinaire dudit Grenoble» que débute la première séance.
Comparaît en premier le substitut local du procureur général Duduit.
Ce magistrat fait valoir qu'en vertu des arrêts de la Cour des Monnaies du
20 mars 1648 et du 4 janvier 1652, ainsi que du pareatis du Parlement du
20 mars, accordé sur sa demande, A. Bernard est bien commis par la Cour
pour recevoir les enchères qui seront faites au sujet de la ferme et de la
maîtrise de la Monnaie de Grenoble. Celle-ci est à bailler à forfait pour
quatre, cinq ou six ans à celui ou ceux qui voudront y faire ouvrer et
monnayer, au moulin établi aux frais de l'adjudicataire, des marcs d'or et
d'argent en écus, doubles louis et louis d'or, demi-louis, quarts et douziè
mes de louis d'argent. L'adjudicataire sera tenu de payer deux sols moins
trois septièmes de denier pour chaque marc d'argent de l'ouvrage fabri
qué, l'or portant l'argent, et de prendre à sa charge les frais d'affichage de
la mise aux enchères, sans diminution du montant du forfait. Il devra
fournir bonne et suffisante caution, non seulement pour les montants ci-
dessus précisés, mais également pour une somme de 4000 livres « pour la
seureté des marchands qui livreront matières en ladite monoye». Le
8. Mentionné dans le P.V. ci-après de Bernard.
9. Arch. nat., Zlb 411. LA MONNAIE DE GRENOBLE EN 1652 155
substitut conclut que les affiches ont bien été apposées et la mise aux
enchères annoncée aux carrefours de la ville de Grenoble « et autres lieux
acoustumés » par les soins de Michel Finet, crieur et trompette, et cons
tate que les consuls de Grenoble sont également présents, conformément
à l'assignation qui leur a été délivrée.
Ces derniers, par le premier d'entre eux, porte-parole, créent immédia
tement un incident. Le sieur de Lauberiniere en effet expose qu'ils ne
peuvent siéger, le fauteuil de Bernard, à la droite et à la gauche duquel ils
se trouvent placés, ne devant pas être plus élevé que les leurs. Il affirme
en outre que l'adjudication doit avoir lieu en la maison consulaire et
proteste par avance de la nullité de procédure si ses observations ne sont
pas prises en considération.
Sur réquisitions du substitut, A. Bernard décide alors de passer outre à
la protestation des consuls qui se retirent en emmenant avec eux le trom
pette Finet, malgré l'injonction du juge-garde.
Lecture ayant été faite de l'affiche par Mathieu Blanc, sergent royal,
Bernard fait allumer une chandelle. Personne ne s'étant présenté à l'ex
tinction de celle-ci, une seconde est allumée, puis une troisième. Cette
dernière s'étant éteinte sans qu'un adjudicataire potentiel se fût manif
esté, Bernard, sur réquisitions du substitut, renvoie alors à huitaine la
seconde proclamation de la ferme.
Le lundi 15 avril, celle-ci a lieu, à la même heure, en présence de Finet
cette fois mais en l'absence des consuls. A la première chandelle, un
certain François Coffe, praticien de Grenoble, offre un forfait de 250
livres par an. A la seconde, Bernard Bouquet, marchand de Grenoble,
offre 270 livres ; Coffe surenchérit à 280 puis Bouquet à 290 lorsque la
chandelle s'éteint. A la troisième, Coffe ayant offert 300 livres, le substi
tut requiert alors acte des offres faites et renvoie à huitaine pour la dél
ivrance de la ferme.
Le 22 suivant, toujours à la même heure et, cette fois-ci en présence des
consuls, la première chandelle est allumée sur la base de 300 livres. A la
seconde se présente Louis Hortal, procureur au Parlement de Dauphine.
L'intéressé indique qu'il agit en son nom propre ainsi que pour le compte
d'un « sien ami ». Il offre 350 livres puis 400 à la troisième chandelle,
après une surenchère de Coffe à 380. Hortal ayant réclamé la ferme à
l'extinction de la troisième chandelle et Coffe le renvoi afin de pouvoir
présenter une offre plus avantageuse, le juge-garde renvoie au mercredi
24 avril. Les enchères de ce jour ayant débuté à 400 livres, Hortal, à la
troisième chandelle, emporte la ferme pour 450 livres par an pendant
quatre ans, avec engagement de nommer son « ami » dans le délai de 15
jours et de prêter les cautions en vue de procéder à la passation du bail.
