Voyage des députés de Bourgogne à Blois (1483). Élection des députés de la Bourgogne aux états généraux de 1484. La Bourgogne aux états généraux de 1484. - article ; n°1 ; vol.47, pg 357-369

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Bibliothèque de l'école des chartes - Année 1886 - Volume 47 - Numéro 1 - Pages 357-369
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Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié le 01 janvier 1886
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Paul Pélicier
Voyage des députés de Bourgogne à Blois (1483). Élection des
députés de la Bourgogne aux états généraux de 1484. La
Bourgogne aux états généraux de 1484.
In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1886, tome 47. pp. 357-369.
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Pélicier Paul. Voyage des députés de Bourgogne à Blois (1483). Élection des députés de la Bourgogne aux états généraux de
1484. La Bourgogne aux états généraux de 1484. In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1886, tome 47. pp. 357-369.
doi : 10.3406/bec.1886.447446
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/bec_0373-6237_1886_num_47_1_447446VOYAGE
DES
DÉPUTÉS DE BOURGOGNE A BLOIS
(1483)
ÉLECTION DES DÉPUTÉS DE LA BOURGOGNE
AUX ÉTATS GÉNÉRAUX DE 1484.
LA BOURGOGNE AUX ÉTATS GÉNÉRAUX DE U84.
La Bibliothèque nationale possède, sous le n° -16248 du Fonds
français (Saint-Germain, Harlai, n° 5), un volume in-folio, intitulé :
Estais. Ge manuscrit, de 459 feuillets, renferme les textes suivants :
4° Estais généraux tenus à Paris du règne du roy Jean, -i 355,
fol. 4 à 42.
2° Le procez-verbal des Estats généraux assemblez à Tours, Fan
4483, compilé par Me Jean Masselin, fol. AZkAM.
3° Le procès-verbal de l'abbé de Gîteaux de deux voyages par
lui faits comme député de la province de Bourgogne, l'un vers le
roi Charles VIII, lors de son avènement à la couronne, l'autre aux
États de Tours, fol. 4-13 et suivants.
Au milieu de ce dernier procès-verbal est intercalée, au folio 440,
la pièce suivante écrite d'une autre main : « C'est l'ordre d'assister
gardé es trois estats généraux de France. »
Bernier a publié en grande partie cette dernière pièce [Journal de
Masselin, p. 737). Il s'est contenté de mentionner en note le procès-
verbal de l'abbé de Gîteaux : il aurait pu le joindre à celui de Masse-
lin. Pour combler cette lacune, nous nous proposons de publier ici 358
la narration des voyages de l'ambassade bourguignonne à Blois et à
Tours.
Au commencement du mois de septembre 4483, Jean d'Amboise
et le maréchal de Bourgogne, lieutenants du roi dans la province,
avaient convoqué les notables à Beaune pour les instruire de la mort
de Louis XI et les inviter à envoyer une deputation au nouveau roi.
Sur la réponse de Jean de Girey, abbé de Gîteaux, que les notables
n'avaient pas pouvoir de députer au nom de la province, les états de
Bourgogne furent appelés à se réunir à Beaune le 25 du même mois.
Ce fut là que l'on arrêta d'envoyer auprès de Charles VIII une ambas
sade conduite par Jean de Girey, l'orateur de la province, ayant avec
lui l'abbé de Saint-Benigne de Dijon1, Philippe Pot, seigneur de la
Roche, le sire d'Épery, Me Jean Rolin, abbé commendataire de Saint-
Martin d'Autun, Pierre Bouffeau de Dijon et plusieurs autres. Les
députés emportaient les instructions suivantes : féliciter le roi de
son avènement à la couronne; obtenir la confirmation des privilèges
du pays et la suppression de certaines charges nouvellement impos
ées, soit pour la construction des châteaux de Dijon, de Beaune et
de Chalon, soit pour payer les gages du Parlement de Bourgogne.
