Le rôle des partenaires sociaux dans la formation professionnelle initiale et continue dans la CE (rapport de synthèse)

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£ Le rôle des partenaires g sociaux dans la formation LU professionnelle initiale <■> et continue dans la CE ^ (rapport de synthèse) C Φ ε 3 υ o Centre européen pour le développement de la formation professionnelle O Le rôle des partenaires sociaux dans la formation ^^professionnelle initiale et continue dans la CE ^J (rapport de synthèse) u. Prepare par: B. Sellin, en collaboration avec: ■*■ G. Dupont, P. Grootings, D. Guerra, Africa Melis, F. Oliveira-^JReis, E. Piehl, E. Retuerto de la Torre ω ü c Λ\ Ve édition, Berlin 1988 C Édité par: 3 CEDEFOP — Centre européen pour le développement ^ de la formation professionnelle QBundesallee 22, D-1000 Berlin 15 Tél. (0 30) 88 41 20, télex 184 163 eucen d, O telefax (0 30) 88 41 22 22 Le Centre a été créé par le règlement (CEE) n° 337/75 du Conseil des Communautés européennes. Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes : ES ISBN 92-825-8938-2 DEN 92-825-8939-0 EN ISBN 92-825-8940-4 IT ISBN 92-825-8942-0 NLN 92-825-8943-9 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1989 ISBN 92-825-8941-2 N° de catalogue: HX-53-88-358-FR-C Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Printed in Belgium CEDEFOP (dir.) LE RÔLE DES PARTENAIRES SOCIAUX DANS LA FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE ET CONTINUE DANS LA CE - rapport de synthese-prepare par B.

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£ Le rôle des partenaires
g sociaux dans la formation
LU professionnelle initiale
<■> et continue dans la CE
^ (rapport de synthèse)
C
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Centre européen pour le développement de la formation professionnelle O Le rôle des partenaires sociaux dans la formation
^^professionnelle initiale et continue dans la CE
^J (rapport de synthèse)
u.
Prepare par: B. Sellin, en collaboration avec:
■*■ G. Dupont, P. Grootings, D. Guerra, Africa Melis, F. Oliveira-
^JReis, E. Piehl, E. Retuerto de la Torre
ω
ü
c
Λ\ Ve édition, Berlin 1988
C Édité par:
3 CEDEFOP — Centre européen pour le développement
^ de la formation professionnelle
QBundesallee 22, D-1000 Berlin 15
Tél. (0 30) 88 41 20, télex 184 163 eucen d,
O telefax (0 30) 88 41 22 22
Le Centre a été créé par le règlement (CEE) n° 337/75
du Conseil des Communautés européennes. Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes :
ES ISBN 92-825-8938-2
DEN 92-825-8939-0
EN ISBN 92-825-8940-4
IT ISBN 92-825-8942-0
NLN 92-825-8943-9
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1989
ISBN 92-825-8941-2
N° de catalogue: HX-53-88-358-FR-C
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Belgium CEDEFOP (dir.)
LE RÔLE DES PARTENAIRES SOCIAUX
DANS LA FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE ET CONTINUE
DANS LA CE
- rapport de synthese-
prepare par
B. Sellin en collaboration avec:
G. Dupont, P. Grootings, D. Guerra, Africa Melis,
F. Oliveira-Reis, E. Pieni, E. Retuerto de la Torre
Berlin, 1988 - 1
Sommaire
Page
Préface 2
I. Introduction 7
II. La situation actuelle face aux changements 17
sociaux, économiques et technologiques
30 III. Analyse de la situation dans les Etats membres
1. La participation des salariés et de leurs
30
organisations dans l'entreprise
2. Lan à l'échelle locale
et/ou régionale 38
3. La participation à l'échelon national 41
4. Les organisations de branche 46
5. Les différentes formes du dialogue social 60
6. Le role de l'Etat dans le dialogue social
sur la formation professionnelle initiale
6
et continue
7. L'autonomie des organisations d'employeurs
et de travailleurs en matière de formation
professionnelle 75
8. La formation professionnelle, un thème
de dialogue pour les partenaires sociaux 87
9. Premiers résultats de l'analyse de la
situation dans les Etats membres 92
IV. Problèmes et perspectives de développement
du dialogue social sur la formation
professionnelle dans la Communauté européenne 97
V. Bibliographie 107 - 2 -
Préface
Manuel Marin
Vice-président de la Commission
des Communautés européennes
Le dialogue social dans le cadre du développement
des Communautés européennes
La Communauté européenne et les institutions créées par
les traités instituant les C.E. ont pour assise la volonté
des Etats membres de faire progresser l'union européenne,
les gouvernements de ces pays étant ensemble les supports
de ce processus.
