Italie 1994-1999

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Extrait

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Fonds structurels communautaires
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Italie
Document unique
de programmation 1994-1999
Objectif n° 4: faciliter l'adaptation des travailleurs aux mutations industrielles
et à révolution des systèmes de production
Régions non concernées par l'objectif n° 1
Commission européenne Fonds structurels communautaires
Italie
Document unique
de programmation 1994-1999
Objectif n° 4: faciliter l'adaptation des travailleurs aux mutations industrielles
et à l'évolution des systèmes de production
Régions non concernées par l'objectif n° 1
Commission européenne De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1998
ISBN 92-827-4744-1
© Communautés européennes, 1998
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Germany Sommaire
Page
Introduction 1
Chapitre 1 — Contexte économique et marché du travail en Italie 3
1.1. Analyse du contexte socio-économique 3
1.1.1. Mutations dans le secteur Industriel
1.1.2. Mainmise du tertiaire sur l'économie 4
1.2. Évolution du marché du travail dans les années 90
1.2.1.n démographique
1.2.2. Nombre de salariés par secteur d'activité —
Pourcentage hommes/femmes 5
1.2.3. Évolution de la force de travail en fonction du niveau d'instruction 5
1.2.4. Nombre de salariés en fonction de la dimension de l'entreprise
Chapitre 2 — Approche stratégique de l'Etat membre telle qu'elle est illustrée
dans le plan 9
2.1. La formation continue: pourquoi?
2.2. L'orientation au système: réalité actuelle et perspectives 12
2.2.1. Conditions de réussite 14
2.2.2. Structures à promouvoir et actions de reconversion
des structures existantes5
2.2.3. Diversification de la stratégie en fonction de la dimension des entreprises 15
Chapitre 3 — Stratégie d'intervention du Fonds social européen —
Priorité d'action7
3.1. Critères d'orientation et choix des Interventions 18
3.2. Analyse des besoins et gouvernement de l'offre9
Chapitre 4 — Articulation par axes 21
Axe n° 1: anticipation et soutien de la programmation et de la gestion
d'un système de formation continue
Axe n° 2: actions de suivi ou d'adaptation des ressources humaines en fonction
des changements structurels du système économicoproductif
et de l'impact du marché intérieur2
Axe n° 3: assistance technique4
4.1. Mesures CECA 2
4.2. Formes d'Intervention
4.3. Poids financier des axes5 Chapitre 5 — Additionnante 27
5.1. Examen initial de l'addltionnalité
5.2. Modalités de contrôle
Chapitre 6 — Indicateurs9
6.1. Indicateurs de situation
6.2.s de réalisation 30
6.3. Objectifs à atteindre (au plus tard en 1999)1
6.4. Indicateurs d'Impact2
Chapitre 7 — Monitorage des indicateurs et bilan3
7.1. Monitorage 3
7.2. Bilan4
Chapitre 8 — Mise en place du DOCUP5
8.1. Appréciation, suivi et évaluation — Information et publicité 3
8.1.1. Appréciation ex ante [article 26 du règlement (CEE) n° 4253/88]
8.1.2. Suivi et évaluations Intermédiaires
[article 25 du règlement (CEE) n° 4253/88] 36
8.1.3. Évaluation ex post [article 26 du règlement (CEE) n° 4253/88] 37
8.1.4. Comité de suivi du DOCUP
8.1.5. Procédures de modification du DOCUP8
8.1.6. Rapports rendus sur la mise en œuvre des actions
[article 25, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 4253/88] 39
8.2. Dispositions d'exécution financière des interventions 40
8.3. Respect des politiques communautaires 46
Sommaire des sous-programmes 51
Tableaux 115
IV Introduction
À l'occasion de la révision des règlements communautaires sur les fonds structurels com­
munautaires, un nouvel objectif a été introduit, baptisé objectif n° 4, qui vise à faciliter
l'adaptation des travailleurs et des travailleuses aux mutations Industrielles et à l'évolution
des systèmes de production.
L'article 1, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2084/93 précise les actions que le Fonds
social européen (FSE) soutient dans le cadre de l'objectif n° 4.