Partie le 8 octobre, l'ambassade se rendit d'abord à Paris, puis à
Blois, résidence de la cour, où elle arriva vers le 25. Le lendemain
eut lieu la séance royale dont on trouvera le récit dans le procès-
verbal de l'abbé. Nous n'avons pas cru devoir donner le texte du dis
cours de Jean de Girey : c'est une amplification fastidieuse, bourrée
de citations tirées des écrivains sacrés et profanes, dont les personnes
familières avec la littérature du xve siècle se feront parfaitement
l'idée. Si nous en croyons le procès-verbal, le roi et les assistants
furent enchantés de l'éloquence du Bourguignon. On eut la patience
de récouler jusqu'au bout, grand témoignage d'admiration, paraît-il,
car d'ordinaire, en pareil cas, après les premiers mots de l'exorde,
les auditeurs avaient coutume de causer entre eux ou de se promen
er, voire même d'inviter bruyamment l'orateur à se montrer bref.
Si, au dire de Jean de Girey, la deputation n'obtint pas tout ce qu'elle
eût souhaité; du moins le roi, par ordonnances datées du 5 novembre,
confirma les privilèges de la province et abolit les taxes de six et
quatre blancs par feu que ses officiers levaient en Bourgogne au pré
judice des franchises2.
1. L'abbé de Saint-Bénigne ne figure pas sur la liste que donne le procès -
verbal, mais il est nommé dans la harangue de son collègue au roi.
2. Par une autre ordonnance en date du 4 novembre, Charles VIII restitue à 359
De retour à Beaune, l'abbé rendit compte de l'ambassade aux trois
états de la province convoqués à cet effet pour le 8 décembre. Son
discours ne dura pas moins de trois heures. On passa ensuite à la
question du jour, l'élection des députés aux états généraux. Ici une
double question se posait : devait-on envoyer ou non aux états? Si
oui, l'élection se ferait-elle par bailliages, ainsi que le prescrivaient
les lettres royales, ou bien par les suffrages réunis des trois ordres ?
Après quatre jours passés en discussion, ce dernier avis, qui était
celui de Tabbé de Cîteaux, l'emporta : preuve, dit M. G. Picot, que
le besoin d'assurer aux députés une plus grande autorité avait con
duit les provinces pourvues d'états à ne pas renvoyer aux bailliages
le soin de choisir leurs mandataires, comme l'aurait souhaité le pou
voir royal1. Cette fois encore, Jean de Girey fut chargé de prendre
la parole au nom de la province, bien que Tévêque de Chalon figurât
au nombre des élus.
Le mandat imposé aux députés de la Bourgogne peut se résumer
ainsi : \° demander que les frais du parlement de Dijon retombent à
la charge du roi et non plus à celle de la province ; tout au moins
qu'ils soient acquittés sur le produit des amendes et d'une gabelle
levée par les commis des états durant la session parlementaire;
2° faire cesser les pillages des gens de guerre; 3° réformer la justice
et mettre bon ordre à la monnaie.
Les textes que nous publions ici d'après le manuscrit 4 6248 sont :
M0 la narration du voyage des députés de Bourgogne à Blois en
octobre 4483; 2° le procès-verbal de l'élection des députés aux états
généraux, élection qui eut lieu à Beaune le 4 2 décembre; 3° le texte
du mandat qui leur fut donné par l'assemblée de Beaune. Le manusc
rit 46248 est une copie des premières années du xvne siècle : l'écri
ture en est assez fautive et souvent peu lisible.
Philippe Pol la seigneurie de Rouvres que Louis XI avait donnée à Jacques
Coictier (Arch. de la Côte-d'Or, В 1302). Quelques jours après, le 13 novembre,
il écrit aux trois états de Bourgogne pour les prier de mettre l'abbé de Cîteaux
et le sire de la Roche au nombre des députés qui seront envoyés à Orléans.
La lettre est donnée par Bernier, p. 740.
