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nerg es au se n e a e e ar s sont mobilisées. Des partenaires nous accompagnent dans ce défi. La Caisse d’Allocations Familliales de Paris (CAF) est le premier d’entre eux : elle a contribué à la rédaction de ce guide destiné à aider les porteurs de projets et je l’en remercie.
Nous avons également bénéficié de l’enthousiasme et du professionnalisme des associations. Jeunes associations, institutions centenaires ou crèches parentales : tous les types d’association nous ont proposé des projets. Dans bon nombre de cas, ces projets étaient porteurs de services très attendus par les Parisiens : multi-accueil, horaires décalés, rapidité d’installation, projet intergénérationnel… Autonomes et dynamiques, les associations n’en ont pas moins besoin d’une assistance pendant la phase de création.
En effet, il n’est pas simple de répondre à toutes les obligations réglementaires, sans perdre l’âme de tout projet : l’envie. Ce guide les aidera à sérier les étapes de leur projet, à hiérarchiser les priorités. Véritable guide pour l’action, je souhaite qu’il accompagne jusqu’à un terme heureux de nombreux projets pour la petite enfance à Paris.
Olga TROSTIANSKY, Adjointe au Maire de Paris chargée de la petite enfance et de la famille
LTOAUCTCEUEIL DU JEUNE ENFANT : UNE PALETTE DE POSSIBILITÉS
DéFINITIONS Les définitions réglementaires Les catégories d’établissement de référence Crèches collectives Haltes-garderies Crèches familiales Crèches parentales Établissements multi-accueil LES MODES DE GESTION La gestion municipale La gestion associative La gestion de crèche d’entreprise La gestion par une entreprise privée
OUVRIR UN ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE : COMMENT FAIRE ?
QUELLES DÉMARCHES ENTREPRENDRE ? Constituer une personne morale Choisir l’implantation S’assurer que les locaux sont adaptés Programmer les travaux Élaborer un projet d’établissement et un règlement intérieur Élaborer un budget prévisionnel de fonctionnement Prévoir le recrutement de ses salariés Constituer et déposer le dossier de demande d’autorisation de fonctionnement LES CONDITIONS RÉGLEMENTAIRES
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LES AIDES FINANCIERES Conditions
LES AIDES À L’AMÉNAGEMENT DES LOCAUX ET À L’ÉQUIPEMENT La Ville de Paris La Caisse d’Allocations Familiales Les autres organismes
LES AIDES AU FONCTIONNEMENT La Ville de Paris La Caisse d’Allocations Familiales
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LES ANNEXES25 ANNEXE I :La réglementation : extrait du Code de la santé publique :26 articles L2324-1 à L2326-4 , R2324-16 à 47, décret n° 2000-762 du 1er août 2000, arrêté du 26 décembre 2000, relatifs aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans ; articles L 3111-4, L 3112-1 et R 3112-1 à 5, relatifs aux vaccinations obligatoires notamment pour les professionnels de la petite enfance. Extraits du Code de l’action sociale et des familles, article L 133-6-1 relatif aux incapacités à exercer des fonctions dans un établissement de petite enfance. Extraits du code du travail, article R 241-48, relatif à l’obligation de soumettre tout salarié à un examen médical avant embauchage. ANNEXE II :Pièces à fournir à l’appui d’une demande38 d’autorisation de fonctionnement pour un établissement d’accueil de la petite enfance ANNEXE III :Nomenclature des locaux (surface)39 pour une crèche collective et une halte-garderie ANNEXE IV :Liste des pièces à produire à l’appui d’une42 demande d’aide financière pour des travaux et le fonctionnement ANNEXE V :1-Budget prévisionnel de l’établissement44 2-Fiche d’activité crèche collective et halte-garderie ANNEXE VI :Liste des écoles d’auxiliaires de puériculture,48 d’éducateurs/trices de jeunes enfants et de puériculture, des écoles d’infirmier(ère)s. ANNEXE VII :Adresses des organismes cités dans la brochure50
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Laccuei dujeuneenfant: touteunepale tte depossibili tés
L’offre d’accueil aux parents des jeunes enfants de moins de 6 ans peut prendre diverses formes : accueil de jour, régulier à temps plein ou à temps partiel, accueil occasionnel, collectif ou familial ou parental, multi-accueil. Mais quelles que soient les caractéristiques du projet que vous souhaitez mettre en œuvre, l’important est d’accueillir l’enfant dans les meilleures conditions, de contribuer à son épanouissement et de respecter ses rythmes. La réglementation récente en matière d’accueil de la petite enfance ne fait plus référence aux catégories d’établissements répertoriées (crèche, halte-garderie). Cependant ces appellations renvoient à des modes de fonctionnement qui demeurent des références tant pour le public que pour les professionnels, car elles correspondent à des types d’organisation et à des prestations différents. C’est pourquoi il paraît utile de reprendre, outre la définition réglementaire, celle de chacune de ces catégories.
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