Le 6 mai, Hortal se présente au greffe de la Monnaie de Grenoble afin
de satisfaire à l'ordonnance rendue le 24 avril par A. Bernard lui adju
geant la ferme et la maîtrise de la Monnaie de Grenoble. Le greffier 156 CHRISTIAN CHARLET
toutefois lui signifie qu'il ne peut recevoir sa déclaration ni accepter la
désignation des cautions en raison d'un décret pris le 2 mai par le Parle
ment du Dauphine qui vient de lui être signifié. Ce décret, obtenu par les
consuls, précise que la procédure d'adjudication suivie par Bernard doit
être réputée frappée de nullité si les cautions ne sont pas prêtées en
présence de ces mêmes consuls. Ces derniers, en effet, s'étaient plaints
auprès du Parlement de ce que Bernard avait refusé leur présence à la
prestation et à la réception des cautions alors que cette était à
leur avis indispensable, non seulement dans l'intérêt du Roy mais encore
dans celui de la province et notamment de la ville de Grenoble. Ils se
considèrent comme défenseurs de ces intérêts « soit a raison de la matière
qui sera employee, soit pour la seureté de ceux qui baailleront de bonne
matière or ou argent pour changer en monoye courante afin d'avoir leur
remboursement sellon le poids de ce qu'ils auront baillé a la forme du
billet que le baillant aura retiré, car autrement il s'en pourrait ensuivre
des si grands abus qu'ils causeroient la ruyne totalle de beaucoup de
familles et la desolation de la province».
La procédure étant ainsi bloquée par le refus du greffier de passer outre
au décret du Parlement du Dauphine, le juge-garde en appelle alors à la
Cour des Monnaies.
Celle-ci rend son arrêt le 7 septembre, sur le rapport du conseiller
Jehan Desprez et les réquisitions de Duduit10. Le procureur général
conclut à la cassation de l'adjudication faite le 24 avril par A. Bernard. Il
requiert également que la ferme de la Monnaie de Grenoble soit publiée à
la barre de la Cour des Monnaies et mise aux enchères à Paris sur la base
de l'enchère de 450 livres offerte par Louis Hortal, la première publica
tion devant avoir lieu le mercredi 1 1 septembre. Enfin, Duduit réclame
énergiquement que défense soit faite à son substitut et au juge-garde
d'organiser de nouvelles adjudications dans de telles conditions, étant
précisé que ne doivent assister aux adjudications que les officiers autori
sés par la Cour des Monnaies, à l'exclusion de toutes autres personnes,
officiers, juges et autres, notamment les consuls. La Cour suit les réquisi
tions de Duduit en tous points : elle casse l'adjudication de Bernard,
ordonne la mise aux enchères à Paris le 1 1 septembre et interdit formell
ement l'entremise de tiers, notamment des consuls, dans la procédure
d'adjudication, de passation du bail et de réception des cautions.
La séance d'adjudication du 11 septembre fut infructueuse, ainsi que
plusieurs autres dans les jours qui suivirent, jusqu'à celle du mercredi 25
septembre qui débuta à neuf heures du matin. Celle-ci avait été organisée
en vertu d'un arrêt de la Cour rendu le 20 septembre qui visait l'offre de
10. Arch. nat., Zlb 411 (cf. pièces justificatives). LA MONNAIE DE GRENOBLE EN 1652 157
Hillaire Clement, procureur en la Cour, de faire ouvrer et monnayer 1600
marcs d'or et d'argent11. La ferme était, selon la formule consacrée, à
donner à forfait payable de quartier en quartier pour quatre, cinq ou six
ans au plus offrant et dernier enchérisseur. Les monnaies à frapper
étaient des écus d'or, des louis de 100 sols et 10 livres, des louis d'argent
de 30, 15 et 5 sols. Les conditions antérieures, à savoir le droit de 2 sols
moins 3/7 de denier, les 4000 livres destinées à la sûreté des marchands
chargés de livrer les matières, enfin la prise en charge des frais de publica
tion étaient maintenues. Les affiches furent apposées le 24 septembre par
les soins de l'huissier Débours contre les portes et à l'entrée de la Cour des
Monnaies, de la Chambre des Comptes, du Palais de Justice, du Grand
Châtelet, de l'Hôtel des Monnaies, ainsi qu'à plusieurs carrefours et lieux
publics de Paris12.