1. Mémoires de l'Académie des sciences morales, 1874, t. II, p. 214. 360
Procès-verbal de Г abbé de Cîteaux de deux voyages par
lui faits, comme député de la province de Bourgogne,
Vun vers le roi Charles VIII, lors de son avènement à
la couronne, Vautre aux états de Tours.
Legationes fratris Johannis abbatis Cistercii ad dominům Caro-
lum regem Francie octavura pro rebus ducatus Burgundie, ad
instantissimam supplicationem omnium statuum patrie, anno
Domini M0 CCGG0 LXXX0 tercio, in capite mensis septem-
bris. Dominus Johannes de Ambrosia et patria Lingonensis, et
dominus marescallus Burgundie, quasi locumtenentes régis in
Burgundia, certifficati de morte domini Ludovici XI, régis Franc
ie, mandaverunt apud Belnam nonnullos de notabilioribus patrie,
quibus exposuerunt obitum ejusdem régis, hortantes ut filio suo
vellent esse fidèles sicut fuerant patri, et persuadentes ut pro
bono patrie mitterent diligenter suos oratores ad novum regem.
Qui in unum congregati, per organum ejusdem domini Cistercii,
responderunt eos non esse sufficienter congregates ad mittendum
quoscumque nomine totius patrie ad regem ; et idcirco dicti locum
tenentes mandaverunt status ad xxvam ejusdem mensis, quibus
ibidem eadem die congregatis, post multas rationum altercationes
concluserunt mittere ad regem notabilem ambasiatam, magnis
precibus compellentes eumdem dominům Cistercii ut onus princi
pale hujus legationis assumere vellet, sibi adjungendo dominům
Philippum Pott, dominům de Rupe, dominům de Pery, magistrům
Johannem Rolini , commandatarium Sancti Martini Eduensis ,
magistrům Petrům Bouffeau de Divione, advocatum regium et
nonnullos alios de bonis villis, dando ipsis memorialia : 1° ad
faciendum debitum honorem régi et congratulandum sue exalta-
tioni ; 2° ad laborandum super confirmatione privilegiorum
patrie ; 3° ad extinguendum seu totaliter demittendum onus seu
exactionem per officiarios regios noviter impositum super pro-
vinciam de sex albis super quolibet foco bone ville et opidorum
(ubi et forum erat), et quatuor alborum super quolibet foco villa-
giorum ; quam quidem (exactionem) seu servitutem homines regii
dicebant factam ad constructionem castrorum que rex mandave-
rat fieri Divione, Belne et Cabilone, pro securitate patrie; que
quidem exactio, sicut multi (asserebant), pro minori ascendebat
per annum ad summam quadraginta quinque millium francorum, 361
licet plures affirmarent earn ascendere ad multo majorem sum-
mam et ad tantam quantam volebat dominus generalis qui pro
sua voluntate quolibet anno earn taxabat et imponebat ac levare
faciebat, eratque communis rumor quod décima prima hujus
summe non applicabatur constructioni dictorum castrorum, sed
solucioni pensionům régis, super qua exactione erat mirabilis
murmur et confusio in tota patria. Item homines regis imposue-
rant quatuor solidos super quolibet onere salis pro solutione par-
lamenti, ut dicebant, que ascendebatad summam quinque vel sex
millium francorum quolibet anno, ut dicebatur. Item ad relevan-
dum dampna mercatorum salis que, ut dicebant, erant excessiva
propter malas vias ex nimiis pluviis, imposuerant super quolibet
onere salis quatuor albos ; de quibus rex solvebat duo et provin-
cia alios duos. Item commiserunt eis laborare quod Rex ex dena-
riis propriis solveret parlamentům sicut prius eis promiserat illud
instituendum. Item multa alia similia eis injunxerunt.
Qui quidem oratores patrie octava mensis octobris de provincia
exiverunt et dilligenter se Parisius xva ejusdem mensis reddide-
runt, ubi apud domum Gistercii in collegio suo sancti Bernardi
se congregaverunt, simul concludentes de modo agendi et proce-
dendi, tuncque rogaverunt eumdem dominům Gistercii ut coram
rege pro patria vellet proponere.