Depuis le début, les organisations représentant les
employeurs et les salariés, dans les Etats membres mais
aussi par l'intermédiaire de leurs homologues à l'échelon
européen, sont intimement associées à cet effort, comme
elles le furent déjà par exemple dans la première des
Communautés européennes, la CECA, dès 1952.
Cette coopération se traduit entre autres, hier comme
aujourd'hui, par l'existence du Comité économique et
social des C.E. et de nombreux comités auprès du Conseil
Cen particulier du Comité permanent de l'emploi) et de la
Commission (Comité du Fonds social européen et Comité
consultatif pour la formation professionnelle), qui
permettent aux partenaires sociaux de concourir à la mise - 3 -
au point et au suivi de la politique communautaire dans ce
domaine.
Les partenaires sociaux sont également présents dans les
organes paritaires ou tripartites mis en place pour
examiner les questions les plus diverses, qui sont
encouragés ou consultés par la Commission des C.E.
Le Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle (CEDEFOP), Berlin, est un exemple concret
de cette collaboration des partenaires sociaux, non
seulement à la préparation de nouveaux projets, mais aussi
à leur réalisation et à leur organisation pratique. Cet
organisme communautaire offre à tous les intéressés une
infrastructure propice à l'établissement d'un dialogue
social permanent, et permettant de préparer et d'évaluer
les consultations dans de bonnes conditions.
Les propositions, les initiatives et les programmes, de
même que les manifestations communes de la volonté
politique de la C.E. en ce qui concerne la formation
professionnelle initiale et continue et la politique de
l'emploi, ont toujours été et seront toujours tous adoptés
après des consultations approfondies, non seulement avec
les ministères et administrations compétents des Etats
membres, mais aussi avec les organisations patronales et
syndicales, au sein des organes prévus à cet effet. Le
CEDEFOP joue lui aussi un grand role dans leur
préparation, par le soutien qu'il apporte au dialogue
social sous la forme de travaux de recherche et de - 4 -
conférences réunissant des experts.
En parcourant les études conduites ici par le CEDEFOP et
ce rapport de synthèse, dont il ressort que l'état de
développement, les traditions et les usages diffèrent
selon les Etats membres, les régions et les secteurs
économiques, on peut constater a quel point cette tache
est, encore, difficile.
Pourtant, si le regard se porte au-delà des frontières de
la Communauté européenne et de notre continent, pour se
tourner en particulier vers les Etats-Unis et le Japon, on
s'aperçoit qu'il y a bien une identité proprement
européenne, qui n'est dominée ni par l'obsession de
l'harmonie, ni par une stratégie de l'antagonisme
permanent, mais se fonde sur un dialogue dont le but est
de trouver un équilibre entre des intérêts différents,
afin d'améliorer, dans un effort commun, les conditions de
vie et de travail de la population active et aussi de
renforcer la compétitivité des entreprises et des
économies nationales en général. L'un de ces objectifs ne
peut être atteint que si l'autre l'est aussi. Et pour
cela, il est capital de concevoir à l'échelon de la
Communauté européenne une politique d'éducation et de
formation professionnelle initiale et continue tenant
compte des besoins les plus divers. Cette politique ne
peut toutefois aboutir que si elle est mise en oeuvre avec
le concours des citoyens et de ceux qui sont touchés par
les mutations structurelles, sans leur être imposée.
L'association des travailleurs et des personnes en