Le 25 septembre, la ferme et la maîtrise particulière de la Monnaie de
la ville de Grenoble furent adjugées pour quatre ans par la Cour des
Monnaies à Philippe Basannier, procureur en la Cour, agissant pour le
compte d'un tiers 13. Le montant annuel du forfait offert par Basannier
s'élevait à 853 livres 13 sols 10 deniers. Nous examinons plus loin cette
adjudication qui fut précédée de deux autres arrêts de la Cour qu'il nous
faut ici commenter.
Le premier fut rendu le 3 septembre, c'est-à-dire quatre jours avant
l'arrêt de cassation de l'adjudication faite par A. Bernard le 24 avril. Le
29 août, Pierre Fayolle, procureur au Parlement de Grenoble, avait pré
senté à la Cour des Monnaies une requête en vue de se faire commettre
contregarde de la Monnaie de Grenoble. Fayolle faisait valoir qu'il
n'avait pu se faire recevoir à Grenoble en cet office dont il était pourvu,
en raison de l'opposition des monnayeurs en place et du « peu de seureté
quil y a sur les chemins ». N'ayant pu ainsi retirer ses provisions, alors
que, selon lui, la Monnaie de Grenoble se trouvait en état de travailler, il
estimait nécessaire que l'office de contregarde fût exercé et demandait à
cette fin que la Cour le commette pour un certain temps pendant lequel il
se ferait recevoir. La Cour accéda à la demande de Fayolle et le commit
pour six mois, délai pendant lequel l'intéressé aurait à se pourvoir devant
le Roy pour obtenir les lettres de provision de l'office de contregarde et
s'y faire recevoir en la Cour, à peine de nullité de la commission à l'expi
ration de ce délai 14. Nous retrouverons ultérieurement ce Pierre Fayolle
qui fut un des artisans de l'échec de la réouverture de la Monnaie de
Grenoble.
11. Arch, nat., Zlb 411.
12.411 (cf. pièces justificatives).
13. Arch, nat., Zlb 411.
14.85, fol. 348. 158 CHRISTIAN CHARLET
Le second porte la date du 12 septembre. La Cour se prononce sur une
requête de Jean Nachon, bourgeois de la ville de Grignan en Provence 15.
Nachon expose qu'il est en fait le véritable bénéficiaire de l'adjudication
faite le 24 avril par A. Bernard au profit de Louis Hortal. Etant le « sien
ami » en faveur duquel Hortal avait enchéri, Nachon s'était transporté à
plusieurs reprises à Grenoble après l'adjudication, afin de faire recevoir
ses cautions et certificateur et lever le bail à l'effet de se mettre en posses
sion. Il précise également qu'il a engagé des frais importants pour ache
ter un balancier, un moulin et autres outils nécessaires à la fabrication des
monnaies mais que lorsqu'il a voulu présenter ses cautions, il s'est heurté
au greffier du juge-garde qui lui a répondu qu'il y avait empêchement à la
réception des cautions du fait de l'attitude des consuls de la ville se
prévalant d'un arrêt du Parlement de Grenoble rendu en leur faveur.
Dans ces conditions, A. Bernard aurait renvoyé Hortal son procureur
devant la greffe de la Cour des Monnaies afin qu'il y fît sa déclaration et
que les cautions y seraient reçues et que le bail lui serait délivré par la
Cour. Nachon demande donc à la Cour de lui délivrer le bail dans la
forme accoutumée ou, en cas d'impossibilité, de lui adjuger des dommag
es et intérêts.
Duduit ayant conclu que le « prétendu bail » fait à Nachon a été cassé le
7 septembre mais que Nachon pourra faire des enchères sur la ferme qui
sera publiée, sans préjudice des dommages et intérêts « pour lesquels il se
pourvoira contre qui et ainsy que de raison », la Cour, sur le rapport du
conseiller de la Mothe, suit les réquisitions de son procureur général et
autorise Nachon à enchérir en le renvoyant vers qui il voudra pour sa
demande de dommages et intérêts.
