MSA : L’Aide aux stages à l’étranger

MSA : L’Aide aux stages à l’étranger

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L’Aide aux stages à l’étrangerIdentification assuré Identification conjointN° d’identification : N° d’identification :Nom, Prénom : Nom, Prénom :Adresse : :Prestations maladie versées par : Prestations maladie versées par : MSA CPAM autre MSA CPAM autreAllocations familiales versées par : Allocations familiales

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Publié le 17 février 2012
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Langue Français
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Identification assuré
N° d’identification : Nom, Prénom : Adresse :
: Prestations maladie versées par : MSACPAMautre Allocations familiales versées par : MSACAF Profession :
L’Aide aux stages à l’étranger
Identification conjoint
N° d’identification :
Nom, Prénom :
Prestations maladie versées par : MSACPAMautre
Allocations familiales versées par : MSACAF
Profession :
Enfants à charge
Nom, prénom, date de naissance
Identification de l’enfant stagiaire
Nom et prénom : Téléphone : Nom et adresse de l’établissement de formation :
Désignation et niveau de la formation suivie :
Situation (scolaire, étudiant, apprenti…)
Descriptif du stage :
Lieu du stage :
Dates du stage :du
Dépenses
Type de dépenses
Transport
Logement
Autres
Montant total
au
Coût et financement du stage
Montant
Aides perçues
Nom de l’organisme
Conseil général
Conseil régional
Montant total
Percevezvous une indemnisation pour la formation suivie ?OuiNonSi oui,Nature :Montant perçu :euros.
A
Pièces à fournir :
, le Signature
Dernier avis d'imposition ou de non imposition de la famille.
Montant
Une déclaration signée de la famille attestant le rattachement fiscal effectif du jeune concerné.
Un certificat de scolarité et une attestation de stage effectif, visés par l'établissement de formation. (convention de stage…).
Les justificatifs de dépenses supportées pour le stage (transports, hébergement, …).
MSA d’Armoriquewww.msaarmorique.fr Siège social :3, rue Hervé de Guébriant 29412 Landerneau Cedex Tél. 0298 85 79 79Fax : 02 98 85 79 09
MAJ 03/2011
12, rue de Paimpont 22025 SaintBrieuc Cedex 1 Tél. 0296 78 87 00Fax : 02 96 78 87 59
L’Aide aux stages à l’étranger
I  CONDITIONS Les jeunes qui effectuent des études en lycée professionnel ou poursuivent des études supérieures, peuvent bénéficier de cette aide,sous réserve de remplir les conditions suivantes : er qu’ils soient âgés de moins de 25 ans au 1janvier de l’année de réalisation du stage, qu’ils soient à charge, fiscalement, de la famille (ou bénéficier du versement d’une pen sion alimentaire par sa famille), que la famille perçoive (ou ait perçu) ses prestations familiales auprès de la MSA,ou à défaut relever de l’assurance maladie du régime agricole depuis plus de 6 mois, que le quotient familial de la famille soit inférieur ou égal à 850 Euros, que le stage ait une durée minimale d’un mois de date à date.
Les voyages d’études (culturelles..) à l’initiative de l’établissement de formation, ne sont paséligibles à cette aide.
II  OBJECTIF
Cette aide a pour objectif d’atténuer le coût des stages effectués à l’étranger par un jeune à charge.
III  MONTANT
Le montant maximum est de 235 euros dans la limite des frais engagés déduction faite d’éventuelles participations financières (établissement scolaire, collectivités, organismes divers, …). Une seule demande par année scolaire.
IV  COMMENT PROCEDER ?
La demande: vous devez retourner la présente demande, remplie et signée, à l’Action Sociale de votre MSA.
MSA d’Armoriquewww.msaarmorique.fr Siège social :3, rue Hervé de Guébriant 29412 Landerneau Cedex Tél. 0298 85 79 79Fax : 02 98 85 79 09
MAJ 03/2011
12, rue de Paimpont 22025 SaintBrieuc Cedex 1 Tél. 0296 78 87 00Fax : 02 96 78 87 59