Conseils documentaires

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• Publié par: angueran
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CONSEILS DOCUMENTAIRES Pour utiliser au mieux votre RLR sur cédérom Ces conseils sont le fruit des réflexions et des échanges qui ont eu lieu avec vous durant les cinq années d'utilisation du cédérom précédent. Cette rubrique vous est ouverte. Elle sera mise à jour et enrichie, petit à petit, avec les solutions que vous aurez apportées aux difficultés rencontrées lors de l'utilisation de cette version nouvelle du cédérom et dont vous souhaiterez faire bénéficier les autres utilisateurs du RLR. Ces conseils, de type documentaire, ont pour objectif d'aider à mieux utiliser les possibilités techniques de cette application pour résoudre les problèmes de recherche variés et complexes que posent les différents types de textes administratifs. Nous vous remercions à l'avance de votre collaboration en ce domaine. [e-mail] contact par courriel : Sommaire 1C ONSEILS GÉNÉRAUX............................................................... 2 2C ONSEILS LIÉS AUX OUTILS DE RECHERCHE DU CÉDÉROM .... 4 3C ONSEILS POUR COMPLÉTER MA DOCUMENTATION............... 7 4C ONOUR ÉLARGIR MA RECHERCHE ............................. 8 RLR - Conseils documentaires 1/91 CONSEILS GÉNÉRAUX 1.1 Je me constitue une collection historique des textes parus au RLR en conservant les cédéroms déjà édités jusqu'à ce jour, même dans leur présentation antérieure. Ils me serviront : ! Pour toute recherche historique de législation ou de réglementation ayant existé, notamment pour les chercheurs en éducation qui peuvent me solliciter. ! Pour les services chargés de traiter le contentieux : pour connaître l'état du droit au moment où le plaignant a fait sa requête, notamment (si le texte a été modifié de nombreuses fois dans le temps) quelle était sa version consolidée à ce moment-là. ! Pour retrouver un diplôme ancien, dans le cas d'une reconstitution de carrière ou d'une validation de diplôme à l'étranger. 1.2 J'utilise ce cédérom du RLR pour la première fois : A partir de l'écran d'accueil, j'imprime le Guide d'utilisation. Avant la première utilisation, je le lis attentivement (je gagnerai ensuite du temps au moment où j'aurai besoin de faire une recherche rapide). Je le place près de mon poste d'utilisation afin de le consulter aisément (je sais aussi que je peux utiliser l'aide en ligne pour un complément d'information partiel). Si je veux me familiariser avec son emploi par quelques exercices, je peux aussi imprimer les fiches de formation qui sont à ma disposition sur l'écran d'accueil et faire, ainsi qu’il est indiqué, quelques recherches de texte guidées. Si j'ai mission de former d'autres utilisateurs, autour de moi ou au cours d’un stage, j'aurai aussi, avec ces fiches, un canevas de travail que je pourrai adapter à mon public selon le temps que j'aurai à leur consacrer. 1.3 Je prends connaissance des deux chantiers actuels préparés par le ministère chargé de l'éducation et consacrés à la clarification de sa réglementation : • Le Code de l'éducation, partie réglementaire Un code rassemble en un document unique, selon un plan de classement établi, l'ensemble des lois (partie législative) ou des décrets (partie réglementaire) qui concernent un ministère. La partie législative est votée par le Parlement ou publiée sous forme d'ordonnance ratifiée ensuite par celui-ci. La partie réglementaire est publiée par le Gouvernement et présentée suivant le même plan de classement. Ce travail juridique s'effectue en droit constant (aucune directive nouvelle n'est introduite qui n'existait déjà). Les textes incorporés ne sont plus en vigueur sous leur forme ancienne et c'est la partie du code correspondante qui est mise à jour dès la publication du code. Le RLR contient de nombreux extraits de codes applicables à tous les agents publics (par exemple, le code de la sécurité sociale, le code des juridictions administratives ; le code des marchés publics y figure intégralement). RLR - Conseils documentaires 2/9En ce qui concerne le Code de l'éducation, la partie législative, préparée par la mission de codification du ministère de l'Éducation nationale, a déjà fait l'objet de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000, ratifiée ensuite par la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003. Ses articles commencent par la lettre L (législative). Elle a été publiée en entier dans le chapitre 190 et des liens, situés en début des articles du RLR, renvoient aux parties du code auxquelles ils se référent. Dans les visas des textes, subsistent encore les indications des lois codifiées. Les tables de concordance, au 190-0, permettent de retrouver dans quels articles du code elles ont été