BIBLIO-FLASH N°9 1988. Marchés publics -Entreprises publiques

Directorate-General For Education And Culture

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Announcing diverse information sources on call at the Commission Library Signalant diverses sources d'information disponibles à la Bibliothèque de la Commission (Brux. JECL 1/33 - Tel. 52976 *** Lux. JM BO/10 - Tel. 3341) DOCUMENT INTERNE — Marchés publics — - Entreprises publiques-ACTION DE LA COMMUNAUTE DANS LE DOMAINE DES MARCHES PUBLICS Quelle est la situation de fait : pourquoi une action ? Les marchés publics : part importante du PIB (entre 10 et 15% du PIB, soit 375 milliards d'ECUS, selon achat des seules administrations publiques ou en y incluant les entreprises publiques). Répartition de ces marchés sur une base essentiellement nationale; d'où cloisonnement en contradiction totale avec les objectifs de la Communauté d'achever le marché intérieur pour 1992 (Livre blanc). Quelles sont les raisons de ce cloisonnement ? - raisons stratégiques : défense et sécurité d'approvisionnement; raisons économiques : acheter national est une "fin en soi"; favoriser les secteurs de croissance, soutenir les secteurs en déclin; - raisons techniques : existence de normes techniques différentes, avec comme résultat l'incompatibilité des produits; - manque d'information des milieux intéressés; Quels sont les coûts de ce cloisonnement ?

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• Publié par: DIRECTORATE-GENERAL-FOR-EDUCATION-AND-CULTURE
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