Le système de formation professionnelle en Belgique

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Le système de formation professionnelle en Belgique 4 CEDEFOP Le système de formation professionnelle en Belgique Cette monographie a été réalisée par: Frederik Geers — Directeur du projet Reinald Van Weydeveldt VDAB (Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle) pour le CEDEFOP — Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, Berlin. Coordinateurs de projet: J. Michael Adams F. Alan Clarke Sous la responsabilité de: Corrado Politi, directeur adjoint du CEDEFOP Première édition 1995 Édité par: CEDEFOP — Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Maison Jean Monnet, Bundesallee 22, D-10717 Berlin tél. (49-30) 88 41 20; fax (49-30) 88 41 22 22; télex 184163 eucen d Le Centre a été créé par le règlement (CEE) n° 337/75 du Conseil, récemment modifié par let (CE) n° 1131/94 du, du 16 mai 1994. Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1995 ISBN 92-826-8776-7 ©CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1994 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Printed in Germany INTRODUCTION DU CEDEFOP EXISTE-T-IL UN SYSTEME? Existe-t-il à proprement parler quelque chose que l'on puisse qualifier de système de for­mation professionnelle?

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Ajouté le 09 mars 2012
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Le système
de formation
professionnelle
en Belgique
4
CEDEFOP Le système de formation
professionnelle en Belgique
Cette monographie a été réalisée par:
Frederik Geers — Directeur du projet
Reinald Van Weydeveldt
VDAB (Office flamand de l'emploi
et de la formation professionnelle)
pour le
CEDEFOP — Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle, Berlin.
Coordinateurs de projet: J. Michael Adams
F. Alan Clarke
Sous la responsabilité de: Corrado Politi, directeur adjoint du CEDEFOP
Première édition 1995
Édité par:
CEDEFOP — Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
Maison Jean Monnet, Bundesallee 22, D-10717 Berlin
tél. (49-30) 88 41 20; fax (49-30) 88 41 22 22; télex 184163 eucen d
Le Centre a été créé par le règlement (CEE) n° 337/75 du Conseil,
récemment modifié par let (CE) n° 1131/94 du,
du 16 mai 1994. Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1995
ISBN 92-826-8776-7
©CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1994
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Germany INTRODUCTION DU CEDEFOP
EXISTE-T-IL UN SYSTEME?
Existe-t-il à proprement parler quelque chose que l'on puisse qualifier de système de for­
mation professionnelle? Au sens strict, la réponse est non, dans la mesure où un système
sous-entend un ensemble clair d'objectifs et un cadre logique et cohérent dans lequel se
décident et se mènent les politiques. En réalité, la formation professionnelle, coincée entre
le système d'éducation et les exigences du marché du travail, prise entre les priorités
sociales, économiques et politiques diverses et changeantes des partis politiques et des
partenaires sociaux ainsi que dans les conflits entre les différents ministères et les
pouvoirs publics, aux niveaux national, régional et local, ne présente pas, dans aucun des
États membres de la Communauté, les caractéristiques d'un système.
Toutefois, cet ouvrage et les onze volumes sur les autres États membres constituent la
troisième génération des monographies du CEDEFOP sur les systèmes de formation dans
les États membres. Au cours de leur préparation, nous avons beaucoup appris des procé­
dures utilisées et des réactions suscitées par les précédentes monographies et le guide
sur les systèmes de formation professionnelle, publiés en 1983.
CONTENU DES OUVRAGES
Ces monographies ont été préparées par un organisme ou une personne dans chacun
des États membres, en suivant des stipulations détaillées élaborées par le CEDEFOP,
quant au contenu demandé. Ces spécifications ont été discutées et acceptées lors d'une
réunion organisée à Berlin en mai 1991.
