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Les organisations d'employeurs, partie prenante au développement d'une politique européenne de formation professionnelle

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Q-£ Les organisations ¡±j d'employeurs, m partie prenante ° au développement ^ d'une politique européenne §j de formation professionnelle ε υ o Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ^ Les organisations d'employeurs, £¡t partie prenante au développement d'une ^^ politique européenne de formation professionnelle Étude réalisée dans le cadre du projet «Le rôle des partenaires sociaux dans LU la formation professionnelle» à la demande du CEDEFOP par Q LU Franz Castin Février 1987 O 1re édition, Berlin 1987 Édité par: C w CEDEFOP — Centre européen pour le développement de la formation professionnelle E Bundesallee 22, D-1000 Berlin 15 3 Tél. (030) 88 41 20, télex 184 163 eucen d, ü telefax (030) 88412222 O Le Centre a été créé par le règlement (CEE) n° 337/75 Q du Conseil des Communautés européennes. Certe publication est éditée aussi dans les langues suivantes: DE ISBN 92-825-7200-5 EN ISBN 92-325-7201-3 ■ Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. ■ ■ Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1987 ISBN 92-825-7202-1 N° de catalogue: HX-48-87-387-FR-C Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Printed in Belgium SOMMAIRE Ρ· 1 INTRODUCTION p. 5 PARTIE I DANS LES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES (CEE) p.

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Exrait

Q-
£ Les organisations
¡±j d'employeurs,
m partie prenante
° au développement
^ d'une politique européenne
§j de formation professionnelle
ε
υ
o
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ^ Les organisations d'employeurs,
£¡t partie prenante au développement d'une
^^ politique européenne de formation professionnelle
Étude réalisée dans le cadre du projet
«Le rôle des partenaires sociaux dans
LU la formation professionnelle»
à la demande du CEDEFOP par Q
LU
Franz Castin
Février 1987 O
1re édition, Berlin 1987
Édité par:
C
w CEDEFOP — Centre européen pour le développement
de la formation professionnelle E Bundesallee 22, D-1000 Berlin 15
3 Tél. (030) 88 41 20, télex 184 163 eucen d,
ü telefax (030) 88412222
O
Le Centre a été créé par le règlement (CEE) n° 337/75
Q du Conseil des Communautés européennes. Certe publication est éditée aussi dans les langues suivantes:
DE ISBN 92-825-7200-5
EN ISBN 92-325-7201-3

Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.


Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes,
1987
ISBN 92-825-7202-1
N° de catalogue: HX-48-87-387-FR-C
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Belgium SOMMAIRE Ρ· 1
INTRODUCTION p. 5
PARTIE I DANS LES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES (CEE)
p. 7 Chapitre 1 : Le Comité Permanent de l'Emploi
Section 1 Généralités n 2 Composition
Section 3 Objectifs poursuivis n 4 Fonctionnement
Section 5 Matières abordées n 6 Bilan
Section 7 Perspectives
Chapitre 2 Le Comité Consultatif pour la Formation
Professionnelle p. 14
Section 1 Fonctionnement n 2 Evaluation
Chapitre 3·: Le Comité Consultatif de la CECA p. 18
Section 1 Généralités n 2 La Commission mixte Acier
Section 3 La n mixte Charbon
Annexe Schéma-type
p. 27 Chapitre 4 : Le Fonds Social Européen
Section 1 Structure, mission et gestion Section 2 Fonctionnement n 3 Règles du jeu
Section 4 Perspectives et appréciation
Chapitre 5 Le Comité Economique et Social p. 36
Les Conférences Tripartites Chapitre 6 p. 38
Chapitre 7 Le CEDEFOP p. 39
Section 1 Généralités n 2 Les mécanismes
Section 3 Le rôle des Partenaires Sociaux
PARTIE II DANS LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES AU-
DELA DE LA CEE
Chapitre 1 : Au niveau de l'OCDE 44
Section 1 Généralités
La Déclaration commune TUAC et BIAC sur le n 2
"Plein emploi et croissance, objectif
social et économique"
Section 3 La flexibilité du travail
Le Rapport sur la Formation dans et par n 4
l'industrie dans le cadre de l'éducation
et de la formation après la scolarité
obligatoire
Déclaration du BIAC (4 juin 1986) Section 5 n 6 Commentaires du BIAC sur les politiques à
venir (1982) Chapitre 2 : L'Organisation Internationale du Travail
(OIT) p. 55
Section 1 Généralités n 2 Bref aperçu des instruments juridiques de
l'OIT
Section 3 Conclusion
Chapitre 3 : Le Conseil de l'Europe p. 59
Chapitre 4 L'Union des Industries de la Communauté
Européenne (UNICE) et le Comité de Liaison
d'Employeurs (CLE) p. 61
Section 1 Généralités
Section 2 Les contacts avec la Confédération Euro­
péenne des Syndicats
Section 3 Le Comité de Liaison d'Employeurs
PARTIE III DANS LES SECTEURS DE L'ECONOMIE
Chapitre 1 Vue d'ensemble p. 68
p. 70 Chapi tre 2 : Dans l'Agriculture
Section 1 Origine n 2 Structures
Section 3 Activités n 4 Financement du CEPFAR
Section 5 Appréciation Chapitre 3 : Dans les Fabrications métalliques p. 77
Section 1 Orgalime n 2 La Western European Metal Trade Employers'
Organisation (WEM)
Section 3 Au niveau de l'Organisation Internationale
du Travail (OIT)
Section 4 Appréciation
Chapitre 4 : Dans le secteur de la Construction p. 84
Section 1 Généralités n 2 Le Comité de Concertation
Section 3 Au niveau du CEDEFOP n 4 La Commission Européenne
Section 5 Autres activités de la FIEC n 6 Souhaits et perspectives
Chapitre 5 : Dans le secteur des Services p. 93
Section 1 Les Assurances n 2 Les Banques
SYNTHESE ET PERSPECTIVES ρ. 9 7
ANNEXE Listedesorganisations et comités
danslesquelscollaborent les
partenairessociauxp. 101 INTRODUCTION
Le CEDEFOP a entrepris un certain nombre d'études en pro­
fondeur du rôle joué par les partenaires sociaux dans l'or­
ganisation de la formation professionnelle. Au-delà des
études nationales effectuées dans les douze Etats membres
de la CEE, il importait de voir dans quelle mesure les
partenaires sociaux coopéraient en matière de formation
au niveau européen.
Le présent volet se situe exclusivement à ce niveau; de
plus, il est vu plus particulièrement sous l'angle et avec
la sensibilité des organisations d'employeurs. Une deuxième
étude a été effectuée sous l'angle des organisations de
travailleurs par un autre auteur. Il est une des deux
parties d'un diptyche. La formation professionnelle
constitue un terrain peu conflictuel, favorable à une
coopération entre partenaires dont les intérêts convergent
souvent ici.
En ce qui concerne la politique sociale communautaire, les
employeurs sont souvent très réticents: ils craignent de
devoir ouvrir au niveau de la CEE un "deuxième guichet" de
concessions d'avantages sociaux. Eprouvent-ils les mêmes
craintes en formation professionnelle? Ce ne semble pas
être le cas, même si dans certains secteurs les employeurs
"refusent de s'organiser par crainte d'être amenés à
négocier".
La méthodologie suivie dans la présente étude est simple:
les matériaux proviennent d'abord et en grande partie d'une
expérience personnelle directe de l'auteur, d'interviews de
responsables de formation professionnelle dans les organi­
sations professionnelles internationales d'employeurs, dans les Administrations européennes (Commission des Communautés
européennes, OCDE, Conseil de l'Europe, Comité Economique
et Social, ...), dans les universités, ...
Par recoupements et vérifications, des tendances marquées
ont pu être dégagées sur un terrain assez mouvant et non
exempt de contrastes et d'inégalités.
Un rapport de synthèse de toutes les études effectuées par
le CEDEFOP sera établi en 1988 et discuté devant un forum
plus large.
Surkart Sellin
Coordinateur du projet