Inde procedentes circa xxvam ejusdem mensis, cum magna dif—
ficultate hospicii propter multitudinem dominorum concurrentium,
se apud Blaisi receperunt sabbato de nocte.
In crastino autem, hora septima, nunciatum est eis quod rex
volebat eos audire hora попа, et sic cum festinatione ascenderunt
ad castrum ubi honorifîce fuerunt recepti tanquam oratores
patrie, maxime medio quorundam amicorum. Inter octavam et
nonam advenit dominus rex cum comitatu regio qui eos hilariter
recepit in aula sui concilii. Inde, pergens admissam, reversus est
et sedit in sede regia eos auditurus, stipatus et circumdatus uni-
versis principibus sui sanguinis, excepto domino Borbonii qui
propter podagram erat in camera inferiori. Astabant innumera-
biles episcopi, comités, milites, barones, nobiles, conciliarii et alii
in tanto numero ut non solum aula plena esset, sed etiam omneš
nimia pressura quasi gravarentur. Omnibus igitur ita existenti-
bus et jubente rege in suis ordinibus residentibus, ad insinuatio-
nem nobilis et magnifici viri domini Guillelmi de Rocheforte,
utriusque juris doctoris solenpnissimi, cancellarii Francie, dictus
24 362
dominus de Rupe, seu de Rocha, prout inter eos fuerat conclu-
sum, praesentavit régi literas patrie credentiales. Quibus lectis,
mandavit Rex ut dicerent quid velient. Tune dominus Cistercii
stans coram rege, in suppremo loco aliorum orátorům patrie ita
orsus est in effectu. (Suit le discours de l'abbé de Cîteauœ,
fol. 414 v°.)
Quam quidem orationem Rex cum uni verso cetu placentissime,
hillariter et multum attente audiverunt, licet duraverit ultra spa-
cium unius hore, et hora erat tarda pro prandio régis, qui postea
interrogatus a multis si fuisset attediatus, respondit quod non,
quamvis satis fameret, nihilominus nunquam audiverat tantum
sibi gratam, et libenter diutius audivisset, eratque sibi novum
audire monachum proponentem, quia needum aliquis monachus
coram eo proposuerat, dixitque se habiturum perpétue memo-
riam istiiis monachi; sic enim pre quadam admiratione universi
qui erant in curia eum vocabant, et non abbatem Cistercii,
nisi raro.
In hac audiencia Rex multum honoravit Burgundiam multipli-
citer : 1° in hoc quod absque mora sedit ; 2° quod sedens audivit :
quotquot enim audiverat, illos stans et non audiverat;
3° in hoc quod constantissime extensis vultibus ad proponentem
quasi immobiles audiverunt, nisi in certis punctis ubi pre admira
tione applaudere videbantur. Solebant autem ad illos qui ante pre
regibus, principibus, patriis et civitatibus proposuerant, statim
post exordium vel ad invicem conferre, vel per aulám bini aut
terni ambulare, vel recedere, vel pre abbreviatione proponentem
intestare. Sed hic omnino aliter actum est, ita ut per multos dies
hujus orationis laudes ubique proponerent, ex quo factum est ut
Burgundie nomen quod apud multos viluerat propter guerras
gloriosum redderetur.
Posthac deputati sunt nonnulli ex principibus et conciliariis
qui nos super premissis articulis communibus prius audiverunt et
nonnullos qui magna bénéficia a Burgundis receperant et in actu
recipiebant, qui nihilominus libertatibus nostris pertinaciter con-
tradicebant, impedientes quantum poterant ne introducte servi-
tutes predicte revocarentur, contra quos sepius ad principes reetfr-
rimus, et tandem post multos labores privillegia que sequuntur
obtinuimus.