La structure de base devait comporter:
a) une présentation du contexte administratif, démographique et économique dans
lequel se trouve le système de formation;
b) une brève revue historique du développement des systèmes de formation;
c)e présentation du fonctionnement de la formation initiale;
d) unen dut de lan continue;
e) des informations sur les instances responsables de l'administration du système, y
compris sur l'influence des partenaires sociaux;
f) des informations sur le financement du système;
g) une indication des tendances et des développements actuels. Il est demandé là
aux auteurs, en particulier, de préciser à quel point le système a été ou est in­
fluencé par des considérations communautaires telles que la création du marché
unique européen, la reconnaissance mutuelle des qualifications, l'intervention des
fonds structurels et les programmess d'éducation et de formation.
LE PROCESSUS DE PRÉPARATION
Les auteurs ont dû envoyer un exemplaire de leur version provisoire pour commentaires
aux membres du conseil d'administration du CEDEFOP de leur pays ainsi qu'aux orga­
nismes jouant un rôle important dans le système de formation. Les auteurs ont été priés
d'intégrer le plus possible les opinions ainsi exprimées. Alors que, dans l'ensemble, les au­
teurs devaient être descriptifs et analytiques, ils ont été encouragés à donner leur propre
opinion dans la dernière section [point g) ci-dessus].
Les premières versions des monographies sur chacun des États membres sont parvenues
au CEDEFOP entre septembre 1991 et mars 1992. Comme l'expérience nous y avait
préparés, les documents reçus variaient considérablement dans leur approche, leur con­
tenu et leur présentation. Entre janvier et octobre 1992, le CEDEFOP a tenu des réunions
très utiles avec chacun des auteurs afin de s'assurer de l'introduction dans les documents
de certains éléments et du respect par les auteurs des règles spécifiques quant à la pré­
sentation. Une nouveauté, qui s'est avérée très bénéfique, a été la participation à ces
réunions des traducteurs chargés des monographies concernées.
Après ces discussions, les auteurs ont révisé leurs rapports sur la base des demandes for­
mulées au cours des réunions, en tenant compte des commentaires reçus et ont introduit
des informations sur les développements récents dans leur pays. INTRODUCTION DU CEDEFOP
UTILISATION DES SCHEMAS
Nous avions espéré qu'un grand nombre de schémas communs à toutes les monographies
pourraient être mis au point afin de simplifier aux lecteurs la comparaison entre les États
membres. Cela aurait pu ensuite servir de base à d'autres publications, telles qu'un guide
sur les systèmes de formation ou certains aspects particuliers de ces systèmes. Cepen­
dant, nous nous sommes aperçus que, tandis qu'il est relativement aisé d'obtenir et de
présenter des informations statistiques sur la population, le marché de l'emploi et l'écono­
mie, il reste difficile non seulement d'obtenir des données solides et comparables sur de
nombreux aspects des systèmes d'éducation et de formation des douze États membres,
mais aussi de présenter ces informations sous la forme d'un schéma utile.
QUI SONT LES UTILISATEURS?
Une question qui s'est posée à maintes reprises au cours de la préparation des monogra­
phies est celle de savoir qui est notre principal groupe cible. Nous pensons que ces mono­
graphies seront utiles à de très nombreux spécialistes engagés dans la formation profes­
sionnelle et comprenant les décideurs politiques, les praticiens et les chercheurs, mais
aussi aux personnes souhaitant suivre une formation dans un autre pays et désireuses de
connaître le contexte dans lequel cette formation est dispensée. Ces monographies sont
essentiellement orientées vers les besoins de ceux qui participent ou veulent participer à
l'un des programmes communautaires impliquant des partenariats, des visites, etc. C'est
pourquoi nous avons insisté sur la nécessité de rédiger des monographies ne dépassant
pas 100 pages et n'exigeant pas de se reporter à d'autres documents.
LIENS AVEC D'AUTRES ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES
Le CEDEFOP souhaitait vivement que ces travaux soient envisagés dans le cadre d'autres
activités communautaires liées à l'information sur les systèmes d'éducation et de formation.