Revenons à l'adjucation du 25 septembre 1652 faite au profit de Phi
lippe Basannier, procureur en la Cour. Dans un très long arrêt, rendu sur
le rapport du conseiller Guillaume Fabrot, la Cour adjuge et fait bail et
délivrance à ce dernier de la ferme et maîtrise particulière de la monnaie
de Grenoble pour quatre ans. Elle vise d'abord de nombreux textes : ses
propres arrêts du 20 mars 1648 — dont toutes les dispositions sont rappel
ées en détail — et du 4 janvier 1652; le procès-verbal d'Augustin Ber
nard; son arrêt de cassation du 7 septembre 1652; le procès-verbal de
l'huissier Débours du 9 septembre; ses arrêts des 11, 13, 18 et 20 sep
tembre ainsi que les procès-verbaux correspondants de Débours. Enfin,
on apprend ainsi que le 25 septembre la Monnaie de Grenoble a été
publiée sur le perron de la Chambre des Comptes et qu'elle est prête à
bailler à celui qui présentera une meilleure enchère que celle proposée par
Me Hillaire Clément, à savoir 1600 marcs par an. Philipe Basannier ayant
15. Arch, nat., Zlb 411. LA MONNAIE DE GRENOBLE EN 1652 159
offert 1700 marcs le 25 septembre, il devient l'heureux bénéficiaire des
enchères aux yeux de la Cour des Monnaies.
Le dispositif de l'arrêt de la Cour précise alors les conditions auxquelles
le bail est consenti :
- durée de quatre ans commençant au jour de la première délivrance
qui devra être effectuée dans les deux mois ;
- fabrication mécanique, au moulin, qui devra être établie aux frais de
l'adjudicataire dont Basannier fera connaître le nom dans les trois jours ;
- fixation du montant annuel du forfait à 853 livres, 13 sols, 6 deniers,
correspondant aux 1700 marcs;
- possibilité pour un tiers de doubler, tripler ou quarter le montant des
présentes enchères au bout d'une période de six mois ;
- exclusion de tout rabais possible pour cause de guerre, peste ou
famine ;
- nomenclature des espèces à fabriquer ainsi fixée : en or, écus, louis de
100 sols et 10 livres, en argent, louis de 30, 15 et 5 sols;
- rappel du droit de deux sols moins trois septièmes et de la caution de
4000 livres pour la sûreté des marchands qui livreront les matières d'or et
d'argent ;
- frais de publication et d'affiches à la charge de l'adjudicataire;
- obligation de fournir les cautions.
Ces différentes dispositions ne sont pas nouvelles; nous les avons déjà
rencontrées dans les textes précédents et la plupart d'entre elles se trou
vaient déjà l'arrêt du 20 mars 1648. En revanche, l'arrêt du 25
septembre contient des dispositions nouvelles :
- l'adjudicataire devra élire domicile à Paris, de façon à être person
nellement présent ou, à défaut, être dûment représenté à l'ouverture des
boîtes qui devront être apportées chaque année pour le 15 mai;
- il devra payer au Roi les sommes dues à cette occasion ;
- il choisir un « différend » qu'il ne pourra modifier ni transporter
en un autre lieu sans permission de la Cour, à peine de 100 livres
d'amende ;
- il devra payer à ses frais les matrices et poinçons qui lui seront
délivrés par le tailleur général des monnaies de France;
- il pourra contraindre les changeurs installés dans la ressort de la
Monnaie de Grenoble à lui porter les matières d'or, d'argent et de billon
qu'ils détiennent, à charge pour lui de les faire fondre, de même que les
espèces étrangères ramassées (ayant cours de non), et de les convertir en
monnaies aux coins et armes du Roi.
Enfin, le bail devra naturellement être enregistré au greffe de la Cour
des Monnaies et communiqué aux juges-gardes et officiers de la Monnaie
de Grenoble afin qu'aucun tiers ne puisse venir s'immiscer dans l'exécu
tion de ce bail.