insérées. La partie règlementaire est en préparation. Elle regroupera les quelque 650 décrets concernant l'éducation. Ses articles, précédés de la lettre R (décrets en Conseil d'État) ou D (décrets simples) seront alors répartis dans les rubriques du RLR correspondant à leur teneur. • La mission de l'inspection générale est chargée de repérer et de retirer du RLR les textes anciens devenus obsolètes. Le RLR imprimé, dans sa présentation actuelle (feuillets jaunes) existe depuis 1970-1974, précédé par une première version à feuillets blancs datant de 1962 et avant elle, par un Recueil méthodique que les utilisateurs de l'époque constituaient eux-mêmes à partir du BO. De nombreuses réformes du système éducatif ont rénové, depuis, la réglementation et nombre de circulaires n'ont jamais été abrogées. Bien des textes, devenus obsolètes, même non abrogés explicitement, ont été néanmoins retirés du RLR pour ne pas embrouiller inutilement une réglementation déjà bien touffue. Les circulaires, les notes de service anciennes, certains arrêtés sont réexaminés actuellement par les bureaux du ministère, sous le contrôle et l'impulsion de la mission créée à cet effet et des listes publiées vont et ont déjà commencé à abroger ces textes. Les rédacteurs, à l'avenir, auront également obligation de mentionner systématiquement l'abrogation des textes qu'ils remplacent par de nouveaux. Enfin, consultables sur Internet, la base Légifrance qui met à la disposition du public une grande partie des textes publiés au JO, les plus importants sous leur forme consolidée, et celle du BO depuis 1998, ont permis à l'équipe du RLR, de ne plus publier certains textes qui ne concernent pas directement l'éducation ou les nouveaux programmes, trop volumineux et de les citer, en renvoyant l'utilisateur vers ces bases. Néanmoins, le grand avantage du RLR reste d'offrir un ensemble juridique en vigueur et mis à jour, rassemblé par thèmes, avec si nécessaire des renvois vers d'autres sources documentaires. À la différence du JO et du BO qui sont des publications officielles, le RLR est avant tout un ouvrage de documentation pratique, facilitant la transmission des directives ministérielles vers les acteurs du système éducatif œuvrant sur le terrain. RLR - Conseils documentaires 3/9





2 CONSEILS LIÉS AUX OUTILS DE RECHERCHE DU CÉDÉROM 2.1 Le Quoi de neuf ? C'est une sélection des textes nouveaux apportés par la dernière mise à jour. Il n'est donc pas exhaustif (s'assurer par les autres voies de recherche que le texte désiré n'a pas été ajouté, même s'il ne figure pas dans le Quoi de neuf). Il est présenté par niveau d'enseignement et des liens mènent directement aux textes signalés. Il est imprimable. On peut ainsi l'afficher : - dans la salle de documentation où est installé le RLR. - dans la salle des professeurs d'un établissement scolaire. Il permet de savoir très rapidement si la réglementation publiée au JO ou au BO est incorporée dans la mise à jour du RLR, elle est classée. Il peut donner également des informations concernant la réglementation : par exemple, la préparation du code de l'éducation ou le nettoyage des textes obsolètes comme il est écrit au paragraphe 1.3. 2.2 J'optimise ma recherche d'un texte dans le RLR Trois modes de recherche sont à ma disposition : par numéro, par date et par mot-clé. J'en choisis un selon ma connaissance du texte : Cas N° 1 : je recherche un texte dont je connais le numéro. Deux possibilités : • J'utilise l'écran de recherche. Je n'inscris aucune autre information que ce numéro dans le champ "Recherche par numéro". • J'utilise la table chronologique. Dans les deux cas, si le texte est modificateur, je devrai le chercher moi-même en parcourant le texte de base grâce à l'ascenseur de droite. Si celui-ci est long et très modifié, je peux inscrire le numéro ou la date du texte modificateur dans l’écran de recherche contextuelle. Ce numéro ou cette date apparaît en rouge à l’écran. En revanche, si le texte a modifié plusieurs textes de base ou est publié en plusieurs parties à différents endroits du RLR, la table chronologique me donnera une photographie exacte de la situation de ce texte dans le RLR. Remarque Si un texte est indiqué dans un article dont le lien n'est pas actif, il peut être cité dans un tableau, une note ou une liste documentaire. Je peux m'en assurer en accédant à la rubrique par le plan de classement et en inscrivant ce texte dans l'écran de recherche contextuelle. (Ces textes sont petit à petit supprimés de la table chronologique). RLR - Conseils documentaires 4/9Cas N° 2 : je recherche un texte dont je connais la date. Je me sers de l'écran de recherche et, si j'ai trop de résultats, j'ajoute un mot-clé pour préciser. Si je sais que ce mot est contenu dans l'objet du texte, je restre