Le CEDEFOP a été heureux de participer à la publication conjointe réalisée avec Eurydice
sur les «structures des systèmes d'enseignement et de formation initiale dans les États
membres de la Communauté européenne», disponible en allemand, en anglais et en
français. L'unité européenne d'Eurydice et le CEDEFOP ont également essayé d'établir un
contact entre les auteurs des monographies sur les systèmes de formation et les unités
d'Eurydice communiquant des informations pour les dossiers nationaux sur les systèmes
d'enseignement. L'unité européenne d'Eurydice et le CEDEFOP poursuivent par ailleurs
leurs efforts pour que les fruits de leur travail soient disponibles pour un large public et,
dans cet objectif, recherchent des possibilités de conserver les informations sur un sys­
tème commun automatisé.
D'une manière plus générale, comme indiqué plus haut, le CEDEFOP considère que ces
monographies devraient être utiles pour soutenir d'autres activités de la Communauté en
matière de formation et contribuer ainsi à la mise en œuvre des nouvelles mesures con­
tenues dans les articles 126 et 127 (titre VIII, chapitre 3) du traité CE.
La publication de ces monographies ne marque pas la fin de ces activités. Des disposi­
tions seront prises pour l'actualisation de ces ouvrages et leur nouvelle publication sous la
forme la plus appropriée et en fonction des ressources. Le CEDEFOP sera très heureux de
recevoir, de la part de tout utilisateur de ces documents, des commentaires sur leur utilité
ainsi que des propositions sur la manière de les améliorer.
Tf /¿, ->-Ί ú -& y*c< c í L(LU JJL d** ¿XÁ
Corrado Politi F. Alan Clarke J. Michael Adams
Directeur adjoint
Berlin, novembre 1992 SOMMAIRE
Paragraphe Page
Introduction du CEDEFOP 1
7 Avant­propos de l'auteur
CHAPITRE 1 — INFORMATIONS GÉNÉRALES
1.1. Structures politiques et administratives
Le royaume de Belgique 1.1.1
1.2. Population et population active n 1.2.1 11
Population active 1.2.10 16 6 Chômage 18
Le chômage des jeunes 1.2.17 21
Le e de longue durée 8 21
1.3. L'économie 23 1.3.1
CHAPITRE 2 — DESCRIPTION DES SYSTEMES
DE FORMATION PROFESSIONNELLE
2.1. La formation professionnelle en Belgique
Naissance et développement 2.1.1 32
Développements récents 2.1.8 36
2.2. Enseignement pour les jeunes et formation initiale
Introduction 2.2.1 38
Le système d'enseignement en Belgique 2.2.2 38
La scolarité obligatoire à temps partiel pour les jeunes
de 16 à 18 ans 2.2.16 44
Possibilités pour les jeunes accomplissant avec succès
leur scolarité à temps partiel 2.2.17 44
Le contrat d'apprentissage pour les classes moyennes 8 45
Le t e industriel 2.2.21 46
Les organes d'exécution et de contrôle et leurs compétences
2.2.24 47 dans l'organisation du contrat d'apprentissage industriel
Mesures et initiatives pour la formation professionnelle
des jeunes del 8 à 25 ans
La loi sur la formation en alternance (l'ancien AR/KB n° 495):
la convention emploi­formation 2.2.25 48
Le stage des jeunes (AR/KB n° 230) 2.2.31 50
Les initiatives spécifiques prises dans la Communauté française
A— Les entreprises d'apprentissage professionnel (EAP) 2.2.32 51
Β — Les actions intégrées de développement (AID) 7 52
Orientation scolaire et professionnelle 2.2.39 53
2.3. L'enseignement supérieur et la formation des enseignants
Introduction 2.3.1 57 t supérieur non universitaire («HOBU»)(1) 2.3.2 58
L'accès à l'enseignement supérieur 2.3.4 59
(') Voir glossaire, annexe 4. SOMMAIRi
Paragraphe Page
Le jury central (') (actuellement jury des examens des communautés) 2.3.5 59
L'enseignement universitaire 2.3.6 60
La formation des enseignants 61 2.3.11
2.4. La formation professionnelle des adultes