Le plan Italien pour l'objectif n° 4 pour ce qui concerne les zones ne relevant pas de l'ob­
jectif n° 1, élaboré par les services du ministère du Travail de concert avec les administra­
tions régionales et après avoir entendu les partenaires sociaux, pour ce qui concerne la
période de programmation 1994-1999, a été présenté à la Commission européenne le
21 décembre 1993, conformément à l'article 6 du règlement (CEE) n° 2082/93.
Ce dernier contenait la demande d'une contribution globale (objectifs nos 3 et 4) de
2162,12 millions d'écus, au taux de change de 1 écu = 1 850 lires, au vu d'une disponibi­
lité effective pour cette région géograhique, objectifs nos 3 et 4 confondus, de 1 715 millions
d'écus. La répartition des ressources totales entre les deux objectifs requise par l'Italie était
de 75 % pour l'objectif n° 3 et de 25 % pour l'objectif n° 4.
Globalement, la somme effectivement allouée à l'Italie s'est chiffrée à 1 715 millions d'écus,
dont 1 316,25 millions (soit 77 % des ressources globales disponibles) ont été absorbés par
le cadre communautaire d'appui (CCA) de l'objectif n° 3 et 398750 millions par le CCA de
l'objectif n° 4 (soit 23% des ressources globales disponibles).
Le plan couvrait à la fois les réglons du Centre-Nord et celles du Sud. À ce propos, il
faut rappeler que les actions relevant de l'objectif n° 4 ont été programmées, pour ce
qui concerne les réglons du Sud, dans le CCA de l'objectif n° 1, pour un montant de
272,5 millions d'écus.
Le gouvernement italien a ensuite présenté à la Commission une série de programmes ré­
gionaux et multlrégionaux. À partir du plan et des programmes, les autorités italiennes et la
Commission ont décidé, d'un commun accord, d'adopter un document unique de pro­
grammation. Le DOCUP de l'objectif n° 4 fixe le taux de cofinancement du FSE à 45 %, sachant que la
participation des particuliers ne doit pas être inférieure à 20 % pendant une période de six
ans. Ce pourcentage s'applique aux actions prévues dans l'axe n° 2 et à toutes celles pré­
vues dans les axes nœ 1 et 3, présentant un intérêt pour l'entreprise ou le partenaire social. Chapitre 1 — Contexte économique
et marché du travail en Italie
1.1. Analyse du contexte socio-économique
1.1.1. Mutations dans le secteur industriel
Entre 1981 et 1991, la structure économique italienne a vu une forte diminution du nombre
de salariés du secteur industriel au profit du secteur tertiaire. Ce phénomène, que l'on re­
trouve au demeurant dans tous les pays occidentaux, présente des aspects préoccupants
pour l'Italie, d'abord en raison de sa rapidité et de son Importance, mais aussi du fait que
la contraction du secteur industriel a débuté alors même que le pays n'avait pas encore
atteint les niveaux d'industrialisation des principaux pays européens, notamment pour ce
qui concerne les réglons méridionales.
À l'échelle de l'ensemble du territoire Italien, les entreprises locales de plus de 1 000 sala­
riés ont vu leur personnel diminuer de 60 % pendant la décennie susmentionnée. Pour ce
qui concerne les réglons du Centre-Nord, le nombre de salariés au sein des entreprises de
cette dimension est passé de 1 102 786 en 1981 à 471 538 en 1991, soit une diminution
de 57,2 %. Le plan Italien indique les secteurs qui ont le plus de difficultés. Si l'on se base
sur les heures de caisse d'allocations de chômage partiel, les secteurs les plus frappés par
la crise sont: la mécanique, la sidérurgie, la chimie, le bâtiment, le textile et l'habillement.
En revanche, si l'on se base sur le nombre de salariés partis en préretraite, la baisse
concerne surtout l'Industrie manufacturière en général, et le secteur sidérurgique en parti­
culier. Enfin, si l'on se base sur ce que l'on appelle les salariés à risque, les secteurs les plus
exposés sont: la mécanique, la chimie, la mé