Super alliis articulis non potuimus habere plenariam expeditio-
nem, tum propter multitudinem innumerabilem ex omni parte regni 363
recurrentem ad novitatem regis, turn propter hoc quod, ut nobis
dictum est, dominus rex, consilio principům sui sanguinis et
aliorum, mandabat et congregabat de proximo générales status
regni sui ubi dicte materie seu articuli melius et congruencius
expediri possent ; obtinuimus tamen mandátům ad congregandum
statum patrie pro relatione nostra facienda et aliud pro stipendiis
nostris recuperandis, si necesse foret.
Antequam vero exiremus de Blois fuit preûnitum tempus in
quo omnes se in provincia reciperent ad vitandum expensas
superfluas aliquorum qui non multum festinabant in regressu.
Igitur octava die decembris, ad mandátům omnium nostrorum,
status fuerunt velut congregati quibus nos, dictus abbas Cister-
cii, fecimus amplam relationem omnium que facta et inventa fue-
rant in hac legatione, quam prefati omnes et singuli gratissimam
habere visi šunt, multipliées gratiarum actiones multiplicare
nobis offerentes et laborem nostrum eximie commentantes.
Iterum quoniam eodem tempore îitere regis super congregatione
statuum ad mittendum oratores ad congregationem universorum
statuunï Francie in eodem tempore et in eisdem statibus, rursum
fuimus coacti accipere onus legationis hujus, prout inferius ple-
nius dicetur.
Postmodum eodem tractu, per suplicationem totius provincie
portavimus dicta privilegia Divione ad dominos parlamenti et
camere compotorum ut ea reciperent et interinarent, sicut et reve-
renter multum fecerunt et ad instantiam nostram promulgaverunt
et divulgaverunt, universis tam minoribus quam majoribus nobis
aplaudentibus. Deogratias1.
Procès-verbal de l'élection des députés de la Bourgogne
aux états généraux de 1484; instructions qui leur sont
données (fol. 434 sq.).
Octava mensis decembris immediate sequentis, per eosdem
oratores rursum fuerunt mandati très status ducatus Burgundie
a'pud Belnam virtute litterarum regiarum ad faciendum relati
onem sue dicte legationis, ubi in aula publica omnibus congregatis
1. Le procès-verbal de l'entérinement des lettres royaux est du 23 décembre.
Voir le texte des lettres dans le Recueil des Ord., t. XIX, p. 168. 36/í
prefatus abbas Cistercii fere per spacium triům horarum et amplius
recitavit more solito ea que facta fuerunt. Et quia prefatus Rex,
consilio principům sui generis et aliorum consiliariorum, miserat
litteras clausas et patentes per universum regnum suum ad con-
gregandum omneš status regni apud se Aurelianis, volens eorum
consilio agenda regni tractare, super que misse fuerant liteře ad
singulos ballivos ducatus, ut congregantes status sui ballivatus
miterentur très scabini de quolibet statu. Et quia dicti oratores
in curia régis satis intellexerant intentionem multorum de regno
(cupientium) omnibus modis reducere Burgundiam ad servitutem
talliarum, sicut residuum regni, ad resistendum et ad conser-
vandum patriam in antiquis libertatibus, dictus abbas Gistercii
eadem oratione introducens materiam istam ad longum disputan-
dam (in) très partes, prudenter ad eas comonefaciens Burgundos et
eos inducens ut non solum antiqua previllegia patrie, sed pocius
naturalem et inviolatam libertatem servare contenderent, quam
eorum predecessores laudabiliter conservarunt usque in presens ;
posuitque in medium ad deliberandum si vellent mittere ad dictos
status, vel non, et si sic, ut vidèrent quid magis congrueret
patrie sue, mittere sparsim per bailli v atus, prout liteře régis sonare
videbantur, vel mittere ex parte tocius ducatus, quum virtus
unita forcior seipsa dispersa videbatur ad resistendum, etc. Mul-
