guide de l'achat public éco-responsable - l'efficacité énergétique ...

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Partie 3  Démarche proposée 3.1 Phasepréalable à l’élaboration du cahier des charges du marché d’exploitation : le diagnostic L’expiration d’un marché d’exploitation ne doit pas systématiquement donner lieu à la passation d’un nouveau marché rédigé sur le modèle du précédent. Elle peut en effet permettre à l’acheteur public d’adopter une démarche visant une meilleure prise en compte de l’efficacité énergétique. Il est alors particulièrement important que la personne publique procède ou fasse procéder à une analyse de la situation énergétique actuelle des bâtiments concernés, des travaux d'amélioration envisageables, des modes d'exploitation les plus efficaces et les plus incitatifs à une réelle maîtrise des consommations d'énergie et des émissions de CO2, des options envisageables compte tenu de la nouvelle problématique des achats d'énergie (marchés dérégulés de l'électricité et du gaz), de l’éventualité d’un raccordement à un réseau de chaleur, de l’opportunité de développer l’utilisation d’énergies renouvelables, etc. La première étape consiste donc à faire réaliser undiagnostic énergétiquepar un professionnel qualifié (bureau d’étude, ingénieurconseil, etc.), préalablement à la passation d'un marché d’exploitation. Cette phase est 1 essentielle . Le diagnostic doit comprendre : −l’analyse des matériels, des contrats de fournitures et des états de consommations existants, de la localisation géographique des bâtiments concernés, etc. ; −le diagnostic d'économie d'énergie (chauffage, électricité, eau) proprement dit ; −une proposition, voire des propositions de marché (s) d'exploitation type.

1) L’acheteur public appréciera s’il peut se dispenser de confier le diagnostic énergétique à un professionnel qualifié, compte tenu de la simplicité des installations énergétiques, de l’existence d’études récentes sur les bâtiments concernés ou de leur date récente de construction, et de sa propre organisation. 18

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