Introduction 2.4.1 63
L'enseignement de promotion sociale (1) 2.4.2 63
Le congé­éducation payé (CEP/BEV) (') 2.4.16 66
La formation professionnelle et l'orientation professionnelle
des adultes organisées par le VDAB et le FOREM
La formation professionnelle 2.4.23 69
L'orientation e des adultes 2.4.35 74
Les formations professionnelles des classes moyennes 7 75
La formation agricole 76 2.4.38
Autres formations
Les formations dispensées dans le cadre de l'armée 77 2.4.40
La formation dispensée au personnel des ministères 1 78
Les formations pour handicapés 2.4.42 78
La formation dans les entreprises 3 78
Les initiatives sectorielles 80 2.4.49
Les formations organisées par le secteur privé
et les autorités locales 2.4.50 80
L'enseignement à distance 1 80
CHAPITRE 3 — CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER
3.1. Le rôle des partenaires sociaux et des autres acteurs 3.1.1 82
3.2. Les organismes de négociation et de concertation3.2.184
3.3. Le rôle des partenaires sociaux dans les mesures coercitives
et stimulantes en matière de formation professionnelle —
Réglementation et dispositions légales
A — Mesures à caractère coercitif
Le congé­éducation payé 3.3.1 85
Β — Mesures à caractère stimulant
La loi sur la formation en alternance (AR/KB n° 495) 3.3.3 85
L'enseignement expérimental à horaire réduit
(actuellement enseignement secondaire professionnel
à horaire réduit) 3.3.4 85
Le contrat d'apprentissage industriel 3.3.5 86
Le t e dans les formations
86 des classes moyennes 3.3.6
La formation continue des classes moyennes 3.3.7 86
Les formations assurées par le VDAB et le FOREM 3.3.8 87
3.4. Les autorités compétentes en matière d'octroi et de validité
des diplômes et des certificats dans la formation continue
L'enseignement de promotion sociale 3.4.1 88
Les formations des classes moyennes 3.4.2 88
Les s professionnelles du FOREM et du VDAB 3.4.3 89
3.5. Financement
91 Introduction 3.5.1
L'enseignement de promotion sociale 3.5.4 93
(') Voir glossaire, annexe 4. Paragraphe Pag<
La formation des classes moyennes 3.5.8 94
Les formations professionnelles du VDAB et du FOREM 3.5.10 95
Les accords interprofessionnels de 1989/1990 et de 1991/1992 3.5.14 98 7 100 Les efforts financiers volontaires des entreprises
Le congé-éducation payé 3.5.19 100
CHAPITRE 4 — TENDANCES ET PERSPECTIVES
4.1. Développement divergent des systèmes de formation 4.1.1 102
Plaidoyer en faveur d'un observatoire intercommunautaire
collectant les données statistiques en matière de formation
professionnelle 4.1.3 102
Le rôle des pouvoirs publics et des entreprises 4.1.4 103
Radioscopie par l'OCDE des structures de l'enseignement
en Belgique 4.1.8 104
Le point de vue de l'OCDE sur la politique de la Belgique
4.1.14 en matière de marché du travail 105
4.2. Les enseignants: leur profession et leur formation 4.2.1 106
4.3. Le choix des études chez les filles 4.3.1 107
4.4. Les actions en faveur des chômeurs de longue durée 4.4.1 108
4.5.1 109 4.5. L'influence des programmes d'action européens
4.6. L'enseignement supérieur 4.6.1 110
4.7. Communauté flamande
4.7.1 112 L'enseignement de promotion sociale
Vers une offre cohérente de programmes de formation
4.7.6 113 et d'études au sein de la Communauté flamande?
4.8. Les responsables de l'organisation de la formation
dans la Communauté française 4.8.1 114
Les formations des classes moyennes 4.8.2 114
L'enseignement de promotion sociale 4.8.4 114
Les formations du FOREM 115 4.8.5
Les associations sans but lucratif 4.8.8 115
Conclusion 4.8.9 115
ANNEXES
Annexe 1 — Liste des abréviations 116
Annexe 2 — Adresses9
Annexe 3 — Bibliographie 120
Annexe 4 — Glossai re2