taque allia tune agenda proposuit in medium que vix quatuor die-
rum spacio propter difficultates et opinionum varietates terminari
potuerunt. Tandem omnes in hanc venerunt sententiam quod de
quolibet statu, non per baillivatus sed per congregationem sta-
tuum, de quolibet statu mitterentur très; et quiadominus episco-
pus Gabilonensis mitti non solum cupiebat sed etiam laborabat,
inter missos fuit nominatus occasionaliter tantum ; nam genera-
liter omnium non solum ecclesiasticorum sed etiam aliorum quo-
rumlibet, dictus abbas Gistercii primus et primo loco fuit nominat
us ; deinde ab ecclesiasticis prefatus magister Johannes Rolun,
abbas commendatarius Sancti Martini Eduensis, et ubi ipse vacare
non posset, dominus Cabilonensis ab ecclesiasticis fuit nominat
us. Dictus autem abbas Cistercii nullis precibus electioni de se
facte consentire volebat, et in hac opinione perseveravit usque
ad ônem dictorum statuum, ubi omnes universaliter instantissime,
allii precibus, allii minis et indignatione ipsum compulerunt
acceptare onus hujus legationis ubi haberet omnia proponere et
conducere, non obstanti primo loco predictum dominům Cabilo- 365
nensem propter reverentiam dignitatis occupando. Et sic dictus
abbas Cistercii, amicorum condescendens consiliis, tantum onus
acceptavit, ubi postmodum, variis factionibus inter venientibus,
pro ecclesia (illisible) fuit nominatus magister Johannes Cha-
ruet, prepositus ecclesie Sancte Marie Eduensis, consiliarius par-
lamenti; pro nobilibus., dominus de Rupe, sivé de Rocha, dominus
de Pery, dominus Simon de Longet, miles; pro bonis vilis,
magister Guido Margueron, Reginaldus Cambret et alii třes vel
quatuor quibus fuerunt data memorialia quorum tenor sequitur :
C'est ce qui semble à nosseigneurs des trois estais du duché de
Bourgogne que l'on peult ou doibt alléguer et mettre par escript
es instructions et mémoires de messieurs les ambassadeurs esleus
par les trois estais du duché de Bourgogne pour aller devers le
Roy, touchant les deux poincts que monsieur de Giteaulx a pro
posé au retour de son ambassade devant lesdits des trois estats
assemblés en la ville de Beaulne l'an mil CCCCXX et trois, c'est
assavoir tant de faict du parlement souverain, comme de ceulx
que l'on vouldroit envoyer au premier jour de janvier en la ville
d'Orléans, où les trois estats de ce royaulme sont mandés.
Et premièrement, en tant que touche ledit parlement, doibt
estre requis par lesdits ambassadeurs que, en assurant l'octroi et
accord faict par le Roy derrenier trespassé, confirmé par le Roy
qui est aujourd'hui et octroyé de nouvel, que nulles charges ne
seroient mises sur le pays de Bourgogne, mais seroit ledit pays
entretenu en tel estât, prééminence et prérogative qu'il es toit au
temps de monsieur le bon duc Philippe ; que le bon plaisir du Roy
soit descharger ledit pays de ce qui a esté mis dessus pour le faict
et entretenement dudit parlement souverain, considéré aussi que
tous princes ont accoustumé de fere et administrer justice à leurs
subjects et stipendier leurs officiers, et sur ce insister le plus
avant que bonnement fere se pourra.
Et se ainsy estoit que par le Roy et nosseigneurs de son sang
et de son conseil fut diet et déclaré ausdits ambassadeurs que le
Roy n'entend point que ce soit à sa charge, mais a celle dudit
pays de Bourgogne, en ce cas et que le reffus en seroit totallement
faict, les dessusdits requerront et suplieront que le bon plaisir du
Roy soit d'estre contant que ledit parlement se paye le plus avant
que fere se pourra sur les exploicts et amandes de la justice venant
dudit parlement, et si lesdits exploicts ne peuvent fournir, qu'il